[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DU 15

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Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

www.ars.rhonealpes.sante.fr La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/4920 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2013, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société

AVICENNE AMBULANCES ;

Considérant le bail commercial établi le 10 avril 2015, entre la société MULATINES, bailleur, et la société

AVICENNE, relatif aux locaux sis 281 route de Vienne à 69008 LYON ; Considérant le contrôle des installations matérielles, réalisé le 13 novembre 2015, - ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et

dans le cadre de l"aide médicale urgente est délivré à :

AVICENNE AMBULANCES - M. Kamel AIT EL DJOUDI

281 route de Vienne 69200 VENISSIEUX

Sous le numéro

: 69-258

ARTICLE 2 : l"agrément est délivré pour l"implantation à l"adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3

: le ou les véhicule(s) de transports sanitaires associés à cette implantation font l"objet d"une

décision d"autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l"article L.6312-4 du code de

santé publique.

ARTICLE 4

: l'arrêté du 31 décembre 2013, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la

société AVICENNE AMBULANCES, est abrogé.

ARTICLE 5

: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l"agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification

des véhicules indiqués, - toute embauche de nouveau personnel, - toute cessation de fonctions d"un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L"inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d"entrainer une suspension ou un

retrait d"agrément.

ARTICLE 6

: le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au

recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7

: le délégué départemental du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs.

LYON, le 26 novembre 2015

Le Responsable de l'Animation Territoriale du Rhône

Fabrice ROBELET

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

www.ars.rhonealpes.sante.fr La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/3659 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° 2014/1809 du 30 juin 2014 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires

terrestres, en faveur de la société AMBULANCES DU POINT DU JOUR ;

Considérant la vente d'un fonds de commerce, établie le 16 novembre 2015, entre la société à

responsabilité limitée unipersonnelle AMBULANCES DU POINT DU JOUR sise 135 avenue Jean

Jaurès à 69600 OULLINS représentée par Monsieur Thierry MONTEAN, cédante et la société à

responsabilité limitée AMBULANCE POINT DU JOUR sise 16 rue André Sentuc à 69200

VENISSIEUX, représentée par Monsieur Pascal CAILLAUD, cessionnaire, - ARRÊTE -

ARTICLE 1 : EST ABROGE, l"agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription

médicale et dans le cadre de l"aide médicale urgente délivré à :

AMBULANCES DU POINT DU JOUR - M. Thierry MONTEAN

135 impasse Jean Jaurès - 69600 OULLINS

Sous le numéro

: 69-151

ARTICLE 2

: le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.

ARTICLE 3

: le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au

recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 4

: le délégué départemental du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs

LYON, le 27 novembre 2015

Par délégation, la Directrice de l'Efficience de l'Offre de Soins

Céline Vigné

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

www.ars.rhonealpes.sante.fr La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/3661 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant la vente d'un fonds de commerce, établie le 16 novembre 2015, entre la société à

responsabilité limitée unipersonnelle AMBULANCES DU POINT DU JOUR sise 135 avenue Jean

Jaurès à 69600 OULLINS représentée par Monsieur Thierry MONTEAN, cédante et la société à

responsabilité limitée AMBULANCE POINT DU JOUR sise 16 rue André Sentuc à 69200

VENISSIEUX, représentée par Monsieur Pascal CAILLAUD, cessionnaire ; Considérant les statuts de la S.A.R.L. AMBULANCE POINT DU JOUR, en date du 6 août 2015,

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre des commerces et des sociétés à jour au 11

août 2015, de la S.A.R.L. AMBULANCE POINT DU JOUR ;

Considérant l"état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des

véhicules autorisés ;

Considérant le bail commercial établi entre la SCI CAILLAUD, bailleur, et la SARL AMBULANCE POINT

DU JOUR, preneur, relatif aux locaux commerciaux sis 16 rue André Sentuc à 69200 VENISSIEUX, Considérant le contrôle des installations matérielles réalisé le 16 novembre 2015 ; Considérant le contrôle des véhicules sanitaires réalisé le 16 novembre 2015, - ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et

dans le cadre de l"aide médicale urgente, est délivré à : S.A.R.L. AMBULANCE POINT DU JOUR - Monsieur Pascal CAILLAUD

16 rue André Sentuc - 69200 VENISSIEUX

Sous le numéro

: 69-346

ARTICLE 2

: l"agrément est délivré pour l"implantation à l"adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3

: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l"objet d"une décision

d"autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l"article L.6312-4 du code de santé

publique.

