[PDF] Journal officiel de la République française





Previous PDF Next PDF



LISTE DES ASSOCIATIONS RECONNUES DUTILITE PUBLIQUE

25?/06?/2019 2- 6-170. 03/09/1968. 21/03/2006. Marocaine. 14. ASSOCIATION MAROCAINE DES. ANCIENS COMBATTANTS. 28/01/1960. Rabat. Rabat. Dahir n°. 1-69-91.



Journal officiel de la République française

et du Logement. Ministère de la Santé et des Solidarités. No 2 - 15 mars 2006. BULLETIN. Officiel. Santé. Protection sociale. Solidarités. DIRECTION.



BULLETIN OFFICIEL

10?/01?/2020 décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre. 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code ...



Journal officiel de la République française

08?/06?/2006 Textes publiés au Bulletin officiel Santé protection sociale



Année 2006

31?/12?/2006 Association Savate Boxe Française Frontignan (A.S.B.F. F. ). ... Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2063 du 30 août 2006.



BULLETIN OFFICIEL

17?/11?/2020 Arrêté du ministre de l'économie des finances et de la réforme de l'administration n° 355-20 du. 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) ...



Santé Protection sociale Solidarité

15?/08?/2009 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS. BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/7 du 15 août 2009 Page 2.



BULLETIN OFFICIEL

30?/11?/2021 Dahir n° 1-20-80 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° ... Décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022).



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du

29?/07?/2022 sanitaire principal de 2ème classe au titre de l'année 2022. ... Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour ...



Maroc Examen des performances environnementales

Association marocaine des experts en gestion des déchets et de l' selon la directive européenne 2006/7/CE et la norme marocaine NM n° 03.7.200 .

ISSN en cours

Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

8 - 15 septembre 2006

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

ABONNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84

BULLETIN

Officiel

N o

2006/8

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars2005 modifié portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel affaires sociales. .. 11

Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n

o

2006-299 du5 juillet 2006 relative à l'entretien d'évaluation des per-

sonnels relevant des corps communs et des corps spéci- fiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur nota-

tion au titre de l'année 2005 ............................................. 11Administration centrale

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril2005 portant nomination des représentants de l'adminis-tration et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel commun affaires sociales duministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,du ministère des solidarités, de la santé et de la famille etdu ministère de la parité et de l'égalité professionnelle 24

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition ducomité d'hygiène et de sécurité de l'administration cen-trale ....................................................................................... 24

Etablissements sous tutelle

Décision DG n

o

2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomi-nation auprès de la commission d'AMM du groupe detravail en charge de l'élaboration de la mise au point" Bon Usage de Macugen » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 25

Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2006 .................................... 25

Décision DG no

2006-162 du 19 juillet 2006 portant dési-gnation de la personne responsable de l'accès aux docu-ments administratifs et des questions relatives à la réutili-sation des informations publiques pour l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 26

Décision DG no

2006-161 du 25 juillet 2006 portant proro-gation du mandat des membres du groupe de travail surles recherches biomédicales portant sur les produits cos-métiques et sur l'évaluation de la sécurité des produitssolaires, à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 26

Décision n

o

2006-39 du 8 août 2006 portant délégation designature à l'Etablissement français du sang ................... 26

Pages

Décision DG n

o

2006-175 du 11 août 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 27

Décision DG no

2006-176 du 11 août 2006 portant-nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 27

Décision DG n

o

2006-178 du 11 août 2006 portant-nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 27

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la composition du jury desconcours d'internat de pharmacie, pour la zone Nord et lazone Sud, organisés au titre de l'année universitaire 2006-2007 ...................................................................................... 27

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisa-tion de la validation des acquis de l'expérience pour l'ob-tention du diplôme de préparateur en pharmacie hospita-lière ....................................................................................... 28

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant audiplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ........... 46

Circulaire DHOS/P2 no

2006-233 du 29 mai 2006 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonctionpublique hospitalière ........................................................... 70

Etablissements de santé

Circulaire DHOS/O4 n

o

2006-293 du 3 juillet 2006 rela-tive à l'activité de soins de chirurgie cardiaque ............. 77

Circulaire DHOS/P1 no

2006-316 du 12 juillet 2006 rela-tive à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisa-tion des établissements de santé publics et privés(PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année2006 ...................................................................................... 81

Lettre-circulaire DHOS/P2 n

o

2006/329 du 20 juillet 2006relative à l'organisation des IV

e journées nationalesd'études des directeurs des soins ...................................... 83

