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RÉGLEMENTATION

RÉNOVER SON

LOGEMENT EN

GUADELOUPE

QUELS TRAVAUX, AVEC QUELS PROFESSIONNELSET QUELLES AIDES ?

ÉDITION

SEPTEMBRE

2018
Rénover son logement en GuadeloupePAGE 3PAGE 2Rénover son logement en Guadeloupe

Un logement plus économe

et confortable Réduire la consommation d'énergie des logements est un enjeu majeur dans de nombreux pays et sous toutes les latitudes. Lorsque vous entreprenez des travaux de de serre et participez à la lutte contre le changement gagnez en confort, vous augmentez la valeur de votre bien et vous réduisez vos dépenses d'électricité. Pour cela, engager de petits travaux de rénovation sans recourir à des professionnels est rarement la solution intempéries, vous ne parvenez pas à diminuer vos consommations d'électricité et vous ne pouvez Rénovez pour plus de confort et pour donner plus de valeur à votre bien.

SOMMAIRE

4 Des travaux pour vous protéger de la chaleur

7 Opter pour une toiture de couleur claire

7 Préserver les murs du soleil

8 Adapter les ouvertures

9 Créer de l'ombre

13 Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

16

L'éco-prêt à taux zéro

19 Le prêt à taux zéro de la Région Guadeloupe 19

La TVA à taux réduit

20

Les aides des fournisseurs d'énergie

GLOSSAIRE

Bouquet de travaux

Ensemble de travaux cohérents,

au minimum deux actions, dont la réalisation simultanée augmente d'un logement. L'attribution de l'éco-prêt à taux zéro est condition née par la réalisation d'un bouquet de travaux (condition non exigée pour un éco-prêt à taux zéro copropriétés » ou un éco-prêt individuel complémentaire).

Résidence principale

Lieu où vous résidez habituellement

l'obtention de certaines aides, vous logement pendant 8 mois par an au moins.

Professionnel RGE

La mention RGE "

Reconnu Garant

de l'Environnement

» vous signale

des professionnels reconnus pour leur compétence, en accompagnant exigeants, contrôlés par les pouvoirs publics et considérés comme une entreprises. www.ademe.fr/contact Rénover son logement en GuadeloupePAGE 5PAGE 4Rénover son logement en Guadeloupe

Des travaux pour vous

protéger de la chaleur

Des solutions existent pour rendre votre logement

plus performant et améliorer votre confort. de plusieurs degrés.

L'APPORT DE CHALEUR NATURELLE DANS UNE MAISON

Toit

65 %Fenêtres et murs 35 %

Dans le cas d'un logement

qui n'est pas sous toiture (bas de villa ou appartement), les murs et les fenêtres peuvent apporter respectivement jusqu'à

60 % et 55 % de la chaleur.

sans avoir besoin de la climatisation. chaque type de toiture sa

˓Ǿ autrement dit s'ils ne sont

pas aménagés, l'isolant est installé directement au sol. L'ensemble

ISOLATION AU SOL

Isolant

Solive

˓ȆȆććǾl'isolant

sont souvent proposées par les entreprises, mais d'autres matériaux conviennent également. Par souci esthétique, l'isolation peut être masquée par des plaques de plâtre ou équivalent.

ISOLATION SOUS LA PENTE DU TOIT

Chevron

Isolant

Rénover son logement en GuadeloupePAGE 7PAGE 6Rénover son logement en Guadeloupe ˓ȆȆć implique une étanchéité totale et consiste à installer l'isolant directement sur la toiture. Les isolants rigides tels

ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR

Étanchéité

Isolant

Toiture

˓ȆȆć consiste à installer l'isolant dans le logement en sous-face de la toiture. Les isolants rigides tels que minérales peuvent être utilisées. Par souci esthétique, l'isolation pourra être masquée des plaques de plâtre ou équivalent. ÉLIGIBILITÉ AU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 2 .K/W). CONDUCTIVITÉ ET ÉPAISSEUR MINIMALE SELON LES ISOLANTS EXEMPLE DE FINANCEMENT POUR L'ISOLATION DES COMBLES PAR L'INTÉRIEUR 2 800
€ TTC țǗǾǖʢȜ

1 400 €

nature de la toiture. Pour limiter la surchauffe du logement de plusieurs degrés, jaune, verte ou encore terre de dune. dans le mur.

˓ććen

conservant une lame ventilée. Privilégiez les matériaux naturels comme le bois, ou des éléments qui se posent " en écaille » pour

BARDAGE LÉGER SUR UNE FAÇADE

Mur d'origine

Bardage (en bois,

par exemple)

Tasseaux et lame d'air

EXEMPLE DE FINANCEMENT POUR UN BARDAGE DE 25 M

2 (bardage bois ventilé pour protéger un mur pignon)

3 000 € TTCțǗǾǖʢȜ

2 030 €

Rénover son logement en GuadeloupePAGE 9PAGE 8Rénover son logement en Guadeloupe (fenêtres à vantelles, doubles portes, etc.) lorsque c"est possible. Elles sont parfaitement adaptées car elles permettent de protéger du soleil tout en favorisant la ventilation naturelle ćććȉǘǙ. Elles empêchent l"air chaud provenant de l"extérieur de rentrer.

