[PDF] Guide des recherches dans les fonds judiciaires de lAncien Régime

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Guide des recherches dans les fonds

judiciaires de l'Ancien Régimepar Michel Antoine, Henri-François Buffet, Suzanne Clémencet, Ferréol de Ferry, Monique Langlois, Yvonne Lanhers,

Jean-Paul Laurent, Jacques Meurgey de Turpigny

1958

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2016

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCEGUIDE DES RECHERCHESDANS LES

FONDS JUDICIAIRES

DE L' ANC IEN RÉGI ME

P A RMichel ANTOINE, Henri-François BUFFET, Suzanne CLÉMENCET Ferréol de FERRY, Monique LANGLOIS, Yvonne LANHERS Jean-

Paul LAURENT, Jacques MEURGEY de TUPIGNY

INTRODUCTION

par Charles BRAIBANT

Directeur général des Archives dr France

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

1 9 5 8

INTRODUCTION

Dans les obligations souvent harassantes de ma double charge de Directeur général des Archives de

France et de Directeur des Archives nationales, mon meilleur délassement est de recevoir les manuscrits des

instruments de travail archivistique que j'ai pris l'initiative de demander à mes collaborateurs du Palais

Soubise.

J'en éprouve autant de joie que d'inaugurer les bâtiments des nombreux dépôts d'archives que je fais

construire ou moderniser. On sait que le temps que les archivistes consacrent à la profession se partage en deux parties

inégales : les inventaires et autres instruments de travail destinés aux érudits, et les recherches demandées par

le public.

Ces dernières ont tendance à prendre un peu trop de place dans notre emploi du temps. L'admirable

conscience avec laquelle travaillent les archivistes français et la haute courtoisie qui est de tradition dans "

l'illustre maison » ont tendu à devenir génératrices d'un certain abus. Les vingt-cinq ans que j'ai passés dans

les fonctions de chef des Archives et des Bibliothèques de la Marine m'avaient déjà enseigné que de soi-

disant chercheurs sollicitent parfois des fonctionnaires de nos dépôts publics un travail considérable sans

intention bien arrêtée de l'employer à des fins d'érudition. Il en est même qui ne reviennent jamais demander

le résultat de nos recherches. Je crois donc avoir servi l'intérêt des travailleurs sérieux en déclarant la guerre

à ces demandes inutiles, en supprimant d'office les recherches dont le but scientifique n'est pas établi. Les

heures récupérées sur les recherches individuelles sont ainsi consacrées à l'élaboration des instruments de

travail destinés à l'ensemble du public savant. Parmi ceux-ci les plus importants sont et resteront toujours les inventaires.

Dans l'usage courant ce terme, comme on sait, désigne soit les inventaires proprement dits, soit les

répertoires numériques. Les inventaires des archives françaises (nationales, départementales, communales et

hospitalières) peuvent être plus ou moins analytiques, selon la gamme que j'ai suggérée en 1921 dans ma

notice sur l'organisation des archives des ports. Mais, quel qu'en soit le " gabarit » ils constituent

aujourd'hui une immense collection.

Pour s'orienter dans cette forêt d'inventaires les érudits disposent de trois instruments de travail :

1° Les états des inventaires dont le premier, commun aux quatre catégories de dépôts, fut publié par

Gabriel SERVOIS en 1902; dont le second, limité aux Archives nationales, est l'oeuvre de Charles-Victor

LANGLOIS et reste un modèle du genre. Le troisième, arrêté au 1er janvier 1937, fut préparé sous

l'administration d'Henri COURTEAULT et publié en 1938 quelques semaines après la mort de celui-ci. J'ai

confié à M. Robert-Henri BAUTIER le soin de lui donner un supplément pour la période 1937-1954. Ces

deux volumes ne font pas moins de 1074 pages grand in-octavo, attestant l'énorme labeur des archivistes

français.

VIIIINTRODUCTION

2° Les tables alphabétiques de nos inventaires. Elles sont généralement le

complément de chaque volume d'inventaire, mais je crois que l'on sera de plus en plus conduit à publier des

volumes spéciaux de tables pour les grosses masses archivistiques. A ce type appartient la table des divers

volumes de l'État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations

qui en dépendent,

travail considérable que j'ai confié à M. Gilbert CAHEN, conservateur aux archives de la Moselle, la section

moderne du Palais Soubise étant trop absorbée par le traitemement des versements eux-mêmes pour pouvoir s'en

charger. J'espère que cet ouvrage paraîtra en 1959. L'excellente table des Fonds anciens des archives du Bas-Rhin,

due à M. François HIMLY, conservateur à ce dépôt, a paru en 1954. Tables individuelles d'inventaires ou tables

générales doivent être, à mon sens, des indices rerum autant que des indices nominum. En effet, les historiens

s'intéressent de plus en plus aux institutions et aux faits d'ordre social, économique, politique et administratif, et

de moins en moins aux détails biographiques. Le temps n'est plus où l'on relevait tous les noms de personnes,

même indifférents et où l'on négligeait les références aux institutions les plus intéressantes.

