[PDF] ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

Quels sont les résultats des élections professionnelles ?

Les résultats disponibles des élections professionnelles dans la Fonction publique confirment un recul significatif de la participation.

Quelle est la date des élections professionnelles?

et 10 VU l'arrêté fonction publique du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 5 juin 2018), et notamment son article 2 (scrutin du 29 novernbre 2018 au 6 décembre 2018) ,

Qui est concerné par les élections professionnelles ?

Les employés de droit public dans la Fonction Publique d'État (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH) sont concernés par les élections professionnelles. Afin de désigner les représentants du personnel, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont aptes à voter.

Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes?

Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale : elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à...