[PDF] Sommaire 30 sept. 2020 IDCC : identifiant

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Sommaire

1. METHODOLOGIE

2. ACCORDS DE BRANCHE:

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNEES EN 2020

LISTE DES ACCORDS PROFESSIONNELS ET INTERPROFESSIONNELS SIGNES EN 2020LISTE DES AVENANTS DE MISE A JOUR DE CONVENTION COLLECTIVE

LISTE DES TEXTES SIGNES ET ACCORDS AYANT EU AU MOINS UN AVENANT OU UN ACCORD EN 2020 TEXTES SIGNES EN 2020 SUR LES THEMES DE NEGOCIATION SUIVANTS:

TEXTES SIGNES SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEXTES SIGNES SUR L'EPARGNE SALARIALE

TEXTES SIGNES SUR L'EMPLOI

TEXTES SIGNES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TEXTES SIGNES SUR LES CLASSIFICATIONS

TEXTES SIGNES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLETEXTES SIGNES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

TEXTES SIGNES SUR LES CONGES

TEXTES SIGNES SUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

TEXTES SIGNES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

TEXTES SIGNES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAILTEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE EN 2020:

LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE A à F

LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE G à P

LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE Q à T3. ACCORDS D'ENTREPRISE:

DEPOT OBLIGATOIRE DES ACCORDS D'ENTREPRISE

DEPOT-ARCHIVES

DEPOT

TRANSMISSION

Sources de données

ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - DGT (BD3C) BOCC disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc Liste des abréviations

IDCC : identifiant des conventions collectives.

Le numéro indiqué correspond au numéro officiel d'identification de la convention.

BOCC : bulletin officiel convention collective

BOH: Bulletin officiel hebdomadaireE : étendu

AEX: arrêté d'extension

CCNE: convention collective nationale étendue

Type de texte:

AI : accord interprofessionnel ou interbranches

AP : accord professionnel

CC : convention collective

AC : accord

AV : avenant

AIF : avenant de niveau infranational

Niveau géographique:

N : national

R : régional (régional, départemental, etc.) à un texte de base national

D : départemental

A : arrondissement

Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C)

Collecte des informations

Les textes conventionnels comptabilisés et analysés sont les textes signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Les accords d'établissement, d'entreprise, d'unité économique et sociale et de groupe ainsi que les conventions et accords collectifs concernant les professions agricoles ou maritimes doivent être, quant à eux, déposés auprès de l'unit

é départementale de la

direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la conso mmation, du travail et de l'emploi (Direccte, devenue le 1er avril 2021 les directions régionales de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités) du lieu de conclusion de l'a ccord. Sauf mention contraire, les accords signés en 2020, et portés à la co nnaissance des unités territoriales avant le 31 décembre 2020 sont pris en compte pour établir les développements sur la négociation d'entreprise en 2020. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-5 du code du travail, l es accords interprofessionnels et de branche, hors agricoles, doivent être déposés auprès de la direction générale du travail (DGT). Ils font alors l'objet d'un enregistrement dans la BD3C. Y sont notamment consignées les informations concernant la signature du texte (date de signature, organisations signataires, etc.), sa forme juridique (accord, avenant, etc.), son champ d'application géographique, les thèmes abordés, et le cas échéant, la date de demande d'extension ainsi que les références de l'arrêté d'extension. Lors de son enregistrement, chaque texte est identifié, soit comme un texte de base, soit comme un texte rattaché à un texte de base, de manière à conserver l'architecture des textes conventionnels telle qu'elle a été conçue par les partenaires sociaux. À l'issue de ce processus, le texte est adressé à l a direction de l'information légale et administrative ([DILA] - Journaux officiels) qui en assure la publication. Sauf mention contraire, les accords signés en 2020 et portés à la con naissance de la DGT avant le 15 mars 2021 sont pris en compte pour établir le Bilan de la négociation collective en 2020.

