[PDF] Métallo 153 La Fédération a

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Sommaire

1 er

Trimestre 2017 - numéro 154

Divers

FÉDÉRATION NATIONALE C.F.T.C. DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE & PARTIES SIMILAIRES

39, Cours Marigny - B.P. 37 - 94301 VINCENNES Cedex - FRANCE - www.cftcmetallurgie.com

Rédaction - Publicité - Administration : Tél. : 01 43 65 56 95 - Fax : 01 43 65 98 71 ABONNEMENTS France - 1 an /4 numéros : Ordinaire 7,62 ?- De soutien 30,49 ?- D"honneur 76,22 ? Joseph CRESPO Directeur de la publication - Eric Heitz Directeur de la rédaction Véronique Lafon-Rémont Rédactrice en chef N° ISSN : 07 564786 - N° de commission paritaire : 0717 S 06241 Administration: Eric Heitz - Publicité : Service intégré au journal

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appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Copyright © 2017 - A&S Communication - Tous droits réservés.

Secteurs Professionnels

4 le Président

Joseph CRESPO

Président fédéral

Les résultats de la mesure d"audience de

la représentativité syndicale pour les quatre dernières années nous sont parvenus (l"in- terprofessionnel et les branches). Qu"en pensez-vous et quelles leçons peut-on en tirer pour la métallurgie CFTC ?

Joseph Crespo: C"est vrai, nous avons loupé

une marche. Nous avons recueilli 7,57% des voix dans la métallurgie. Nous aurions aimé bien sûr être au-dessus de la barre fatidique des

8%. Mais même si nous avions 8,1%, nous ne

pourrions raisonnablement nous satisfaire de ce résultat. Nous devons nous remotiver, remotiver nos troupes, démontrer à nos adhérents et sympathisants que la CFTC n"est pas morte.

Nous sommes représentatifs

chez les ingénieurs et cadres, dans les services de l"automobile, le machinisme agricole et la

Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie.

Allez-vous rencontrer les militants ?

Oui, nous allons organiser cette année pour les militants et mandatés 4 Forums dans différentes régions (lire en pages 18 et 19) afin d"échanger avec eux, les motiver et déterminer ensuite une stratégie unique pour gagner. Ces Forums ont également pour objectif la défense

des intérêts des salariés dans les entreprises.Cela se fera autour de tables rondes (loi Travail

par exemple avec l"éclairage d"avocats et juristes, et puis les IP : connaître les avantages d"être adhérent et militant, connaître et maîtriser l"épargne salariale etc.).

Nous ne pouvons rester raisonnablement dans

un champ social entre 7 et 8% de représentativité.

Nous devons nous démultiplier pour essayer

d"amener l"ensemble de la CFTC entre 12 et 14%. C"est possible si nous faisons tous un effort pour y parvenir, en particulier en augmentant partout le nombre de nos adhérents et en nous réimplantant dans les grandes entreprises.

2017 est une année élec-

torale. A l"heure où les

Français s"apprêtent à

voter, où les partis font l"objet de critiques féroces, comment voyez- vous l"avenir des syndicats au cours des prochaines années et quelles réformes préconisez-vous ? Pour moi 2017, c"est comme un "big bang», parce que tout ce qui est traditionnel tire à hue et à dia.

Notre responsabilité, quel que soit le corps

intermédiaire auquel nous appartenons, c"est d"essayer de trouver un équilibre et de s"y maintenir. C"est-à-dire tout sauf l"extrême. Je milite pour rester dans un certain équilibre car c"est dans l"équilibre que l"on arrive à faire des petits pas, pas dans le chaos.

Joseph Crespo :

"2017, c"est comme un Big Bang !»

Nous avons loupéune marche.

5 le Président

C"est vrai, j"ai peur d"un

Big Bang avec un saut

vers l"extrême voire l"in- connu. En France, nous avons tracé notre sillon.

C"est plus sécurisant d"être

avec des gens qui sont dans un sillon. Peu de pays ont les avantages que nous avons, cela ne veut pas dire que l"on n"a pas de pauvres. Mais nous en avons moins que d"autres. Nous avons longtemps été dans un système où "le haut» tirait ceux qui étaient plus bas vers le haut pour leur donner un avenir. Cet ascenseur-là est en panne, il faut le réparer.