Circulaire DHOS/E4 n

o

2006-331 du 21 juillet 2006 rela-

tive à l'organisation des 11es journées d'ingénierie biomé- dicale .................................................................................... 83

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n

o

2006/350 du 1

er

août2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établisse-ments de santé ..................................................................... 88

Circulaire DHOS/F2/F3 n

o

2006-351 du 1

er

août 2006relative au financement en 2006 du volet investissementdu plan " hôpital 2007 » et du volet investissement duplan santé mentale (PRISM) .............................................. 99

Ŧ4Ŧ

SANTE 2006/8. - 15 SEPTEMBRE 2006

Pages

Instruction interministerielle DHOS n

o

2006/340 du25 juillet 2006 relative au concours des médecins retrai-tés, des internes, des résidents et des étudiants en méde-cine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situa-tion d'urgence d'alerte - canicule ..................................... 105

Santé publique

Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n

o

2006-321 du 19 juil-let 2006 relative à la prise en charge des interruptionsvolontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été.Complémentarité de l'offre en établissements de santé eten médecine de ville. Coordination des différents acteurs 106

PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,

ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE

Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 n

o

2006-250 du 8 juin2006 relative à la prise en charge des patientsmigrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectéspar le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dansles établissements de santé ................................................. 112

Circulaire interministérielle DGS/SD7C n

o

2006-288 du22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pourl'année 2006 ........................................................................ 119

Circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C n

o

2006-348 du1

er

août 2006 relative aux mesures visant à limiter la cir-culation du virus West-Nile en France métropolitaine .... 128

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Circulaire DGS/SD7A n

o

2006-323 du 19 juillet 2006 rela-tive à une enquête sur la mise en oeuvre dans les éta-blissements thermaux des dispositions de l'arrêté du19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modi-fié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales natu-relles. .................................................................................... 148

Circulaire DGS/SDC n

o

2006-338 du 27 juillet 2006 rela-tive à un questionnaire d'enquête sur la gestion desrisques auditifs liés à la musique ...................................... 153

URGENCES

Circulaire DGS/SD2C n

o

2006-318 du 13 juillet 2006 rela-tive au certificat de capacité pour effectuer des prélève-ments sanguins en vue d'analyses de biologie médicale 156

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B n

o

2006-303 du 5 juillet2006 relative aux modalités de la formation préparatoireet d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ..... 157

Circulaire DGAS/SD.4A n

o

2006-319 du 13 juillet 2006relative aux modalités de la formation préparatoire etd'obtention du diplôme d'Etat d'aide médico-psycho-logique (DE AMP). ............................................................ 167

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'actionmédico-sociale précoce les premiers indicateurs et leursmodes de calcul pris en application du 5

o

de l'articleR. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code del'action sociale et des familles .......................................... 181

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 200

Action sociale

Circulaire DREES/DGAS/MAREL n

o

2006-317 du 11 juil-let 2006 relative à l'organisation régionale de l'observa-tion sociale ........................................................................... 205

Pages

Circulaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF n

o

2006-335 du24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de laLFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA,programme 157 Handicap et dépendance ......................... 207

HANDICAPÉS

Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/DAGPB/CNSA n o

2006-188 du 26 avril 2006 relative auprotocole d'assistance aux MDPH en vue d'assurer lacontinuité des systèmes d'information existant au 1

er jan-vier 2006 .............................................................................. 236

Circulaire SGMCAS n

o

2006-336 du 26 juillet 2006 rela-tive au solde de 4 millions d'euros de la dotation de20 millions d'euros allouée au titre d'une aide excep-tionnelle à l'installation des maisons départementales despersonnes handicapées - fonds de concours, programme157 " handicap et dépendance », action 4 du budget del'Etat ..................................................................................... 238

Circulaires interministérielles DGAS/SD 3C n

o

2006-343et MEN/DGESCO n

o

2006-119 du 31 juillet 2006 rela-tive à la scolarisation des élèves handicapés - préparationde la rentrée scolaire 2006 ................................................ 241

Droits des femmes

Circulaire SDFE/MCRD n

o

2006-344 du 25 juillet 2006relative aux instructions financières pour l'application duprogramme 137 " égalité entre les hommes et lesfemmes » .............................................................................. 244

Population, migrations

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire" demande d'aide médicale de l'Etat » ............................. 245

