Aide à lacquisition de matériel informatique et numérique
Subvention d'équipement – Aide à l'acquisition de matériel informatique et numérique. (rubrique Les aides). 1 / 4. Guide des aides du Conseil départemental
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Acquisition du matériel informatique politique du renouvellement progressif des équipements du parc informatique de l'Organisation.
MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS Objectif(s) : être
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FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACQUISITION DE MATERIELS. INFORMATIQUES. 1. Description des matériels informatiques cédés. - Ordinateurs de marque HP modèle DC7900.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Acquisition de matériels informatiques 2-1-3 : LOT 3 - Petit matériel et pièces .
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INFORMATIQUES
1. Description des matériels informatiques cédés
- Ordinateurs de marque HP modèle DC7900.Linux Ubuntu 16.04 xenial LTS.
Il comprend la suite Libre Office et le navigateur Internet Mozilla Firefox - CPU : Pentium Dual Core CPU E5200 2.5GHz - RAM 1Go - Disque dur 80Go SATA2. Informations juridiques relatives à la cession du matériel informatique
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, à la Circulaire du
1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par les
matériels informatiques. Le parc informatique relève du patrimoine privé des Personnes Publiques, dans ce contexte,la Ville possède 10 ordinateurs qui ne répondent plus aux exigences techniques de la
remplacer régulièrement. Cette circonstance suppose donc une procédure de cession du matériel informatique. associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association visées au 1 b de l'article 238 bis du Code Général des impôts et dont les ressources sont affectéesnotamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées.
3. Adresse du Siège Social .......................................................................Identification du représentant légal .......................................................................
Tel ....................................................................... Adresse mail ....................................................................... Nombre d'adhérents .......................................................................Merci de fournir les pièces suivantes:
- Le récépissé de la déclaration en Préfecture - Le compte financier du dernier exerciceImplication dans la vie locale par le
Si oui lesquels? ...........................................................................Nombre de postes informatiques
souhaité? matériel?4. Suite de la procédure :
Le présent dossier est à retourner au Service Vie Associative avant le 04/03/2019Ce dernier est disponible
auprès de Madame Juliette LORRIN au service Vie Associative de la Mairie ou téléchargeable sur le site de la ville.Les cessions à titre gratuit de matériels informatiques doivent être réalisées par voie
conventionnelle. Une convention sera rédigée ultérieurement entre la collectivité et
Fait à ................................................ , le .....................................
Signature du Représentant Légal,
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