Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l
13 déc. 2005 la procédure d'approbation des plans d'abattoirs. Art. 7. Formation des inspecteurs des viandes. 1 Quiconque veut obtenir le diplôme d' ...
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partant de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV
Ordonnance concernant le contrôle des viandes
30 juin 1998 vu les articles 43 et suivants de l'ordonnance fédérale du 1 ... sur la formation des organes chargés du contrôle et de l'hygiène des.
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Ordonnance concernant limportation le transit et lexportation d
de l'ordonnance du 1 er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes13. 2 Les auxiliaires sont formés par les
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.
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25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.
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formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.
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Recueil officiel du droit fédéral
etRecueil systématique du droit fédéral
Répertoire systématique 2014
Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités
internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2015, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date.Edité par la Chancellerie fédérale, 2015
Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne02.2015 620 860348989/2
IIITable des matières
PagesAbréviations ..................................................................................................... V
Liste des Etats .................................................................................................. IX
Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII
Table alphabétique ......................................................................................... LV
Plan systématique général ............................................................................... 1
Table systématique du droit interne ................................................................. 11
Table systématique du droit international ....................................................... 445
VAbréviations
A Arrêté
Ac. Accord
ACF Arrêté du Conseil fédéral
add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échangeAF Arrêté fédéral
AFC Administration fédérale des contributionsAFD Administration fédérale des douanes
al. alinéaAm. Amendement
app. appendiceAr. Arrangement
ARE Office fédéral du développement territorial art. articleAss. féd. Assemblée fédérale
ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse ATAF Recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral avr. AvrilBNS Banque nationale suisse
CC Code civil suisse du 10 décembre 1907
CdR Commission de rédaction
CE Conseil des Etats
CE Communauté européenne (actuellement: UE)CEE Communauté économique européenne
(depuis le 1 er nov. 1993: CE)CF Conseil fédéral
CFF Chemins de fer fédéraux
ch. chiffreChF Chancellerie fédérale
chap. chapitreCN Conseil national
CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)Com. Communication
ComCom Commission fédérale de la communicationConc. Concordat
Conv. Convention
CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927
CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999CUS Conférence universitaire suisse
D Décision
déc. décembreAbréviations
VI DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsDécl. Déclaration
DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercheDép. Département
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangèresDFF Département fédéral des finances
DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de ferDGD Direction générale des douanes
disp. dispositionDisp. d'ex. Dispositions d'exécution
Div. Division
DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratifEPF Ecoles polytechniques fédérales
EPFL Ecole polytechniques fédérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich fedpol Office fédéral de la police fév. févrierFF Feuille fédérale
fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersFOM Feuille officielle militaire
FOSC Feuille officielle suisse du commerce
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier juil. juillet L Loi let. lettreLF Loi fédérale
LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. modification MoU Memorandum of understanding (protocole d'accord)Abréviations
VII nov. novembre
O Ordonnance
oct. octobreO d'ex. Ordonnance d'exécution
OFAC Office fédéral de l'aviation civile
OFAG Office fédéral de l'agriculture
OFCL Office fédéral des constructions et de la logistiqueOFCOM Office fédéral de la communication
OFEV Office fédéral de l'environnement
Off. Office
OFL Office fédéral du logement
OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publiqueOFT Office fédéral des transports
ONU Organisation des Nations Unies
OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinairesOSNM Office suisse de la navigation maritime
PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. préambule pres. prescriptionsProt. Protocole
R Règlement
R d'ex. Règlement d'exécution
RO Recueil officiel du droit fédéral ou
Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947RT Recueil des transports
SACU Union douanière d'Afrique australe
SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie
SEFRI Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation sept. septembre SFI Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales swisstopo Office fédéral de la topographieTAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
TFB Tribunal fédéral des brevets
tit. titreAbréviations
VIII TPF Tribunal pénal fédéral
Recueil des arrêts du Tribunal pénal fédéralTr. Traité
trans. transitoireUE Union européenne
IXListe des Etats
1 1Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les
domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords
en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent
également dans les numéros de la classification décimale des accords en question.Afghanistan ......................... 114
Afrique du Sud .................... 118
Albanie ................................ 123
Algérie ................................. 127Allemagne ........................... 136
Angola ................................. 139
Antigua et Barbuda ............. 140
Arabie Saoudite (Hedjaz) .... 149
Argentine ............................. 154
Arménie ............................... 156Australie .............................. 158
Autriche ............................... 163
Azerbaïdjan ......................... 164
Bahamas .............................. 165
Bahreïn ................................ 166Bangladesh .......................... 167
Barbade ............................... 168
Bélarus ................................ 169Belgique .............................. 172
Bénin ................................... 174Bhoutan ............................... 176
Biélorussie: v. Bélarus
Birmanie: v. Myanmar
Bolivie ................................. 189Bosnie et Herzégovine ........ 191
Botswana ............................. 194
Brésil ................................... 198 Brunei .................................. 200Bulgarie ............................... 214