3° Les guides.

Le concours de tous ces instruments de travail (inventaires, états des inventaires, tables, guides) est

indispensable pour s'orienter dans nos immenses dépôts modernes. Pour donner une idée de l'ampleur de ceux-ci,

je me bornerai à dire que nos Archives nationales comportaient, lorsque j'en ai assumé la direction, environ 18e

kilomètres de rayonnage, et que je suis en train de prendre les dispositions qui me permettent d'affirmer que, dans

quelques années, ce chiffre, déjà fabuleux, aura presque doublé. Et tel est le volume des versements arriérés, si

puissante est la marée de ceux qui sont à attendre que la marge ainsi procurée ne dépassera probablement pas une

quinzaine d'années. En présence de telles masses documentaires on peut dire que, faute de la gamme des

instruments de travail ici évoqués, les archives d'aujourd'hui seraient pratiquement inutilisables.

Insistons sur les guides.

Ils ont une utilité évidente pour orienter les chercheurs.

Jusqu'à présent, ils avaient plutôt pour cadre une période de l'histoire ou une région.

A la première catégorie appartiennent Les sources de l'histoire de France depuis 1789 aux Archives

nationales de Charles SCHMIDT (1907), le Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française de Pierre

CARON (1912), Les sources de l'histoire religieuse de la Révolution aux Archives nationales de Léon LE

GRAND (1914), Les sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne de M. Georges BOURGIN

(1925), Les sources de l'histoire de l'Église de France pendant le Moyen Âge aux Archives nationales de M.

Léonce CÉLIER (1926), le Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française de Pierre CARON [nouvelle

édition mise à jour (1947)].

A la seconde, Les sources de l'histoire des territoires rhénans de 1792 à 1814 dans les archives rhénanes

et à Paris par Charles SCHMIDT (1921) et de nombreuses monographies de dépôts départementaux dont la plus

ancienne semble bien être celle que VALLET DE VIRIVILLE publia en 1841 sur les Archives historiques du

département de l'Aube et de l'ancien diocèse de Troyes. Il est inutile de reproduire ici la liste complète de ces

publications puisqu'elles ont fait l'objet d'un article de M. Marcel BAUDOT dans la Gazette des Archives en

janvier 1957.

INTRODUCTIONIX

Les guides que j'ai conçus en arrivant au Palais Soubise concernent les ressources des Archives nationales pour tel ou tel ordre de recherches sans distinction de période ni de région.

Ont déjà paru le Guide des recherches généalogiques aux Archives nationales de M. MEURGEY

DE TUPIGNY, avec une étude sur les recherches biographiques aux Archives de la Seine par M. François

de VAUX DE FOLETIER (1953), les Sources de l'histoire de l'art aux Archives nationales, par Mlle

Mireille RAMBAUD, avec une étude sur les sources de l'histoire de l'art aux Archives de la Seine par

MM. Georges BAILHACHE et Michel FLEURY (1955) et le Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'ancien régime de Mme Gabrielle VILAR-BERROGAIN, avec la collaboration de

MM. Les Directeurs des Services d'Archives des départements (1958). Celui de M. Michel ANTOINE, Le

fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales, a paru en 1955. D'autres guides suivront. Il est difficile de dire quand paraîtront ceux de M. GUY BEAUJOUAN sur les recherches d'histoire des sciences, de M. Jacques MONICAT et de Mme JURGENS sur les recherches dans le minutier central des notaires de la Seine, de M. Yves METMAN sur les recherches

sigillographiques, mais dès à présent on peut annoncer pour le début de 1959 le Guide des recherches

d'histoire littéraire, que j'ai demandé à Mlle Danielle GUERNE. Celle-ci entreprendra ensuite un Guide

des recherches sur l'histoire de l'enseignement. Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales, de M. Michel ANTOINE, devait

d'abord prendre place dans un guide des fonds judiciaires. Mais l'institution dont ce jeune érudit a si bien

démonté les rouages avait un caractère au moins aussi politique que judiciaire. C'est pourquoi, lorsqu'il

me remit son ouvrage, je résolus de le publier à part. Il en sera de même, pour des raisons analogues, du

Guide des Recherches dans les archives de la Chambre des Comptes qui a été amorcé par M. Didier

OZANAM et que M. René DE LA COTE MESSELIÈRE est en train d'achever.

Pour l'élaboration de ces guides, je demande à mes collaborateurs de décrire l'institution d'où

provient le fonds, dans la mesure où c'est nécessaire pour comprendre l'économie de celui-ci. Ils doivent

aussi tracer un bref historique du fonds. Enfin, il leur appartient de donner le plus de renseignements

possible sur les branches de l'histoire pour lesquelles les documents considérés sont particulièrement

utiles et de signaler les sujets de travaux qui peuvent être exploités par les historiens, en particulier par les

maîtres de l'Université et leurs élèves.

