[PDF] Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral





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Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l

13 déc. 2005 la procédure d'approbation des plans d'abattoirs. Art. 7. Formation des inspecteurs des viandes. 1 Quiconque veut obtenir le diplôme d' ...



Rapport explicatif relatif à lordonnance sur la formation de base la

partant de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV



Ordonnance concernant le contrôle des viandes

30 juin 1998 vu les articles 43 et suivants de l'ordonnance fédérale du 1 ... sur la formation des organes chargés du contrôle et de l'hygiène des.



Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des

23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes. ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...



Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des

23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes; ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...



Ordonnance concernant limportation le transit et lexportation d

de l'ordonnance du 1 er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes13. 2 Les auxiliaires sont formés par les 



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.

Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral I

Recueil officiel du droit fédéral

et

Recueil systématique du droit fédéral

Répertoire systématique 2010

Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités

internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2011, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date. II

Edité par la Chancellerie fédérale, 2011

Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne

ChF/CPO 2.11 101.5.f 1100 258083/2

III

Table des matières

Pages

Abréviations ..................................................................................................... V

Liste des Etats .................................................................................................. IX

Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII

Table alphabétique ......................................................................................... XLI

Plan systématique général ............................................................................... 1

Table systématique du droit interne ................................................................. 11

Table systématique du droit international ....................................................... 399

IV V

Abréviations

A Arrêté

ac. Accord

ACF Arrêté du Conseil fédéral

add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échange

AF Arrêté fédéral

AFC Administration fédérale des contributions

AFD Administration fédérale des douanes

al. Alinéa ar. Arrangement art. Article

Ass. féd. Assemblée fédérale

ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse

BNS Banque nationale suisse

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907

CE Conseil des Etats

CE Communauté européenne (actuellement: UE)

CEE Communauté économique européenne

(depuis le 1 er nov. 1993: CE) CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

CF Conseil fédéral

CFB Commission fédérale des banques (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)

CFF Chemins de fer fédéraux

ch. Chiffre

ChF Chancellerie fédérale

chap. Chapitre

CN Conseil national

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) com. Communication ComCom Commission fédérale de la communication conc. Concordat conv. Convention

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937

CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927

cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999

CUS Conférence universitaire suisse

D Décision

déc. décembre DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports décl. Déclaration

Abréviations

VI dép. Département

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie DFEP Département fédéral de l'économie publique (actuellement: Département fédéral de l'économie)

DFF Département fédéral des finances

DFFD Département fédéral des finances et des douanes (actuellement: Département fédéral des finances) DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer DFTCE Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (actuellement: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)

DGD Direction générale des douanes

disp. Disposition

Disp. d'ex. Dispositions d'exécution

Div. Division

DMF Département militaire fédéral

(actuellement: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif DPF Département politique fédéral (actuellement: Département fédéral des affaires étrangères) EPF Ecoles polytechniques fédérales - EPFZ, de Zurich - EPFL, de Lausanne fedpol Office fédéral de la police fév. février

FF Feuille fédérale

fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FOM Feuille officielle militaire

FOSC Feuille officielle suisse du commerce

FPT Feuille officielle des postes, téléphones et télégraphes GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. Instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier let. Lettre

LF Loi fédérale

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Abréviations

VII LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. Modification MoU Memorandum of understanding (protocole d'accord) nov. novembre

O Ordonnance

oct. octobre

O d'ex. Ordonnance d'exécution

OFAC Office fédéral de l'aviation civile

OFAG Office fédéral de l'agriculture

OFAP Office fédéral des assurances privées (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFCOM Office fédéral de la communication

OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (actuellement: Office fédéral de l'environnement) OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (actuellement: Office fédéral de l'environnement)

OFEV Office fédéral de l'environnement

Off. Office

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OFL Office fédéral du logement

OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publique

OFT Office fédéral des transports

OJ Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943

ONU Organisation des Nations Unies

OVF Office vétérinaire fédéral

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. Paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. Préambule pres. Prescriptions prot. Protocole PTT Postes, téléphones et télégraphes (actuellement: La Poste Suisse et Swisscom)

R Règlement

R d'ex. Règlement d'exécution

Abréviations

VIII RO Recueil officiel du droit fédéral ou Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947

RT Recueil des transports

SACU Union douanière d'Afrique australe

SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie

sept. septembre

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

tit. Titre

TPF Tribunal pénal fédéral

tr. Traité trans. transitoire

UE Union européenne

IX

Liste des Etats

1 1

Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les

domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords

en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent

également dans les numéros de la classification décimale des accords en question. Afghanistan ................................ 114 Afrique du Sud ........................... 118 Albanie ....................................... 123 Algérie ....................................... 127 Allemagne .................................. 136

Antigua et Barbuda .................... 140

Arabie Saoudite (Hedjaz) .......... 149

Argentine ................................... 154 Arménie ..................................... 156 Australie ..................................... 158 Autriche ..................................... 163 Azerbaïdjan ................................ 164 Bahamas ..................................... 165 Bahreïn ....................................... 166 Bangladesh ................................. 167 Barbade ...................................... 168 Bélarus ....................................... 169 Belgique ..................................... 172 Bénin .......................................... 174 Bhoutan ...................................... 176

