Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l
13 déc. 2005 la procédure d'approbation des plans d'abattoirs. Art. 7. Formation des inspecteurs des viandes. 1 Quiconque veut obtenir le diplôme d' ...
Rapport explicatif relatif à lordonnance sur la formation de base la
partant de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV
Ordonnance concernant le contrôle des viandes
30 juin 1998 vu les articles 43 et suivants de l'ordonnance fédérale du 1 ... sur la formation des organes chargés du contrôle et de l'hygiène des.
Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des
23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes. ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...
Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des
23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes; ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...
Ordonnance concernant limportation le transit et lexportation d
de l'ordonnance du 1 er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes13. 2 Les auxiliaires sont formés par les
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.
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formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.
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Recueil officiel du droit fédéral
etRecueil systématique du droit fédéral
Répertoire systématique 2010
Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités
internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2011, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date. IIEdité par la Chancellerie fédérale, 2011
Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 BerneChF/CPO 2.11 101.5.f 1100 258083/2
IIITable des matières
PagesAbréviations ..................................................................................................... V
Liste des Etats .................................................................................................. IX
Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII
Table alphabétique ......................................................................................... XLI
Plan systématique général ............................................................................... 1
Table systématique du droit interne ................................................................. 11
Table systématique du droit international ....................................................... 399
IV VAbréviations
A Arrêté
ac. AccordACF Arrêté du Conseil fédéral
add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échangeAF Arrêté fédéral
AFC Administration fédérale des contributionsAFD Administration fédérale des douanes
al. Alinéa ar. Arrangement art. ArticleAss. féd. Assemblée fédérale
ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisseBNS Banque nationale suisse
CC Code civil suisse du 10 décembre 1907
CE Conseil des Etats
CE Communauté européenne (actuellement: UE)CEE Communauté économique européenne
(depuis le 1 er nov. 1993: CE) CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédéralesCF Conseil fédéral
CFB Commission fédérale des banques (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)CFF Chemins de fer fédéraux
ch. ChiffreChF Chancellerie fédérale
chap. ChapitreCN Conseil national
CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) com. Communication ComCom Commission fédérale de la communication conc. Concordat conv. ConventionCP Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927
cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999CUS Conférence universitaire suisse
D Décision
déc. décembre DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports décl. DéclarationAbréviations
VI dép. Département
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie DFEP Département fédéral de l'économie publique (actuellement: Département fédéral de l'économie)DFF Département fédéral des finances
DFFD Département fédéral des finances et des douanes (actuellement: Département fédéral des finances) DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer DFTCE Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (actuellement: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)DGD Direction générale des douanes
disp. DispositionDisp. d'ex. Dispositions d'exécution
Div. Division
DMF Département militaire fédéral
(actuellement: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif DPF Département politique fédéral (actuellement: Département fédéral des affaires étrangères) EPF Ecoles polytechniques fédérales - EPFZ, de Zurich - EPFL, de Lausanne fedpol Office fédéral de la police fév. févrierFF Feuille fédérale
fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersFOM Feuille officielle militaire
FOSC Feuille officielle suisse du commerce
FPT Feuille officielle des postes, téléphones et télégraphes GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. Instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier let. LettreLF Loi fédérale
LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administrationAbréviations
VII LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. Modification MoU Memorandum of understanding (protocole d'accord) nov. novembreO Ordonnance
oct. octobreO d'ex. Ordonnance d'exécution
OFAC Office fédéral de l'aviation civile
OFAG Office fédéral de l'agriculture
OFAP Office fédéral des assurances privées (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) OFCL Office fédéral des constructions et de la logistiqueOFCOM Office fédéral de la communication
OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (actuellement: Office fédéral de l'environnement) OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (actuellement: Office fédéral de l'environnement)OFEV Office fédéral de l'environnement
Off. Office
OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologieOFL Office fédéral du logement
OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publiqueOFT Office fédéral des transports
OJ Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943ONU Organisation des Nations Unies
OVF Office vétérinaire fédéral
PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. Paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. Préambule pres. Prescriptions prot. Protocole PTT Postes, téléphones et télégraphes (actuellement: La Poste Suisse et Swisscom)R Règlement
R d'ex. Règlement d'exécution
Abréviations
VIII RO Recueil officiel du droit fédéral ou Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947RT Recueil des transports
SACU Union douanière d'Afrique australe
SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie
sept. septembreTAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
tit. TitreTPF Tribunal pénal fédéral
tr. Traité trans. transitoireUE Union européenne
IXListe des Etats
1 1Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les
domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords
en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent
également dans les numéros de la classification décimale des accords en question. Afghanistan ................................ 114 Afrique du Sud ........................... 118 Albanie ....................................... 123 Algérie ....................................... 127 Allemagne .................................. 136Antigua et Barbuda .................... 140
Arabie Saoudite (Hedjaz) .......... 149
Argentine ................................... 154 Arménie ..................................... 156 Australie ..................................... 158 Autriche ..................................... 163 Azerbaïdjan ................................ 164 Bahamas ..................................... 165 Bahreïn ....................................... 166 Bangladesh ................................. 167 Barbade ...................................... 168 Bélarus ....................................... 169 Belgique ..................................... 172 Bénin .......................................... 174 Bhoutan ...................................... 176Biélorussie: v. Bélarus