Circulaire DPM/ACI 3 n

o

2006-339 du 28 juillet 2006relative à la mise en oeuvre du Fonds européen pour lesréfugiés (FER) ..................................................................... 248

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation,fonctionnement

Circulaire DSS/5C n

o

2006/304 du 6 juillet 2006 relative àl'application des dispositions de l'article 25-I et II de laloi n

o

2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de finance-ment de la sécurité sociale pour 2006) ............................ 255

Circulaire DSS/5B n

o

2006-330 du 21 juillet 2006 relativeaux modalités d'assujettissement aux cotisations desécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions desemployeurs destinées au financement de prestationscomplémentaires de retraite et de prévoyance ................. 257

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenul'agrément définitif pour exercer leur fonction en applica-tion des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément desagents chargés, au sein des unions de recouvrement descotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales etdes caisses générales de sécurité sociale, du contrôle del'application des législations de sécurité sociale et de cer-taines dispositions du code du travail .............................. 263

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire NDSS/MCGR n

o

2006-295 du 4 juillet 2006relative aux axes prioritaires assignés aux missions régio-nales de santé pour l'année 2006 ..................................... 264

Ŧ5Ŧ

15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8

Pages

Circulaire NDSS/2A n

o

2006-314 du 11 juillet 2006 rela-tive aux modalités d'application des règles que les garan-ties d'assurance complémentaire de santé doivent respec-ter pour bénéficier d'aides fiscales ou sociales ............... 265

Assurance vieillesse

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts de la section professionnelledes architectes, agréés en architecture, ingénieurs, tech-niciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs nerelevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, profession-nels du sport, du tourisme et des relations publiques, et detoute profession libérale non rattachée à une autre section................................................................................................. 273

Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des architectes,agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres,experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas del'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, dutourisme et des relations publiques, et de toute professionlibérale non rattachée à une autre section. ....................... 273

Pages

Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des sages-femmes .................... 277

Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela caisse d'assurance vieillesse - section professionnelledes pharmaciens .................................................................. 278

Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime d'assurance invali-dité-décès de la section professionnelle des auxiliairesmédicaux .............................................................................. 280

Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des vétérinaires ........................ 282

Prestations familiales

Circulaire NDSS/DACI n

o

2006-349 du 1

er

août 2006 rela-tive à la revalorisation du barème des allocations fami-liales transférables servies en application de la conventiongénérale de sécurité sociale entre la France et le Maroc 283

Ŧ7Ŧ

15 SEPTEMBRE 2006. - SANTE 2006/8

Sommaire chronologique

Pages

18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts de la section professionnelledes architectes, agréés en architecture, ingénieurs, tech-niciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs nerelevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, profession-nels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de

toute profession libérale non rattachée à une autre section. ................................................................................. 273

26 mai 2005

Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statutsgénéraux de la section professionnelle des architectes,agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres,experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas del'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, dutourisme et des relations publiques, et de toute professionlibérale non rattachée à une autre section. ....................... 273

26 avril 2006

Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/

DAGPB/CNSA no

2006-188 du 26 avril 2006 relative au

protocole d'assistance aux MDPH en vue d'assurer la continuité des systèmes d'information existant au 1er jan- vier 2006 .............................................................................. 236

19 mai 2006

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire" demande d'aide médicale de l'Etat » ............................. 245

29 mai 2006

Circulaire DHOS/P2 n

o

2006-233 du 29 mai 2006 relativeaux orientations et axes de formation prioritaires, à carac-tère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnairesdes établissements relevant de l'article 2 de la loi du9 janvier 1986 portant statut général de la fonction

publique hospitalière ........................................................... 70

8 juin 2006

Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 no

2006-250 du 8 juin2006 relative à la prise en charge des patientsmigrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectéspar le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dansles établissements de santé ................................................. 112

22 juin 2006

Circulaire interministérielle DGS/SD7C n

o

2006-288 du22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pourl'année 2006 ........................................................................ 119Pages

26 juin 2006

Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des vétérinaires ........................ 282

27 juin 2006

Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela section professionnelle des sages-femmes .................... 277

Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime invalidité-décès dela caisse d'assurance vieillesse - section professionnelledes pharmaciens .................................................................. 278

3 juillet 2006

Circulaire DHOS/O4 no

2006-293 du 3 juillet 2006 rela-tive à l'activité de soins de chirurgie cardiaque ............. 77

4 juillet 2006

Circulaire NDSS/MCGR n

o

2006-295 du 4 juillet 2006relative aux axes prioritaires assignés aux missions régio-nales de santé pour l'année 2006 ..................................... 264

