[PDF] LES LIBERALITES A TROIS PERSONNES

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UNIVERSITÉ PARIS II PANTHEON ASSAS (PARIS II)

Droit Economie Sciences sociales

LES LIBERALITES A TROIS PERSONNES

Thèse pour le Doctorat en droit privé

P 30 M 1EE2 M MP 2D M 2002

présentée et soutenue publiquement le 13 avril 2012 à 13 heures par

Christophe VERNIERES

Directeur de thèse : Monsieur Michel GRIMALDI

P MPO-Assas (Paris II)

Membres du jury : Madame Isabelle DAURIAC

P Mis-Descartes (Paris V)

Madame Sophie GAUDEMET

Professeur à P M-Sud (XI)

Monsieur Yves LEQUETTE

P MPO-Assas (Paris II)

Monsieur Bernard VAREILLE

Professeur P I

2 IP MPO-Assas (Paris II) Droit Economie ŃŃ ŃM P donner aucune approbation aux opinions émises dans les thèses, ces opinions devant être considérées comme propres à leurs auteurs. 3

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

adde : Ajouter al. : alinéa

APD : Archives de philosophie du droit

aff. : affaire art. : article

Ass. : Assemblée

Ass. Plén : Assemblée Plénière

Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bull. crim. : Bulletin de la Cour de cassation, chambre criminelle Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés c./. : contre

C. civ. : Code civil

C. com. : Code de commerce

CE MP F PMP

CEDH F P O

Cass. avis : avis de la Cour de cassation

Cass. com. : arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. ch. mixte : arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation Cass. ch. réun. : arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation. Cass. req : arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation Cass. soc. : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation Cass. civ. 1re : arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. 2e : arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. 3e : arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation chron. : chronique coll. : collection concl. : conclusion Cont. conc. conso. : Contrats concurrence consommation

Contra : Contraire

Comp. : comparer

D. : Dalloz

DC : Décision du Conseil constitutionnel

D.H. : Dalloz hebdomadaire

Doctr. : doctrine

Dr. et patr. : Droit et patrimoine

Dr. fam. : Droit de la famille

Dr. fiscal : Droit fiscal

Dr. sociétés : Droit des sociétés

éd. : édition

et a. : et autre(s) et s. : et suivants (es) GAJC : Grands arrêts de la Jurisprudence civile

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Ibid. : ibidem, au même endroit

Infra : ci-dessous

JCP éd. E. : Juris-Classeur périodique, édition entreprise JCP éd. G. : Juris-Classeur périodique, édition générale JCP éd N. : Juris-Classeur périodique, édition notariale

JO : Journal officiel

JCl : Juris-Classeur

Journ. Not. : Journal des notaires et des avocats

L. : Loi

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence 4 lég. : législation Loc. cit. : loco citato, passage précité d'un article ou d'un ouvrage Op. cit. : opere citato, cité précédemment

Ord. : Ordonnance

p. ex. : par exemple préc. : précité

PUAM PM -Marseille

PUF : Presses universitaires de France

RCDIP : Revue critique de droit international privé

RDC : Revue des contrats

RDI : Revue de droit immobilier

RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

RIDC : Revue internationale de droit comparé

RJF : Revue de jurisprudence fiscale

RRJ : Revue de recherche juridique et de droit prospectif

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial rappr. : rapprocher

Rec. Lebon Ń MP F PMP IN

réed. : réédition

Rép. Min. : Réponse ministérielle

Rev. dr. banc. et fin. : Revue de droit bancaire et financier Rev. hist. dr. : Revue historique du droit français et étranger

Rev. lamy conc. : Revue lamy de la concurrence

RLDC : Revue lamy droit civil

RLDA : Revue lamy droit des affaires

Rev. sociétés : Revue des sociétés

S. : Receuil Sirey

somm. comm. : sommaires commentés spéc. : spécialement ss. direct. : sous la direction supra : plus haut, précédemment

T. com. : Tribunal de commerce

TGI : Tribunal de grande instance

trad. : traduction Univ. sc. soc. : Université des sciences sociales

V° : verbo, mot

v. : voir 5

SOMMAIRE

PARTIE I IHGHHFH G IHIH H

PERSONNES

TITRE I LA STRUCTURE DES LIBERALITES A TROIS PERSONNES Chapitre I IŃ ibéralités à trois personnes Chapitre II Les techniques de réalisation des libéralités à trois personnes

