[PDF] Fiches thématiques Les revenus et le patrimoine





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FRANÇAIS

FRANÇAIS . L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé. Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. Examen : BEP. « rénové ». Session 2014. SUJET.



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SUJET 13 - BEP HGEC PRINCIPAL METROPOLE 2014

Académie : NATIONAL. Session : JUIN 2014. Examen : Brevet d'Études Professionnelles. Série : Spécialité/option : Toutes spécialités.



COR juin MRM 2014

Option A : VOITURES PARTICULIERES. E2 Epreuve technologique : Etude de cas - Expertise technique. CORRIGE. Session 2014. Code : 1406-MV VP T.



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SESSION JUIN 2014. SUJET. B.E.P. TOUTES SPÉCIALITÉS. Coef.: 3 Code : Durée: 1 h 30. ÉPREUVE : Histoire-géographie et Education civique. NE RIEN ÉCRIRE.



BACCALAUREAT PROFESSIONNEL METIERS DU COMMERCE

Bloc d'Histoire géographie et enseignement moral et civique de cette unité ainsi que l'épreuve attachée sont définis par l'arrêté du 27 juin 2014.



Improving the effectiveness of language learning: CLIL and

25 juin 2014 Date: 25 June 2014 ... BEP is a CLIL initiative that began in 1996 in 43 state schools with 1200 pupils aged three and four.



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La massification scolaire sous la Ve République : une mise en

En effet jusqu'à la fin des années 1950

Fiches thématiques Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 201452

Dénitions

Revenu disponible brut

(RDB) : revenu qui reste à la disposition des ménages pour la consommation et l"épargne,

une fois déduits les prélèvements scaux et sociaux. Le RDB diffère du revenu disponible évalué à partir des

enquêtes auprès des ménages (voir annexe Sources et méthodes

Unités de consommation d'un ménage

(UC) : pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de

composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l"aide d"une

échelle d"équivalence. L"échelle actuellement la plus utilisée (dite de l""

OCDE modiée

») retient la pondération

suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres perso nnes de 14 ans ou plus et 0,3

UC pour les enfants de moins de 14

ans.

Revenu arbitrable

: RDB après déduction des dépenses de consommation dites " pré-engagées telles que

logement, services de télécommunications, frais de cantine, service de télévision, assurances (hors assurance-

vie) et services nanciers (voir annexe Glossaire). Le pouvoir d'achat du revenu arbitrable est calculé en utilisant

comme déateur le prix des seules dépenses de consommation non pré-engagées

Pour en savoir plus

L'économie française - Comptes et dossiers, coll. " Insee Références », édition 2014.

Insee Première n° 1499, mai 2014.

A u niveau de la Nation, la masse des ressources disponibles de l"ensemble des ménages est mesurée par le revenu disponible brut (RDB) des ménages. Ce dernier prend en compte l"ensemble des revenus d"activité et de la propriété (le revenu primaire des ménages), duquel on soustrait les prélèvements (impôts et cotisations) et auquel on ajoute les prestations sociales.

En 2013, le solde des revenus primaires

connaît un nouveau ralentissement. À l"excep tion des revenus de la propriété qui sont mieux orientés qu"en 2012, l"ensemble des revenus sont affectés. La masse des salaires et traite ments bruts, principale source des revenus des ménages, ralentit à + 1,0 % en 2013 (contre 1,8 % en 2012 et + 2,3 % en 2011), en raison du recul de l"emploi et du échissement du salaire moyen par tête. Les revenus des entre preneurs individuels ne progressent quasiment pas en 2013. Enn, les revenus issu de la loca tion de logement (y compris loyers imputés aux propriétaires occupants) décélèrent fortement pour la seconde année consécutive.

Les impôts sur le revenu et le patrimoine

payés par les ménages sont moins dynamiques en 2013 (+ 3,9 %, après + 9 % en 2012).

