[PDF] LORgANISATION JURIDIqUE DE LImmEUbLE

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ÉDITION SPÉCIALE - JUILLET 2015

WWW.CHEUVREUX-NOTAIRES.FRL"ORGANISATION JURIDIQUE DE L"IMMEUBLE LE CHOIX LA VIE L

ÉVOLUTION

LE BULLETIN de CHEUVREUX Notaires

I.

LE CHOIX DE L"ORGANISATION JURIDIQUE

1. Les modes de division de la propriété d"un immeuble par Marianik DORE L et R

émy

NERR IÈ

RE p 4

2. Coproriété ou division en volumes : le choix est-il libre ? par Marianik DORE L et R

émy

NERR IÈ

RE p 7

3.

La division en volumes et le domaine public

par R aphaël L

EONETT

I p 12 4. Organisation juridique de l"immeuble : les servitudes en questions ! par Isabelle ARNO L D et Marie- A nne L E FL OCH p 15 5.

Le foisonnement du stationnement, confrontation

entre un concept sociétal et un droit individualiste par J ustine A LÈ GRE J ean-Félix F

ERRUS-SICURANI et Caroline M"DJAHIDI p 19

II.

LA VIE DE L"ORGANISATION JURIDIQUE

6.

Les travaux en copropriété et volumétrie

par Éric DE L

ESVAUX

, Baptiste DE LL O Y E et C harlotte L E P R TRE p 24 7. T ravaux en volumétrie et propriété publique par R aphaël L

EONETT

I et

Séverine NICQUE-ORSINI p 28

8.

La mise à jour des statuts des ASL

par Marianik DORE L p 30 9. Démembrement et indivision en copropriété par C

éline

G A LY et Mathilde M AURE Y p 33

III - L"

VO L UT I ON DE L "ORGAN I SAT I

ON JUR

I D I QUE 10. Comment faire évoluer les règles du lotissement ? par Ségolène DE LA RIVIÈRE et Malicia DONNIOU p 38 11. L"expropriation des parties communes a-t-elle un sens ? par O livier GLI NEUR et A na LE F ORT p 42 12. La scission de copropriété en volumes : une solution pour l"é volution des anciens ensembles immobiliers complexes par Malicia DONN I

OU p 44

13. La surélévation en copropriété après la loi ALUR par Pascaline L ASSA L E et V irginie P OU Y ET p 45 14. L"évolution du lot de copropriété : une opération loin d "être anodine par Sophie DROLLER-BOLELA et Marie LEMUE p 47ÉDITO

La volonté exprimée par le gou

vernement de faire du logement selon d'autres modalités (habitat participatif et coopératif notam ment), le développement d'un ré seau de transport en Ile-de-France (gares et métro), la valorisation du patrimoine public, mais également la reconstruction de la ville sur la ville, la lutte contre l'insalubrité et les copropriétés en difficulté, font de la problématique de l'orga nisation juridique des ensembles immobiliers un enjeu majeur. Il est fondamental de pouvoir décou per les propriétés de manière effi ciente, de pouvoir les organiser de telle manière à ce qu'elles puissent

être correctement gérées selon les

objectifs des différents proprié taires et puissent évoluer dans le temps.

50 ans après la loi sur la coproprié

té et 40 ans après la création de la volumétrie, il est fondamental de tirer les enseignements du passé et de ne pas reproduire les difficultés actuelles : volumétrie n'ayant pas prévu l'évolution du site, copro priété trop grande et trop diverse pour avancer dans le même sens, espaces publics mal gérés...

La présente étude vise à permettre

aux praticiens d'aller dans ce sens. M I CH ÈL E R AUNET

SOMMAIRE

Bruno CHEUVREUX et Michèle RAUNET, Notaires Associés

Michèle RAUNET

François Marx

est une publication de la SCP CHEUVREUX et Associés - 55 BD Haussmann - 75008 PARIS Tél. + 33 1 44 90 14 14 - www.cheuvreux-notaires.fr

Bulletin trimestriel, Imprimé sur papier 100

% recyclé certifié FSC et PEFC avec une encre végétale contenant plus de 74 de matières premières renouvelables ISSN n° 1764-3015 - Dépôt légal : à parution

Imprimerie RL - 1

ter rue de Tours 37600 Loches - 02 47 91 30 60 création, studio graphique 02 47 91 30 69 est protégé par les règles de la pro- priété littéraire et artistique. Toute reproduction est strictement interdite sauf accord exprès de

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