Birmanie: v. Myanmar
Bolivie ........................................ 189Bosnie et Herzégovine ............... 191
Botswana .................................... 194 Brésil .......................................... 198 Brunei ........................................ 200 Bulgarie ...................................... 214 Burkina Faso .............................. 216 Burundi ...................................... 218 Cambodge .................................. 223 Cameroun ................................... 227 Canada ....................................... 232 Cap-Vert .................................... 234République centrafricaine .......... 236
Ceylan: v. Sri Lanka
Chili ........................................... 245 Chine .......................................... 249 Chypre ........................................ 258 Colombie .................................... 263Communauté européenne:
v. Union européenne Congo (Brazzaville) .................. 272Congo (Kinshasa) ...................... 273
Corée (Nord) ............................. 276 Corée (Sud) ............................... 281 Costa Rica ................................. 285 Côte d'Ivoire ............................. 289 Croatie ....................................... 291 Cuba .......................................... 294Dahomey: v. Bénin
Danemark .................................. 314 Djibouti ..................................... 316République dominicaine ........... 318
Dominique ................................... 319 Egypte ....................................... 321 El Salvador ................................ 323Emirats arabes unis ................... 325
Equateur .................................... 327 Erythrée ..................................... 329 Espagne ..................................... 332 Estonie ....................................... 334 Etats-Unis .................................. 336 Ethiopie ..................................... 341 Fidji ........................................... 343 Finlande ..................................... 345 France ........................................ 349 Gabon ........................................ 354 Gambie ...................................... 358 Géorgie ...................................... 360 Ghana ........................................ 363Grande-Bretagne
(aussi Royaume-Uni) .............. 367 Grèce ......................................... 372 Guatemala ................................. 376 Guinée ....................................... 381 Guinée équatoriale .................... 385 Guyana ...................................... 389 Haïti ........................................... 394Haute-Volta: v. Burkina Faso
Honduras ................................... 414 Hong Kong ................................ 416 Hongrie ...................................... 418 Inde ............................................ 423Liste des Etats
X Indonésie .................................... 427 Iraq ............................................. 432 Iran ............................................. 436 Irlande ........................................ 441 Islande ........................................ 445 Israël ........................................... 449 Italie ........................................... 454 Jamaïque .................................... 458 Japon .......................................... 463 Jordanie ...................................... 467Kampuchéa: v. Cambodge
Kazakhstan ................................. 470 Kenya ......................................... 472République khmère: v. Cambodge
Kirghizistan ................................ 474 Kosovo ........................................... 475 Koweït ........................................ 476 Laos ............................................ 481 Lesotho....................................... 485 Lettonie ...................................... 487 Liban .......................................... 489 Libéria ........................................ 494 Libye .......................................... 498 Liechtenstein .............................. 514 Lituanie ...................................... 516 Luxembourg ............................... 518 Macao ......................................... 519 Macédoine .................................. 520 Madagascar ................................ 523 Malaisie ...................................... 527 Malawi ....................................... 532 Maldives..................................... 536 Mali ............................................ 541 Malte .......................................... 545 Maroc ......................................... 549 Maurice ...................................... 554 Mauritanie .................................. 558 Mexique ..................................... 563 Moldova ..................................... 565 Monaco ...................................... 567 Mongolie .................................... 572 Monténégro ................................ 573 Mozambique .............................. 574 Myanmar .................................... 575Namibie...... ................................ 577 Nauru ......................................... 579
Népal ......................................... 581 Nicaragua .................................. 585 Niger .......................................... 589 Nigéria ....................................... 594 Norvège ..................................... 598 Nouvelle-Zélande ...................... 614 Oman ......................................... 616 Ouganda .................................... 618 Ouzbékistan ............................... 621 Pakistan ..................................... 623 Autorité palestinienne ............... 625 Panama ...................................... 627Papouasie-Nouvelle Guinée ...... 630
Paraguay .................................... 632 Pays-Bas .................................... 636 Pérou ......................................... 641Perse: v. Iran
Philippines ................................. 645 Pologne ...................................... 649 Portugal ..................................... 654 Qatar .......................................... 656Rhodésie: v. Zimbabwe
Roumanie .................................. 663 Russie ........................................ 665 Rwanda ...................................... 667 Saint-Marin ............................... 672 Salomon, Iles ............................. 674Samoa (Samoa occidental) ........ 676
Sénégal ...................................... 681 Serbie ......................................... 682 Seychelles .................................. 683 Sierra Leone .............................. 685 Singapour .................................. 689 Slovaquie ................................... 690 Slovénie ..................................... 691 Somalie ...................................... 694 Soudan ....................................... 698 Sri Lanka ................................... 712 Suède ......................................... 714 Suisse......................................... 718 Swaziland .................................. 723 Syrie .......................................... 727 Tadjikistan ................................. 729Taiwan (Taipei chinois) ............ 254
Liste des Etats
XI Tanzanie ..................................... 732 Tchad ......................................... 736Tchécoslovaquie: v. aussi
République tchèque et
Slovaquie ................................ 741 République tchèque ................... 743 Thaïlande ................................... 745 Togo ........................................... 749 Tonga ......................................... 752 Trinité-et-Tobago ....................... 754 Tunisie ....................................... 758 Turkménistan ............................. 760Turquie ....................................... 763 Ukraine ...................................... 767