Burkina Faso ....................... 216
Burundi ................................ 218
Cambodge ........................... 223
Cameroun ............................ 227
Canada ................................. 232
Cap-Vert .............................. 234
République centrafricaine ... 236
Ceylan: v. Sri Lanka
Chili ..................................... 245 Chine .................................... 249 Chypre .................................. 258Colombie .............................. 263
Communauté européenne:
v. Union européenneCongo (Brazzaville) ............. 272
Congo (Kinshasa) ................ 273
Corée (Nord) ........................ 276
Corée (Sud) .......................... 281Costa Rica ............................ 285
Côte d'Ivoire ........................ 289 Croatie .................................. 291 Cuba ..................................... 294Dahomey: v. Bénin
Danemark ............................. 314
Djibouti ................................ 316République dominicaine ...... 318
Dominique ............................. 319
Egypte .................................. 321El Salvador ........................... 323
Emirats arabes unis .............. 325
Equateur ............................... 327
Erythrée ................................ 329Espagne ................................ 332
Estonie ................................. 334Etats-Unis ............................ 336
Ethiopie ................................ 341 Fidji ...................................... 343Finlande ............................... 345
France .................................. 349 Gabon ................................... 354Gambie ................................. 358
Géorgie ................................ 360 Ghana ................................... 363Liste des Etats
XGrenade ............................... 374
Grande-Bretagne
(aussi Royaume-Uni) ........ 367 Grèce ................................... 372Guatemala ........................... 376
Guinée ................................. 381Guinée-Bissau ..................... 383
Guinée équatoriale .............. 385
Guyana ................................ 389
Haïti ..................................... 394Haute-Volta: v. Burkina Faso
Honduras ............................. 414
Hong Kong .......................... 416
Hongrie ................................ 418
Inde ...................................... 423 Indonésie ............................. 427 Iraq ...................................... 432 Iran ...................................... 436 Irlande ................................. 441 Islande ................................. 445 Israël .................................... 449 Italie ..................................... 454 Jamaïque .............................. 458 Japon ................................... 463Jordanie ............................... 467
Kampuchéa: v. Cambodge
Kazakhstan .......................... 470
Kenya .................................. 472
République khmère: v. Cambodge
Kirghizistan ......................... 474
Kosovo .................................... 475
Koweït ................................. 476 Laos ..................................... 481Lesotho ................................ 485
Lettonie ............................... 487
Liban ................................... 489 Libéria ................................. 494 Libye ................................... 498Liechtenstein ....................... 514
Lituanie ............................... 516
Luxembourg ........................ 518
Macao .................................. 519
Macédoine ........................... 520
Madagascar ......................... 523
Malaisie ............................... 527
Malawi ................................ 532
Maldives .............................. 536
Mali ..................................... 541 Malte ................................... 545Maroc .................................. 549
Maurice ............................... 554
Mauritanie ........................... 558
Mexique .............................. 563
Moldova .............................. 565
Monaco ............................... 567
Mongolie ............................. 572
Monténégro ......................... 573Mozambique ....................... 574
Myanmar ............................. 575
Namibie...... ......................... 577
Nauru .................................. 579
Népal ................................... 581Nicaragua ............................ 585
Niger ................................... 589 Nigéria ................................ 594 Norvège ............................... 598Nouvelle-Zélande ............... 614
Oman ................................... 616
Ouganda .............................. 618
Ouzbékistan ........................ 621
Pakistan ............................... 623
Palaos .................................. 624Autorité palestinienne ......... 625
Panama ................................ 627
Papouasie-Nouvelle Guinée 630
Paraguay .............................. 632
Pays-Bas .............................. 636
Pérou ................................... 641Perse: v. Iran
Philippines .......................... 645
Pologne ............................... 649
Portugal ............................... 654
Qatar .................................... 656Rhodésie: v. Zimbabwe
Liste des Etats
XIRoumanie ............................ 663
Russie .................................. 665Rwanda ................................ 667
Sainte-Lucie ........................ 670
Saint-Marin ......................... 672
Saint-Vincent-et-les Grenadines ....
671Salomon, Iles ....................... 674
Samoa (Samoa occidental) .. 676
Sénégal ................................ 681 Serbie .................................. 682Seychelles ............................ 683
Sierra Leone ........................ 685
Singapour ............................ 689
Slovaquie ............................. 690
Slovénie ............................... 691Somalie ................................ 694
Soudan ................................. 698
Sri Lanka ............................. 712
Suède ................................... 714 Suisse .................................. 718Swaziland ............................ 723
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[PDF] >> TECHNOLOGIE DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE 235.C0
[PDF] A - Aménagement de la réduction d impôt sur le revenu en faveur de l investissement locatif intermédiaire «dispositif Pinel»
[PDF] A - Documents constitutifs d une demande de raccordement
[PDF] A classer par ordre chronologique
[PDF] A compléter par Douarnenez Communauté : Dossier n. A compléter par l ADIL 29 : Nom : Prénom : Commune du projet : Date d ouverture du dossier :
[PDF] A déposer dans les 3 mois du début du cycle de formation
[PDF] A destination des dirigeants, bénévoles et salariés du mouvement associatif franc-comtois Comité régional olympique et sportif de Franche-Comté
[PDF] A I RE PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT VOTRE ACCUEIL VOTRE CONFORT LES SERVICES VOTRE VIE À LA MADELON LES SOINS LES FRAIS DE SÉJOUR
[PDF] à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable