[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 mars 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des texte parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°2 - 15 mars 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 11 février 2009modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de

l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun

affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des

solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1

Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 20093 Tableau d'avancement du 30 janvier 2009au grade d'inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 20094

Arrêté du 2 février 2009portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves

inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20095

Arrêté du 23 décembre 2008relatif aux personnels de direction inscrits au tableau d'avancement au

titre de l'année 20098

Arrêté du 13 janvier 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance

publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 200812 d'intérêt public " Blanchisserie inter-hospitalière de la Baie »14

Arrêté du 16 janvier 2009portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 200925

Arrêté du 23 janvier 2009portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation

des victimes de l'amiante28

Arrêté du 2 février 2009portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de

la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé29

Arrêté du 9 février 2009modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources

d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au

mois de novembre 200830

Décision n° 2008-02-004 MJ du 17 décembre 2008du président de la Haute Autorité de santé portant

organisation générale de la Haute Autorité de santé32

Décision du 29 décembre 2008portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique36 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique37

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)38

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)39

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)40

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)41

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)42

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

Décision du 2 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique44

Décision du 5 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)45

Décision du 5 janvier 2009concernant l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008

ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit

communautaire dans le domaine du médicament46

Décision du 6 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)47

Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)48

Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)49

Décision du 8 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)50

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique51

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)52

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)53

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)54

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)55

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)56

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique57

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)59

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)60

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)61

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)62

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)63

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)64

Décision du 15 janvier 2009portant refus d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué

à partir de cellules prélevées sur l'embryonin vitrodélivrée à un établissement en application des

dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)66

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)67

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)68

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)69

Décision DG n° 2009-01 du 19 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du comité de

validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé70

Décision DG n° 2009-02 du 19 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire72 Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire74

Décision DG n° 2009-08 du 20 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n°2009-09 du 20 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux77 nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux78

Décision n° 2009-01-001 MJ du 21 janvier 2009portant nomination du président et des membres de

la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins79

Décision DG n° 2009-05 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique80

Décision DG n° 2009-13 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique82

Décision DG n° 2009-14 du 22 janvier 2009portant nomination d'expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

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