En ce qui concerne les syndicats, il va falloir

prendre du recul pour savoir quels seront les changements, au-delà de la question de la représentativité. Quelles postures peuvent avoir les uns et les autres. Prenons l"exemple de la loi Travail : sera-t-elle "détricotée»?

Quand nous connaîtrons

le futur Président de la

République et son gou-

vernement, nous pourrons mieux appréhender les réformes à venir et nous poser des questions. Nous verrons quel rôle le gouvernement entend donner aux partenaires sociaux et que feront ces derniers.

Les membres de l"Union Européenne

viennent de fêter les 60 ans du

Traité de Rome. L"Europe poli-

tique n"existe toujours pas.

L"Europe sociale peut-elle deve-

nir une réalité ? Les syndicats peuvent-il faire avancer l"Europe?

Oui par exemple en agissant pour

réduire les concurrences sociales et fiscales entre les pays de l"Union.

Nous sommes dans l"Europe. Renier l"Europe

peut représenter un danger.

Avant, du temps de de Gaulle, deux blocs

s"opposaient : l"Est et l"Ouest pendant la guerre froide. Nous avons voulu à notre tour former un bloc européen pour garantir la paix. Maintenant nous avons quatre blocs, avec les Etats-Unis, la

Russie, l"Asie et puis l"Europe.

Nous avons fait une Europe technocratique et,

à l"intérieur, nous avons créé la monnaie européenne pour que cette Europe soit unie.

Alors que dans le même temps,

nous aurions dû faire l"Europe sociale : un Smic harmonisé, une fiscalité harmonisée. Donner ainsi une chance aux Polonais de travailler en Pologne. Car, quel que soit notre pays, nous sommes faits pour vivre chez nous. Cela, nous ne l"avons pas fait.

Il faut donc relancer un vrai projet européen.

Nous sommes reprŽsentatifs

chez les ingŽnieurs et cadres, dans les services de l"automobile, le machinisme agricole et la

C"est vrai, j"ai peurd"un Big Bang

6 le Président

Et les questions migratoires, comment les

résoudre ? Il faut contrôler, organiser. Or les gouvernements en place n"ont pas de politique migratoire. Nous ne pouvons accueillir les personnes que si nous sommes en capacité de le faire décemment. Cela commence par leur offrir un logement et un travail, enfin quoi le minimum syndical comme dirait l"autre.

Le groupe fédéral des grandes entreprises

de la métallurgie a commencé à travailler (lire en page 15). Qu"en attendez-vous ?

Je souhaite d"abord que les représentants CFTC

se connaissent entre eux. Ensuite les grandes

entreprises ont des sous-traitants : or bien souventleurs représentants CFTC sont isolés et n"ont

pas de moyens. Il faut que nous arrivions à tisser une toile d"araignée afin de partager et mutualiser les moyens dont nous disposons, ce qui permettra de déve- lopper la CFTC. Le site internet* créé récemment va favoriser les mises en relation et donner envie d"avancer ensemble. La commission jeunes et la commission femmes vont

également participer à cette

dynamique. *http://www.cftcmege.fr

Propos recueillis par

Véronique Lafon-Rémont

Quel que soit notrepays, nous sommesfaits pour vivrechez nous. 8 Une nouvelle commission va se mettreen place dans chaque branche : la CPPNI La Loi Travail du 8 août 2016 impose désormais à chaque branche la mise en place d"une Commission paritaire permanente de négociation et d"interprétation (CPPNI) qui exercera les missions suivantes : - Représenter la branche. - Exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l"emploi. - Réaliser un rapport annuel d"activités (publié dans la base de données nationale) établissant un bilan des accords collectifs d"entreprise, leur impact sur les conditions de travail des salariés et la concurrence entre les entreprises de la branche, et formulant le cas

échéant des recommandations.