TITRE II LA HH G IH GH H G IHIH H

PERSONNES

Chapitre I I MP PM

Chapitre II Le tiP MŃP PM

PARTIE II LA DUALITE DES LIBERALITES A TROIS

PERSONNES

TITRE I LES LI BERALITES A TROIS PERSONNES REALI SANT UNE DO UBLE

LIBERALITE

Chapitre I La typologie des doubles libéralités Chapitre II Le régime juridique des doubles libéralités TITRE II LES L IBERALITES A TROIS PERSONN ES REAL ISANT UNE SEULE

LIBERALITE

Chapitre I IPM-propriétaire

Chapitre II IPM-représentant

6

A Stéphane, Jules et Gabriel

7

Introduction

1. Le chiffre trois. " Vous trouverez ce nombre trois en toute chose humaine, il domine les religions, les

sciences et les lois »1 MPMP MMŃ M M P Ń ŃP droit dans ses romans2B IMP VRXOLJQDLWDLQVLO·LPSRUWDQFHGXFKLIIUHWURLVGDQVOHGURLWCe chiffre est en effet au fondement même des institutions politiques, P autour de trois organes, pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres3. FP encore MP PPTXHFRPSRVpFHWWHIRLVGHGHX[SHUVRQQHVDX[LQWpUrWVRSSRVpVHWG·XQWLHUV

G·XQWURLVLqPHSHUVRQQDJH© supérieur et impartial »4, censé les départager que le droit, par la voix du

juge, pourrait être identifié selon le critère de la " justiciabilité » cher au doyen Carbonnier.

Sous cet aspect, le chiffre trois se présente comme un chiffre clé, l " nombres sacrés » 5 de

la science juridique. M P P pas seulement un chiffre de base pour le droit, il est aussi le

chiffre des rapports juridiques complexes, celui des situations juridiques à trois personnes. René

M MP MPŃP N relevant MP P ŃP

P M MMMP M PMP Ó ŃP PPB M

WURLVFHQ·HVWSDVFRPPHHQDULWKPpWLTXHPXOWLSOLHUSDU ŃP Ń ŃP »6.

2. Libéralités et trois personnes. Le chiffre trois pourrait-il avoir une importance en

droit des libéralités M ŃP MPŃHGX&RGHFLYLORQQ·HQMXUerait pas : " La libéralité

P MŃP M PP MPP PP MUWLHGHVHVELHQVRXGHVHVGURLWVDXSURILWG·XQH

autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ». Point de relation

1 H. de Balzac, IM ŃOŃO MN, Folio, 1976, p. 114.

2 P M MP M P ŃŃ P otarial est

particulièrement bien décrit dans Le Colonel Chabert, que le droit des régimes matrimoniaux est illustré dans Eugénie

Grandet ou encore que La peau de chagrin rend compte de différents instruments du droit commercial. Devant ces

rapprochements, un colloque a été organisé à la Maison de Balzac à Paris, le 16 juin 2011, intitulé Balzac, romancier

du droit ?

3 Montesquieu, G P , Livre XI, chapitre VI.

4 J. Carbonnier, Droit civil, HPŃP I IM M IMP Ie couple, PUF, Quadrige, 2004, n° 17, p.

41. Voir sur cette théorie, A. Kojève, O P, Gallimard.

5 P-Y. Gautier, " Les nombres sacrés », in Droit civil, procédure, linguistique juridique, Ecrits en hommage à Gérard Cornu,

PUF, 1994, p. 163, spéc. p. 164.

6 R. Rodière, préface à la thèse de A. Utudjian, La location de véhicules pour le transfert routier de marchandises,

Librairies techniques, 1964, p. 6.

8

à trois mais une relation bilatérale qui unit le donateur ou le testateur à un gratifié. Que désigne-t-

M libéralité à trois personnes » ? Quelle peut-être la spécificité de cette opération par rapport à une " libéralité à deux personnes » ?

