[PDF] élections professionnelles

Comment utiliser le portail des élections professionnelles ?

Oui. Le choix de l’utilisation du portail des élections professionnelles, www.elections-professionnelles. travail.gouv.fr, doit figurer dans le protocole d’accord préélectoral en cas de vote à l’urne. En effet, ce choix n’est pas dépourvu de lien avec les modalités d’organisation de l’élection mentionnées à l’article L. 2314-28 du Code du travail.

Quels sont les acteurs de l’élection professionnelle ?

Enfin, les acteurs de l’élection (employeur, membres du bureau de vote, délégués de liste, organisations syndicales) sont informés de toutes les étapes de l’élection dès lors qu’ils sont saisis dans le téléservice jusqu’à la réception des procès-verbaux par le centre de traitement des élections professionnelles.

Où envoyer le procès-verbal des élections professionnelles ?

Si des candidats ont été élus, le procès-verbal des élections sera transmis par l’employeur en 2 exemplaires à l’inspection du travail, dans les 15 jours suivant l’élection. Sur les obligations de transmission au « Centre de Traitement des Élections Professionnelles » (CTEP), voir informations en fin de document.

Comment prendre en compte les résultats des élections professionnelles ?

La démarche ne sera pas prise en compte par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ; c’est bien la transmission finale des données ou l’envoi postal du procès-verbal au CTEP qui déclenche la prise en compte des résultats par le ministère.