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LE NON RECOURS AUX DROITS ET DISPOSITIFS LIES AU

LE NON RECOURS AUX DROITS ET

DISPOSITIFS LIES AU HANDICAP

Brigitte BERRAT

Sociologue Chercheur associé au PREFAS GRIF (Pôle Ressources pour la Recherche et la Formation en Action Sociale et médico-sociale -de-France)

UFR SMBH

Sous la direction de Marcel JAEGER

Sociologue Titulaire de la Chaire Travail social et Intervention sociale - CNAM

Porteur du projet : Michel LALLEMENT

Laboratoire CNAM LISE

Avril 2011

Avec la collaboration de :

Mounira ZERMANI

Gregory DUQUESNOY,

Sociologues, c

et Marjorie THIMON, Stagiaire, Master Interventions sociales et Urbaines, Université Paris 13.

R2007 " Le Handicap, un nouvel

enjeu en santé publique

Financé par la CNSA, la MiRe-

Sommaire

Introduction

I. .................................................................... 6

1. Le " handicap » : une catégorie, une politique publique. ....................... 6

2. Le non recours aux droits sociaux ......................................................... 8

3. Reconnaissance et déni(s) de reconnaissance .................................... 13

4. Méthodologie ....................................................................................... 17

II. ........................................................ 21

1. Le déni des troubles de santé .............................................................. 24

2. Une identité de " malade » .................................................................. 28

3. Le droit à la différence .......................................................................... 34

III. ceptation ou le refus du statut .............................................................. 37

1. ........................................................................ 38

2. ............... 41

3. ................. 45

4. La crainte de stigmatisations et de discriminations liées au statut ....... 52

5. ........................................................... 56

IV. .............................................................. 59

1. Une évaluation du rapport coûts /bénéfices ......................................... 59

2. ................................................................. 63

3. titutionnalisation .......................................................... 66

Conclusion

Bibliographie 75

Annexes

9 Les droits et dispositifs étudiés

9 Liste des situations ayant fait lobjet détudes de cas et/ou d entretiens

9 9 LE NON RECOURS AUX DROITS ET AUX DISPOSITIFS LIES AU HANDICAP 3

INTRODUCTION

été marquée récemment par deux évolutions importantes : - celle apportée par la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement du Handicap et de la Santé), posant comme centrales, au-delà de la déficience ou - celle apportée par la loi " s chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées principes repose sur le droit à compensation des conséquences du handicap. Ainsi, si la déficience est nécessaire à la définition du handicap, celui- pas la conséquence automatique sociale du handicap pas compensée. it à compensation domicile. La loi affirme également le principe de non-discrimination et donne la handicapées (CDAPH) qui prend toute décision relative aux aides et prestations, personnalisé de compensation. compensation, constituent désormais les orientations majeures des politiques publique et les droits sociaux afférents. LE NON RECOURS AUX DROITS ET AUX DISPOSITIFS LIES AU HANDICAP 4 Quels que soient les référentiels et les procédures, le handic identifiables sous le terme de " handicap » et pouvant donner accès à des droits

spécifiques ; reconnaissance par la société, par le biais des institutions agréées à

cet effet, du désavantage lié à ces mêmes déficiences ou problèmes de santé, et pouvant ouvrir droit à compensation au regard des orientations légales. de personnes, tout en rencontrant des la reconnaissance du statut de " personne handicapée » et ne font pas valoir les nées reste cependant ailleurs relativement complexe. des chercheurs en sciences sociales que celle des responsables politiques, car il

Comme le souligne Philippe WARIN1,

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