Suivant une pr emière approche, serait une libéralité à trois personnes ce lle à laquel le

participent trois personnes. La présence de deux disposants et un gratifié ou, inversement, un disposant et de deux gratifiés suffirait à constituer NMP P B GŃ cette conception ne saurait être retenue. C P M MŃ que plusieurs individus partagent la MP MP M M MP libéralité à deux personnes ». Tout au plus pourrait- MP NMP " multilatérale »1 Ń M ne cotitularité quant à la qualité de disposant ou à celle de gratifié.

Aussi bien pourrait-on plus sérieusement considérer que les libéralités à trois personnes sont

des opérations juridiques triangulaires générant une libéralité. Dans la thèse de doctorMP M

FRQVDFUpH0/DUURXPHWDGpILQLO·RSpUDWLRQMXULGLTXHjWURLVSHUVRQQHVFRPPH" la convention qui,

soit conclue entre trois personnes, soit conclue entre deux personnes agissant en leur propre nom, a pour effet

PM M ŃMP P P P P MPŃMP P MPŃMP P participants et les deux autres, chacun étanP M PPM MP P P MP MP P O·RSpUDWLRQG·DXWUH SDUW »2. Autrement dit, lMP Ó que triangulaire Ń

1 Le terme est emprunté à M. Larroumet qui définit " le contrat multilatéral » est comme " celui qui, intervenant entre

trois parties au moins, a pour effet de les placer, soit toutes les trois dans une situation juridique dérivant du contrat, qui leur est

commune, avec notamment les mêmes droits et les mêmes obligations, c M M ŃP MPM P P M

VLWXDWLRQMXULGLTXHFRPPXQHHQYHUVODWURLVLqPHFRPPHGDQVODYHQWHG·XQELHQLQGLYLVSDUGHX[FR-indivisaires » (in Les opérations

juridiques à trois personnes, thèse Bordeaux, 1968, n°3, p. 3). Voir également du même auteur, Droit civil , t. III, Les

obligations Le contrat, 1ère partie, Conditions de formation, 6ème éd., Economica, 2007, n°76 p. 67.

2 Ch. Larroumet, Les opérations juridiques à trois personnes en droit privé, préc., n°11 p. 22 ; du même auteur, Les

obligations Le contrat, 1ère partie, Conditions de formation, préc., n°78 et s., p. 68 et s. Cette définition a été adoptée par

dautres auteur s. Cest ain si que M. François, dans sa thèse consacr ée aux opér ations ju ridiques tria ngulaires

attributives, les définit comme les " opérations contractuelles [qui] mettent en cause trois personnes, chacune dentre elles étant

appelée à se trouver placée, par rapport aux deux autres, dans une situation différente de la leur » (in Les opérations juridiques

triangulaires attributiv es (stipulation pou r autrui, délégation de créances ), thèse Paris II, 1994, n°1, p. 4). De même, M.

Lachièze, dans sa thèse consacrée à létude du régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes,

entend lopération juridique à trois personnes comme " une convention ayant pour effet de substituer une personne à une autre

dans une relation juridique bilatérale, par le transfert du lien de droit existant ou par la formation dun lien de droit nouveau » (in, Le

régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil, préf. J. Hauser, coll. Doctorat et Notariat, Ed.

La Mouette, 2002, n°6 p. 7). Mais dautres auteurs ont retenu une acception plus large de lexpression. Mme Legros,

dans sa thèse relative à larbitrage et les opérations juridiques à trois personnes, comprend celles-ci comme " toute

situation juridique mettant en cause trois personnes et qui crée des rapports juridiques distincts entre ces trois personnes » (in IMNPM

et les opérations juridiques à trois personnes, thèse Rouen, 1999, n°5 p. 7). De leur côté, M.M. Malaurie, Aynès et Stoffel-

Munck considèrent que " lexpression d´RSpUDWLRQMXULGLTXHjWURLVSHUVRQQHVµGpVLJQHGHVVLWXDWLRQVGDQVOHVTuelles un rapport de

droit se noue entre trois personnes au moins ; ce qui est fréquent et appelle une distinction. Ou bien lopération est dès lorigine à trois

personnes, le contrat impliquant la participation de plusieurs acteurs dont le rôle est spécifique ; ainsi, le transport de marchandises met en

relations lexpéditeur, le transporteur et le destinataire ; le coccontrat unit lune des parties à plusieurs autres ; la stipulation pour autrui

tisse des liens entre promettant, stipulant et tiers bénéficiaire ; de même, la solidarité active ou passive. Ou bien, un rapport juridique

bilatéral fait lobjet dune opération à trois personnes au cours de son existence : lune des parties a recours à un tiers pour le charger

