[PDF] CONSEIL D ADMINISTRATION Compte rendu de la séance du 16

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LYCEE POLYVALENT CONDORCET

Allée Condorcet - 78520 Limay

Tél: 01.30.92.72.72 / Fax: 01.30.92.45.46

Mel : 0781884z@ac-versailles.fr

CONSEIL D ADMINISTRATION

Compte rendu de la séance du 16 septembre 2008

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint (22 présents), la séance est ouverte à 17h 50. Le compte rendu de la séance du 7 avril 2008 est soumis à l approbation du Conseil et adopté à l unanimité des 22 présents. Le secrétariat de séance est confié à Mme VISEUR, proviseur-adjoint.

I. QUESTIONS FINANCIERES ET MATERIELLES

1. Dons

Madame la Gestionnaire Agent Comptable donne la liste des dons reçus par l établissement et leur

destination (contributions au financement du voyage au ski dans les Alpes).

Madame le Proviseur demande au Conseil l

autorisation de réceptionner ces dons. Le Conseil autorise Madame le Proviseur à recevoir le don provenant du Foyer socio-éducatif pour contribuer au financement du voyage au ski dans les Alpes. Le Conseil autorise Madame le Proviseur à recevoir le don provenant de l Association Sportive pour contribuer au financement du voyage au ski dans les Alpes.

2. Projet de voyage scolaire

Madame le Proviseur présente le projet de voyage au ski dans les Alpes, proposé par les professeurs

d

EPS. Une fiche récapitulant l ensemble des caractéristiques budgétaires de ce projet est mise à la

disposition des membres du Conseil.

Après quoi, le principe budgétaire de ce voyage est soumis au vote (coût total et participation des

familles). Le principe budgétaire du voyage scolaire proposé par les professeurs d

EPS est approuvé.

3. Coût des sorties scolaires : contribution des familles

Madame le Proviseur rappelle aux membres du Conseil que tout appel de fonds auprès des familles doit

être autorisé par le conseil d

administration. Or, s agissant de sommes modestes (comme c est en général le cas pour les sorties scolaires), la procédure risque d être lourde. C

est pourquoi, elle demande au Conseil, comme l an dernier, de l autoriser à juger de l opportunité

de l

organisation d une sortie dès lors que la contribution demandée aux familles n excède pas la

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somme de 20 . Par ailleurs, elle précise que, quel que soit le niveau de cette contribution, les familles

peuvent, en cas de difficultés matérielles, solliciter le fonds social lycéen.

La proposition est soumise au vote.

Madame le Proviseur est autorisée à juger de l opportunité de l organisation d une sortie dès lors

que la contribution demandée aux familles n excède pas la somme de 20 . La proposition, valable pour l année scolaire 2008/2009 est adoptée.

4. Le calendrier des stages

Le calendrier des stages pour les élèves de la SEP (Section d Enseignement professionnel) est présenté

et commenté avant approbation. Le calendrier des stages pour les élèves de la SEP est adopté.

5. Concessions de logement

Mme la Gestionnaire Agent Comptable explique qu il y a 6 logements attribués à l établissement au

titre de la nécessité absolue de service. Le logement 2, non occupé par un personnel TOS est disponible,

ainsi que le logement 4 qui fait l objet d une dérogation octroyée à son occupant en titre (Proviseur-

Adjoint).

Les concessions de logements sont adoptées.

6. Conventions

L autorisation est donnée à Madame le Proviseur de signer une convention d occupation à titre

précaire avec Monsieur Claude OULHEN, ADAENES, pour occuper le logement N° 2, non occupé par

un personnel TOS pour l année scolaire 2008-2009.

7. Conventions

L autorisation est donnée à Madame le Proviseur de signer une convention d occupation à titre

précaire à titre gratuit exclusif et exceptionnel avec Madame KLACZINSKI(agent d accueil du Lycée

de Porcheville). A la suite d une demande du Conseil Régional du 05/06/2008, Madame

KLACZINSKI occupe le logement N°4 du Proviseur-adjoint vacant (dérogation acceptée par le

Rectorat.

8. Subvention globalisée

Le Conseil approuve à l unanimité la proposition d affectation de la subvention globalisée versée par

le Rectorat de Versailles de 15 267.12 année 2008, concernant les crédits pédagogiques(3 581.94 pour la reproduction des uvres protégées et 11 685.18 pour le remboursement des frais de stages).

9. Réaffectation de reliquat

Le Conseil approuve à l unanimité la réaffectation du reliquat de subvention année 2005 (SECTION

FOOT) pour l

achat de matériel d EPS pour un montant de 453.19 .

10. Tickets restauration

Le Conseil donne l autorisation à Madame le Proviseur de procéder à la destruction de tickets

restauration du numéro 31901 au numéro 32300 soit 40 carnets de 10 tickets valeurs inactives pour

un montant total de 1 380.00 3

11. Frais de stage

Le Conseil approuve à l unanimité les modalités de remboursement des frais de stage :

- frais de transport sur présentation de tous les justificatifs : remboursement sur la base du tarif SNCF 2°

classe, - frais de restauration sur présentation de tous les justificatifs : . prix du repas < 2.99 pas de remboursement . prix du repas entre 2.99 et 5 : indemnités pouvant aller jusqu à 2.01 , . prix du repas > 5 remboursement plafonné à 5 .

12. EXERCICE 2008 : DBM

Mme la Gestionnaire Agent Comptable présente, pour information, les DBM (Décisions Budgétaires

Modificatives) affectant

le budget 2008 mais non soumises au vote (n° 34 à 63) Le Conseil approuve à l unanimité la DBM pour vote N° 64 : - Prélèvement sur fonds de réserves :

Service général : 10 000

} affecté au A1 (achat de manuels scolaires)

Service J1 : 3 500

Restauration R2 : 15 000

(achat de petit matériel et paiement de factures alimentaires)

13/ Subvention Exercice 2008 : EPCP

Un ajustement de l

EPCP (Etat Prévisionnel de la Commande Publique) s avère nécessaire. Il est soumis au vote du Conseil.

Délibération n°2008-2008/14 Les modifications apportées à l EPCP 2008 sont approuvées

L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

Limay, le 18 septembre 2008

Le secrétaire de séance :

Catherine VISEUR La Présidente:

Claude GIRARD

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