[PDF] Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement

Comment réussir le déroulement du scrutin ?

Pour le bon déroulement du scrutin, il est donc important de mettre à leur disposition ces informations le plus tôt possible dans le cadre de l’organisation de l’élection, et si possible en amont de la date limite prévue par les textes réglementaires.

Qu'est-ce que le scrutin 73 ?

Scrutin N° 73 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (adoption) - consulter le dossier législatif

Qu'est-ce que le scrutin 50 ?

Scrutin N° 50 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (adoption)

Qu'est-ce que le scrutin 118 ?

Scrutin N° 118 : sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif