[PDF] Partie 0 - Sommaire 31 oct. 2011 Négociation

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La négociation

collective en 2011

Bilans

Rapports

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2011

Ministère du Travail,de l"Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Direction de l"animation de la recherche,des études et des statistiques

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du Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

Achevé d"imprimer au mois de mai 2012

sur les presses de l"Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens

Dépôt légal : 2

ème

trimestre 2012

"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l"équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé,

Paris 2012

AVANT-PROPOS11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN 2011

15

LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION17

I. UN NOMBRE ÉLEVÉ D"ACCORDS CONCLUS

QUEL QUE SOIT LE NIVEAU DE NÉGOCIATION

17

II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 20

LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D"ENTREPRISE22

I. LE NOMBRE D"ACCORDS SUR LES SALAIRES AUGMENTE

ALORS QUE LES NÉGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONS

CONNAISSENT UN LÉGER RALENTISSEMENT

22

II. UNE RELATIVE PROGRESSION DU NOMBRE D"ACCORDS

SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

24
III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENREGISTRE UN REGAIN D"ACTIVITÉ EN LIEN AVEC LES DERNIÈRES MODIFICATIONS LÉGALES APPORTÉES PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 25
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES

29

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS31

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE

DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

33
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L"ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 53
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

CHRÉTIENS (CFTC)

69
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)77

CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE91

LES ORGANISATIONS PATRONALES99

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)

101
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 109
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS

D"EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

131
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)135

CONTRIBUTION DE L"UNION NATIONALE DES PROFESSIONS

LIBÉRALES (UNAPL)

139
CONTRIBUTION DE L"UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)151 PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE161

LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE163

I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES163

I.1. La prévention de la pénibilité 163

I.2. Égalité femmes/hommes : obligation pour les entreprises d"au moins 50 salariés de conclure un accord ou d"élaborer un plan d"action en faveur de l"égalité 169
II. LA PRIME DE PARTAGE DES PROFITS INSTAURÉE PAR LA LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 171
III. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 :

LA RÉFORME DES OPCA

173
III.1. Les prémices de la réforme du réseau de collecte173 III.2. La loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010175 III.3. Les transformations du paysage de la collecte176 IV. LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L"ALTERNANCE

ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

179

IV.1. Développement de l"alternance 179

IV.2. Encadrement des stages 183

IV.3. Développement de l"emploi dans les groupements d"employeurs184 IV.4. Contrat de sécurisation professionnelle 186 V. LA LOI DU 20 JUILLET 2011 RELATIVE À L"ORGANISATION

DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL

189

V.1. L"origine de la réforme189

V.2. Les principaux apports de la loi191

V.3. De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail194 VI. LES LOIS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT195

RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE199

I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION

DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE

199
I.1. La mise en œuvre de la réforme de la représentativité syndicale199 I.2. La loi du 20 août 2008 confortée par la jurisprudence201 I.3. Le rôle du Haut Conseil du dialogue social 211 I.4. Le critère de l"audience dans la détermination de la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel et au niveau de la branche 212
II. LA LOI RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

219
II.1. Les élections professionnelles dans la fonction publique de l"État219 II.2. L"achèvement de la réforme des instances de concertation221 II.3.Vers une clarification des conditions d"exercice du droit syndical 224

ACTION DE L"ÉTAT225

I. LE RÔLE ET L"ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2011 225 I.1. Le rôle d"intermédiation des commissions mixtes paritaires225 I.2. L"activité des commissions mixtes paritaires226 I.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires227 II. L"ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS229

II.1. La procédure d"extension229

II.2. La procédure d"élargissement236

II.3. L"extension des accords en 2011 : caractéristiques principales237 II.4. Les observations marquantes de la sous-commission des Conventions et Accords en 2011241 II.5. Le comité de suivi de la négociation salariale251 III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN 2011253

III.1. Les commissions paritaires locales253

III.2. Des projets menés au niveau territorial253

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 257

I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

DANS LE DOMAINE SOCIAL

257
II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE262 III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L"UNION EUROPÉENNE267 III.1.Actions dans le domaine social sous la présidence hongroise267 III.2.Actions de la présidence polonaise dans le domaine social et de l"emploi268

IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL270

IV.1. Sommet tripartite sur les effets des mesures d"austérité budgétaire quant à l"emploi et la croissance 270
IV.2. Négociations sur la révision de la directive "temps de travail"270

V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL274

VI. LE DIALOGUE SOCIAL D"ENTREPRISE280

VI.1. Le comité d"entreprise européen280

VI.2. La société européenne289

VI.3. Le dialogue social autonome291

VI.4. La jurisprudence de la Cour de justice de l"Union européenne en matière de dialogue social 295
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2011297 LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :

DONNÉES GÉNÉRALES

299

I. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2011299

I.1. Selon le niveau géographique303

I.2. Selon le type de textes306

I.3. La signature des organisations syndicales308

I.4. Les thèmes de négociation309

II. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DANS LES 54 "CONVENTIONS

COLLECTIVES PRINCIPALES" ENTRE 2007 ET 2010

312
II.1. Les conventions les plus productives en nombre d"accords312 II.2. Les thèmes les plus abordés par les branches entre 2007 et 2010314 II.3. Le nombre d"organisations signataires des accords conclus entre 2007 et 2010 varie selon les branches 317

III. LE MORCELLEMENT DU PAYSAGE CONVENTIONNEL320

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES323

I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES323

I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d"augmentation324

I.2. L"accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 339

I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 345 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES359

II.1.Tendance 359

II.2.Analyse des accords et avenants360

III. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

370
III.1. Une progression lente du nombre d"accords en 2011370 III.2. Une amélioration constante du contenu des accords371 III.3. L"émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche373 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE393 IV.1. L"application de la loi portant réforme des retraites relative au PERCO393 IV.2. Les accords collectifs et avenants signés en 2011393

IV.3. Conclusion et perspectives395

V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET

DE L"AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

397
V.1. L"aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires397 V.2. Les autres thèmes de négociation sur le temps de travail401 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 415 VI.1. La négociation sur les risques psychosociaux415 VI.2. La négociation sur la pénibilité au travail421 VI.3. Les thèmes plus classiques de négociation423 VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE428

VII.1. Historique et bilan de l"année428

VII.2. Les thèmes abordés428

VIII. LA NÉGOCIATION SUR L"EMPLOI457

VIII.1.Accords nationaux interprofessionnels sur l"emploi des jeunes457 VIII.2.Accord national interprofessionnel sur les missions et le financement de l"APEC459 VIII.3.Accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation des parcours professionnels 461 VIII.4.Accords nationaux interprofessionnels relatifs à l"indemnisation du chômage463

VIII.5.Activité partielle465

VIII.6.Accords sur l"emploi des seniors 466

VIII.7. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences469 VIII.8.Accords sur l"emploi des personnes handicapées472 IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE481 IX.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire481

IX.2. Retraite complémentaire obligatoire487

X. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL508

X.1. Les thèmes récurrents liés à l"embauche et à la rupture du contrat de travail508 X.2. Des thèmes nouveaux ou rarement abordés511

X.3. Forme du contrat de travail512

X.4. Les autres thèmes514

LA NÉGOCIATION D"ENTREPRISE 527

DONNÉES GÉNÉRALES527

I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE528

I.1. Cadre juridique de la négociation d"entreprise en 2011528 I.2. Circuit de la collecte des accords d"entreprise531

I.3. Champ des accords et terminologie 533

II. NOMBRE ET TYPES D"ACCORDS EN 2011534

II.1. Décomposition du volume de textes en 2011534

II.2.Tendance globale en 2011535

II.3.Types d"accords et calendrier des négociations536 III. LA NÉGOCIATION D"ENTREPRISE PAR THÈME539 III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2011540

