Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Chapitre II : REMUNERATION DU TRAVAIL ET INDEMNITES EN CAS D'ARRET MALADIEart. discriminations applicable en Polynésie française
Code du travail ivoirien
Ordibehesht 23 1396 AP Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... harcèlement moral ou sexuel d'un employeur
9 fiches pratiques « agir contre les discriminations et le harcèlement
La fonction publique territoriale en tant qu'acteur de proximité des citoyen•ne•s et employeur de 1
Maroc - Code du travail
Chapitre premier de l'âge d'admission au travail . l'interdiction de la discrimination en matière d'emploi et de professions ;. - l'égalité des salaires ...
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Chapitre II : REMUNERATION DU TRAVAIL ET INDEMNITES EN CAS D'ARRET MALADIEart. discriminations applicable en Polynésie française
Légalité au travail: un objectif qui reste à atteindre
Bahman 18 1389 AP nuit à l'égalité des chances en matière d'emploi et d'avancement. ... Violence
Rap Code travail_1_-1
La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et f) Le fait d'avoir relaté ou témoigné d'harcèlement sexuel ou moral d'un employeur.
LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS AUX
demandés pour illustrer l'efficacité de la politique d'égalité (égalité de rémunération F/H taux d'emploi de travailleurs handicapés…).
Droit de légalité des genres en Europe
Azar 17 1395 AP 3.1 Le principe de l'UE en matière d'égalité des rémunérations ... 5.1 Discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe dans les ...
CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME 2006
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/normativeinstrument/wcms_554773.pdf
Affichage Obligatoire Les règles applicables en matière de
Article 222-33 du Code Pénal -Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante
[PDF] Art. L423-3 (L. no 82-915, 28 oct. 1982) «Le nombre et la composition des collèges électoraux ne peuvent être modifiés par une convention, un accord
[PDF] L artisanat. Chiffres-clés 2011. en Franche-Comté. entreprises. salariés. actifs. Chambres de Métiers et de l Artisanat Région Franche-Comté
[PDF] DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE
[PDF] o Sensibiliser les jeunes et les familles à l'utilisation des TIC, o Permettre le développement de nouveaux usages au sein des établissements.
[PDF] PROTOCOLE DACCORD PREELECTORAL 2012 DES MEMBRES DU COMITE D ETABLISSEMENT ET LES DELEGUES DU PERSONNEL
[PDF] Vu l'arrêté n 1279 CM du 24 novembre 1997 soumettant un projet de délibération à l'assemblée de la Polynésie française ;
[PDF] CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS
[PDF] ARTS, LETTRES, LANGUES. METIERS de l ENSEIGNEMENT, de l EDUCATION et de la FORMATION LETTRES LETTRES MODERNES
[PDF] DOSSIER DE PRESSE CAMPAGNE ELECTORALE
[PDF] Infrastructures en place Monde libre
[PDF] ZOOM ETUDES COMPTABILITE ET GESTION. Auditorium de l Institut Français du Bénin 10 octobre 2015
[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES
[PDF] N 34 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DEPUIS LA LOI DU 28 JUILLET 2011 MARS AVRIL 2012 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL
[PDF] Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.
