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REPUBLIQUE FRANCAISE

158
eme Année - N° 8928LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEMardi 16 juillet 2013

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18 AVENUEPAULDOUMER

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente 5538

Avis 5541

Président du gouvernement

Textes généraux 5554

Mesures nominatives 5557

PROVINCES

Province des îles Loyauté

Délibérations 5572

Province Sud

Arrêtés et décisions 5615

AVIS ET COMMUNICATIONS5616

DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS5620

PUBLICATIONS LEGALES5621

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 107/CP du 27 juin 2013 relative à la structure du prix du gaz (p. 5538). Avis Avis du 24 juin 2013 sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer- (Annule et remplace l'avis du 24 juin 2013 paru au Journal officiel n° 8925 du

4 juillet 2013 - page 5298)(p. 5541).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2013-6550/GNC-Pr du 28 juin 2013modifiant l'arrêté modifié n° 2011-1888/GNC-Pr du 10 mars 2011 portant délégation de signature au directeur et au chefs de service la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la

Nouvelle-Calédonie (p. 5554).

Arrêté n° 2013-6872/GNC-Pr du 5 juillet 2013 rendant exécutoire le bordereau relatif aux droits de transferts de licence au titre du deuxième trimestre 2013 (p. 5554). Arrêté n° 2013-6874/GNC-Pr du 5 juillet 2013 rendant exécutoire le bordereau relatif aux droits de transferts de licence au titre du premier trimestre 2013 (p. 5555). Doctrine fiscale n° CS10-3600-337/DSF du 24 décembre 2010 relative aux conséquences fiscales en matière de droits d'enregistrement et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, en cas de dissolution de société (p. 5555).

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté n° 2013-6338/GNC-Pr du 24 juin 2013relatif à la situation administrative de Valérie Sakiman, attaché normal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 5557). Arrêté n° 2013-6342/GNC-Pr du 24 juin 2013de mise en position de détachement de Mme Virginie Ruffenach, professeur certifié hors classe du cadre territorial de l'enseignement (1 re demande) (p. 5557). Arrêté n° 2013-6344/GNC-Pr du 24 juin 2013relatif à l'affectation de Mme Christelle Gouhoup, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de

Nouvelle-Calédonie (p. 5557).

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE16 juillet 20135534

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______ Arrêté n° 2013-6350/GNC-Pr du 25 juin 2013admettant M. Jacques Fernizon, professeur de lycée professionnel du cadre territorial de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5557). Arrêté n° 2013-6352/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de Mlle Corinne Lorut, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5557).

Arrêté n° 2013-6354/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif au recrutement sur titre de Mlle Aurélie Crozet, sage-femme relevant du statut particulier du corps des sages-femmes du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie (p. 5558). Arrêté n° 2013-6356/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de M. Frédérick Othus, aide-soignant relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5558).

Arrêté n° 2013-6358/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de Mlle Christiane Sio, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5558).

Arrêté n° 2013-6360/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de Mlle Elisapeta Teu, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5558).

Arrêté n° 2013-6362/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de Mlle Vermélia Waminya, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de

Nouvelle-Calédonie (p. 5558).

Arrêté n° 2013-6364/GNC-Pr du 25 juin 2013relatif à la titularisation de Mlle Paméla Lui, aide-soignante relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5559).

Arrêté n° 2013-6426/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la titularisation de Michaël Corfdir technicien 2 e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie (p. 5559). Arrêté n° 2013-6432/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la titularisation de Catherine Renaudeau adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 5559). Arrêté n° 2013-6434/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la position d'activité de Caroline Ferrali, institutrice du cadre de l'enseignement du 1 er degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 5559). Arrêté n° 2013-6446/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à l'affectation de Pierre Henry Genty, médecin du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie (p. 5559). Arrêté n° 2013-6450/GNC-Pr du 26 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mlle Karine Thelise, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5559).

Arrêté n° 2013-6452/GNC-Pr du 26 juin 2013de mise en position de détachement de Mme Christelle Thirion, éducateur territorial des activités physiques et sportives du cadre territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs (renouvellement) (p. 5560). Arrêté n° 2013-6454/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la réintégration de Mme Annie Berton, infirmière relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (p. 5560).