5 juillet 2006

Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'actionmédico-sociale précoce les premiers indicateurs et leursmodes de calcul pris en application du 5

o de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles .......................................... 181

Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B no

2006-303 du 5 juillet2006 relative aux modalités de la formation préparatoireet d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ..... 157

Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n

o

2006-299 du5 juillet 2006 relative à l'entretien d'évaluation des per-sonnels relevant des corps communs et des corps spéci-fiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur nota-tion au titre de l'année 2005 ............................................. 11

6 juillet 2006

Circulaire DSS/5C no

2006/304 du 6 juillet 2006 relative àl'application des dispositions de l'article 25-I et II de laloi n

o

2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de finance-ment de la sécurité sociale pour 2006) ............................ 255

7 juillet 2006

Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifica-tions apportées aux statuts du régime d'assurance invali-dité-décès de la section professionnelle des auxiliairesmédicaux .............................................................................. 280

Ŧ8Ŧ

SANTE 2006/8. - 15 SEPTEMBRE 2006

Pages

11 juillet 2006

Décision DG n

o

2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomi-nation auprès de la commission d'AMM du groupe detravail en charge de l'élaboration de la mise au point" bon usage de Macugen » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 25

Circulaire NDSS/2A n

o

2006-314 du 11 juillet 2006 rela-tive aux modalités d'application des règles que les garan-ties d'assurance complémentaire de santé doivent respec-ter pour bénéficier d'aides fiscales ou sociales ............... 265

Circulaire DREES/DGAS/MAREL n

o

2006-317 du 11 juil-let 2006 relative à l'organisation régionale de l'observa-tion sociale ........................................................................... 205

12 juillet 2006

Circulaire DHOS/P1 n

o

2006-316 du 12 juillet 2006 rela-tive à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisa-tion des établissements de santé publics et privés(PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année2006 ...................................................................................... 81

13 juillet 2006

Circulaire DGS/SD2C n

o

2006-318 du 13 juillet 2006 rela-tive au certificat de capacité pour effectuer des prélève-ments sanguins en vue d'analyses de biologie médicale 156

Circulaire DGAS/SD.4A n

o

2006-319 du 13 juillet 2006relative aux modalités de la formation préparatoire etd'obtention du diplôme d'Etat d'aide médico-psycho-logique (DE AMP). ............................................................ 167

17 juillet 2006

Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordrede mérite, des candidats admis au concours de recrute-ment des praticiens conseils du régime général de lasécurité sociale et du régime d'assurance maladie etmaternité des travailleurs non salariés des professions nonagricoles au titre de l'année 2006 .................................... 25

19 juillet 2006

Décision DG n

o

2006-162 du 19 juillet 2006 portant dési-gnation de la personne responsable de l'accès aux docu-ments administratifs et des questions relatives à la réutili-sation des informations publiques pour l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé ....................... 26

Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n

o

2006-321 du 19 juil-let 2006 relative à la prise en charge des interruptionsvolontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été.Complémentarité de l'offre en établissements de santé eten médecine de ville. Coordination des différents acteurs 106

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
[PDF] Campagne d information et de formation à l usage du numérique - Atelier 3 (Luis Pires)

[PDF] 30 avril 2010 N. 204

[PDF] Table des matières. Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9

[PDF] Guide de mise en oeuvre

[PDF] GLOSSAIRE DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP (T&H)

[PDF] Dossier de demande de subvention - INVESTISSEMENT -

[PDF] «La mise en place d un dispositif d accompagnement infirmier des patientes lors de l annonce du diagnostic médical du cancer»

[PDF] CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

[PDF] 1) pour différencier (voire individualiser) 2) pour remédier et mettre en œuvre les PPRE

[PDF] L équipement choisit devra être nomade, il servira aux visiteurs en déplacements et sera donc sujets à des limitations de tailles et de poids.

[PDF] PAS À PAS MODULE GESTION D HORAIRE «PRÉPARATION DES HORAIRES, GÉNÉRATION ET APPROBATION DES FEUILLES DE TEMPS»

[PDF] INVESTISSEMENT GLOBAL. Tenir compte des femmes dans le budget fédéral

[PDF] Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale

[PDF] Module Soins Infirmiers en maternité et aux personnes atteintes d affections gynécologiques MODALITES

[PDF] Standards sur l accessibilité du Web au gouvernement du Québec : serez-vous sur la ligne de départ?