Niveau

géographiqueIDCCTitre abrégéDate

SignaturePublicationDate arrêté

extension

National3235

Convention collective nationale de

la branche professionnelle pour les entreprises de la parfumerie sélective

30/09/2020B.O. Heb

2020/48

1

Départemental3231

Convention collective des

industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

11/01/2019B.O. Heb

2019/27

1Total de textes par niveau géographique :

Liste des Conventions collectives signées en 2020 et enregistrées avant le 15 mars 2021

Conventions collectives (CC)

Total de textes par niveau géographique :

Date

Signature

N° BOH

Date arrêté

extension Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en

œuvre réussie du télétravail

26/11/2020 2021/502/04/2021

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

09/12/2020 2021/5

Date

SignatureN° BOHDate arrêté

extension APMISE EN PLACE CPPNI MÉTALLURGIE 05/02/20202020/1510/07/2020 APACTIVITÉ RÉDUITE MAINTIEN EMPLOI MÉTALLURGIE COVID 30/07/20202020/3325/08/2020 APINTERBRANCHES SUR LA RECONVERSION OU PRO A 28/01/20202020/3904/01/2021 APREGROUPEMENT CHAMPS CONVENTIONNELS IDCC 992 1504 18/09/20202020/4628/12/2020 APCAISSE D'ÉPARGNE FORMATION PROFESSIONNELLE PRO A 15/11/20202020/51 AP PRIMES ET INDEMNITÉS INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) au 1er janvier 2021

15/12/20202021/3

APÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - ÉLECTIONS CMCAS 2021 16/12/20202021/3 AP FORMATION PROFESSIONNELLE ENTREPRISES DU SPECTACLE

VIVANT À L'EXCEPTION DES INTERMITTENTS

17/02/20202021/4

AP RÔLES MISSIONS CPNEFP INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUX

DE CONSTRUCTION ET DE LA CHAUX

20/11/20202021/7

AP CREATION CPPNI INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DE

CONSTRUCTION ET DE LA CHAUX

20/11/20202021/7

APCQP PRO-A SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/1811/6/2020 APCONTRIBUTION CONVENTIONNELLE SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/18 APINTERBRANCHES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE28/01/20202020/4012/18/2020 APFORMATION PRO A SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/1812/18/2020 APMETALLURGIE ORGANISATION DU TRAVAIL FACE AU COVID03/04/20202020/175/4/2020 APINDUSTRIES DU BOIS ET IMPORTATION DES BOIS COVID07/04/20202020/28 APGPEC FORMATION PROFESSIONNELLE SOCIETES ASSURANCES15/09/20202020/49 AP RAPPROCHEMENT CC IND. CARRIERES MATERIAUX ET CC IND.

TUILES ET BRIQUES

08/09/20202020/25/21/2021

APIND. ELECTRIQUES ET GAZIERES ELECTIONS CA CAMIEG05/10/20202020/45 AP POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION PARTICULIERS EMPLOYEURS / EMPLOI DOMICILE

17/11/20202021/97/2/2021Régional

Liste des accords interprofessionnels et des accords professionnels et interbranches signés en 2020 et enregistrés avant le 15

mars 2021 AI

Niveau géographique

National Titre abrégé

Accords interprofesionnels (AI)

Accords professionnels et interbranches (AP)

Niveau géographique

NationalTitre abrégé

Page : 6 / 98

Page : 7 / 98

IDCC du texte

de base

Texte de baseTexte de saisie

Date de

signatureIDCC completType de texteNuméro de BOHArrêté d'extension

2511SPORTN°147 MISE A JOUR23/01/20202511/227AV 2020/16

3222

MENUISERIES CHARPENTES CONSTRUCTIONS PORTES

PLANES

N°1 MISE A JOUR21/10/20203222/5AV 2021/4

Liste des avenants de mise à jour à une convention collective signés en 2020 et enregistré avant le 15 mars 2021

Page 8 / 98

N°BrochureBOH

CC NE3218

2020/13

2020/13

2020/13

2020/40

2020/35

2020/45

2020/48

2021/5

2021/5

CC NE3257

2020/43

CC NE3353

2020/46

2021/6

CC NE3023

2020/14

CC NE3381

2021/24

2020/49

2021/6

2021/9

CC NE3155

2020/39

2020/48

2021/1

CC NE3056

2020/41

2020/41

2020/22

2020/20

2020/49

2020/42

2021/11

2021/11

2021/11

CC NE3355

2020/19

CC NE3062

2020/38

2020/40

2020/38

2020/42

2020/40

2020/40

2020/38

2020/40

2020/38

2020/38

2020/40

2020/42

2020/40

Liste des conventions et accords ayant eu au moins un avenant ou accord en 2020 et enregistrés avant le 15 mars