Ainsi, le travail proposé aboutit subsidiairement à certaines précisions sur l'histoire des

institutions, sans compter le travail matériel de remise en ordre des séries auquel il donne lieu souvent.

Pour certaines d'entre elles, la préparation du guide a presque donné lieu à un récolement.

Mais de tous ces guides qui commencent à rendre d'appréciables services aux érudits, le plus

important est sans aucun doute celui que je présente ici.

J'avoue que j'en ai suivi la gestation avec un plaisir extrême. En effet, c'est à des registres de

juridiction de l'Ancien Régime que je dois ma vocation d'archiviste. Oh! il ne s'agit point d'une cour

souveraine installée dans un édifice altier, mais bien d'une humble justice seigneuriale qui siégeait dans un

petit auditoire de craie champenoise et dont les registres ont malheureusement péri en 1940 avec le reste

de la série B des archives des Ardennes. Ils m'ont renseigné directement, lorsque j'étais encore au collège,

sur nos institutions et nos moeurs villageoises au milieu du XVIIIe siècle. Les fonds judiciaires de l'Ancien Régime constituent aux Archives nationales une masse

documentaire d'un prodigieux volume. (Le seul fonds du Parlement de Paris couvre sept kilomètres de

rayonnage.) Pour s'attaquer à ce monstre archivistique il a fallu constituer une équipe. C'est le seul mode

de travail vraiment efficace lorsqu'on s'attaque à un fonds ou à un groupe de fonds de cette taille. Je l'ai

introduit aux Archives

XINTRODUCTION

nationales peu de temps après mon arrivée à la direction. Ce sont des équipes d'archivistes assistés dans la

mesure du possible de sous-archivistes et de commis qui ont traité l'énorme masse des archives imprimées

et pu venir à bout du présent ouvrage, et qui sont en train de faire de même pour le catalogue des plans

que j'ai conçu et dont le premier volume est actuellement sous presse; pour le Parlement criminel; pour le

fonds de la Secrétairerie impériale (AF IV); pour l'inventaire des articles du fonds de l'Instruction

publique relatif aux grands établissements scientifiques dont le traitement dans l'état des versements m'a

paru trop sommaire (F 2754 à 4273, 13004 à 13065, etc...); pour les fonds privés de la Révolution et de

l'Empire récemment acquis. C'est presque toute la section ancienne qui a travaillé au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime : Mme Suzanne CLÉMENCET, Mlles Monique LANGLOIS, et Yvonne

LANHERS, MM. Michel ANTOINE et Jean-Paul LAURENT.

En outre, M. Henri-François BUFFET, directeur des services d'archives d'Ille-et-Vilaine, a traité

en un chapitre aussi instructif sur les institutions que sur leurs archives elles-mêmes le fonds du siège

général de l'Amirauté de France à la Table de Marbre du Palais à Paris, et par la même occasion les sièges

particuliers d'amirauté. M. FERREOL DE FERRY, ancien directeur des services d'Archives et de Bibliothèques

d'Indochine, s'est occupé pendant son bref séjour aux Archives nationales d'un autre siège de la Table de

Marbre, la connétablie et maréchaussée.

Tous ont droit à nos vifs remerciements pour avoir assumé un travail ingrat qui, je l'espère, sera

apprécié des érudits. Mais Mlle LANHERS qui a pris la peine de traiter le fonds considérable du Châtelet

de Paris a droit à une mention particulière. Et plus encore peut-être Mlle Monique LANGLOIS, qui avait

déjà montré qu'elle était courageuse en acceptant le premier poste d'archiviste en chef de département qui

ait été confié à une femme, et qui n'a pas craint de s'attaquer à la forteresse du Parlement de Paris. Son

nom s'inscrira dans l'historiographie de la grande Cour souveraine après ceux de TERRASSE père, qui fut

élu gardien de ce trésor, de son fils, de BOUTARIC, de FURGEOT, de mon maître Élie BERGER, de

Mlle Madeleine DILLAY.

M. Jacques MEURGEY DE TUPIGNY, conservateur en chef de la section ancienne, a rédigé à

ma demande un chapitre préliminaire sur l'origine des fonds judiciaires de l'Ancien Régime, et survolé en

quelque sorte les opérations. Mais celles-ci ont été dirigées de près avec une érudition et une conscience

admirable par Mme Suzanne CLÉMENCET, qui a eu en outre l'abnégation de traiter elle-même plusieurs

petites juridictions peu ou point étudiées avant elle. Enfin il est juste de remercier MM. les professeurs TIMBAL et TISSET qui ont mis très généreusement leur érudition à la disposition des auteurs du Guide.