Arrêté n° 2013-6464/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à l'affectation de Mme Mathilde Heuze, agent du patrimoine et des bibliothèques du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques (p. 5560). Arrêté n° 2013-6466/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif au recrutement sur titre de Mlle Candina Neaoutyine, dans le corps des ingénieurs 2 e grade relevant du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 5560). Arrêté n° 2013-6468/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la mise à disposition de M. Marc Lepelletier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (p. 5561). Arrêté n° 2013-6470/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à la mise à disposition de M. Samuel Hebert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (p. 5561). Arrêté n° 2013-6472/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à l'affectation de Mme Virginie Guillermet, psychologue santé du cadre territorial des psychologues (p. 5561). Arrêté n° 2013-6474/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à l'avancement d'un agent de la fonction publique de la

Nouvelle-Calédonie (p. 5561).

Arrêté n° 2013-6476/GNC-Pr du 26 juin 2013 relatif à l'avancement d'un agent de la fonction publique de la

Nouvelle-Calédonie (p. 5561).

Arrêté n° 2013-6478/GNC-Pr du 26 juin 2013relatif à l'affectation de Mme Séverine Bertiaux, attaché d'administration du cadre d'administration générale de la

Nouvelle-Calédonie (p. 5562).

Arrêté n° 2013-6518/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la situation administrative de M. Emmanuel Atti (p. 5562). Arrêté n° 2013-6522/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de détachement de M. Lénaïc Blandin, animateur territorial socio-éducatif du cadre de la jeunesse, des sports et des loisirs (1 re demande) (p. 5562). Arrêté n° 2013-6524/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mme Laurence Mericam, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (renouvellement) (p. 5562).

Arrêté n° 2013-6526/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mme Christine Pincot, infirmier puéricultrice du statut particulier des personnels paramédicaux

de Nouvelle-Calédonie (renouvellement) (p. 5562).Arrêté n° 2013-6528/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en

position de disponibilité de M. Philippe Boutin, aide-soignant du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (renouvellement et fin) (p. 5563).

Arrêté n° 2013-6530/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mlle Anne-Laure Arhuis, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (1

re demande) (p. 5563). Arrêté n° 2013-6532/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mlle Mariette Girard, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (1

re demande) (p. 5563). Arrêté n° 2013-6534/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mlle Marine Deldicque, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (renouvellement) (p. 5563).

Arrêté n° 2013-6536/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mlle Sylvie Tillet, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (renouvellement) (p. 5564).

Arrêté n° 2013-6538/GNC-Pr du 28 juin 2013de mise en position de disponibilité de Mme Nina Faure, infirmier du statut particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie (renouvellement) (p. 5564).

Arrêté n° 2013-6540/GNC-Pr du 28 juin 2013portant nomination par intérim de Sylvain Ledru en qualité de chef du bureau électrotechnique du service des phares et balises de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 5564). Arrêté n° 2013-6542/GNC-Pr du 28 juin 2013portant nomination par intérim de Claude Brésil en qualité de chef du bureau baliseur du service des phares et balises de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 5564). Arrêté n° 2013-6544/GNC-Pr du 28 juin 2013portant nomination par intérim de Jérémie Mougin en qualité de chef du bureau études et travaux n° 2 du service des routes de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 5564). Arrêté n° 2013-6546/GNC-Pr du 28 juin 2013portant nomination par intérim de Laurent Deutsch en qualité de chef du bureau logistique et ateliers du service des phares et balises de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 5564). Arrêté n° 2013-6548/GNC-Pr du 28 juin 2013portant nomination par intérim de Patrick Wangane en qualité de chef du bureau vedette de travail du service des phares et balises de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (p. 5565). Arrêté n° 2013-6552/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à l'attribution de primes au chef par intérim de la section emploi de la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-

Calédonie (p. 5565).

Arrêté n° 2013-6586/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la situation administrative de Mélody Henry, attaché normal du JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE553516 juillet 2013 cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 5565). Arrêté n° 2013-6588/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la situation administrative de Carole Demontoux, rédacteur normal du cadre d'administration générale de Nouvelle-

Calédonie (p. 5565).

