[PDF] Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral





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Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l

13 déc. 2005 la procédure d'approbation des plans d'abattoirs. Art. 7. Formation des inspecteurs des viandes. 1 Quiconque veut obtenir le diplôme d' ...



Rapport explicatif relatif à lordonnance sur la formation de base la

partant de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV



Ordonnance concernant le contrôle des viandes

30 juin 1998 vu les articles 43 et suivants de l'ordonnance fédérale du 1 ... sur la formation des organes chargés du contrôle et de l'hygiène des.



Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des

23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes. ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...



Ordonnance concernant labattage danimaux et le contrôle des

23 nov. 2005 séparées de la carcasse avant le contrôle des viandes; ... Ordonnance du 1er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle des ...



Ordonnance concernant limportation le transit et lexportation d

de l'ordonnance du 1 er mars 1995 sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes13. 2 Les auxiliaires sont formés par les 



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formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.



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25 mars 1972 bateaux 747.201.55. - exécution du service civil 172.216.1. - formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54.



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formation des - chargés du contrôle de l'hygiène des viandes 817.191.54. - intervention des - chargés de la lutte contre la pollution des eaux 0.814.281.1.

Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

Recueil officiel du droit fédéral

et

Recueil systématique du droit fédéral

Répertoire systématique 2014

Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités

internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2015, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date.

Edité par la Chancellerie fédérale, 2015

Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne

02.2015 620 860348989/2

III

Table des matières

Pages

Abréviations ..................................................................................................... V

Liste des Etats .................................................................................................. IX

Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII

Table alphabétique ......................................................................................... LV

Plan systématique général ............................................................................... 1

Table systématique du droit interne ................................................................. 11

Table systématique du droit international ....................................................... 445

V

Abréviations

A Arrêté

Ac. Accord

ACF Arrêté du Conseil fédéral

add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échange

AF Arrêté fédéral

AFC Administration fédérale des contributions

AFD Administration fédérale des douanes

al. alinéa

Am. Amendement

app. appendice

Ar. Arrangement

ARE Office fédéral du développement territorial art. article

Ass. féd. Assemblée fédérale

ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse ATAF Recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral avr. Avril

BNS Banque nationale suisse

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907

CdR Commission de rédaction

CE Conseil des Etats

CE Communauté européenne (actuellement: UE)

CEE Communauté économique européenne

(depuis le 1 er nov. 1993: CE)

CF Conseil fédéral

CFF Chemins de fer fédéraux

ch. chiffre

ChF Chancellerie fédérale

chap. chapitre

CN Conseil national

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Com. Communication

ComCom Commission fédérale de la communication

Conc. Concordat

Conv. Convention

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937

CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008

CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927

CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999

CUS Conférence universitaire suisse

D Décision

déc. décembre

Abréviations

VI DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Décl. Déclaration

DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Dép. Département

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFF Département fédéral des finances

DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer

DGD Direction générale des douanes

disp. disposition

Disp. d'ex. Dispositions d'exécution

Div. Division

DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif

EPF Ecoles polytechniques fédérales

EPFL Ecole polytechniques fédérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich fedpol Office fédéral de la police fév. février

FF Feuille fédérale

fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FOM Feuille officielle militaire

FOSC Feuille officielle suisse du commerce

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier juil. juillet L Loi let. lettre

LF Loi fédérale

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. modification MoU Memorandum of understanding (protocole d'accord)

Abréviations

VII nov. novembre

O Ordonnance

oct. octobre

O d'ex. Ordonnance d'exécution

OFAC Office fédéral de l'aviation civile

OFAG Office fédéral de l'agriculture

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFCOM Office fédéral de la communication

OFEV Office fédéral de l'environnement

Off. Office

OFL Office fédéral du logement

OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publique

OFT Office fédéral des transports

ONU Organisation des Nations Unies

OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

OSNM Office suisse de la navigation maritime

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. préambule pres. prescriptions

Prot. Protocole

R Règlement

R d'ex. Règlement d'exécution

RO Recueil officiel du droit fédéral ou

Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947

RT Recueil des transports

SACU Union douanière d'Afrique australe

SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie

SEFRI Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation sept. septembre SFI Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales swisstopo Office fédéral de la topographie

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

TFB Tribunal fédéral des brevets

tit. titre

Abréviations

VIII TPF Tribunal pénal fédéral

Recueil des arrêts du Tribunal pénal fédéral

Tr. Traité

trans. transitoire

UE Union européenne

IX

Liste des Etats

1 1

Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les

domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords

en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent

également dans les numéros de la classification décimale des accords en question.