On a tout dit sur le pullulement des juridictions de l'Ancien Régime. J'ai consacré moi-même un

article aux innombrables petites justices seigneuriales sous le titre u Le Palais au village ». Si l'on veut

trouver ici un exemple de l'enchevêtrement de ces juridictions, on regardera la peine que s'est donnée

Mme CLÉMENCET pour définir la compétence des Requêtes de l'Hôtel (p. 20), cette institution qui

s'amplifia sans cesse à côté de juridictions voisines et rivales. Ces conflits de juridictions, M. BUFFET

nous en donne (page 261) un curieux exemple lorsqu'il nous montre le comte de Toulouse, gouverneur de

Bretagne, plaidant contre le comte de Toulouse, amiral de France.

De ce complexus judiciarius une des pièces les plus curieuses était jusqu'à la fin de l'Ancien

Régime le bailliage de la Varenne du Louvre. Cette juridiction avait pour but de défendre les plaisirs du

Roi dans un rayon de quelques lieues. Cela ne dépassait pas Clamart, Rungis, Charenton, Noisy-le-Sec,

Le Bourget et Saint-Denis.

INTRODUCTIONXI

Pour veiller à l'interdiction bien théorique de la chasse au cerf, à la biche ou au chevreuil sur un aussi petit

territoire, cette juridiction ne comptait pas sous Louis XVI moins de 52 officiers. Comme le rappelle Mme

CLÉMENCET (p. 372), le plus connu des lieutenants généraux du bailliage fut Beaumarchais, qui se

divertissait des vains devoirs de sa charge en persiflant les abus de l'Ancien Régime.

La folie de contentieux dont souffraient nos pères a eu, du moins pour les historiens français, cet

heureux résultat de provoquer la formation d'archives judiciaires qui n'ont sans doute leur équivalent dans

aucun autre pays. Elles ne sont pas seulement importantes pour l'étude des juridictions elles-mêmes mais

aussi pour l'histoire de presque toutes les institutions administratives, politiques, économiques et sociales

de l'Ancien Régime. Sur les structures sociales, pour la démographie parisienne le fonds du Châtelet de

Paris abonde en renseignements que Mlle LANHERS n'a pas manqué de signaler (pp. 2.18 et suivantes).

Mme CLÉMENCET a montré l'intérêt que présente le fonds de la chambre ecclésiastique des décimes

pour l'étude des embarras financiers de l'Ancien Régime (p. 367). On trouve même dans nos fonds bien des choses assez inattendues qu'on ne songerait pas y

chercher, et c'est un point sur lequel le Guide est particulièrement utile. C'est ainsi que les déclarations de

défrichement pour tout le ressort de la Prévôté de Paris (Y 1870; octobre 1766 - mars 1789) au greffe des

Criées du Châtelet, que signale Mlle LANHERS (p. 188), auraient certainement de l'intérêt pour l'histoire

de l'agriculture française à l'une des époques où elle a fait le plus de progrès. - En un temps où

l'encombrement des rues de Paris devient un fléau, il serait intéressant de relire les ordonnances du

lieutenant général de police dont l'une interdit aux fruitiers " emboutiqués » ou sans boutique d'étaler dans

les rues où ils " causent des embarras qui empêchent la liberté publique », dont une autre fait défense aux

plâtriers, voituriers, valets d'écuries et autres de " mener plus de deux mulets ou chevaux ensemble. » -

On se plaît à penser que le même officier était un précurseur de notre préfet de la Seine qui vient de

déclencher une offensive pour la propreté de Paris lorsqu'on lit d'autres ordonnances où sont pourchassées

les épluchures de pois et de fèves, feuilles d'artichauts, ordures de jardins, cendres de lessive, râclures de

cheminées, etc..., où ordre est intimé aux bourgeois d'arroser deux fois par jour devant leur porte avec de

l'eau propre (Y 9498 et 9499). - M. Michel ANTOINE signale, à juste titre (p. 295), dans le fonds de la

maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Paris des procès-verbaux de visite de monastères qui sont d'un

grand intérêt pour les archéologues. Quant au fonds du Parlement de Paris, on peut presque dire qu'on y trouve des renseignements

sur toutes les institutions publiques et privées, depuis des lettres patentes qui renseignent sur l'exploitation

des mines, le service des coches d'eau, jusqu'à des inventaires après décès de princes et princesses du sang

royal qui ont une valeur inestimable pour l'histoire de l'art, comme l'a signalé Mlle LANGLOIS, (pp. 101,

109, 124).