- Rendre un avis à la demande d"une juridiction sur l"interprétation d"une convention ou d"un accord col- lectif. - Des missions en tant qu"observatoire paritaire. Cette nouvelle commission paritaire permanente devra se réunir au moins trois fois par an en vue des négociations annuelle, triennale et quinquennale visées au chapitre 1er - Titre IV du Livre II relatif à la négociation collective, et devra définir son calendrier de négociation.

Ces CPPNI vont ainsi remplacer les CPN ainsi que

les commissions d"interprétation. Elles pourront rendre des avis, mais ne pourront être juges et remettre en cause un accord.

Les entreprises de la branche ont l"obligation de

transmettre à la CPPNI les accords collectifs portant sur le temps de travail conformément à l"article L.2232-

9 du Code du travail.

Il s"agit des accords relatifs :

• à la durée du travail, la répartition et les aménagements d"horaires ; • au repos quotidien ; • aux jours fériés ; • aux congés payés et autres congés ; • au compte épargne-temps. A ce titre, il appartient à l"employeur (ou au syndicat) de transmettre l"accord d"entreprise à la commission, qui en accuse réception (décret du 18 novembre 2016

relatif à la procédure de transmission des accordsd"entreprises à la commission de négociation et d"in-

terprétation). Les noms et prénoms des négociateurs et des signataires doivent préalablement être supprimés. Accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux : La Loi Travail modifie également les règles de négociation avec les représentants du personnel élus et non mandatés puisque les accords conclus n"ont plus à être approuvés par la Commission Paritaire Nationale de Validation des accords d"entreprises (CPNVA).

Les CPNVA et les CPRVA disparaissent.

Les entreprises doivent désormais transmettre leurs accords à la Commission paritaire permanente de négociation et d"interprétation (CPPNI) pour infor- mation. Il est important que ces CPPNI voient le jour car dans le cas contraire, cela pourrait remettre en question la légitimité d"une convention collective. le Secrétaire général

Eric HEITZ

Secrétaire Général Fédéral

Formation professionnelle

Rappel : depuis l"accord sur l"emploi du

23 septembre 2016, toutes les désignations

qui sont en relation avec les commissions paritaires régionales de l"emploi et de la for- mation professionnelle (CPREFP) doivent se faire via la Fédération, sinon l"UIMM ne peut pas les prendre en compte.

Pour mémoire, les CPREFP sont les repré-

sentantes régionales de la commission paritaire nationale de l"emploi et de la for- mation professionnelle (CPNEFP), et mettent

à ce titre en oeuvre au plan régional les

priorités annuelles et la politique nationale de formation professionnelle établies par la CPNEFP. 9 Pensez déjà à vous inscrire pour les formations suivantes - du 3 au 5 mai inclus: développer sa section - du 17 au 19 mai inclus: Le CE

Formation syndicale

du 15 au 17 mars 2017àLa Grande Motte (34),

12stagiaires étaient présents pour suivre cette

formation sur les Risques psycho-sociaux

Formateur : Christian LUTTENAUER

Merci à toute cette joyeuse équipe

et à bientôt.

Formation:"Risques Psycho-Sociaux"

Appréhender les enjeux des risques psycho-sociaux sur la santé des salariés dans l"entreprise.

REJOIGNEZ-NOUS et FORMEZ-VOUS!

Retrouvez toutes les formations de la Fédération métallurgie sur le site : www.cftcmetallurgie.com

Formation syndicale : qu"en pensent les élus ?

La Fédération a effectué récemment, via la messagerie, un sondage portant sur la formation

auprès des élus et mandatés CFTC de la métallurgie. Il a été initié par Anne Rouger et Daniel

Battentier.

Une centaine de réponses sont parvenues (sur environ 800 envois). Le taux de retour est de

11,5% (supérieur au taux habituel des 7 - 8%), ce qui montre que "les intéressés étaient

motivés pour répondre». Les points suivants ont été mis en évidence :

Le canal préféré des élus pour recevoir l"information sur les formations est le Métallo !Bonne nouvelle.

Les élus ont une méconnaissance globale du contexte de la formation (nombre de jours,organisation, contact, tarifs, etc ...) Il serait donc bon de le repréciser.

