[PDF] AIDES FINANCIÈRES 2018 31?/12?/2018 4 À quelles

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AU BUREAU

RÉGLEMENTATION

AIDES

FINANCIÈRES

2018
POUR DES TRAVAUXDE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEDES LOGEMENTS EXISTANTS

ÉDITION

JANVIER

2018

Des aides pour rénover

votre logement TOUS LES GUIDES ET FICHES DE L"ADEME SONT CONSULTABLES SUR LES GUIDES PEUVENT ÊTRE COMMANDÉS AUPRÈS DE

SOMMAIRE

ǘǕȆOE

31 Choisir vos équipements :

GLOSSAIRE

Bouquet de travaux

Performance énergétique globale

Professionnel RGE

Résidence principale

énergétique (CITE)

Les ćć

ćĈćdepuis plus de 2 ans

EN CAS DE TRAVAUX SUR DES BÂTIMENTS COLLECTIFS

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties d'isolation, installe des équipements utilisant des énergies COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?

Un montant de dépenses plafonné

par des professionnels professionnels RGE

EN SAVOIR PLUS

DES RÈGLES À RESPECTER EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

EN SAVOIR PLUS

LISTE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE

Chaudière à haute performance énergétique individuelle source d'énergie Chaudière à très haute performance énergétique source d'énergie d'acceptation d'un devis et de versement d'un sanitaire dans les copropriétés

Calorifugeage des installations de production ou

de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement

à ces réseaux

éligibles pour la seule part représentative du sanitaire) air/eau et géothermiques

Les coûts de main d'œuvre pour la pose de

Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude par m 2 de capteurs de :

à circulation de liquide produisant

uniquement de l'énergie thermique, air produisant uniquement de l'énergie thermique, circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et éléctrique 2 hybrides produisant de l'énergie thermique 2

CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE (SUITE)

sanitaire au bois ou autre biomasse

Chaudière à micro-cogénération gaz

ISOLATION DES PAROIS OPAQUES ET VITRÉES

Isolation thermique des parois opaques

: toiture, planchers

Pour l'isolation des parois opaques,

ćȆOE

sont pris en compte dans les dépenses

MESURES D"ACCOMPAGNEMENT

Diagnostic de performance énergétiqueUniquement s'il est réalisé en dehors pour la réalisation du

AUTRES TRAVAUX

Équipements de production d'électricité utilisant

Borne de recharge des véhicules électriques

OEȀ

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article du 1 er er er L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE

Depuis le 1

er complémentaire peut être demandé dans les 3 années qui suivent l'émission du premier éco-prêt, à condition

MONTANT DE L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

seule*Bouquet de travaux énergétique AssainisseȒment non 2 travaux3 travaux ou plus

Montant d'un prêt par logement

par des professionnels

EN SAVOIR PLUS

er

Depuis le 1

er

EN SAVOIR PLUS

TRAVAUX ÉLIGIBLES À L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO POUR UN BOUQUET DE TRAVAUX POUR LES OFFRES DE PRÊTS ÉMIS À COMPTER DU 1 ER

JANVIER 2018

LES 6 CATÉGORIES DE TRAVAUX ÉLIGIBLESACTIONSTRAVAUX ADDITIONNELS

1- Isolation de la totalité de la toiture* planchers de combles perdus

de combles toiture terrasse 2-

Isolation d'au moins la moitié de la surface

des murs donnant sur l'extérieur* isolation des murs donnant

ȉć isolation des planchers bas

sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert 3- Remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur*șĈȒĈșĈșĈ

șćć portes d'entrée donnant

volets isolants

énergétique avec programmateur

PAC air/eau avec programmateur eau ou de type eau/eau avec

équipements de raccordement

à un réseau de chaleurșȉ

production ou de distribution sanitaire une source d'énergie renouvelable chaudière bois poêle àǾćǾ cheminée intérieure ou cuisinière nant à l'énergie hydraulique ou à l'énergie solaire 6- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d'énergie renouvelable capteurs solaires pour la production PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire l'énergie hydraulique

OPTION "

PERFORMANCE GLOBALE

CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE AVANT TRAVAUXCONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE APRÈS TRAVAUX

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Les textes législatifs et réglementaires associés conditions d'application de dispositions concernant les avances

énergétique des logements anciens ;

Application de l'éco-conditionnalité :

second alinéa du 2 de l"article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 de I de l"article 244 quater U du code général des impôts; Arrêté du 1 er la transition énergétique et des avances remboursables sans Transfert de responsabilité des établissements bancaires vers les entreprises :

ǾćȜdes matériaux

de rénovation Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué si les travaux ont Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué pour les gros équiȒ

UN TAUX DE TVA À 5,5

% POUR CERTAINES CHAUDIÈRES pour la transition énergétique, ainsi que les chaudières Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué non plus pour les

ȆććOEț

ćOEćććć

ćććOEćć

ććOEȆćć

LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉS d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des

Quel montant ?

des travaux des travaux 25

Comment trouver un accompagnateur-conseil ?

0 808 800 700

0 808

800 700

renovation-info-service.gouv.fr renovation-info-service.gouv.fr

Depuis le 1

er QUAND UNE COPROPRIÉTÉ EST-ELLE CONSIDÉRÉE COMME FRAGILE de l"Anah si : budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de de moins de 200 lots ou bien la copropriété est intégrée à un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des 2

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

énergétique des logements anciens ;

de dispositions concernant les avances remboursables sans contre la précarité énergétique mises en œuvre par l"Anah ;

2017 ;

Les aides des fournisseurs d'énergie

(dispositif CEE) e

DES EXEMPLES D'AIDES

Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes mêmes équipements ; jusqu'au 31 mars 2018, sous conditions de ressources, de

Depuis le 1

er

EN SAVOIR PLUS

)"01&*-/1&#!" ,+1/ 12)&0"/3,1/"!*/ %"3" )"#,2/+&0

0"2/!+"/$&"3+1)"+$$"*"+1!"),-/1&,+

EN SAVOIR PLUS

er er

LE TEXTE DE RÉFÉRENCE

EN SAVOIR PLUS

UNE AIDE POUR RENOUVELER VOTRE VIEIL APPAREIL

DE CHAUFFAGE AU BOIS

EN SAVOIR PLUS

ȆOE

transition énergétique (CITE)ȒĈ ćAides de l"Anah

Aides de

l'Anah

Les aides de l'Anah

sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles

Aides des collectivités locales

Les subventions

des collectivités sont déduites du montant

TTC des dépenses

Aides des d'énergie

Si les équipements

des dépenses éligibles

ǽ Si les équipe-

ments sont

éligibles

Choisir vos équipements :

NIVEAUX DE PERFORMANCES À RESPECTER

Matériaux d"isolation thermique des parois opaquesć

Planchers bas sur sous-sol, sur vide

Toitures

OEĈǽ

NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER

ou

Portes d'entrées et volets isolants

NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER

Portes d"entrées donnant sur

2 résistance thermique additionnelle apportée par l"ensemble volet-lame d"air ventiléʴǕǾǗǗ 2

LES POMPES À CHALEUR AIR/AIR

VALEURS À RESPECTER POUR CHAQUE ÉQUIPEMENT

soutirage L

Dans le cas d'une

énergétique saisonnière

Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, ballon d'eau chaude solaire, boucle de captage, système tout solaire

d'entrée du capteur 2 thermique à air hybride thermique et

électrique à circulation

de liquide hybride thermique et

électrique à air

Le cas échéant, pour un

de pertes statiques du 0,4 3

Les appareils de régulation et de

sont : sont

Les appareils d"individualisation des frais

L"audit énergétique réalisé hors

Ce document est édité par l'ADEME

ADEME

Conception graphique

Rédaction

Illustrations

: Camille Leplay

Photo :

010474 Janvier 2018

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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