On constatera que, malgré les énormes travaux d'inventaires entrepris surtout depuis un siècle, il

y a encore des tâches considérables à accomplir pour le jour où le plus riche dépôt historique du monde

sera enfin doté du personnel scientifique et technique qui lui est indispensable. On ne peut que regretter,

par exemple, avec Mme CLÉMENCET, que dans les archives des Requêtes de l'Hôtel seul le fonds des

saisies réelles et des adjudications soit relativement accessible, grâce au classement et aux tables tenues à

jour par les anciens greffiers (p. 25). De même dans le domaine des travaux historiques auxquels nos fonds ont donné lieu, il existe

également des " trous » plus ou moins gros malgré l'énorme labeur des érudits et des historiens. C'est

encore Mme CLÉMENCET qui signale (p. 25, n. 2)

X IIINT RO D U CT IO N

que l'histoire des Requêtes de l'Hôtel n'a pas été faite pour les derniers siècles de la monarchie. M.

LAURENT remarque de son côté que la procédure au Grand Conseil n'a encore donné lieu à aucune étude

(p. 39, n. 3). Mlle LANGLOIS note de son côté tout ce qu'il y a encore à étudier dans l'organisation du

Parlement (pp. 67, n. 1, et 73), bien que tant d'études, dont certaines sont magistrales, lui aient été

consacrées. Ici encore notre Guide provoquera, du moins on peut l'espérer, l'entreprise de beaucoup de travaux. Bien des lacunes seront peu à peu comblées grâce à ses rédacteurs. Mlle LANHERS a indiqué (p. 166) les attributions du prévôt de Paris qui devraient être

précisées et les registres grâce auxquels la procédure au Châtelet et l'histoire même de cette importante

juridiction pourraient être mieux connues. Elle suggère en outre (p. 219) que l'on recherche à travers les sentences du Châtelet les

conséquences des événements économiques et financiers de la fin du xvue siècle et du xvute dans la

bourgeoisie parisienne. Elle note combien la topographie trouvera son compte dans les enchères où les

maisons sont toujours décrites avec précision (p. 219). J'imagine que les pages que M. Jean-Paul LAURENT a consacrées au Grand Conseil, à ses

anciens rapports avec le Parlement de Paris, à son agonie, et qui me semblent très neuves, susciteront

aussi des travaux utiles. M. Michel ANTOINE, de son côté, remarque (p. 285) que l'histoire de

l'administration des Eaux et Forêts pour l'Ancien Régime reste à écrire dans son ensemble, quelques

monographies seulement avant été consacrées à ce sujet.

On sera peut-être surpris, en lisant ce Guide, de constater que les fonds pourtant très volumineux

qu'il concerne sont parfois incomplets et que certains de leurs éléments ne constituent même que des

épaves (1).

La négligence des greffiers, les incendies du Palais n'en sont pas les seules causes. Les séries de

volumes ou de liasses ne deviennent denses que lorsqu'on approche de la Révolution française, soit parce

que les greffiers sont devenus plus diligents à mesure que l'organisation judiciaire faisait des progrès, soit

parce que les triages révolutionnaires ont épargné de préférence les documents récents; tout montre en

effet que la monarchie constitutionnelle et la première république ont avant tout considéré les Archives

nationales comme un immense centre de documentation nécessaire pour construire la France nouvelle.

Avant de conclure cette brève introduction, je pense utile de faire au lecteur du présent Guide une

recommandation d'ordre général.

La lecture des inventaires et guides des fonds entrés aux Archives nationales par voie ordinaire »

(séquestre révolutionnaire ou versement des services publics) doit être complétée par des recherches dans

les fonds acquis par voie " extraordinaire Les documents sont de plus en plus nombreux qui entrent au

Palais Soubise par don ou achat, surtout depuis que j'ai obtenu un crédit, encore très insuffisant mais

cependant substantiel, pour ce dernier mode d'accroissement, principal moyen de lutter contre

l'hémorragie historiographique que la conjoncture inflige à notre pays.

(1) La chambre de la Commission du Châtelet qui jugeait 'certaines affaires en vertu d'arrêts du Conseil, en justice retenue, et

qui, par exemple, condamna à mort le comte de Horn, n'a laissé que très peu de chose (cf. p. 177).

INTRODUCTIONXIII

Cette observation s'applique à tous les instruments de travail destinés à nos fonds traditionnels,

mais particulièrement pour les séries qu'intéresse le présent Guide en raison du grand nombre de fonds

dont il donne pour ainsi dire la clef. Pour ne citer qu'un exemple, Mme CLÉMENCET a montré ici (p.

377, n. 7) que nos fonds anciens et les archives historiques de la Guerre doivent être complétés, en ce qui

concerne les régiments suisses au service du roi de France, par deux registres des papiers de Sully que j'ai

été assez heureux pour rapatrier des États-Unis. J'espère que le lecteur se représentera la somme de travail qu'exprime un tel ouvrage. Il

appréciera aussi le véritable trésor qu'il constitue pour les chercheurs. Il fera certainement des voeux pour

que les pouvoirs publics mettent fin sans tarder à l'injustice qui écarte les auteurs de semblables travaux

des avantages alloués à d'autres fonctionnaires qui, sans le zèle des archivistes, ne pourraient exercer leur

état. Si ce pouvait être l'un des résultats du travail que j'ai l'honneur de présenter ici, je serais d'autant plus

heureux d'en avoir pris l'initiative.

