[PDF] amende infraction code de la route maroc

Quels sont les différents types d’amende pour une infraction routière ?

A chaque infraction routière son amende. Il existe 5 classes de contraventions appliquées en fonction de la gravité de l’infraction. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter à l’amende comme la suspension du permis de conduire, le retrait de points, et autres. Liste exhaustive avec lesfurets.

Quel est le montant de l'amende en cas d'infraction au code de la route?

Libellé de l'infraction Art. du code de la route Montant de l’amende en € Retrait de points Suspension du permis. Immobilisation du véhicule. Contravention de 1ère classe « piéton » Contraventions commises par les piétons R 412-34 à R 412-43 AMENDE FORFAITAIRE 4 € AMENDE MAJOREE 7 €. (*) Pas d'amende minorée.

Comment contester une amende en cas d’infraction au code de la route ?

Tout usager se retrouvant dans le cas d’une infraction dispose du droit de contester une amende s’il juge que celle-ci ne devrait pas être lui imposée. Il faut cependant s’assurer que l’on se retrouve dans son bon droit avant d’entamer une procédure de contestation d’une infraction au code de la route.

Quels sont les amendes et sanctions prévues par le code de la route?

Les amendes et sanctions prévues par la réglementation. Le Code de la route est très clair sur les règles de priorité entre les voitures et les piétons (article R. 415-11). L'automobiliste commet une infraction s'il ne cède pas le passage au piéton :