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Sep 3 2015 POUR L'ANNEE 2015 des Etablissements et Services d'Aide par le Travail ... de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ...
Direction générale des ressources humaines ORDRE DU JOUR
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 124-9 et L. 227-4 l'encadrement de l'agent au cours de son année de formation.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-156 PUBLIÉ
Oct 1 2016 l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant
Code des personnes et de la Famille
Article 6 : L'enfant légitime porte le nom de famille de son Tout acte de l'état civil énonce l'année le mois et le jour de son.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-025 PUBLIÉ
Apr 8 2016 CAARUD RDS pour l'année 2015 n°FINESS 97 030 345 9 (2 pages) ... VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;. VU le Code de la Sécurité ...
Circulaire du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre des bourses
Aug 6 2021 Article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ... durant l'année n-1 pai rapport à l'année de dépôt de la deman.de
Décret n° du relatif à létablissement public national Antoine
l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles notamment son article 3 ;. Vu les avis du comité d'entreprise de l'Etablissement public
CXXXIXe ANNÉE. - N° 75 MArdI 29 sEptEMbrE 2020
Sep 29 2020 Liste principale d'admission
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Oct 13 2016 pour l'année 2016 de l'ESAT HORS LES MURS à TROYES ... VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 313-14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dec 4 2015 VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le titre 1er du livre III
![CXXXIXe ANNÉE. - N° 75 MArdI 29 sEptEMbrE 2020 CXXXIXe ANNÉE. - N° 75 MArdI 29 sEptEMbrE 2020](https://pdfprof.com/Listes/20/19714-20480d6b73bb978bc160d175cf15ccabf0.pdf.pdf.jpg)
SOMMAIRE DU 29 SEptEMbRE 2020
pagesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377
CXXXIX
eANNÉE. - N° 75
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Abonnement annuel : 34,50 €
. Prix au numéro : 0,35 €. parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des
1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "Régie des
publications no1062 », au Service des publica-
tions administratives - Régie - b ureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 paris Cedex 04 (téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service despublications administratives - bureau du b.O.V.p. - bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 paris Cedex 04 (téléphone : 01.42.76.52.61).
ARRONDISSEMEN
t SMAIRIES D'ARRONDISSEMEN
tMaire du 11
eArrondissement. -
Arrêté n
o2020.11.56
portant délégation de signature du Maire du 11 e arron- dissement à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint et à la Directrice Générale Adjointe des Services (Arrêté du 22septembre 2020) ..... 3442VILLE DE
pARIS RECRU t EMEN t E tCONCOURS
Fixation
de la composition du jury des concours externe et interne pour l"accès au corps des technicien·ne·s des services opérationnels de la Ville de Paris, grade de technicien·ne des services opérationnels de classe normale dans la spécialité nettoiement (Arrêté du 3sep- tembre 2020) .................................................................... 3443Ouverture d'un concours
sur titres de puéricultrice (F/H) dans les établissements parisiens (fonction publique hospitalière) (Arrêté du 21septembre 2020) .................... 3444Ouverture d'un concours
sur titres d"inrmiers en soins généraux (F/H) dans les établissements parisiens (fonc tion publique hospitalière) (Arrêté du 21 septembre 2020)........ 3444
Ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d"aide-soignant exerçant les fonctions d"auxiliaire de puériculture (F/H) dans les établissements parisiens (fonction publique hospitalière) (Arrêté du 21septembre 2020)........ 3445
Fixation
de la composition du jury des concours ex- terne et interne pour l"accès au corps des secrétaires médicaux·ales et sociaux·ales d"administrations pari siennes de classe normale, dans la spécialité médico- sociale (Arrêté du 22septembre 2020) ............................ 3446Liste principale , par ordre de mérite, des candidat·e·s admis·e·s au concours interne pour l'accès au corps des personnels de maîtrise grade d'Agent·e de Maîtrise bâtiment ouvert, à partir du 2juin 2020, pour huit postes ...... 3446Liste principale,
par ordre de mérite, des candidat·e·s admis·e·s, au concours externe pour l'accès au corps des personnels de maîtrise grade d'Agent·e de Maî- trise bâtiment ouvert, à partir du 2juin 2020, pour cinq postes ...................................................................... 3446Liste complémentaire,