Charles BRAIBANT,

Directeur général des Archives de France.

CHAPITRE PRELIMINAIRE

par

J. MEURGEY DE TUPIGNY

Conservateur en chef aux Archives nationales

ORIGINES DES FONDS JUDICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME.

L'histoire des archives de notre pays est celle des efforts que firent les rois de France pour constituer,

restituer dans leur intégrité, organiser et conserver leurs chartriers. On sait que les archives des deux

premières races ont disparu au cours des invasions et des guerres des IXe et Xe siècles. On se souvient qu'à

Fretteval en 1195, les Anglais tendirent une embuscade à Philippe Auguste qui y perdit sa chapelle, son

trésor, le sceau royal et tous ses titres que l'on portait à la suite. Cette aventure fut utile à la Couronne car pour

prévenir de semblables pertes, l'un des principaux soucis du roi fut de reconstituer ces chartes, de les faire

recopier et de les préserver des périls de la guerre et d'autres dangers. Les archives cessèrent d'être

ambulantes et reçurent un domicile fixe dans le Palais des rois à Paris, ce fut l'origine du Trésor des Chartes

qui s'est conservé jusqu'à nous. Parallèlement s'organisèrent les archives royales du Grand Conseil du roi,

d'où sortirent les autres conseils appelés conseil d'État, conseil privé, conseil des finances, conseils du

commerce et de régence. Le Parlement, les juridictions spéciales de la Table de Marbre, la Chambre des Comptes qui

conservait les privilèges et les comptes royaux, les registres de ces comptes, les Cours des Aides et des

Monnaies, tous constitués par des développements et des démembrements successifs du Grand Conseil

primitif étaient autant de foyers où se constituaient des archives. Il en était de même du Châtelet de Paris, de

la Prévôté de l'Ile-de-France, des autres chambres de justice, des juridictions ordinaires.

Ce sont ces documents qui, s'accumulant au cours des siècles, ont formé les fonds judiciaires, les

grandes séries ou sous-séries de la section judiciaire, aujourd'hui section ancienne des Archives nationales.

Avant la Révolution, non seulement chaque autorité, chaque grand corps de l'État, mais chaque

communauté laïque ou ecclésiastique, chaque famille, conservait ses propres archives; il existait un nombre

infini de chartriers seigneuriaux ou ecclésiastiques. Quelques tentatives de centralisation eurent lieu pour

transformer le Trésor des Chartes en Archives générales, tantôt au Louvre, tantôt à la Bibliothèque du roi.

En 1711, Henri-François d'Aguesseau, qui devait devenir chancelier de France en 1717, avait présenté

au roi un projet d'archives publiques et centrales du royaume. En sa qualité de procureur général au Parlement

de Paris (1700), il était garde du Trésor des Chartes, les deux offices ayant été réunis en un seul en 1582. Sa

proposition échoua.

SITUATION A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION.

EMPLACEMENT DES FONDS D'ARCHIVES.

Au 1er janvier 1789, il existait, dans ce qui représente aujourd'hui le département de la Seine, six

groupes d'archives principaux :

1. Le Trésor des Chartes.

2. Les dépôts du Parlement.

3.Les dépôts de la Chambre des Comptes.

4.Les dépôts de la Cour des Aides.

5.Les dépôts du Châtelet et des autres tribunaux.

6.Les dépôts des actes émanés du gouvernement, dont les uns tenaient aux opérations judiciaires,

les autres aux opérations administratives.

2CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Il est facile de se rendre compte que tous les groupes d'archives, à la réserve du premier, sont des

fonds judiciaires. Ces archives étaient disséminées un peu partout : le Trésor des Chartes était à la Sainte-

Chapelle, les archives de la Chambre des Comptes et du Parement, ainsi que la Cour des Aides, au Palais de

justice. Le Châtelet et les autres tribunaux avaient leurs greffes et leurs archives particulières. La Grande

Chancellerie était aux Célestins, les Grands Audienciers au couvent des Petits Pères.

La Bibliothèque du roi était devenue, grâce à Colbert, un véritable dépôt d'archives, une annexe du

Trésor des Chartes.

Le Louvre abritait celles du Grand Conseil et de la Prévôté de l'Hôtel; au Louvre encore et à

Sainte-Croix de la Bretonnerie, aux Grands-Augustins, le Conseil d'État.

Les ministres gardaient dans leurs ministères leurs archives. Ils n'étaient pas loin de les considérer

comme leur propriété car les registres étaient reliés à leurs armes.

Il y avait encore de riches collections privées. La Bibliothèque de Lamoignon conservait un grand

nombre de volumes de tables et d'extraits de la Chambre des Comptes. Une collection encore plus

considérable de registres du Parlement et autres cours avaient été formée par le ministre Bertin. Le

procureur du roi au Châtelet, Flandre de Brunville, possédait 600 volumes manuscrits et 800 cartons.

La Révolution française allait modifier profondément cet état de choses en créant les Archives

nationales.

LES FONDS JUDICIAIRES DEPUIS 1790.

Il est aisé, au moyen des textes, d'assister à leur formation. Dès le 29 juillet 1789, il fut constitué

un dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée. Le décret du 12 septembre

1790 lui donne le nom d'Archives nationales et le définit le dépôt de tous les actes qui établissent la

Constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements.

Mais il fallait songer aux archives de l'ancienne monarchie et les conserver. Déjà, par un décret du

7 août 1790, les différentes archives du Conseil du roi et des anciennes cours de justice avaient été réunies

en un seul dépôt. Ce décret prévoyait trois sections, deux dont nous n'avons pas à nous occuper ici, la

seconde devait contenir tout ce qui intéressait les monuments historiques, la partie judiciaire et contentieuse.

Ce dépôt judiciaire fut divisé en deux parties le 12 brumaire an II (2 novembre 1793) : l'une

domaniale et administrative, l'autre judiciaire et contentieuse. C'étaient les archives des corps judiciaires de

l'ancienne monarchie. Puis, vint le fameux décret du 7 messidor an II (25 juin 1794), par lequel les Archives

nationales furent érigées en dépôt pour toute la République.

OPÉRATIONS DE TRIAGE ET DE CLASSEMENT.

Elles ne furent possibles, en ce qui concerne les fonds judiciaires, qu'après le 19 août 1792,

l'Assemblée législative ayant ordonné la mainlevée des scellés apposés sur les greffes de la Chambre des

Comptes et autres tribunaux.

En réalité, elles ne commencèrent que plus tard. Au mois de frimaire an III fut créée l'Agence

temporaire de triage des titres, devenue très rapidement le Bureau de triage des titres.

Leur premier examen porta précisément sur la section judiciaire des Archives du Louvre où se

trouvaient entre autres documents des minutes d'arrêt de police et de législation et beaucoup de jugement de

procès entre particuliers.

Au Dépôt judiciaire, de beaucoup le plus considérable, établi au Palais de justice, dont le principal

fonds était constitué par les registres du Parlement et les papiers des tribunaux établis dans l'enceinte de

Paris, les membres du bureau trièrent les documents en deux catégories, l'une comprenant les registres des

délibérations des cours, les arrêts qui furent conservés en liasse, l'autre les registres des greffes, de

présentations, d'affirmation de voyage et autres objets semblables qui furent rejetés en masse.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE3

Le souci de concentration apparaît encore dans une loi du 5 germinal an IV qui ordonna la remise au Dépôt des Archives judiciaires des minutes que les commissaires au Châtelet avaient le droit de conserver et qui ne pouvaient plus rester entre leurs mains depuis qu'ils avaient cessé d'être des officiers publics. Malheureusement, en dépit des mesures de conservation, de versements, de triages, un nombre considérable de documents furent détruits. On ne se contenta pas de détruire par exemple les papiers déposés aux Augustins, appartenant aux Ordres de chevalerie et à la noblesse et la majeure partie des titres féodaux,

mais dans la hâte de vider les locaux où étaient entreposées les archives et de se procurer de

l'argent, on eut recours à des expédients regrettables. On donna comme prétexte la nécessité d'envoyer des parchemins aux Armées pour en faire des gargousses et des cartouches. Le seul examen des papiers consistait à les mesurer et suivant leur taille ils étaient envoyés aux armées ou demeuraient dans les dépôts. La précipitation à anéantir certains titres de l'Ancien Régime a fait perdre beaucoup de

papiers importants. Les rapports sur les destructions qui eurent lieu à cette époque sont

significatifs. Ainsi les registres de gardes rôles aux Célestins furent enlevés, ainsi furent brûlés

ceux des Grands-Augustins et du couvent des Petits Pères, ainsi furent mis au pilon une quantité

de registres d'aveux et dénombrements, de comptes des maisons du roi et des princes de Charles VI à Louis XV, pour le poids de 125 000 livres, le tout pour être converti en papier.

Cependant l'on doit reconnaître que les archives judiciaires sont parmi celles qui

souffrirent le moins de ce vandalisme, la révolution ayant été faite en grande partie par des

hommes de loi. Il ne se passa rien de très important pour les Archives judiciaires de l'an VII jusqu'à l'Empire. Mais en 1808 se produisit un fait capital pour l'histoire des archives en général et de ces

fonds en particulier, un décret du 6 mars ordonna la réunion dans un palais spécial, à l'hôtel de

Soubise, de toutes les archives existant à Paris, sous quelque dénomination que ce puisse être.

Ce décret demeure la charte de création des archives générales et centrales.

Le transfert des archives judiciaires, conservées au Palais de justice, à l'hôtel de

Soubise, apparait en puissance dans ce texte. Mais cette intention et ce transfert ne furent réalisés, faute de place, que quarante ans plus tard, en 1847. En 1855, par décret du 22 décembre, les Archives de l'Empire furent divisées en quatre

groupes : la section du secrétariat, la section historique (avec le Trésor des Chartes), la section

administrative, la section législative et judiciaire. Cette dernière réunissait les pièces et registres provenant de la Chancellerie de France ou Grand Conseil, du Conseil privé, des Commissions extraordinaires, du Parlement de Paris, du

Châtelet, des Cours des Aides et des Monnaies, de la Prévôté et des Requêtes de l'Hôtel, des

bailliages du Palais, de la Connétablie et de la Maréchaussée de France, de l'Amirauté, de

l'Officialité de Paris, c'est-à-dire, en somme, les archives des diverses autorités judiciaires de

l'ancienne monarchie. On parla déjà à cette époque de la division en archives modernes et archives anciennes et historiques, distinction qui ne fut adoptée que beaucoup plus tard.

Constituée, comme nous l'avons vu, dès l'organisation des Archives nationales, la

Section judiciaire devint en 1897 la section administrative et judiciaire car, aux séries de

l'ancienne section judiciaire, furent annexées les séries de l'ancienne section administrative dont

nous n'avons pas à nous occuper ici. En 1911, la section administrative et judiciaire cessa d'être

appelée ainsi, elle fut fondue avec la section historique et prit le nom de Section ancienne qu'elle porte encore aujourd'hui.

LA COMPOSITION DE CE GUIDE.

La section judiciaire comprenait les séries U, V, W, X, Y, Z, divisées elles-mêmes en sous-séries. Certaines de celles-ci, et d'autres encore bien que contenant des documents de caractère judiciaire, ne figurent pas dans ce recueil. Nous allons en expliquer les raisons. LA SÉRIE U. Mélanges, extraits et copies provenant de diverses juridictions (5 947 articles).

4CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

La série U, dont il existe un répertoire numérique dû à Henri FURGEOT et à M. Eugène MARTIN-

CHABOT, se compose de documents d'origine différente, d'extraits des archives du Parlement de Paris, du

Grand Conseil, des Cours des Aides et des Monnaies, de recueil d'édits, de lettres patentes, règlements,

arrêts, mémoires, procès-verbaux et actes divers concernant ces juridictions ainsi que les Eaux et Forêts, le

Grenier à sel, la Prévôté de l'Hôtel, les Grands-Jours, etc... Tous ces documents concernent des questions judiciaires, mais d'une part il s'agit parfois de copies

et d'extraits de caractère non authentique, et d'autre part ils n'ont pas été constitués à proprement parler par

des fonds provenant d'anciennes juridictions. On les retrouvera indiqués cependant dans les séries

respectives les concernant. LA SÉRIE E. Conseils d'État du roi (5 403 articles).

Les Conseils du roi, subdivisés en Conseil d'En-haut, Conseil des Dépêches, Conseil des Finances,

Conseil du Commerce, Conseil de Régence, ont fait l'objet de travaux d'inventaires dus à Noël VALOIS,

Jean-François PETITPIERRE, Alphonse DUNOYER, Gustave FAGNIEZ, Robert DE LASTEYRIE, Denis

CONSTANT, Léon LE GRAND. Succédant à ces éminents archivistes, M. Michel ANTOINE, conservateur

aux Archives nationales, a publié un précieux guide de cette série E, paru en 1956. Il a étudié aussi les sous-

séries V6 Conseil privé et V7 Commissions extraordinaires du Conseil. La première tabulée par MM.

Eugène MARTIN-CHABOT et Charles SAMARAN, la seconde par Henri FURGEOT et Antoine LAGET.

Cette série E et les sous-séries V6 et V7 ne figureront donc pas, naturellement, dans le présent

guide. LA SÉRIE P ET PP. Chambre des Comptes (4194 articles).

On n'a pas fait figurer non plus dans ce volume - le travail n'ayant pas été terminé - le Guide de

la Chambre des Comptes.

C'était la cour souveraine où se rendaient les comptes de tous les deniers royaux, où l'on enregistrait

les aveux et les dénombrements dus au roi, les serments de fidélité et de tous les actes qui concernaient les

finances du roi et son domaine. Malheureusement la plupart des comptes ont disparu dans l'incendie du 27 octobre 1737. Ce qui

reste des archives a été réparti en six sections : Hommages, Terriers, Echanges, Mémoriaux, Mélanges,

Anciens inventaires.

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