Afghanistan ......................... 114

Afrique du Sud .................... 118

Albanie ................................ 123

Algérie ................................. 127

Allemagne ........................... 136

Angola ................................. 139

Antigua et Barbuda ............. 140

Arabie Saoudite (Hedjaz) .... 149

Argentine ............................. 154

Arménie ............................... 156

Australie .............................. 158

Autriche ............................... 163

Azerbaïdjan ......................... 164

Bahamas .............................. 165

Bahreïn ................................ 166

Bangladesh .......................... 167

Barbade ............................... 168

Bélarus ................................ 169

Belgique .............................. 172

Bénin ................................... 174

Bhoutan ............................... 176

Biélorussie: v. Bélarus

Birmanie: v. Myanmar

Bolivie ................................. 189

Bosnie et Herzégovine ........ 191

Botswana ............................. 194

Brésil ................................... 198 Brunei .................................. 200

Bulgarie ............................... 214

Burkina Faso ....................... 216

Burundi ................................ 218

Cambodge ........................... 223

Cameroun ............................ 227

Canada ................................. 232

Cap-Vert .............................. 234

République centrafricaine ... 236

Ceylan: v. Sri Lanka

Chili ..................................... 245 Chine .................................... 249 Chypre .................................. 258

Colombie .............................. 263

Communauté européenne:

v. Union européenne

Congo (Brazzaville) ............. 272

Congo (Kinshasa) ................ 273

Corée (Nord) ........................ 276

Corée (Sud) .......................... 281

Costa Rica ............................ 285

Côte d'Ivoire ........................ 289 Croatie .................................. 291 Cuba ..................................... 294

Dahomey: v. Bénin

Danemark ............................. 314

Djibouti ................................ 316

République dominicaine ...... 318

Dominique ............................. 319

Egypte .................................. 321

El Salvador ........................... 323

Emirats arabes unis .............. 325

Equateur ............................... 327

Erythrée ................................ 329

Espagne ................................ 332

Estonie ................................. 334

Etats-Unis ............................ 336

Ethiopie ................................ 341 Fidji ...................................... 343

Finlande ............................... 345

France .................................. 349 Gabon ................................... 354

Gambie ................................. 358

Géorgie ................................ 360 Ghana ................................... 363

Liste des Etats

X

Grenade ............................... 374

Grande-Bretagne

(aussi Royaume-Uni) ........ 367 Grèce ................................... 372

Guatemala ........................... 376

Guinée ................................. 381

Guinée-Bissau ..................... 383

Guinée équatoriale .............. 385

Guyana ................................ 389

Haïti ..................................... 394

Haute-Volta: v. Burkina Faso

Honduras ............................. 414

Hong Kong .......................... 416

Hongrie ................................ 418

Inde ...................................... 423 Indonésie ............................. 427 Iraq ...................................... 432 Iran ...................................... 436 Irlande ................................. 441 Islande ................................. 445 Israël .................................... 449 Italie ..................................... 454 Jamaïque .............................. 458 Japon ................................... 463

Jordanie ............................... 467

Kampuchéa: v. Cambodge

Kazakhstan .......................... 470

Kenya .................................. 472

République khmère: v. Cambodge

Kirghizistan ......................... 474

Kosovo .................................... 475

Koweït ................................. 476 Laos ..................................... 481

Lesotho ................................ 485

Lettonie ............................... 487

Liban ................................... 489 Libéria ................................. 494 Libye ................................... 498

Liechtenstein ....................... 514

Lituanie ............................... 516

Luxembourg ........................ 518

Macao .................................. 519

Macédoine ........................... 520

Madagascar ......................... 523

Malaisie ............................... 527

Malawi ................................ 532

Maldives .............................. 536

Mali ..................................... 541 Malte ................................... 545

Maroc .................................. 549

Maurice ............................... 554

Mauritanie ........................... 558

Mexique .............................. 563

Moldova .............................. 565

Monaco ............................... 567

Mongolie ............................. 572

Monténégro ......................... 573

Mozambique ....................... 574

Myanmar ............................. 575

Namibie...... ......................... 577

Nauru .................................. 579

Népal ................................... 581

Nicaragua ............................ 585

Niger ................................... 589 Nigéria ................................ 594 Norvège ............................... 598

Nouvelle-Zélande ............... 614

Oman ................................... 616

Ouganda .............................. 618

Ouzbékistan ........................ 621

Pakistan ............................... 623

Palaos .................................. 624

Autorité palestinienne ......... 625

Panama ................................ 627

Papouasie-Nouvelle Guinée 630

Paraguay .............................. 632

Pays-Bas .............................. 636

Pérou ................................... 641

Perse: v. Iran

Philippines .......................... 645

Pologne ............................... 649

Portugal ............................... 654

Qatar .................................... 656

Rhodésie: v. Zimbabwe

Liste des Etats

XI

Roumanie ............................ 663

Russie .................................. 665

Rwanda ................................ 667

Sainte-Lucie ........................ 670

Saint-Marin ......................... 672

Saint-Vincent-et-les Grenadines ....

671

Salomon, Iles ....................... 674

Samoa (Samoa occidental) .. 676

Sénégal ................................ 681 Serbie .................................. 682

Seychelles ............................ 683

Sierra Leone ........................ 685

Singapour ............................ 689

Slovaquie ............................. 690

Slovénie ............................... 691

Somalie ................................ 694

Soudan ................................. 698

Sri Lanka ............................. 712

Suède ................................... 714 Suisse .................................. 718

Swaziland ............................ 723

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