Le sondage révèle également que plus de la moitié des élus utilise moins de la moitié deleurs jours de formation syndicale. C"est un acquis qui s"il n"est pas utilisé disparaîtra...

On constate qu"une trop forte proportion se forme en interne dans son syndicat ou elle-

même de manière isolée. Et qu"une autre proportion ne se forme pas du tout... Il faut remédier

à cela, et remotiver les élus et leurs responsables. Au sujet des outils de e-learning, nous avons entendu la demande des élus qui ont besoin

de recevoir une formation "en présentiel» pour bénéficier d"une véritable interaction avec le

formateur et les collègues, sortir de leur contexte de travail et rencontrer des nouvelles personnes. La question du e-learning est donc éclairée de ces retours dont nous tiendrons compte à l"avenir.

La majorité écrasante des militants ayant répondu au sondage déclare ne pas être formée

sur les dernières lois (Rebsamen / Macron / ANI 2014...). Il est donc important de rappeler dans quelles mesures chacune de ces lois impacte leur mission de représentants du personnel: dans les formations adaptées, mais aussi dans des communications institutionnelles. 10

Les juristes

Quel dispositif ?

Cette nouvelle obligation s"applique

aux infractions commises avec un véhicule de l"entreprise et constatées au moyen d"un appareil de contrôle automatique homologué (radar, caméra), listées à l"article R.130-11 du Code de la route.

Lorsqu"une telle infraction est constatée,

le représentant légal de la personne morale dont le véhicule a été utilisé, doit communiquer l"identité de son auteur aux autorités (par lettre avec accusé de réception ou via internet).

Il dispose pour cela d"un délai de

45 jours à compter de l"envoi ou de

la remise de l"avis de contravention,

à moins qu"il n"établisse l"existence

d"un vol, d"une usurpation de plaque d"immatriculation ou de tout autre

événement de force majeure (article

L.121-6 du Code de la route).Le fait pour le dirigeant de contrevenir

à cette obligation est puni de l"amende

prévue pour les contraventions de 4

ème

classe, d"un montant forfaitaire de 135 €, lequel peut être minoré (90 €) ou majoré (375 €) selon le délai de paiement et être portée au maximum à un montant théorique

de 750 €(article L.121-6 alinéa 2). Cette amende s"adresse directementau représentant légal de la personnemorale et ne peut donc pas être régléepar la société sans risquer la qualificationd"abus de biens sociaux.

Elle n"éteint pas en outre, l"amende

initiale pour infraction au Code de la route.

Quel objectif ?

Le but de ce dispositif est de mettre

fin à la pratique répandue consistant pour l"employeur à s"acquitter des amendes relatives aux infractions routières sans en dénoncer l"auteur.

Rappelons, qu"en principe, aux termes

de l"article L121-1 du Code de la route, c"est le conducteur qui doit être tenu pour responsable des infractions qu"il commet.

Depuis le 1

er

janvier 2017, l"employeur a l"obligation de dŽsigner l"auteur de certaines infractions commisesavec un vŽhicule de l"entreprise, ˆ dŽfaut, il doit s"acquitter d"une amende.

Infractions au Code de la route :

obligation de dénoncer 11

Vincent KOWAL

Juriste fédéral

Les juristes

En théorie, un employeur qui règlerait

sans contestation une amende qui lui est adressée, car commise avec un véhicule de la société, risquerait de voir sa responsabilité pénale engagée, et le retrait de points de son permis, pouvant être considéré comme l"auteur des faits.

En effet, selon l"article L.223-1 du

Code de la route, le paiement d"une

amende entraîne la reconnaissance de sa réalité.

Cependant, un employeur qui réglerait

l"amende, mais établirait qu"il n"est que le titulaire de la carte grise du véhicule, et non le conducteur en infraction, pourrait rentrer sous le régime de l"article L.121-3 du Code de la route, qui permet d"engager la responsabilité pécuniaire de la société, sans engager sa responsabilité pénale.

Dans ce dernier cas, en l"absence

de désignation précise du conducteur en faute, l"application de cet article peut aboutir à la commission d"in- fractions sans responsabilité pénale, et donc sans retrait de points de permis.