Biélorussie: v. Bélarus

Birmanie: v. Myanmar

Bolivie ........................................ 189

Bosnie et Herzégovine ............... 191

Botswana .................................... 194 Brésil .......................................... 198 Brunei ........................................ 200 Bulgarie ...................................... 214 Burkina Faso .............................. 216 Burundi ...................................... 218 Cambodge .................................. 223 Cameroun ................................... 227 Canada ....................................... 232 Cap-Vert .................................... 234

République centrafricaine .......... 236

Ceylan: v. Sri Lanka

Chili ........................................... 245 Chine .......................................... 249 Chypre ........................................ 258 Colombie .................................... 263

Communauté européenne:

v. Union européenne Congo (Brazzaville) .................. 272

Congo (Kinshasa) ...................... 273

Corée (Nord) ............................. 276 Corée (Sud) ............................... 281 Costa Rica ................................. 285 Côte d'Ivoire ............................. 289 Croatie ....................................... 291 Cuba .......................................... 294

Dahomey: v. Bénin

Danemark .................................. 314 Djibouti ..................................... 316

République dominicaine ........... 318

Dominique ................................... 319 Egypte ....................................... 321 El Salvador ................................ 323

Emirats arabes unis ................... 325

Equateur .................................... 327 Erythrée ..................................... 329 Espagne ..................................... 332 Estonie ....................................... 334 Etats-Unis .................................. 336 Ethiopie ..................................... 341 Fidji ........................................... 343 Finlande ..................................... 345 France ........................................ 349 Gabon ........................................ 354 Gambie ...................................... 358 Géorgie ...................................... 360 Ghana ........................................ 363

Grande-Bretagne

(aussi Royaume-Uni) .............. 367 Grèce ......................................... 372 Guatemala ................................. 376 Guinée ....................................... 381 Guinée équatoriale .................... 385 Guyana ...................................... 389 Haïti ........................................... 394

Haute-Volta: v. Burkina Faso

Honduras ................................... 414 Hong Kong ................................ 416 Hongrie ...................................... 418 Inde ............................................ 423

Liste des Etats

X Indonésie .................................... 427 Iraq ............................................. 432 Iran ............................................. 436 Irlande ........................................ 441 Islande ........................................ 445 Israël ........................................... 449 Italie ........................................... 454 Jamaïque .................................... 458 Japon .......................................... 463 Jordanie ...................................... 467

Kampuchéa: v. Cambodge

Kazakhstan ................................. 470 Kenya ......................................... 472

République khmère: v. Cambodge

Kirghizistan ................................ 474 Kosovo ........................................... 475 Koweït ........................................ 476 Laos ............................................ 481 Lesotho....................................... 485 Lettonie ...................................... 487 Liban .......................................... 489 Libéria ........................................ 494 Libye .......................................... 498 Liechtenstein .............................. 514 Lituanie ...................................... 516 Luxembourg ............................... 518 Macao ......................................... 519 Macédoine .................................. 520 Madagascar ................................ 523 Malaisie ...................................... 527 Malawi ....................................... 532 Maldives..................................... 536 Mali ............................................ 541 Malte .......................................... 545 Maroc ......................................... 549 Maurice ...................................... 554 Mauritanie .................................. 558 Mexique ..................................... 563 Moldova ..................................... 565 Monaco ...................................... 567 Mongolie .................................... 572 Monténégro ................................ 573 Mozambique .............................. 574 Myanmar .................................... 575

Namibie...... ................................ 577 Nauru ......................................... 579

Népal ......................................... 581 Nicaragua .................................. 585 Niger .......................................... 589 Nigéria ....................................... 594 Norvège ..................................... 598 Nouvelle-Zélande ...................... 614 Oman ......................................... 616 Ouganda .................................... 618 Ouzbékistan ............................... 621 Pakistan ..................................... 623 Autorité palestinienne ............... 625 Panama ...................................... 627

Papouasie-Nouvelle Guinée ...... 630

Paraguay .................................... 632 Pays-Bas .................................... 636 Pérou ......................................... 641

Perse: v. Iran

Philippines ................................. 645 Pologne ...................................... 649 Portugal ..................................... 654 Qatar .......................................... 656

Rhodésie: v. Zimbabwe

Roumanie .................................. 663 Russie ........................................ 665 Rwanda ...................................... 667 Saint-Marin ............................... 672 Salomon, Iles ............................. 674

Samoa (Samoa occidental) ........ 676

Sénégal ...................................... 681 Serbie ......................................... 682 Seychelles .................................. 683 Sierra Leone .............................. 685 Singapour .................................. 689 Slovaquie ................................... 690 Slovénie ..................................... 691 Somalie ...................................... 694 Soudan ....................................... 698 Sri Lanka ................................... 712 Suède ......................................... 714 Suisse......................................... 718 Swaziland .................................. 723 Syrie .......................................... 727 Tadjikistan ................................. 729