2021

Intitulé des textes (IDCC)Signature

Textes Nationaux

N°06-20 PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE 08/10/2020

N°07-20 PREVOYANCE 08/10/2020

DEVELOPPEMENT DIALOGUE SOCIAL BONS SYNDICAUX 04/11/2020

N°03/20 RECONVERSION PRO A 22/01/2020

A L'AVENANT N°02-20 SALAIRES (RMB) 02/07/2020

N° 05 -20 FORMATION PROFESSIONNELLE 10/07/2020

ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (1261)

N°01-20 SALAIRE VALEUR DU POINT 17/01/2020

N°02-20 ACCORD SALARIAL "RMB" 17/01/2020

AÉRAULIQUE INSTALLATION ENTRETIEN RÉPARATION (1412)

N°67 FIXATION DES SALAIRES MINIMA 21/01/2020

AIDE SOINS SERVICES A DOMICILE (BAD) (2941)

ADMINISTRATEURS MANDATAIRES JUDICIAIRES (2706)

N°31 RÉGIME DE PREVOYANCE 05/10/2020

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) 17/12/2020

N°04-20 DIALOGUE SOCIAL 04/11/2020

ACTIVITÉS DE MARCHÉS FINANCIERS (CCNM) (2931)

100% SANTÉ 06/10/2020

ACTIVITE REDUITE MAINTIEN EMPLOI (ARME) 20/10/2020 CONTINGENTS HEURES SUPP FABRICATION DE CERCUEILS 04/12/2020

AMEUBLEMENT NÉGOCE (1880)

45/2020 RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE 24/09/2020

AMEUBLEMENT FABRICATION (1411)

N°9 PREVOYANCE COVID 26/05/2020

43/2020 EMPLOIS, CLASSIFICATION ET REMUNERATION 26/02/2020

N°44/2020 VP 2020 30/04/2020

AVENANT 1 à l'AVENANT 39/2019 PRO A 08/07/2020

N°3 FERMETURE DES MAGASINS D'AMEUBLEMENT

ILLEE TVILA INE29/10/2020

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 Gi d

06/11/2020

N°3 MÉTHODE NÉGOCIATION CC COMMUNES ÉQUIPEMENT DE MAISON 03/12/2020

COVID CONGES PAYES 27/04/2020

N°10 prévoyance 01/09/2020

SALAIRES MINIMA AU 01/10/2020 01/09/2020

N°1 INTÉRESSEMENT RÉPARTITION 06/02/2020

N°1 PARTICIPATION RSP 06/02/2020

COVID CONGES PAYES 27/04/2020

SALAIRES 2020

Li13/01/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

P d l Li21/01/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

P Al Cô t d 'A

21/01/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

F hC té 07/01/2020

SALAIRE 2020 (VALEUR POINT)

P itC ht08/01/2020

SALAIRES 2020

Bt

10/01/2020

AP 20232 ENTREPRISE TECHNIQUE SERVICE CRÉAT° ÉVNMT (2717) MODIFICATION AVENANT N°16 (CHAMP D'APPLICATION) 05/02/2020

ARCHITECTURE ENTREPRISES (2332)

EGALITE PROFESSIONNELLE 2020 08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

Li i

12/02/2020

SALAIRE 2020 (VALEUR DU POINT)

N d PdCl i14/02/2020

SALAIRES 2020

G dl27/02/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

Ct24/01/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

MidiPéé 28/01/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

L dR ill

05/02/2020

Page 9/98

Liste des conventions et accords ayant eu au moins un avenant ou accord en 2020 et enregistrés avant le 15 mars