III.2. L"épargne salariale545

IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D"ACCORDS547

V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D"ACTIVITÉ549

V.1. Les secteurs non agricoles549

V.2. La négociation collective dans le secteur agricole551

PARTIE 4 - LES DOSSIERS

Les outils d"information sur les conventions collectives

DOSSIER Nº 1 : L"ACCÈS AUX CONVENTIONS

ET ACCORDS COLLECTIFS SUR INTERNET

557
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

Conflits collectifs

DOSSIER Nº 2 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES

DANS LES ENTREPRISES EN 2010

583
Dossier réalisé par la Direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) DOSSIER Nº 3 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

AYANT MARQUÉ L"ACTUALITÉ EN 2011

603
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

Portrait et activité des branches

DOSSIER Nº 4 : LES FICHES STATISTIQUES

SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE

619
Dossier réalisé par la Direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) DOSSIER Nº 5 : L"EFFET DES REVALORISATIONS SALARIALES DE BRANCHE SUR L"ÉVOLUTION DES SALAIRES MENSUELS BRUTS DE BASE

DANS LES ENTREPRISES DE DIX SALARIÉS OU PLUS

641
Dossier réalisé par la Direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) DOSSIER Nº 6 : LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE

VIVANT ET DU SPECTACLE ENREGISTRÉ EN 2011

661
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS

?ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

ET DE BRANCHE

673
ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 675

DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)

ANNEXE 2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS

677
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2010 : RÉSULTATS DÉFINITIFS ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2011 678
ANNEXE 4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 680

ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2011

ANNEXE 5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS

691

AYANT EU AU MOINS UN AVENANT

AU COURS DE L"ANNÉE 2011

?GLOSSAIRE737 ?TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L"OUVRAGE747

AVANT-PROPOS11

Avant-propos

Les relations collectives de travail reposent en France sur une articulation subtile entre les niveaux de la loi et de la négociation collective. À la lecture des rapports annuels sur la négociation collective établis depuis une trentaine d"années se dessine une fresque de l"évolution du système de relations professionnelles marquée par un renforcement de la place de la négociation collec- tive et du dialogue social. Renforcer la négociation collective par rapport à la loi, c"est avant tout faire du dialogue entre les acteurs sociaux le cœur de la construction du droit du travail. Pour autant, le renvoi à la négociation en matière de production de norme est précisément délimité, notamment pour garantir l"ordre public social. Dans ce mouvement d"évolution des règles, s"esquisse un modèle qui repose donc sur l"affirmation du développement de la négociation collective et de l"autonomisation des différents niveaux de négociation d"un côté, la garantie de l"ordre public social, de l"autre. Cette volonté partagée entre le législateur et les acteurs sociaux, de voir s"affirmer la négociation collective, n"a pas été entamée par la crise économique que traversent la France et l"Europe depuis plusieurs années. Loin d"être un frein à l"activité conventionnelle, le contexte économique a au contraire renforcé la négociation collective comme mode de régulation des relations sociales. À tous les niveaux, les négociateurs ont été amenés à

12APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2011

multiplier leurs rencontres pour articuler des mesures appelant des réponses rapides exigées par la situation économique et des réformes de moyen ou long terme. Qu"il s"agisse de la gestion des conséquences sociales de la crise, de l"indemnisation du chômage, des retraites complémentaires et de la prévoyance, de l"emploi des jeunes, de la formation professionnelle ou des salaires, les accords conclus depuis plusieurs années ont permis, dans une certaine mesure, d"amortir les effets négatifs de cette crise économique. Dans ce contexte, le dynamisme de l"activité conventionnelle constitue donc un atout qui conforte l"orientation de la politique du travail visant à renforcer la légitimité des accords collectifs et celle des acteurs qui les font naître. C"est notamment l"objet de loi du 20 août 2008, dans son volet relatif à la rénovation de la démocratie sociale, élaborée à partir de la Position Commune du

10 avril 2008, qui refonde la notion de représentativité syndicale.

Est substituée à la représentativité irréfragable qui prévalait antérieurement, une représentativité prouvée, fondée notamment sur l"audience des organisations syndicales de salariés, dont le poids respectif dans la négociation dépend de leur score lors des

élections professionnelles.

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