Arrêté n° 2013-6590/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Barberine Hofman, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5565). Arrêté n° 2013-6592/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Claudia De La Torre, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5566). Arrêté n° 2013-6594/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Catherine Racle, rédacteur du cadre d'administration générale de Nouvelle-Calédonie (p. 5566). Arrêté n° 2013-6596/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de François Bottet, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5566). Arrêté n° 2013-6598/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à l'affectation de Nathalie Djeoula, adjoint administratif principal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-

Calédonie (p. 5566).

Arrêté n° 2013-6600/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Sylviane Vallois, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5567). Arrêté n° 2013-6602/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Muriel Rusterholtz, rédacteur du cadre d'administration générale de Nouvelle-Calédonie (p. 5567). Arrêté n° 2013-6604/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination d'Isabelle Mermoud, ingénieur 3 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5567). Arrêté n° 2013-6606/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Déwi Rantoen, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5567). Arrêté n° 2013-6608/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Danitza Qalue, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5567). Arrêté n° 2013-6610/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination d'Aurélie Laporte, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5568). Arrêté n° 2013-6612/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Richard Nguyen, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5568). Arrêté n° 2013-6614/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination d'Aurélie Chan, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5568). Arrêté n° 2013-6616/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Stéphanie Sourget, ingénieur 3 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5568). Arrêté n° 2013-6618/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Patrick Benoit, ingénieur 2 e grade de la filière

technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5569).Arrêté n° 2013-6620/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la

nomination de Bernard Morlet, ingénieur 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5569). Arrêté n° 2013-6622/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Nicolas Fijalkowski, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5569). Arrêté n° 2013-6626/GNC-Pr du 28 juin 2013relatif à la nomination de Nordan Bernast, technicien 2 e grade de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5569).

Arrêté n° 2013-6630/GNC-Pr du 1

er juillet 2013relatif à la situation administrative de Yves Masure ingénieur de la filière technique de Nouvelle-Calédonie (p. 5569).

Arrêté n° 2013-6646/GNC-Pr du 1

er juillet 2013relatif à la situation administrative de Laurent Campot, technicien 2 e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie (p. 5570).

Arrêté n° 2013-6648/GNC-Pr du 1

er juillet 2013relatif à la situation administrative de Jocelyn Katjawan, technicien 2 e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie (p. 5570).

Arrêté n° 2013-6650/GNC-Pr du 1

er juillet 2013relatif à la situation administrative de Yannick Thiossey, adjoint administratif du cadre d'administration générale (p. 5570).

Arrêté n° 2013-6656/GNC-Pr du 1

er juillet 2013modifiant l'arrêté n° 2013-5344/GNC-Pr du 5 juin 2013 relatif à l'affectation d'Elvis Jeulin, assistant socio-éducatif du cadre socio-éducatif de la Nouvelle-Calédonie (p. 5570).

Arrêté n° 2013-6658/GNC-Pr du 1

er juillet 2013relatif au recrutement sur titre de Mlle Stéphanie Pace, infirmière relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de

Nouvelle-Calédonie (p. 5571).

Arrêté n° 2013-7486/GNC-Pr du 9 juillet 2013 relatif à la situation administrative de M. Julien Pouillet, technicien supérieur du cadre territorial de l'équipement (p. 5571). Arrêté n° 2013-7488/GNC-Pr du 9 juillet 2013 relatif à la situation administrative de M. Julien Guidoni (p. 5571).

PROVINCES

Province des îles Loyauté

Délibérations

Délibération n° 2013-37/API du 20 juin 2013 relative à l'approbation des comptes de la province des îles Loyauté, exercice 2012 (p. 5572). Délibération n° 2013-38/API du 20 juin 2013 relative à la décision modificative n° 2 de la province des îles Loyauté, exercice 2013 (p. 5573). Délibération n° 2013-39/API du 20 juin 2013 portant clôture des autorisations de programme (p. 5598). Délibération n° 2013-40/API du 20 juin 2013relative à l'augmentation de l'autorisation de programme destinée à l'amélioration et à la réfection du centre médical de Wé à

Lifou (p. 5598).