Encore stimulé par de nouvelles mesures

scales (réduction du plafond du quotient familial, n de la déscalisation des heures supplémentaires...) l"impôt sur le revenu des personnes physiques progresse néanmoins fortement, tandis que l"ISF diminue après la contribution exceptionnelle de 2012. Les

cotisations sociales payées par les ménages (salariés et non-salariés) accélèrent de leur

côté en 2013 à + 4,7 % (après + 4,2 % en

2012 et +

0,6 % en 2011), en raison notam ment de la hausse des taux de cotisation vieillesse. Dans le même temps, les prestations sociales décélèrent (+ 2,8 % en 2013, après 3,8 % en 2012), par contrecoup notamment de la revalorisation exceptionnelle de 25 % de l"allocation de rentrée scolaire en 2012.

Au nal, le revenu disponible des ménages

progresse modérément de 0,6 % en 2013, pratiquement au même rythme qu"en 2012.

Le pouvoir d"achat du RDB obtenu en déa

tant le revenu par le prix de la dépense de consommation nale est stable en 2013, après avoir reculé de 0,9 % en 2012, des évolutions aussi faibles n"ayant plus été observées depuis les années 1983-1984. Cet indicateur global ne reète toutefois pas l"évolution individuelle moyenne : rapporté au nombre d" unités de consommation (UC), pour tenir compte de l"évolution du nombre et de la composition des ménages, le pouvoir d"achat par unité de consommation recule de 0,6 % en 2013. Cette mesure peut toutefois différer parfois de la perception qu"ont les ménages de l"évolu tion de leur niveau de vie. Pour tenter de s"en rapprocher, on calcule le pouvoir d'achat arbitrable par UC en déduisant du revenu certaines dépenses de consommation jugées difcilement renégociables à court terme par les ménages : celui-ci se dégrade nettement en

2013 à -

1,3 %, car les dépenses pré-engagées ont progressé plus vite que les revenus, freinant ainsi la progression du revenu arbitrable. 1.1 Revenu des ménages en comptabilité nationale

Fiches - Revenus53

Revenu des ménages en comptabilité nationale 1.1

1. Du revenu primaire au revenu disponible des ménages

Évolution en

euros courants (en %)Montant (en milliards d'euros)

2011/20102012/20112013/201220122013

Rémunération des salariés2,92,11,31 105,61 119,8

Salaires et traitements bruts 2,31,81,0809,7817,7

Cotisations employeurs4,52,82,1295,9302,1

Excédent brut d'exploitation

1

3,61,80,8169,2170,6

Revenu mixte

2

0,00,90,1121,4121,5

Revenus de la propriété reçus diminués des revenus versés 3

2,8- 4,41,0109,0110,1

Prestations sociales reçues en espèces (b)2,33,82,8445,0457,6

Cotisations sociales (c) 3,33,22,9433,8446,5

Cotisations des employeurs4,52,82,1295,9302,1

Cotisations des salariés1,24,04,4108,8113,6

Cotisations des non-salariés- 1,34,76,029,130,8

Impôts sur le revenu et le patrimoine

4 (d)5,49,03,9199,5207,2 Solde des autres transferts courants (reçus moins versés) 5 (e)- 7,3- 46,0- 58,21,00,4 Taux d'épargne (épargne brute/revenu disponible brut)- 0,2- 0,4- 0,115,2%15,1%

Transferts sociaux en nature

6

2,12,22,6362,6372,0

1. Excédent net de taxe foncière principalement tiré de la loca

tion de logements, y compris les loyers imputés aux propriétaires occupant leur propre logement.

2. Revenus issus de la production des entrepreneurs individuels.

3. Intérêts, dividendes, revenus des placements en assurance-vie.

4. Principalement impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette

sociale (CRDS), taxe d'habitation et impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

5. Primes et indemnités d'assurance, entre autres.

6. Remboursements de prestations de sécurité sociale, prestations d'

assistance sociale, financement de services non marchands hospitaliers et d'éducation, services des institutions sans but lucratif. Champ : France.

Source

: Insee, comptes nationaux, base 2010.

2. Principaux prélèvements sur les ménages

Montant

(en milliards d'euros)Évolution (en

2011201220132012/20112013/2012

Taxe sur la valeur ajoutée140,6142,5144,41,41,3

Impôt sur le revenu des personnes physiques

1

50,859,668,617,415,1

Contribution sociale généralisée86,590,392,54,52,4 Taxe foncière (propriétés bâties et non bâties)15,316,116,74,74,2quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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