[PDF] Létablissement de santé à lépreuve de la coopération

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Mention : Droit

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Liste des principales abréviations

ALD Affection de Longue Durée

AJDA Actualité juridique- Droit administratif AJ Pénal Actualité juridique- Pénal

Al. Alinéa

APA American Psychiatric Association

ARS Agence Régionale de Santé

Art. Article

AP-HP Assistance Publique des Hôpitaux de Paris Ass. Plén. Assemblée plénière Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bul. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass. Cassation

Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation

C. civ. Code civil

CDM Code de Déontologie Médicale

CDSP Commission départementale des soins psychiatriques

CDU Commission des usagers

Concl. Conclusions

Cons. Const Conseil constitutionnel

Ch. Chambre

Chron. Chronique

CH Centre Hospitalier

CHG Centre Hospitalier Général

CHS Centre Hospitalier Spécialisé CHT Communauté hospitalière de territoire

CHU Centre Hospitalier Universitaire

CGLPL Contrôle général des lieux de privation de liberté

CJA Code de justice administrative

CMP Centre médico-psychologique

CMPP Centres médico-psycho-pédagogiques

CMU Couverture Médicale Universelle

Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de

CP Code pénal

CPC Code de procédure civile

CPP Code de procédure pénale

c. sec. soc. Code de la sécurité sociale 5

CSP Code de la santé publique

CPT ComIté de prévention de la Torture

D. Dalloz

DAS Données acquises de la science

DMP Dossier médical personnel

Dir. de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des

Statistiques

Ed. Edition

Dépendantes

ENM Ecole Nationale de la Magistrature

ES Etablissement de santé

EPSM Etablissement Public de Santé Mentale

HAS Haute Autorité de Santé

HL Hospitalisation Libre

IGAS Inspection générale des affaires sociales INSEE Institut national de la statistique et des études économiques IPPPP Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris I.V.G Interruption Volontaire de Grossesse

JAF Juge aux affaires familiales

JCP. Adm Jurisclasseur Semaine Juridique Edition Administrative JCP G. Jurisclasseur Semaine Juridique Edition Générale JLD Juge des libertés et de la détention J.O.R.F Journal Officiel de la République Française L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA Les Petites Affiches

LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale Loi HPST Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires LMNSS Loi de modernisation de notre système de santé M.C.O Médecine-Chirurgie-Obstétrique MDPH Maisons départementales des personnes handicapées

Med. Et dr Médecine Et Droit

OPP Ordonnance de Placement Provisoire

PIB Produit Intérieur Brut

6 PFRLR Principe fondamental reconnu par les lois de la République PO

PPSM Plan Psychiatrie Santé Mentale

PV Placement volontaire

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

RBP Recommandations de bonne pratique

RDP Revue de droit public

RDSS Revue de droit sanitaire et social

Rev. Revue

Rev. Sc. Crim. Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé RDSS RFAP La Revue française d'administration publique RFAS Revue française des affaires sociales RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel

RLDC Revue Lamy de Droit civil

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

SL Soins Libres

SPMP Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire SMPR Service médico-psychologique régional SPDD Soins Psychiatriques à la demande du Directeur

SPF Syndicat des Psychiatres de France

TA Tribunal Administratif

TC Tribunal des conflits

TGI Tribunal de Grande Instance

UCSA Unité de consultation et de soins ambulatoires UHSA Unité Hospitalière Spécialement Aménagée UHSI Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale

UMD Unité pour malades difficiles

UVF Unité de vie familiale

Vol. Volume

VST Vie sociale et traitements

WHO World Health Organization

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