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE16 juillet 20135536 Délibération n° 2013-41/API du 20 juin 2013 relative au régime des bourses, demi-bourses, prêts et secours scolaires des étudiants de la province des îles Loyauté (p. 5599). Délibération n° 2013-42/API du 20 juin 2013 modifiant la délibération n° 2010-23/API du 30 mars 2010 portant attribution de subventions dédiées à la mise aux normes des centres de vacances des îles Loyauté (p 5605). Délibération n° 2013-43/API du 20 juin 2013 portant versement d'une subvention exceptionnelle pour soutenir la participation de deux équipes sénior loyaltiennes au championnat 2013 de super ligue de football (p 5607). Délibération n° 2013-44/API du 20 juin 2013 relative à l'attribution d'une aide dans le cadre du programme " Aménagement des tribus » (p 5607). Délibération n° 2013-45/API du 20 juin 2013 abrogeant la délibération n° 2011-43/API du 16 mars 2011 accordant des aides financières à la SARL Galowetr 2000 (p 5608). Délibération n° 2013-46/API du 20 juin 2013 transférant l'agrément de la délibération n° 2012-33/API du 24 avril 2012

à M. Matao Joani (p 5608).

Délibération n° 2013-47/API du 20 juin 2013 attribuant une subvention à la SARL Mejine Wetr (p 5608). Délibération n° 2013-48/API du 20 juin 2013 accordant des aides à l'investissement et à l'exploitation à la SARL Ferme de

Hapetra (p 5609).

Délibération n° 2013-49/API du 20 juin 2013 accordant des aides à l'investissement et à l'exploitation à M. Gogny Harvy (p 5611). Délibération n° 2013-50/API du 20 juin 2013 accordant une aide à l'investissement à la SARL Hnathigoma Transport (p 5611). Délibération n° 2013-51/API du 20 juin 2013 accordant une aide à l'investissement à la Société d'Exploitation des Eaux de Maré (p 5612). Délibération n° 2013-52/API du 20 juin 2013 accordant une aide à l'investissement à M. Wamejonengo Yvon (p 5612). Délibération n° 2013-53/API du 20 juin 2013 accordant une aide à l'investissement à M. Waïa Espoir (p 5613). Délibération n° 2013-54/API du 20 juin 2013 modifiant la délibération 2009-62/API du 23 décembre 2009 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et commissions (p 5613). Délibération n° 2013-55/API du 20 juin 2013 habilitant le président à ester en justice au nom de l'assemblée de la province des îles Loyauté (p 5614).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1680-2013/ARR/DIMEN du 27 juin 2013 portant

ouverture d'enquête publique relative à l'exploitation d'undépôt d'explosifs et d'une unité de fabrication d'explosifs par

la société KATEXPLO situés sur les lots 659 et 1417, site de la carrière de Katiramona, commune de Païta (p. 5615).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Arrêté n° 2013/2161 du 25 juin 2013de la ville de Nouméa relatif à la titularisation de M. Johanny Pallard dans le cadre d'emplois des techniciens de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie à titre de régularisation(p. 5616). Arrêté n° 2013/2162 du 25 juin 2013de la ville de Nouméa relatif à la titularisation de Mme Nathalie Dufour dans le cadre d'emplois des attachés de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics(p. 5616). Arrêté n° 2013/2175 du 27 juin 2013de la ville de Nouméa relatif à la titularisation de M. Laurent Disteldorf dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie(p. 5616). Arrêté n° 2013/2186 du 27 juin 2013de la ville de Nouméa relatif à la nomination de M. Jeson Teanyouen dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics(p. 5616). Arrêté n° 2013/2187 du 27 juin 2013de la ville de Nouméa relatif au recrutement sur titre de M. Baptiste Jammet dans le cadre d'emplois des techniciens de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie(p. 5617). Arrêté n° 2013/2188 du 27 juin 2013de la ville de Nouméa relatif à la nomination de Mme Marie-Anne Gitie dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5617). Arrêté n° 2013/2253 du 2 juillet 2013de la ville de Nouméa relatif à la nomination de Mlle Doris Doelrasad dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5618). Arrêté n° 2013/2334 du 9 juillet 2013de la ville de Nouméa relatif à l'intégration et à la titularisation de M. John Tehei dans la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie à titre de régularisation (p. 5618). Succession vacante n° 1029de M. Michel Lernormand - service du domaine (p. 5619).quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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