[PDF] industrielle construction commerce, transports, services divers dont entr. commerce admn publique, enseignement sup, santé, action sociale

Quels sont les services publics industriels et commerciaux?

Le concept de « services publics industriels et commerciaux » (SPIC) est une spécificité française, qui dérive de la distinction faite parmi les services publics entre les SPIC et les services publics administratifs (SPA).

Pourquoi les entreprises publiques sont-elles des établissements publics industriels et commerciaux?

Cest pour cela qu'en France les entreprises publiques sont souvent des établissements publics industriels et commerciaux. Grâce à cette forme juridique hybride, les pouvoirs publics cherchent à concilier le contrôle public avec la souplesse de la gestion privée.

Comment suivre la situation administrative d’un établissement industriel?

Le suivi de la situation administrative nécessite pour chaque exploitant d’un établissement industriel, Seveso ou non, le maintien à jour de son classement ICPE et de son statut Seveso. Nous avons développé une solution informatique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso pour vous accompagner dans cette démarche.

Quels sont les secteurs de l’industrie et des transports ?

Au sein de ces 3,3 millions d’entreprises, le secteur de l’industrie et plus encore celui des transports sont tous deux organisés autour de GE et d’ETI : ainsi 95 GE emploient 33 % des salariés en ETP dans l’industrie et 1 734 ETI en emploient 34 %; de même 19 GE emploient à elles seules plus de la moitié des salariés dans les transports.