par ordre de mérite, des candidat·e·s admis·e·s, au concours externe pour l'accès au corps des personnels de maîtrise grade d'Agent·e de Maîtrise bâtiment ouvert, à partir du2juin 2020, pour cinq postes
........................................... 3447Liste d'admissibilité
, par ordre alphabétique, des candidat·e·s à l'examen professionnel 2020pour l'accès au grade de secrétaire médical·e et social·e de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, spéciali- tés médico-sociale et assistant·e dentaire de la Ville de Paris ouvert, à partir du 18mai 2020, pour dix postes .... 3447Liste d'admissibilité
, par ordre alphabétique, des can didates à l'examen professionnel 2020 pour l'accès au grade de secrétaire médical·e et social·e de classe supérieure d'administrations parisiennes spécialités médico-sociale et assistant·e dentaire ouvert, à partir du20mai 2020, pour six postes
........................................... 3447Liste principale d'admission
, établie par ordre de mérite, des candidats admis au concours interne d'agent·e de maintenance des bâtiments (adjoint·technique principal·e) ouvert, à partir du 18mai2020, pour sept postes ...... 3447Liste principale d'admission,
établie par ordre de mérite,
des candidats admis au concours externe d'agent·e de maintenance des bâtiments (adjoint·technique principal·e), ouvert à partir du 18mai2020, pour qua- torze postes ..................................................................... 3447RESSOURCES HUMAINES
Désignation
des représentant·es du personnel appelé·es à siéger au sein du Comité Technique de la Direction des Affaires Scolaires (Arrêté modicatif du 24septembre 2020)........ 3447
3440 bULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE pARIS 29 septembre 2020
Désignation
des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité e t des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Sco laires (Arrêté modificatif du 24 septembre 2020) ............. 3448Désignation
des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité Technique de la Direction de la Propreté et de l'Eau (Arrêté modificatif du 24 sep tembre 2020) .................................................................... 3449Désignation
d'une représentante du personnel titulaire et d'un représentant du personnel suppléant au sein de laCommission Administrative Paritaire n
o005 - Ingénieurs
et Architectes d'Administrations Parisiennes (Décision du 22 septembre 2020) .................................................... 3449 tARIFS JOURNALIERSFixation,
à compter du 1
er septembre 2020, des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables dans les unités de soins de longue durée et les unités d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes gérés par l'Assistance Publique - Hôpitaux deParis (Arrêté du 9 septembre 2020)
................................. 3450Fixation
, à compter du 1 er septembre 2020, du tarif journa- lier applicable au service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l'organisme gestionnaire JEAN COTXET situé 49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e (Arrêté du 22 septembre 2020) ........................................ 3450Fixation
, à compter du 1 er septembre 2020, du tarif jour- nalier applicable au service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l'organisme gestionnaire JEAN COTXET situé 49 bis, rue de Lancry,à Paris 10
e (Arrêté du 22 septembre 2020) ...................... 3451Fixation,
pour l'exercice 2020, de la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l'orga nisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTSDE FRANCE situé 3, rue Cochin, à Paris 5
e (Arrêté du23 septembre 2020)
......................................................... 3451Fixation,
à compter du 1
er septembre 2020, du tarif jour- nalier applicable au centre maternel MISSION MATER- NELLE, géré par l'organisme gestionnaire NOUVELLEETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé 32, rue
de Romainville, à Paris 19 e (Arrêté du 23 septembre 2020)........ 3452
Fixation,
pour l'exercice 2020, de la dotation globale du service de visites médiatisées LIEU-RENCONTRE Jean Cotxet, géré par l'organisme gestionnaire JEAN COTXET situé 49-49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e (Arrêté du23 septembre 2020)
......................................................... 3452URbANISME
Délégation
du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l'Etablisse ment Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) concernant l'immeuble situé 96, boulevard Jourdan, à Paris 14 e (Arrêté du 24 septembre 2020 ) ....................................... 3453VOIRIE Et DÉpLACEMENtS
Arrêté n
o2020 E 13307
modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation boulevard Edgar Quinet, ruesHuyghens et square Delambre, à Paris 14
e (Arrêté du23 septembre 2020)
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