Union européenne .................... 268Union soviétique: v. aussi Russie 772
Uruguay ..................................... 776 Cité du Vatican .......................... 781 Venezuela .................................. 785 Vietnam ..................................... 789 Yémen ....................................... 798Yougoslavie: v. aussi Serbie ..... 818
Zaïre: v. Congo (Kinshasa)
Zambie ...................................... 823 Zimbabwe .................................. 827Liste des Etats
XII XIII Publications ou parties de publication limitées à l'indication du titre 1RO Page
120.31 O du DFJP du 16 janvier 2007 sur les champs de données et les droits
d'accès au s ystème ISIS (Annexes) .......................................................2007269................................................................................................................ 2009 2433
121.22 O du DDPS du 27 septembre 2010 sur les champs de données et les
droits d'accès aux s ystèmes d'information ISAS et ISIS (Annexes)....20104539173.110.29 R du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication
électronique avec les parties et les autorités précédentes (RCETF)(Annexe) ................................................................................................. 2006 5677
211.412.110 O du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR) (Annexe 1) ....... 1993 2904
................................................................................................................ 1995 5147
................................................................................................................ 2003 4539
211.432.21 O technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle
(OTEMO) (Annexe A) ............................................................................ 2003 514
360.2 O du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire
fédérale (Ordonnance JANUS) (Annexes) ............................................. 2008 4971412.101.220.01 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de
spécialiste en photographie ..................................................................... 2005 13
412.101.220.02 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
d'assistante du commerce de détail/assistant du commerce de détail ..... 2005 719................................................................................................................ 2010 1451
412.101.220.03 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
de gestionnaire du commerce de détail ................................................... 2005 721
................................................................................................................ 2010 1453
412.101.220.04 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
de spécialiste en hôtellerie ...................................................................... 2005 1031
412.101.220.05 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
d'employée en hôtellerie/employé en hôtellerie ...................................... 2005 1033
412.101.220.06 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
de spécialiste en restauration .................................................................. 2005 1035
412.101.220.07 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
d'employée en cuisine/employé en cuisine ............................................. 2005 1037
412.101.220.08 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
d'employée en restauration/employé en restauration .............................. 2005 1039412.101.220.09 O du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
de gestionnaire en intendance ................................................................. 2005 1097
412.101.220.10 O du 13 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale
d'informaticienne/informaticien .............................................................. 2005 1589
1Le texte n'est publié ni au RO, ni au RS. Soit des tirés à part peuvent être obtenus auprès des
offices mentionnés dans le RO, soit le texte a paru dans une autre publication. Publications ou parties de publication limitées à l'indication du titre RO Page XIV412.101.220.14 O du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante
socio-éducative/assistant socio-éducatif ................................................ 2005 2913
412.101.220.15 O du 13 mai 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante
en podologie/assistant en podologie ....................................................... 2005 2915
412.101.220.16 O du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de
carrossière-tôlière/carrossier-tôlier ......................................................... 2005 3351
412.101.220.17 O du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de
carrossière-peintre/carrossier-peintre ..................................................... 2005 3353
412.101.220.18 O du 1
er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel ......................................... 2006 367412.101.220.19 O du 1
er décembre 2005 sur la formation professionnelle initialed'aide-menuisière/aide-menuisier ........................................................... 2006 201
412.101.220.20 O du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de
coiffeuse CFC/coiffeur CFC .................................................................. 2006 203
412.101.220.21 O du 15 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de
technologue en production chimique et pharmaceutique CFC ............... 2006 205412.101.220.22 O du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale
d'employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP 2006 207412.101.220.23 O du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale
d'employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fé dérale de formation professionnelle (AFP) ........................................2010439................................................................................................................ 2010 3383
412.101.220.24 O du 9 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale
d'employée/employé de remontées mécaniques CFC ............................ 2006 211412.101.220.25 O du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de
praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques ....................... 2006 213412.101.220.26 O du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de
réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité ... 2006 581
................................................................................................................ 2007 2823
412.101.220.27 O du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale
d'employée/employé en intendance avec attestation fédérale deformation professionnelle ....................................................................... 2006 583
................................................................................................................ 2010 4535
412.101.220.28 O du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale
d'opératrice/opérateur de médias imprimés CFC ................................... 2006 215
412.101.220.29 O du 1
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[PDF] A - Documents constitutifs d une demande de raccordement
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[PDF] A déposer dans les 3 mois du début du cycle de formation
[PDF] A destination des dirigeants, bénévoles et salariés du mouvement associatif franc-comtois Comité régional olympique et sportif de Franche-Comté
[PDF] A I RE PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT VOTRE ACCUEIL VOTRE CONFORT LES SERVICES VOTRE VIE À LA MADELON LES SOINS LES FRAIS DE SÉJOUR
[PDF] à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable