[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 août 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des texte parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°7 - 15 août 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration gÈnÈrale

Administration centrale

Services dÈconcentrÈs

AutoritÈs administratives indÈpendantes et Ètablissements sous tutelle

SantÈ

Professions de santÈ

Etablissements de santÈ

SantÈ publique

Pharmacie

SolidaritÈs

Professions sociales

Etablissements sociaux et mÈdico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

SÈcuritÈ sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternitÈ, dÈcËs

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 7/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 10 juillet 2009modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de

l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires

sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités,

de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1

Délibération n° 2009-02 du 29 avril 2009relative à l'approbation du compte financier 2008 du Centre

national de gestion3

Délibération n° 2009-03 du 29 avril 2009relative à l'affectation du résultat 2008 du Centre national de

gestion4

Délibération n° 2009-09 du 29 avril 2009relative à la situation des professionnels placés en recherche

d'affectation ou accompagnés par le Centre national de gestion5

Délibération n° 2009-10 du 29 avril 2009relative à la médecine de prévention au profit des personnels

du Centre national de gestion7

Arrêté du 29 mai 2009portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en

santé publique8

Décision du 20 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)9

Décision du 20 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)10

Décision du 29 avril 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)11

Décision du 30 avril 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)12

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)13

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)14

Décision du 6 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique15

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique16

Décision du 11 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)18

BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 7/2009 SOMTHE, Pages 2.

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique19

Décision du 12 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique20

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique21

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique22

Décision du 13 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)23

Décision du 13 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique24

Décision du 13 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique25

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique26

Décision du 14 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)27

Décision du 14 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)28

Décision du 14 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)29

Décision du 14 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)30

Décision du 20 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)31

Décision du 22 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)32

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique33

Décision du 26 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)35

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)36

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)37

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)38

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)39

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique40

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)42

BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 7/2009 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)43

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)44

Décision du 29 mai 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)45

Décision n° 2009.06.062/MJ du 3 juin 2009portant création de fiche de " bon usage des médicaments

» et de " synthèses d'avis » de la Commission de la transparence et délégation de compétence à la

Commission de la transparence pour leur approbation46

Décision du 3 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)48

Décision du 3 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)49

Décision du 3 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)50

Décision du 4 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)51

Décision DG n° 2009-127 du 8 juin 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments52

Décision DG n° 2009-128 du 8 juin 2009modifiant la décision DG n° 2009-105 du 11 mai 2009 portant

nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux53

Décision DG n° 2009-129 du 8 juin 2009portant prorogation du mandat des membres du comité de

validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé54

Décision DG n° 2009-130 du 8 juin 2009portant modification de la décision du 24 décembre 2002

modifiée, portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les

produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé55

Décision DG n° 2009-131 du 8 juin 2009portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique56

Décision DG n° 2009-132 du 8 juin 2009portant nomination d'expert auprès du groupe d'experts pour

l'évaluation des produits sanguins labiles57

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique58

Décision du 9 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)59

Décision du 10 juin 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)60

Décision du 10 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique61

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique62

Décision du 10 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)63

Décision du 10 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)64

Décision du 11 juin 2009

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)65

Décision du 11 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)66

Décision DG n°2009-151 du 12 juin 2009portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé67

Décision du 12 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique68 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 7/2009 SOMTHE, Pages 4.

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique69

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique70

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique71

Décision du 12 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)72

Décision du 12 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)73

Décision du 15 juin 2009 relative à la commission consultative interne des marchés74 Décision du 15 juin 2009 relative à la commission des achats76

Décision DG n° 2009-147 du 16 juin 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-148 du 16 juin 2009portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale des dispositifs médicaux79

Décision DG n° 2009-149 du 16 juin 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux80 Décision DG n° 2009-150 du 16 juin 2009portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique81

Décision DG n° 2009-152 du 16 juin 2009portant nomination d'expert auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux82 Décision DG n° 2009-153 du 16 juin 2009portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique83

Décision du 19 juin 2009portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)84

Décision du 22 juin 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)85

Décision du 22 juin 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)86

Décision du 22 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)87

Décision du 23 juin 2009portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)88

Décision DG n° 2009-159 du 24 juin 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux89

Décision du 24 juin 2009portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)90

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique91

Décision du 25 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)92

Décision du 25 juin 2009

portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)93

Décision du 25 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)94

Décision DG n° 2009-158 du 26 juin 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 26 juin 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)96

BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 7/2009 SOMTHE, Pages 5.

Professions de santŽ

Décision du 26 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)97

Décision du 26 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)98

Décision du 29 juin 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)99

Décision du 29 juin 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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