[PDF] Qui sommes-nous? Que faisons-nous?

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E urojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, est une plateforme unique basée à La Haye, aux Pays-Bas, au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales colla- borent étroitement pour lutter contre la grande crimi- nalité transfrontière organisée. Le rôle d'Eurojust est de contribuer à faire de l'Europe un territoire plus sûr en coordonnant les travaux des autorités nationales - des États membres de l'UE comme des pays tiers - concernant les enquêtes et poursuites à l'encontre de la criminalité transnationale. Chaque État membre de l'UE participant détache un membre national auprès d'Eurojust. Les membres natio- naux forment le collège d'Eurojust, qui est en charge des du soutien de l'administration d'Eurojust, qui comprend,

entre autres, des analystes de dossiers, des conseillers juridiques et des experts en données. Les locaux de

l'Agence construits sur mesure offrent des salles de réunion sécurisées avec des possibilités d'interprétation dans toutes les langues de l'UE et une salle de réunion spécialement conçue pour les centres de coordi- nation, depuis laquelle les journées d'opérations communes peuvent

être suivies et coordonnées en

temps réel. Eurojust a développé un réseau international cohé- rent qui permet aux procureurs de l'Union européenne d'avoir accès à plus de 50 juridictions à travers le monde. L'Agence a signé des accords de coopération avec une douzaine d'États non membres de l'UE, dont plusieurs ont détaché des procureurs de liaison auprès d'Eurojust pour collaborer sur des dossiers avec leurs homologues du collège. Eurojust travaille également en étroite collaboration avec d'autres agences et parte- naires situés au sein de l'UE qui soutiennent les diffé- rentes étapes de la chaîne de justice pénale, notamment les autorités policières et les organes de lutte antifraude. Qui sommes-nous? Eurojust offre un soutien opérationnel adapté tout au long des différentes étapes des enquêtes crimi- nelles transfrontalières, en fournissant: des réponses rapides; un service de coordination de permanence qui est opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; des liens avec des homologues clés; et une aide à la préparation de demandes de coopéra- En outre, Eurojust peut accueillir des formes d'as- sistance et mécanismes de coordination com- plexes, qui peuvent être combinés en fonction des besoins pour soutenir des opérations majeures. Par exemple, l'Agence peut:

Que faisons-nous?

coordonner des enquêtes parallèles; organiser des réunions de coordination, im- pliquant les autorités judiciaires et policières concernées; d'enquête (ECE) dans lesquelles les autorités judiciaires et policières travaillent ensemble sur des enquêtes criminelles transfrontalières, sur la base d'un accord juridique entre deux ou plu- sieurs pays; et dirigées en temps réel depuis les centres de coordination à Eurojust, au cours desquelles les autorités nationales peuvent arrêter des auteurs, démanteler des organisations criminelles et saisir des avoirs. En collaboration avec les États membres et un vaste réseau de part enaires internationaux, Eurojust joue un rôle essentiel pour rendre l'Europe plus sûre et garant ir que justice soit faite pour ses citoyens.L'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust: l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale 2 Les projets de création d'un organe judiciaire destiné à renforcer la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la grande criminalité transfron- tière organisée ont été examinés pour la première fois par les chefs d'État et de gouvernement européens lors d'une réunion du Conseil européen à Tampere, en Fin- lande, en 1999. Une unité provisoire de coopération judiciaire appelée Pro-Eurojust a été mise en place à

Bruxelles en mars

2001. Les attentats terroristes du

11 septembre

2001 aux États-Unis ont clairement dé-

montré la nécessité d'une coopération internationale plus intense. Ces événements ont accéléré le dévelop- pement d'Eurojust, qui a été formellement créé par la décision du Conseil, du 28 février 2002, comme Unité européenne de coopération judiciaire. Eurojust a dé- ménagé à La Haye en 2003. Eurojust a beaucoup évolué depuis sa création, tout comme la nature et la portée de ses travaux. La déci- sion du Conseil de renforcer l'agence en 2008 a permis d'améliorer les capacités opérationnelles d'Eurojust et de faciliter la coopération entre les autorités na- tionales et Eurojust, ainsi que d'autres partenaires et pays tiers. Le traité de Lisbonne, qui est entré en renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres». En 2017, Eurojust a déménagé dans ses nouveaux locaux, un bâtiment spécialement construit au coeur de la zone internationale de La Haye. Le bâtiment est conçu pour soutenir la mission de l'Agence qui consiste à développer et à renforcer la coopération judiciaire. Il dispose d'une salle opérationnelle dédiée avec des installations permettant l'échange d'informations et la multilatérales à grande échelle. Les étages inférieurs du bâtiment comprennent un certain nombre de salles de réunion privées construites pour accueillir des bureaux nationaux et des praticiens extérieurs. Les salles offrent des systèmes informatiques sécurisés modernes ainsi que des installations d'interprétation simultanée. Le 12 décembre

2019, le nouveau règlement Eurojust

est entré en vigueur, marquant une nouvelle étape dans le développement d'Eurojust, qui est devenue l'Agence de l'Union européenne pour la coopération ju- diciaire en matière pénale. La nouvelle base juridique de l'Agence a introduit une structure de gouvernance, une politique en matière de relations extérieures et un régime de protection des données révisés. Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir du haut: Réuni on du Conseil européen en 1999 à Tampere, FI (© Conseil de l' UE), Bâtiment d'Eurojust à La Haye (© Corné Bastiaansen ), Salle de conférence et salle opérationnelle Un espace de liberté, de sécurité et de justice est établi pour l'Union européenne, avec un accord visant à créer "Pro-Eurojust».

Eurojust déménage dans ses locaux à

La Haye, ville internationale de paix et de

justice.

12/2002 - Le secrétariat du Réseau

judiciaire européen (RJE) est établi en tant qu'unité distincte au sein d'Eurojust.

Le secrétariat du réseau des ECE est

établi en tant qu'unité distincte au sein

d'Eurojust.

12/2008 - Une décision du Conseil sur le

renforcement d'Eurojust est adoptée.

01/2011 - Le secrétariat du réseau Génocide

est établi en tant qu'unité distincte au sein d'Eurojust.

06/2002 - Le mandat d'arrêt européen et les

procédures de remise entre États membres sont adoptés par une décision-cadre du Conseil.

01/2009 - Eurojust commence à fournir un soutien

ϐaux équipes communes

d'enquête.

Eurojust et le RJE compilent des mises

à jour hebdomadaires sur l'impact

de la crise de la COVID-19 sur la coopération judiciaire.

05/2020 - Le ϐϐ

les procureurs spécialisés des États membres de l'UE.

12/2019 - Le nouveau règlement Eurojust

entre en vigueur, Eurojust devenant l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale.

06/2017 - Eurojust déménage dans

ses nouveaux locaux spécialement construits à La Haye.

06/2011 - Le service de coordination de

permanence (CP) d'Eurojust est lancé, permettant aux juges, aux procureurs et aux autorités policières de demander une assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

09/2019 - Eurojust tient son 100e centre de

coordination depuis le lancement de cet outil unique en 2011.

04/2014 - La directive relative à la

ǯ en

matière pénale est adoptée.

12/2007 - Eurojust ouvre son 1 000e

dossier.

02/2002 - Eurojust est créé par une décision du

criminalité transfrontalière.

06/2002 - Les modalités relatives à l'établissement

des ǯϐ dans une décision-cadre de l'UE. 3 Eurojust: l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

Quelques moments clés

Chronologie du traitement d'un

dossier par Eurojust

Initiative propre

Sur la base d'informations reçues:

d'autres agences de l'UE (par exemple Euro- pol, Frontex) (OLAF)

H[HPSOHOquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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