9 convention unique , exclusive de toute représentation M P PM

enchevêtrement des relations juridiques entre les trois intéressés. Ainsi comprises, les libéralités à

trois per sonnes MP M e variété, car toutes le s opérations triangula ires peuvent pratiquement réaliser une libéralité. On songe natureP M PMP MP MPŃ GX&RGHFLYLODGPHWWDQWH[SUHVVpPHQWODSRVVLELOLWpGHVWLSXOHUDXSURILWG·XQWLHUV" lorsque P P M ŃP L MP MP MP ». On songe également à la cession de

créance, laquelle peut évidemment être consentie à titre gratuit. Semblablement, la délégation

peut P M Ń NMP MP HUVOHGpOpJDWDLUHSDUOHELDLVGHO·HQJDJHPHQW obtenu du tiers délégué1. De même, les mécanismes cambiaires peuvent P PP libéralité : M PPMP PP ŃOM P P débiteur, le tiré, M M P NŃM P M MPM2. De même encore MP ŃO lato sensu des opérations triangulaires, lMP de cautionnement réalise une libéralité, lorsque la caution paie la dette du NP M M renoncé à son recours subrogatoire3.

Pour a utant, M P MP Ó P MM P Ń P

personnes M PPP intéressante en droit des libéralités. Car, en notre matière, il importe peu de savoir qui est créancier et qui est débiteur. F P P ŃP Ń

O·H[LVWHQFHG·XQHOLEpUDOLWpHWGe déterminer les règles applicables. Et, de ce point de vue, on ne

perçoit guère la singularité d NMP ŃMP MP triangulaire par rapport à NMP ŃM ŃP-à- NMP PMP MP NMPMB Mise à part la

dexécuter tout ou partie de son obligation (sous-ŃPMP MP PP ; ou bien, elle transmet à un tiers son droit (cession

de créance) ou même lensemble de sa position contractuelle (cession de contrat). Le rapport principal demeure bilatéral ; mais un autre

rapport se greffe sur lui, de sorte que lobligation produit désormais des effets sur trois personnes, ou davantage. Dans le premier cas,

lobligation est née de trois personnes. Dans le second cas, elle devient, au cours de son existence, lobjet dune relation triangulaire » (Les

obligations, 5ème éd., Defrénois, 2011, n°1385 p. 735).

1 Cass. req., 19 déc. 1923, S. 1924. 1. 111 ; RTD civ. 1925. 122, obs. R. Demogue. Sur cette hypothèse voir A

Ponsard, Les donations indirectes en droit civil français, thèse Dijon, Sirey, 1946, p. 162 et s. ; M. Billiau, La délégation de

créance, préf. J. Ghestin, LGDJ, 1989, n°17, p. 25 ; J. François, Les opérations juridiques triangulaires attributives (stipulation

pour autrui, délégation de créances), préc., n°210, p. 156 ; R. Libchaber, " Pour une redéfinition de la donation indirecte »,

Defrénois 2000. 1409 et s., spéc. n°13. Adde F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Les obligations, 10ème éd., Dalloz, 2009,

n°1445, p. 1423.

2 Cass. civ., 29 déc. 1890, S. 1894. 1. 442.

3 Cass. civ. 1ère, 12 mai 1982, Bull. civ. I, n°173 ; D. 1983. 320, note J. Mestre ; JCP 1983. II. 20060, note C.

Aubertin ; Defrénois 1983. 394, obs. J.-L. Aubert ; Cass. civ. 1ère, 17 nov. 1987, Bull. civ. I, n°297, D. 1988. Somm. 275,

obs. L. Aynès ; Defrénois 1988, art. 34275, n°63, obs. L. Aynès ; ibid. 1251, obs. G. Champenois ; Paris, 15 févr. 1985,

DS 1987. somm. 120, obs. D. Martin ; Bordeaux, 26 févr. 2002, JCP 2002. I. 162, n°1, obs. Ph. Simler ; Dr. fam. 2003.

comm. 17, note B. Beignier ; RTD civ. 2003. 64, obs. J. Hauser ; Dijon, 28 mai 2002, Dr. fam. 2003. comm. 16, note B.

B N M P PMP B-F. Montredon, La désolennisation des libéralités, préf. B.

Teyssié, LGDJ, 1989, n°232 et s. ; p. 136 et s. ; L. Aynès et P. Crocq, Les sûretés La publicité foncière, 5ème éd.,

Defrénois, 2011, n°228, p. 90 et s. ; M. Cabrillac, Ch. Mouly, S. Cabrillac et Ph. Pétel, Droit des sûretés, 9ème éd., Litec,

2010, n°58 et s., p. 50 et s. ; Ph. Simler, Cautionnement Garanties autonomes Garanties indemnitaires, 4ème éd., Litec,

2008, n°58 et s., p. 67 et s. ; F.-X. Testu, " Le cautionnement-libéralité », JCP 1989. I. 3377.

10 libéralité faite par le vecteur de la stipulation pour autrui, P en effet M Ń même

de ces libéralités de mettre en scène trois personnes. La présence de la troisième personne, celle

P MP MP P P ŃPP ; ell Ń MŃ Ń sur

Ń propre de la libéralité. Il suffit ŃMŃ N a libéralité aurait pu tout aus si bien être consentie s ans s on intervention : le dispos ant aurait pu donne r

directement les deniers au gratifié plutôt que de payer sa dette, lui céder une créance ou encore

M NP M M MPB Dans ces hypothèses, on le voit, le

P M MP n Ó M M MMP M NMPB Et ce

MP Ń PMP P NÓP M NMP ÓPB

Ne dira-t- M M NP Ń P NP M MP ?

Aussi bien ne saurait-on parler de libéralité à trois personnes du seul fait que trois personnes

PP M M MMP MPB

3. Libéralités à trois personnes. En effet, lMP M NMP P

ne tient pas à la participation de trois personnes à une opération lle soit triangulaire ou non.

F M M ŃP ·LOHVWGHO·essence même de la libéralité de réunir les trois personnes.

Autrement dit, il faut que PP de la troisième personne soit, non pas contingente, mais

consubstantielle à la libéralité. Le troisième individu va donc jouer un rôle prépondérant dans

Ń M NMP Ń M P PMP ŃM P MP

et le gratifié. Plus précisément, pP opération, il est celui par lequel lNÓP de la libéralité

chemine du disposant au gratifié. L P M ŃŃP MP : la libéralité à trois personnes est celle qui procède du ŃŃ intermédiaire de transmission1. M P intermédiaire2, qui fut une

1 P ŃMN intermédiaire » dérive du latin inter (entre) medius (milieu). Est

intermédiaire, " ce qui est placé entre deux termes, qui occupe une situation moyenne ; ce qui établit un lien, une jonction » (A.

Lalande, Vocabulaire techniqu e et critique de la philosop hie , vol. I : A-M, 5 ème éd., PUF, coll. Quad rige, 1999, V°

Intermédiaire) ŃP M " personne qui intervient entre deux autres pour leur servir de lien, pour les mettre en rapport » (Grand

Larousse de la langue française, éd. Larousse, 1971, V° Intermédiaire).

2 IOP P MM P GHVO·XQHIRUJpHSDUOHWHPSVSULQFLSDOHPHQWDXJUpGHV

établi de nombreux principes dits révolutionnaires. P Ń M vre de transaction, les rédacteurs du

F Ń P PP ŃŃ PMP Ń MŃ OPM PMB PP

HVWUHPDUTXDEOHGHFRQVWDWHUTXHO·pSRTXHUpYROXWLRQQDLUHDFRQVWLWXpXQHSpULRGHQpFHVVDLUHjOa préparation du

F ŃB F M ŃP M PMP FMN on trouve dans le Code civil une matière venue Ń GP PP M P P M P M M ŃP M PÓ M droit civil, des OMNP P PŃO PP M ŃOM MP ŃOM me politique. Mais il faut voir Z P

souffle, P M M MP ŃP M PB I Fode civil tient de là les traits essentiels de son idéologie » (J.