ǽ Les volets projetables ou avec entre-

Ĉcar elles transforment la maison en

serre beaucoup moins rentrer la chaleur. POUR VOTRE SANTÉ, AÉREZ AUSSI LES PIÈCES CLIMATISÉES

˓ćǿcréez des auvents

PRINCIPE DES CASQUETTES OU AUVENTS

PRINCIPE D'AUVENT OU D'ÉCRAN POUR UNE OUVERTURE À L'OUEST

Pour protéger une baie

de 2,50 m de haut des rayons un auvent de plus de 4 m de large. Un écran vertical (végétaux, claustra, etc.) est plus approprié pour protéger une fenêtre des rayons quasi-horizontaux du soleil du soir. On peut aussi combiner auvent et écran vertical pour un bon résultat. une vitre de 2,50 m de haut quand le soleil est au zénith. Mais attention ȂCet inconvénient disparaît en élargissant le débord. Rénover son logement en GuadeloupePAGE 11PAGE 10Rénover son logement en Guadeloupe À température équivalente, un logement ventilé sera bien plus confortable car les mouvements d"air entraînent une sensation de fraîcheur. empêchent l'air de circuler, vous pouvez poser de plafonds chambres... Cet équipement, peu onéreux, permet souvent de se passer d"un climatiseur qui consomme en moyenne 10 fois que les ventilateurs sur pied.

DES PIÈGES À ÉVITER

EXEMPLE DE FINANCEMENT POUR UN BRASSEUR D'AIR

(brasseur d'air haute performance fourni ou posé)

ȉ300 € TTCțǗǾǖʢȜ

210 €

Installer un

et durables (plus de 20 ans). En Guadeloupe, ils permettent de couvrir l'intégralité des besoins en eau d'un foyer de 4 à 5 personnes. la quasi-intégralité du marché. ˓Ć Ȑȑ est généralement moins cher que celui à thermosiphon et est parfois produit localement. En revanche, les pertes nocturnes sont plus importantes.

CHAUFFE-EAU SOLAIRE AUTOSTOCKEUR

Départ

d'eau chaude

Arrivée

d'eau froide

˓ĆȐȑpeut être plus performant que

et des besoins, notamment en cas de faible ensoleillement pendant plusieurs jours.

CHAUFFE-EAU SOLAIRE À THERMOSIPHON

Fluide

caloporteur

Départ

d'eau chaude

Arrivée

d'eau froide Rénover son logement en GuadeloupePAGE 13PAGE 12Rénover son logement en Guadeloupe conduire à une consommation presque équivalente à celle d"un trique mais cet investissement est rapidement rentabilisé (sur 4 ans environ).

COMPARAISON ENTRE UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE

ET UN CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE

ćǜ20 ans

2 en kg/anǖ 000 kg0 kg EXEMPLE DE FINANCEMENT POUR UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE DE 200 LITRES

UNE ASTUCE POUR ÉCONOMISER PLUS

Le Crédit d"Impôt pour la Transition

Énergétique permet de

déduire de l"impôt sur le revenu une partie des dépenses réali- sées pour certains travaux d"amélioration de la performance est supérieur au montant de l"impôt dû ou si vous êtes non- imposable, l"excédent est remboursé. fois du crédit d"impôt pour la transition énergétique et de l"éco- prêt à taux zéro. Vous pouvez également cumuler le crédit d'impôt avec les aides des collectivités territoriales et des fournisseurs d"énergie.

31 décembre 2018.

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

DANS LE CAS DES IMMEUBLES COLLECTIFS

Rénover son logement en GuadeloupePAGE 15PAGE 14Rénover son logement en Guadeloupe de 1

000 € par m

2

ȉOEǾȉǿ

-150 € TTC par m 2 pour une isolation par l'extérieur, -100 € TTC par m 2 vous devez depuis le 1 er janvier 2016 recourir à des professionnels globale

» par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Le taux de crédit d'impôt appliqué aux équipements décrits page 14 est de 30
%. Il est calculé sur le montant TTC des travaux, déduction Vous devez remplir la déclaration 242 RICI pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l'année de paiement déclarée en 2019 sur la déclaration des revenus de l'année 2018. Le CITE est octroyé en année n+1 pour les dépenses éligibles payées et déclarées au titre de l'année n.

ćććǽElle pourra vous être

le CITE est calculé sur le montant de la fourniture hors pose pour la pose et fourniture pour l'isolation. mance des matériaux ou équipements et les normes d'évaluation

OEȀ

la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire Rénover son logement en GuadeloupePAGE 17PAGE 16Rénover son logement en Guadeloupe raccordement à un réseau de froid, la mention du coût des équi- lation de travaux permettant d"atteindre le niveau BBC rénovation.

ȉȒǽC'est la date de paiement

L"éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d"intérêt nul et accessible de travaux d"amélioration de la performance énergétique. Il est distribué par des banques ayant signé une convention avec l"

État.