ARTICLE 4

: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l"agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification

des véhicules indiqués, - toute embauche de nouveau personnel, - toute cessation de fonctions d"un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L"inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d"entrainer une suspension ou un

retrait d"agrément.

ARTICLE 5

: le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au

recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6

: le délégué départemental du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 27 novembre 2015

Par délégation, la Directrice de l'Efficience de l'Offre de Soins

Céline VIGNé

Adresse postale

129 rue Servient

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

www.ars.rhonealpes.sante.fr La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/5296 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d"agrément des personnes

effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision en date du 19 janvier 2012 portant agrément de la société GRAND OUEST AMBULANCES,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et

dans le cadre de l"aide médicale urgente est délivré à : GRAND OUEST AMBULANCES - Messieurs Raphaël ADDESSO & Vincent LUCIEN

219 B rue Victor Hugo - 69400 VILLEFRANCHE sur SAONE

Sous le numéro

: 69-280

ARTICLE 2

: les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l"objet d"une

décision d"autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l"article L.6312-4 du code de

santé publique.

ARTICLE 3

: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l"agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification

des véhicules indiqués, - toute embauche de nouveau personnel, - toute cessation de fonctions d"un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L"inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d"entrainer une suspension ou un

retrait d"agrément.

ARTICLE 4

: le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au

recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 5

: le délégué départemental du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 1

er décembre 2015 Le Responsable de l'Animation Territoriale du Rhône

Fabrice ROBELET

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

www.ars.rhonealpes.sante.fr La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/5319 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, du Greffe du

Tribunal de Commerce de Lyon, à jour au 26 novembre 2015, - ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et

dans le cadre de l"aide médicale urgente, est délivré à :

SARL ASM - AMBULANCES SAINT MARTINOISES

Mme Fabienne CHAVASSIEUX et M. Cyril MARNAS

4 rue de Fontbénite - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT

Sous le numéro

: 69-221

ARTICLE 2

: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3

: l'arrêté n° 2014/2921 du 12 août 2014 portant agrément pour effectuer des transports

sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES est abrogé.

ARTICLE 4

: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision

d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de la santé

publique.

ARTICLE 5

: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l"agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification

des véhicules indiqués, - toute embauche de nouveau personnel, - toute cessation de fonctions d"un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L"inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d"entrainer une suspension ou un

retrait d"agrément.

ARTICLE 6

: le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au

recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7

: le délégué départemental du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

LYON, le 1

er décembre 2015 Le Responsable de l'Animation Territoriale du Rhône

Fabrice ROBELET

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00 www.ars.rhonealpes.sante.fr

La directrice générale de l"agence régionale de santé Rhône-Alpes, Arrêté n° 2015/5330 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l"arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les

installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision n° 2014/1631 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de

l"agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

VU l'arrêté n° 2014/2956 du 2 septembre 2014, portant agrément pour effectuer des transports sanitaires

terrestres de la société URGENCES DE L'EST LYONNAIS - AMBULANCES LYON 3 ;

Considérant le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 11 août 2015, actant

la nomination de Monsieur Fabrice BUISSON en qualité de gérant, en remplacement de Monsieur

François MERITE ;

Considérant les statuts de la société URGENCES EST LYONNAIS - AMBULANCES LYON 3, mis à jour

en date du 17 septembre 2015,

Considérant l'extrait Kbis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal

de Commerce de Lyon à jour au 12 octobre 2015, - ARRÊTE -

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et

dans le cadre de l"aide médicale urgente est délivré à : SARL URGENCES DE L'EST LYONNAIS - AMBULANCES LYON 3

M. Fabrice BUISSON

254 rue Francis de Pressensé - Bât. 17 - 69100 VILLEURBANNE

Sous le numéro

: 69-204

ARTICLE 2 : l"agrément est délivré pour l"implantation à l"adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3

: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l"objet d"une décision

d"autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l"article L.6312-4 du code de santé

publique.

ARTICLE 4

: l'arrêté n° 2014/2956 du 2 septembre 2014, portant agrément pour effectuer des transports

sanitaires terrestres de la société URGENCES DE L'EST LYONNAIS - AMBULANCES LYON 3, est

abrogé.

ARTICLE 5

: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l"agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification

des véhicules indiqués, - toute embauche de nouveau personnel, - toute cessation de fonctions d"un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L"inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d"entrainer une suspension ou un

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