Taiwan (Taipei chinois) ............ 254

Liste des Etats

XI Tanzanie ..................................... 732 Tchad ......................................... 736

Tchécoslovaquie: v. aussi

République tchèque et

Slovaquie ................................ 741 République tchèque ................... 743 Thaïlande ................................... 745 Togo ........................................... 749 Tonga ......................................... 752 Trinité-et-Tobago ....................... 754 Tunisie ....................................... 758 Turkménistan ............................. 760

Turquie ....................................... 763 Ukraine ...................................... 767

Union européenne .................... 268

Union soviétique: v. aussi Russie 772

Uruguay ..................................... 776 Cité du Vatican .......................... 781 Venezuela .................................. 785 Vietnam ..................................... 789 Yémen ....................................... 798

Yougoslavie: v. aussi Serbie ..... 818

Zaïre: v. Congo (Kinshasa)

Zambie ...................................... 823 Zimbabwe .................................. 827

Liste des Etats

XII XIII Publications ou parties de publication limitées à l'indication du titre 1

RO Page

120.31 O du DFJP du 16 janvier 2007 sur les champs de données et les droits

d'accès au s ystème ISIS (Annexes) .......................................................2007269

................................................................................................................ 2009 2433

121.22 O du DDPS du 27 septembre 2010 sur les champs de données et les

droits d'accès aux s ystèmes d'information ISAS et ISIS (Annexes)....20104539

173.110.29 R du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication

électronique avec les parties et les autorités précédentes (RCETF)

(Annexe) ................................................................................................. 2006 5677

211.412.110 O du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR) (Annexe 1) ....... 1993 2904

................................................................................................................ 1995 5147

................................................................................................................ 2003 4539

211.432.21 O technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle

(OTEMO) (Annexe A) ............................................................................ 2003 514

360.2 O du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire

fédérale (Ordonnance JANUS) (Annexes) ............................................. 2008 4971

412.101.220.01 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de

spécialiste en photographie ..................................................................... 2005 13

412.101.220.02 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

d'assistante du commerce de détail/assistant du commerce de détail ..... 2005 719

................................................................................................................ 2010 1451

412.101.220.03 O du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

de gestionnaire du commerce de détail ................................................... 2005 721

................................................................................................................ 2010 1453

412.101.220.04 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

de spécialiste en hôtellerie ...................................................................... 2005 1031

412.101.220.05 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

d'employée en hôtellerie/employé en hôtellerie ...................................... 2005 1033

412.101.220.06 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

de spécialiste en restauration .................................................................. 2005 1035

412.101.220.07 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

d'employée en cuisine/employé en cuisine ............................................. 2005 1037

412.101.220.08 O du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

d'employée en restauration/employé en restauration .............................. 2005 1039

412.101.220.09 O du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

de gestionnaire en intendance ................................................................. 2005 1097

412.101.220.10 O du 13 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale

d'informaticienne/informaticien .............................................................. 2005 1589

1

Le texte n'est publié ni au RO, ni au RS. Soit des tirés à part peuvent être obtenus auprès des

offices mentionnés dans le RO, soit le texte a paru dans une autre publication. Publications ou parties de publication limitées à l'indication du titre RO Page XIV

412.101.220.14 O du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante

socio-éducative/assistant socio-éducatif ................................................ 2005 2913

412.101.220.15 O du 13 mai 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante

en podologie/assistant en podologie ....................................................... 2005 2915

412.101.220.16 O du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de

carrossière-tôlière/carrossier-tôlier ......................................................... 2005 3351

412.101.220.17 O du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de

carrossière-peintre/carrossier-peintre ..................................................... 2005 3353

412.101.220.18 O du 1

er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel ......................................... 2006 367

412.101.220.19 O du 1

er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale

d'aide-menuisière/aide-menuisier ........................................................... 2006 201

412.101.220.20 O du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de

coiffeuse CFC/coiffeur CFC .................................................................. 2006 203

412.101.220.21 O du 15 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de

technologue en production chimique et pharmaceutique CFC ............... 2006 205

412.101.220.22 O du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale

d'employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP 2006 207

412.101.220.23 O du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale

d'employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fé dérale de formation professionnelle (AFP) ........................................2010439

................................................................................................................ 2010 3383

412.101.220.24 O du 9 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale

d'employée/employé de remontées mécaniques CFC ............................ 2006 211

412.101.220.25 O du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de

praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques ....................... 2006 213

412.101.220.26 O du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de

réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité ... 2006 581

................................................................................................................ 2007 2823

412.101.220.27 O du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale

d'employée/employé en intendance avec attestation fédérale de

formation professionnelle ....................................................................... 2006 583

................................................................................................................ 2010 4535

412.101.220.28 O du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale

d'opératrice/opérateur de médias imprimés CFC ................................... 2006 215

412.101.220.29 O du 1

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