[PDF] IMPOT SUR LES SOCIETES

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés ?

Une baisse progressive du taux à 25 % est prévue à compter du 1 er janvier 2022. En 2018, l’impôt sur les sociétés a rapporté 25,7 milliards d’euros aux finances publiques sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9 milliards d'euros 3 . Toutes les sociétés ne sont pas obligatoirement redevables de l’impôt sur les sociétés.

Comment calculer les impôts sur les sociétés ?

Au maximum, les plus grosses entreprises françaises ont pu payer pendant deux ans 33,33 + (10,7%*33,33) + (3,3%*33,33) = 38 % de leur bénéfice en impôt sur les sociétés, et contributions exceptionnelle et sociale, pour les exercices clos entre le 1er janvier 2014 et le 30 décembre 2016 .

Quels sont les sociétés obligatoires à l'impôt sur le revenu ?

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l'IS : sous certaines conditions les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL) les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale. Les entreprises soumises de plein droit à l'impôt sur les sociétés peuvent toutefois décider d'opter pour l'impôt sur le revenu.

Quel est le montant et le taux des impôts payés par les sociétés multinationales ?

Le montant et le taux des impôts payés en France par les sociétés multinationales sont très différents de ceux de leurs impôts au niveau mondial, car ces sociétés réalisent en moyenne 70 % de leur chiffre d’affaires à l'étranger.