[PDF] LE RÔLE DE LA DOCTRINE EN DROIT PENAL

Quels sont les domaines du droit pénal?

Loi criminelle Rudiments de droit pénal Conduire lois Lois sur la conduite générale Droit de la famille le droit de garde des enfants la loi sur le divorce Le droit général de la famille Autres domaines du droit Poursuites civiles Droit de l'immigration Autres lois Droit immobilier Droit fiscal Fiducies et droit des successions Wills

Quel est le rôle du droit pénal?

SECTION 1 : LE CARACTÈRE D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI PÉNALE Le droit pénal est d’ordre public car il touche aux intérêts essentiels de l’Etat ou de la collectivité12.

Quels sont les régimes du droit pénal?

En droit pénal De nombreuses institutions du droit pénal général relèvent d’un régime modulé par la nature de l’infraction. Ainsi en est-il, pour ne citer qu’elles, de la répression de la tentative, de la participation criminelle, de la récidive et du concours d’infraction160. En procédure pénale •De la compétence

Quelle est la doctrine du droit ?

Le droit et sa doctrine ne se parachèvent que dans l’idée d’un droit universel et d’une paix permanente. La discussion de cette ultime référence du droit nous permettra de clarifier l’architectonique de la