Peu de banques guadeloupéennes le propose pour le moment. dont au moins un des associés est une personne physique. l"éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement en tant que résidence principale. er mai 2010. sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire.

L'ÉCO-PRÊT

TAUX ZÉRO POUR LES COPROPRIÉTÉS

Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copro- priété, ou des deux concomitamment.

Depuis le 1

er janvier 2016, les entreprises réalisant les travaux de rénovation énergétique doivent être RGE (Reconnu Garant de l"Environnement). et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d"économie d"économie d"énergie. sainissement non collectif par des dispositifs ne consommant L"éco-prêt à taux zéro " copropriétés » et l"éco-prêt à taux zéro travaux appartenant à une seule des catégories de travaux. Rénover son logement en GuadeloupePAGE 19PAGE 18Rénover son logement en Guadeloupe Le montant de l"éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l'emprunteur. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE er MONTANTS MAXIMUM DE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO seule*Performance globaleȒ ment non

2 travaux3 travaux

ou plus de prêt par logement

ǕǕǕʒ20 000 ʒǘǕǕǕǕ ʒǘǕǕǕǕ ʒǖǕǕǕǕ ʒ

Dans le cadre d'un éco-prêt à taux zéro copropriétés ou d'un éco-prêt à taux

zéro complémentaire. La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans actions ou plus, option " performance énergétique globale Elle peut être réduite sur demande de l"emprunteur jusqu"à un minimum de 3 ans. proposer un prêt sans intérêts (les intérêts sont pris en charge par la Région Guadeloupe). Ce prêt à taux zéro peut être établi pour une durée de 12, 36 ou 60 mois. Le prêt à taux zéro est ouvert à tous les ménages sans restriction sur le type de logement et sans condition de revenus autre que les conditions d'obtention de prêts des banques partenaires. une fourchette de prix comprise entre 1

000 € et 2 400 € et installés

par un professionnel RGE. Pour plus de précisions, conctacter votre conseiller Info Énergie, membre du réseau FAIRE www.guadeloupe-energie.gp

Quels travaux peuvent être facturés

Les travaux d"amélioration de la qualité énergétique des logements, au ć ȉń ćć (dans sa Ce taux s"applique également aux travaux " indissociablement liés ». Ce sont des travaux annexes indispensables et consécutifs ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d"ordre esthétique. Rénover son logement en GuadeloupePAGE 21PAGE 20Rénover son logement en Guadeloupe s'agit des travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à planchers, toiture terrasse, charpente, etc.) déterminant la résis-

˓ȉććOEț

porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes pour chacun d"eux. Les travaux et équipements doivent être facturés par le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose. Il appliquera directement la réduction de TVA sur la facture. Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts d"énergie. tat Les aides des entreprises qui vendent de l"énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour d"économies d"énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en proposant des Les travaux doivent permettre d"améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que d"énergie. En tant que particulier, vous pouvez également en

ȉćȉȉćǽ Il est donc

n"êtes pas tenu de choisir votre propre fournisseur d"énergie.

Vous ne pourrez

facture des travaux et une attestation sur l"honneur selon un

EDF Guadeloupe propose aux particuliers des

aides à l"investissement et aux économies d"éner- gie. Les travaux doivent être réalisés dans un logement existant et permettre de réduire les consommations

électriques.

Prime pour l'isolation thermique

2 2 pour l"isolation de vos murs. Rénover son logement en GuadeloupePAGE 23PAGE 22Rénover son logement en Guadeloupe

Prime pour une climatisation très performante

Un climatiseur de classe D consomme en moyenne 40

% de plus qu"un climatiseur de classe A++ ou inverter, soit jusqu"à 50 % de la facture d"électricité d"un foyer. de classe A++ ou A+++, vous gagnez en performance tout en réduisant votre consommation d"énergie. Les climatiseurs récents sont plus silencieux et vous assure un meilleur confort.

DÉTAIL DES PRIMES POUR LE REMPLACEMENT

OU L'INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR

re désigner la puissance des climatiseurs. 1 BTU = 0,293 W.

3 ans et plus par des climatiseurs performants de classe A++ ou

que la maison est isolée. Vous devez faire remplacer vos anciens climatiseurs par un pro fessionnel agréé par la charte de qualité Climatiseur d'EDF et vous engager à souscrire un contrat de maintenance d"au moins 3 ans. www.edf.gp/particulier-1 (crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, aides des fournisseurs d'énergie), les travaux que vous entreprenez doivent respecter des performances minimales. Il convient aussi de se référer peut exister des conditions supplémentaires pour obtenir certaines aides. Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R. C'est-à-dire l'aptitude d'un matériau à gatoirement sur le produit et s'exprime en m 2 .K/W. Pour les matériaux d"isolation thermique des parois opaques, la résistance thermique R doit être évaluée selon la norme NF EN

12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939

NIVEAUX DE RÉSISTANCE THERMIQUE À RESPECTER

et le CITE en Guadeloupe

Murs en façades

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