2021

2020/38

2020/38

2020/38

2020/38

2020/38

2020/40

2020/38

2020/40

2020/38

2021/17

2021/4

CC NE3348

2020/10

2021/16

2021/16

2021/16

CC NE3226

2020/32

CC NE3309

2020/15

2020/16

2021/4

CC NE3279

2020/21

CC NE3317

2021/9

2021/7

CC NE3115

2020/36

2020/36

2020/36

2020/43

2021/2

2021/9

CC NE3267

2020/22

2020/26

2021/3

CC NE3110

2020/13

2020/32

2020/26

2021/4

2021/4

2021/11

AP N

2021/4

CC NE3265

2020/22

2020/27

2021/3

AP N

2020/22

2021/3

CC N

SALAIRE 2020 (VALEUR POINT)

B08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

C08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

A08/07/2020

salaire valeur du point 2020 G

17/09/2020

CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE 22/10/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

L Réi08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

Al

08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)

Pi di08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

A iti

08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

H tN di

08/07/2020

SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)

Îld F08/07/2020

SALAIRES CLAUSES TPE 28/02/2020

ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (2272)

SALAIRES MINIMA INDEMNITES D'ASTREINTES ET REPAS 11/02/2020 N°33 SANTE EVOLUTION TAUX DE COTISATION 15/12/2020 N°34 RÉGIME DE PRÉVOYANCE 2021 15/12/2020

ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES (1285)

ARCHITECTURE, URBANISME, ENVIRONNEMENT CONSEILS (2666)

N°31 VP ET MINIMA SALARIAUX 08/01/2020

N°32 NAO SALAIRES 2021 15/12/2020

INTERPRÉTATION INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE COVID 09/12/2020 ASSURANCES AGENCES GÉNÉRALES PERSONNEL (2335) N°3 RÉGIME COMPLEMENTAIRE SANTÉ 100% SANTÉ 17/03/2020 N°45 PÉNIBILITÉ TRAVAIL(NUIT, EQUIPES ALTERNANTES) 04/02/2020

ASSISTANTS MATERNELS PARTICULIER EMPLOYEUR (2395)

COVID ORGANISATION CPPNI 08/10/2020

CONGÉS PAYES DÉLAI DE PREVENANCE COVID 19 03/04/2020 N°35 PREVOYANCE REGIME SANTE COMPLEMENTAIRE 06/10/2020

ASSISTANCE SOCIÉTÉS (1801)

REPORT DE LA REVISION DE LA CC SUITE COVID 30/04/2020

SALAIRES RMA 2020 19/05/2020

MIXITÉ DIVERSITÉ ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 02/10/2020

SALAIRES FORFAIT JOURS 22/10/2020

N°24 SALAIRES MINIMAS CONVENTIONNELS 17/12/2020

ASSURANCES INSPECTION SOCIÉTÉS (1679)

N°4 FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT LONG DE LA VIE 17/03/2020 RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (Pro-A) 12/05/2020 N°1 RÉVISION DE LA CC CLAUSES TPE 02/07/2020 RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (PRO-A) 10/12/2020

ASSURANCES SOC -MODERNISATION PARITARISME STATUTS

CREPSA ACTION SOCIALE AXES D'INTERVENTION ET FINANCEMENT 29/09/2020

COVID CONGÉS PAYES 06/04/2020

CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE 2021 24/11/2020

REVALORISATION SALARIALE 2021 24/11/2020

ASSURANCES RÉASSURANCES COURTAGE ENTREPRISES (2247)

SALAIRES ANNUELS MINIMA 2020 23/01/2020

TAUX DE CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE 23/01/2020 MIXITÉ DIVERSITÉ ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 02/10/2020 ASSURANCES SOCIÉTÉS ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES (438) MIXITÉ DIVERSITÉ ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 02/10/2020

ASSURANCES SOCIÉTÉS CADRES DE DIRECTION

REPORT DE LA REVISION DE LA CC SUITE COVID 30/04/2020

ASSURANCES SOCIÉTÉS (1672)

REPORT DE LA REVISION DE LA CC SUITE COVID 30/04/2020

SALAIRES RMA 2020 19/05/2020

Page 10/98

Liste des conventions et accords ayant eu au moins un avenant ou accord en 2020 et enregistrés avant le 15 mars

2021

2020/22

2020/27

CC N

2020/22

2020/26

2021/3

AP N3265

2020/19

CC NE3379

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