[PDF] Affichage Obligatoire Les règles applicables en matière de Harcèlement, d égalité de rémunération H/F et de discrimination

Vue d’ensemble

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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Comment contacter le référent harcèlement sexuel ?

Coordonnées des autorités et services compétents suivants : Défenseur des droits. Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel. Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (informations devant les locaux ou à la porte où se fait l'embauche).

Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?

Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches.

Qu'est-ce que le guide pour l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement psychologique ou ?

Guide pour l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes (Guide et modèle) Modèle de politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes (Guide et modèle)

Comment prévenir le harcèlement dans son milieu de travail ?

L’employeur a l’obligation de prendre les moyens appropriés pour prévenir le harcèlement dans son milieu de travail et pour mettre fin aux situations problématiques qui sont portées à son attention. Parmi les actions à poser pour remplir son obligation de prévention, l’employeur doit :

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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1

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Légalité au travail: un objectif qui reste à atteindre

Bahman 18 1389 AP nuit à l'égalité des chances en matière d'emploi et d'avancement. ... Violence



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LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS AUX

demandés pour illustrer l'efficacité de la politique d'égalité (égalité de rémunération F/H taux d'emploi de travailleurs handicapés…).



Droit de légalité des genres en Europe

Azar 17 1395 AP 3.1 Le principe de l'UE en matière d'égalité des rémunérations ... 5.1 Discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe dans les ...



CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME 2006

https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/normativeinstrument/wcms_554773.pdf



Affichage Obligatoire Les règles applicables en matière de

Article 222-33 du Code Pénal -Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante

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[PDF] Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.