Carbonnier, GP Ń HPŃP I IM M MP Ń, préc., spéc. n° 74, p. 124). Autrement dit, le

P PM P " parenthèse » a été " PM L HQWLHOOHGHO·pYROXWLRQ » (J-Ph. Levy, " La

Révolution française et le droit civil », in 1804-2004, Le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, p. 87 et s.,

spéc. p. 105). Adde, sur le droit intermédiaire, voir J. Poumarède, " La législation successorale de la Révolution entre

P M MP », in IM M M PMP : de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le

11 ŃOM P P P HVVHQWLHOHQWUHO·$QFLHQGURLWHWOH&RGH disposant au bénéficiaire. Pour le dire autrement, il P M ŃO MP NMB

4. Besoins pratiques. ŃP M PP PM PM

répond à des besoins pratiques évidents. Il en est ainsi lorsque le disposant souhaite différer

P ÓVDQFHGXJUDWLILp,OHVWHQHIIHWSUHVTXHQDWXUHOTXHOHJUDWLILDQWV·LQWpUHVVHj

inquiétude lors que le gra tifié s e montre prodigue ou inexpérimenté. Aussi , afin de pa rer les

éventuelles imprudences de celui-ci, le disposant peut- ŃP ŃŃ P

personne, laquelle aura, pendant un temps, la maîtrise des biens de la libéralité. Semblablement, le

disposant peut vouloir que le gratifié ne perçoive pas un capital, mais des revenus, sous la forme

PB HŃ Ń N P Ń P P ŃP Ń M P

de celui-ci que le gratifié percevra la rente. Dans une autre optique, le disposant peut ambitionner de fixer la destination de ses biens, en

prolongeant au-delà de sa mort sa " juridiction de propriétaire »1. Cette " petite immortalité »2 peut être

orchestrée de différentes manières : soit en organisant une transmission successive des biens à

deux individus M Ó M MP N M NMP le premier devant, pendant sa jouissance, tenir compte de la vocation certaine ou éventuelle du second ; soit en ŃMP MŃPMP P M NM PMission des biens à une personne

M MP M P ŃM PP M P ŃOB

5. I P P B ² De là Ńnt P P la

libéralité à trois personnes. MP M PpGLDLUHF·HVWDX[ILQVWRXWjODIRLV

qu ait la maîtrise des biens de la libéralité et qu en favorise la transmission future au gratifié. Par

les mots " maîtrise » et " favoriser », qui de prime abord peuvent apparaître assez vagues, on veut

insister sur le f ait que PM Q·HVWSDV ILJpGDQV XQFDGUH UHVWUHLQW(Q conférer des prérogatives juridiques plus ou moins étendues, allant GpWHQWHXUSUpFDLUHMXVTX·jFHX[G·XQSURSULpWDLUHSemblablement, en lui demandant de favoriser

la transmission des biens au gratifié, le disposant peut lui laisser une plus ou moins grande liberté

Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson et la cellule Histoire et société du Centre Georges Pompidou,

textes réunis par I. Théry et Ch. Biet, introduction J. Carbonnier, éd. Imp. nat., 1989, p. 167 et s. ; X. Martin, " Le

droit privé révolutionnaire : essai de synthèse », RTD. civ. 2006, p. 239.

1 R.-Th. Troplong, Des donations entre vifs et des testaments, t. I, 3ème éd., 1872, préface, p. 2.

2 Ph. Rémy, note sous TGI Paris, 9 nov. 1981, JCP 1983. II. 20071.

12 MŃP en ce sens que Pité de la contrainte peut aller véritable NMP Ó simple devoir moral. De ces variations, il résulte trois séries de conséquences : abord PM P être contraint à transmettre soit les mêmes biens, soit MP N i en sont la représentation, soit encore simplement la richesse représentative de ceux-ci ; ensuite, son statut peut alterner entre

celui de gratifié, celui de prestataire de services ou Ń MŃ à titre onéreux ; enfin, la

vocation du gratifié final à bénéficier des biens de la libéralité peut être certaine ou éventuelle.

Sous le bénéfice de ces précisions, on peut définir la libéralité à trois personnes comme MŃP

juridique en vertu duquel Primus le disposant confère, à titre gratuit ou à titre onéreux, à Secundus

PM ² des prérogatives juridiques sur un bien, celles-ci étant limitées par une série de charges ou de

devoirs P NÓP P de favoriser la transmission de ce bien, ou MP N M M PMPn, ou encore de la richesse représentative de celui-ci, à Tertius le bénéficiaire final.

6. Diversité des libéralités à trois personnes. Partant, de nombreuses opérations,

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