Circulaire n°72-222 du 31 mai 1972
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de la circulaire no 72 du 12 septembre 2020 Ainsi toute demande d'autorisation pour la réalisation de ladite activité déposée à I'lnstitut National d'Hygiène sera soumise à l'avis du Directeur Régional de la Santé concernée après concertation avec le Poste de Commandement Préfectoral/Provincial avant d'entamer les démarches d'usage
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(Personnels enseignants) Texte adressé aux recteurs. Mission des conseillers principaux et conseillers d'éducation.Le décret n°70-738 du 12 août 1970 a créé deux corps nouveaux de personnels de l'Education
nationale, ceux de conseillers principaux d'éducation, et, dans son article 4, en a défini, dans leur
généralité, les missions. L'action éducative qui s'exerce dans notre enseignement est une action globale à laquelleconcourent tous les personnels des établissements scolaires et les personnes appelées à participer
activement à la vie de ces établissements. Par leurs fonctions mêmes, les conseillers d'éducation et les
conseillers principaux se trouvent associés de la façon la plus étroite à cette action globale, en vue de
laquelle ils ont à jouer un rôle d'une importance exceptionnelle. C'est dire qu'il n'est pas souhaitable de
délimiter a priori leur intervention non plus que la collaboration qu'ils ont à apporter aux chefs
d'établissement au sein des équipes d'animation. Aussi se bornera-t-on à rappeler quelle doit être, dans
ses grandes lignes, leur activité. Héritiers, à divers égards, des surveillants généraux, ils ont pour tâche particulière de veiller à la
sécurité physique et morale des élèves. Ainsi apporteront-ils leur contribution :A l'application du règlement intérieur ;
Au respect des installations où circulent et vivent les élèves ; A l'application des consignes de sécurité générales et particulières, notamment
lors des mouvements d'externat et d'internat ; Au contrôle de la présence des élèves aux différents moments de la vie scolaire et à l'établissement des effectifs journaliers ; A l'organisation d'activités de substitution, en cas d'absence d'un membre du personnel ; A la mise en oeuvre de la discipline indispensable à la vie de toute collectivité, cette discipline étant toujours considérée comme moyen de formation, qu'ils'agisse d'auto-discipline ou de formes d'apparence plus contraignante ; A l'organisation du service des personnels auxquels sont confiées des tâches de
surveillance, de sécurité, d'animation, à l'élaboration des notes diverses s'y rapportant, ainsi qu'au contrôle des activités de ces personnels.Mais les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation ont en outre, en accord
notamment avec les personnes enseignant une mission permanente d'animation éducative. Pour ysatisfaire il convient qu'ils se tiennent en rapports constants et confiants avec les élèves ainsi qu'avec les
différents groupes qui prennent part à la vie de l'établissement ; la dénomination même de ces corps
nouveaux définit heureusement leur caractère. Présent à tous les moments de la vie scolaire où les élèves ne sont pas pris en charge par les
professeurs, les conseillers principaux et conseillers d'éducation doivent assumer pleinement leur rôle
d'animation. Ils le joueront sans doute plus particulièrement dans le cadre des associations socio-
éducatives, mais ils ne manqueront pas de l'exercer aussi d'une manière diffuse et constante. Faire
comprendre à un élève la nécessité de respecter certaine disposition du règlement intérieur, s'entretenir
avec tel autre d'une difficulté éprouvée dans son travail, mettre en rapport au besoin un professeur et un
élève ou un groupe d'élèves, s'entretenir librement avec des parents, se rendre à la demande des élèves
aux réunions des clubs et sections de l'association socio-éducative, faciliter la rencontre d'élèves désireux
de s'engager dans une entreprise nouvelle : les occasi ons sont multiples pour les conseillers principaux etles conseillers d'éducation de favoriser les échanges indispensables à la vie de leur établissement. A ces tâches d'animation s'ajoutent évidemment les tâches de caractère pédagogique. En étroite
liaison avec le personnel enseignant, les conseillers feront appel à la compétence du personnel de
surveillance pour donner aux élèves travaillant dans les études ou dans les salles de travail volontaire,
l'appui et le soutien pédagogique dont la plupart ressentent le besoin. Ils seront ainsi à même d'apporter
une contribution précieuse lors de l'élaboration du bilan de chaque élève au cours des réunions des
conseils de classe.Par la diversité de leur action, les conseillers principaux et conseillers d'éducation occuperont
valablement la place qui leur revient dans l'équipe chargée d'assumer, sous l'autorité des chefs
d'établissement et éventuellement, de leurs adjoints, les responsabilités éducatives et d'animation
générale de la vie scolaire ainsi que celles qui concernent l'information en vue de l'orientation des élèves.
Grâce à une coordination étroite assurée par des réunions dont le rythme et la périodicité seront à
déterminer par le chef d'établissement, grâce à une répartition fonctionnelle des tâches entre les membres
de l'équipe, compte tenu de l'étendue des responsabilités et des attributions de chacun des membres et
des données propres à l'établissement, ils apporteront leur concours à la grande oeuvre de rénovation de la
vie scolaire.En raison du caractère de leur mission, les conseillers principaux et conseillers d'éducation sont
soumis en matière de service aux mêmes exigences que les personnels de direction, membres de l'équipe
d'animation.La durée et l'horaire de leur service sont donc déterminés en fonction des besoins de service.
En particulier, les conseillers principaux et conseillers d'éducation doivent pouvoir intervenirauprès des personnels dont ils ont le contrôle ou auprès des élèves chaque fois que les circonstances
l'exigent, et même de nuit quand l'établissement comporte un internat.Toutefois, l'organisation de leur service doit être prévue de telle manière qu'elle leur réserve
chaque jour des temps de détente et vingt-quatre heures consécutives de liberté par semaine, le service
des dimanches et jours fériés étant assuré par roulement.Lorsqu'il n'existe qu'un conseiller principal ou conseiller d'éducation, le chef d'établissement
pourra proposer à l'agrément de l'inspecteur d'académie une organisation des libertés hebdomadaires qui
fasse concourir les personnels de surveillance au service du conseiller d'éducation.Au moment des vacances, ils partagent également le sort de l'équipe d'animation à laquelle ils
appartiennent et participent au service de vacances suivant les règles définies par circulaires particulières.
Les servitudes inhérentes à leurs fonctions nécessitent que, chaque fois que les locaux le permettent, ces
fonctionnaires soient logés dans l'établissement, conformément à la réglementation en vigueur en matière
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