Dorénavant, avec la création de cette

nouvelle contravention pour non- désignation, le dirigeant a le choix entre signaler le salarié aux autorités, ou engager personnellement sa res- ponsabilité sur ce fondement.

Quelles conséquences ?

Si l"employeurne souhaite pas être

puni, c"est donc sur lui que pèsentles démarches d"identification de l"auteur de l"infraction.

Dans cette optique, lorsque plusieurs

salariés sont susceptibles d"être le conducteur du véhicule en infraction, la mise en place d"un système d"iden- tification est nécessaire (carnet de bord du véhicule, registre des emprunts).

Cette obligation de désignation du

conducteur fautif ne s"oppose pas à ce que l"employeur maintienne un usage consistant à régler l"amende pour infraction, même lorsqu"il n"est pas tenu de le faire.

Attention cependant, le fait de régler

l"amende pourrait priver le salarié de possibilité de contestation, sur la base de l"article L223-1 déjà cité.S"il établit que des circonstances de fait, ou ses conditions de travail sont

à l"origine de l"infraction, le salarié

peut toujours demander à ce que l"amende soit réglée partiellement ou en totalité par l"employeur (article

L121-1 alinéa 2 du Code de la route).

Toutefois, la création de ce dispositif

incite plus fortement l"employeur à dénoncer le salarié fautif, qui pourrait au final se voir retirer des points de permis, s"il est désigné et qu"il n"est pas en état de contester les faits. 12

Le feu vert de l"administration au plan de sauvegarde de l"emploi (PSE) qui prŽvoyait 360 suppressions depostes dans une entitŽ d"IBM France (Global technical services - GTS) a ŽtŽ rejetŽ en dŽcembre dernier par lajustice qui avait ŽtŽ saisie par le ComitŽ central d"entreprises (CCE) et les organisations syndicales (lire ˆ cepropos le MŽtallo n¡152 Çtensions sociales chez IBMÈ, page 25).

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en

effet annulé l"homologation de la Direccte d"Ile- de-France (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi) en raison de catégories professionnelles mal définies. IBM France avait présenté ce PSE (le 5

ème

dans l"entreprise depuis 2013) fin mars aux instances représentatives du personnel. Les 360 suppressions devaient toucher l"entité GTS qui s"occupe des services aux clients, et en particulier sa division IS (Infrastructure Services). Au printemps 2016, les salariés s"étaient mobilisés à plusieurs reprises à l"appel de l"intersyndicale

CFE/CGC, CFDT, CFTC, UNSA, FO et CGT qui

protestait contre la délocalisation des emplois dans des pays à bas coût. Nathalie Richard, déléguée syndicale centrale

CFTC, nous explique les tenants et aboutissants

de ce jugement : "Les OS contestaient entre autre le périmètre des métiers tels que définis par IBM. Le tribunal dans sa décision nous a donné raison puisqu"il estime "qu"IBM n"allègue aucune différence de formation initiale de nature à justifier la définition d"une catégorie professionnelle propre à une entitéfonctionnelle

»comme GTS-IS. La catégorie

professionnelle ne saurait "être circonscrite à un emploi déterminé et doit s"appréhender de manière plus large C"est pour nous une victoire du travail accompli par l"intersyndicale depuis plusieurs mois et surtout c"est une victoire pour les 59 salariés qui auraient dû recevoir mi-décembre leurs lettres de licenciement. C"est également la preuve que le "pot de terre peut gagner contre le pot de fer.» L"incertitude porte maintenant, précise-t"elle, sur le sort des personnes parties ou devant partir dans le cadre de la partie volontaire du PSE et sur les personnes qui ont perdu leurs postes dans le cadre de la restructuration. IBM 13 Jusqu"à l"annonce du tribunal, la direction leur proposait un nouveau poste (parfois dans une des filiales du groupe, et avec parfois une perte de salaire). En cas de refus de celui-ci, la direction a annoncé que les salariés seraient licenciés. L"intersyndicale a écrit en décembre à la DRH pour leur suggérer la tenue d"une réunion afin de discuterquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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