[PDF] La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Les fiches

Qui a adopté la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l'École ?

LOIr D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE L. n° 2005-380 dur 23-4-2005. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vur la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avrilr 2005 ;

Qu'est-ce que la loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l'École ?

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du 23 avril 2005, promulguée par le gouvernement Raffarin ( UMP ), qui réforme le système éducatif français . Une suppression du deuxième enseignement de détermination en seconde

Qu'est-ce que la loi organique du 1er août 2001 ?

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a abrogé l'article 1er de l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui prévoyait que " les autorisations de programme peuvent être groupées dans des lois dites "lois de programme ".

Quels sont les objectifs de la loi d'orientation ?

La loi d'orientation pour l'avenir de l'école : la loi du 23 avril 2005 favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi. La loi engage la modernisation de l'Éducation nationale selon trois axes : mieux faire respecter les valeurs de la République, mieux organiser les établissements et les enseignements, mieux gérer le système éducatif.