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Qu'est-ce que le cahier des charges de la panification en boulangerie ?
Au-delà du cadre réglementaire, son objet est de préciser les critères qualitatifs relatifs à la panification en boulangerie. A l’issue de la signature de ce cahier des charges, l’ANMF s’engage à le promouvoir et à le diffuser auprès de l’ensemble des meuniers fournisseurs de la boulangerie artisanale.
Quelle est la durée de fermeture des boulangeries ?
Cette fermeture doit s'étendre sur une durée de 24 heures. Les boulangeries sont donc ouvertes jusqu'à 6 jours par semaine. Toutefois, en mars 2020, le ministère du Travail a pris la décision de suspendre l'obligation de fermeture hebdomadaire face à l'épidémie de la Covid-19.
Qu'est-ce que la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie ?
La Confédération Nationale de la Boulangerie est l’oorganisation représentative au plan national des chefs d’entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a […] Devant la nécessité de mieux définir les produits de viennoiserie proposés en boulangerie-pâtisserie, la Confédération Nationale de la Boulangerie et […]
Comment utiliser l'appellation de boulanger ?
Pour utiliser l'appellation de "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie", les professionnels du secteur doivent répondre à certaines conditions : travailler des matières premières qu'ils ont choisies et sélectionnées?; réaliser eux-mêmes le pétrissage, la fermentation et la mise en forme de la pâte ainsi que la cuisson du pain?;
Règlement intérieur
REF EIDB 7.4_N°4_V6_2021-07-08
Règlement intérieur pour les stagiaires en formationI - Préambule
L'École internationale de boulangerie développe des activités de formations professionnelles.Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (stagiaires) suivant une
action organisée par l'École internationale de boulangerie ou tout autre organisme dans les locaux de L'École internationale de boulangerie.II - Dispositions générales
ARTICLE 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail),le présent règlement a pour objet de déifinir les règles générales d'hygiène et de sécurité et
les règles disciplinaires. Conformément aux dispositions des articles L6352-4 et R6352-4 et suivants du Code dutravail, le non-respect des dispositions du règlement intérieur donnera lieu à l'application
de sanctions dont le régime et la procédure sont décrits dans les conditions générales de
vente (annexe 5 du présent contrat), que le candidat déclare connaître et accepter en les ayant paraphées.III - Champ d'application
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de L'École internationale de boulangerie, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.IV - Hygiène et sécurité
ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de
formation. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se dérouledans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures
de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.ARTICLE 4 : INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de l'École internationale de
boulangerie.École internationale de boulangerie St-Martin 04200 Noyers sur Jabron - France +33(0) 7 88 36 47 85 contact@eidb.fr
SIRET 530 234 384 000 10 APE 8559A TVA Intracommunautaire FR76530234384Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro N° 93040071104 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
École internationale de boulangerie SAS au capital de 5000€ 1/4Règlement intérieur
REF EIDB 7.4_N°4_V6_2021-07-08
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état
d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.ARTICLE 6 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident
au responsable de L'École internationale de boulangerie ou à son représentant.ARTICLE 7 : CONSIGNES D'INCENDIE
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et desissues de secours sont aiÌifiÌichés dans les locaux de formation de manière à être connus de
tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement.V - Discipline
ARTICLE 8 : HORAIRES DE FORMATION
Les horaires sont ifixés par L'École internationale de boulangerie et portés à la connaissance
des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit de L'École internationale de boulangerie. Par ailleurs, une ifiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire. Le laboratoire est à disposition des stagiaires du lundi au vendredi de 7h à 17h. La salle de cours est à disposition des stagiaires du lundi au vendredi de 7h à 15h30.ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir
un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. La tenuede travail et les équipements de protection nécessaires sont précisés dans la convocation.
ARTICLE 10 : USAGE DU MATÉRIEL
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est conifié en vue
de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres ifins, notamment personnelles est interdite, sauf pour lematériel mis à disposition à cet efffet. À la ifin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout
matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf leséléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à
conserver. ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OUENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES
L'École internationale de boulangerie décline toute responsabilité en cas de perte, vol oudétérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux
de L'École internationale de boulangerie. ARTICLE 12 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieurÉcole internationale de boulangerie St-Martin 04200 Noyers sur Jabron - France +33(0) 7 88 36 47 85 contact@eidb.fr
SIRET 530 234 384 000 10 APE 8559A TVA Intracommunautaire FR76530234384Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro N° 93040071104 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
École internationale de boulangerie SAS au capital de 5000€ 2/4Règlement intérieur
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pourra faire l'objet d'une sanction. La déifinition et la mise en oeuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3). Un entretien à l'entrée en formation sera proposé par la direction aifin de présenter les modalités de sanction.ARTICLE 13 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
En application de l'article L6352-3, dans chaque formation d'une durée supérieure à 500heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué
suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40heures, après le début du stage. Le directeur de l'organisme de formation ou ses
représentants assurent l'organisation et le bon déroulement du scrutin.Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent ifin lorsqu'ils
cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la ifin du
stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes lesréclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène
et de sécurité, et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître à
l'équipe de formation les observations des stagiaires sur les questions relevant des
problèmes rencontrés lors de la formation et participent à la réunion pédagogique à mi-
parcours.VI - Publicité et date d'entrée en vigueur
ARTICLE 14 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est partie intégrante du contrat conclu avec l'EIDB. Le candidatreconnaît l'avoir lu et l'accepter, en l'ayant paraphé. Le présent règlement est consultable
sur le site Internet de L'École internationale de boulangerie. Le stagiaire en est
systématiquement informé avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible auprès du secrétariat de L'École internationale de boulangerie.Noyers-sur-Jabron le 26 juin 2020
Thomas TEFFRI-CHAMBELLAND,
Directeur d'établissement
École internationale de boulangerie St-Martin 04200 Noyers sur Jabron - France +33(0) 7 88 36 47 85 contact@eidb.fr
SIRET 530 234 384 000 10 APE 8559A TVA Intracommunautaire FR76530234384Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro N° 93040071104 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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