[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 DU 16 AU 31

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24

DU 16 AU 31 décembre 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24

Du 16 au 31 décembre 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6003

26/6/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole (voir liste) 11

2014/6004

26/6/2014

Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 16

2014/6005

26/6/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur de travail (voir liste) 82

2014/7899

23/12/2014 Portant approbation du mode d'action ORSEC " Accueil de rapatriés sur la plateforme

aéroportuaire d'Orly » 254

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7877

19/12/2014

Portant enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société SENECRUS sise à Rungis, 1,rue des Claires- Bât

A5-BP 20260 , plus annexe.

255

2014/7883

22/12/2014 Etablissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

dans le département du Val de Marne pour l'année 2015 261

2014/7917

24/12/2014 Portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques

technologiques (PPRT) prescrit par l'arrêté préfectoral n°2011/2650Bis du 4 août 2011 sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi autour du site pétrolier de la " SPVM » (Société Pétrolière du Val de Marne) 264

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/7792

15/12/2014

Modifiant l'arrêté n° 2014/6575 du 18 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de GENTILLY à compter du 1 er mars 2015 266

2014/7829

17/12/2014 Portant nomination du comptable de l'établissement public administratif " Plateforme

Charles Foix »

281

2014/7830

17/12/2014

Portant modification de l'arrêté n°2014/6643 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay -sous- Bois à compter du 1 er mars 2015, plus annexe. 283

2014/7865

19/12/2014

Portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Lycée de Limeil-

Brévannes

299

2014/7900

23/12/2014

Portant modification de l'arrêté n°2013/922 du 14 mars 2013 concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté Petit Pré-Sablières sur la commune de Créteil. 301

2014/7901

23/12/2014 Modifiant l'arrêté n°2014/6897 du 25 septembre 2014 déclarant d'utilité publique le

projet de réalisation d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur le secteur des

Courtilles à Champigny-sur-Marne.

304

2014/PREF/

DRCL/948

30/12/2014

Arrêté inter préfectoral portant adhésion du Syndicat Mixte du Ru d'Yvron au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) pour la compétence " mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux ou SAGE de l'Yerres ».

307

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/1054

16/12/2014

Portant habilitation dans le domaine funéraire pour " PFMT POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE DE THIAIS » à Thiais.

311

2014/7921

29/12/2014

Portant approbation des tarifs et redevances sur le Marché d'Intérêt National de PARIS-

RUNGIS applicables à compter du 1

er janvier 2015, plus annexes. 313

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

DOSMS/A

MBU/OFF/

2014/70

12/12/2014

Portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie, officine sise 207 avenue

Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne.

356

Décision

Tarifaire

n°2758

12/12/2014

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 du SSIAD AGES ET

VIE à Vitry-sur-Seine.

358

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2779

16/12/2014

-SAMSAH APOGEI à Créteil. 362

Décision

tarifaire n°2780

16/12/2014

-FAM de la Pointe du Lac à Créteil. 364

Décision

tarifaire n°2806

31/12/2014

- FAM MOI LA VIE à Saint-Mandé. 366

Décision

tarifaire n°2787

17/12/2014

Portant modification du prix de journée pour l'année 2014 annulant et remplaçant l'arrêté n°2628 de I.M .E. SUZANNE BRUNEL à Vitry-sur-Seine. 368

2014/DT94/

108

18/12/2014

Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois de janvier à mars 2015. 371
Portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2809

19/12/2014

-S.E.S.S.A.D. L'ESCALE à Créteil. 372

Décision

tarifaire n°2810

19/12/2014

-S.E.S.S.A.D. du PLATEAU à Vitry-sur-Seine. 375
Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de :

Décision

tarifaire n°2789

17/12/2014

Portant fixation du prix de journée pour l'année 2014 de I.T.E.P.L.E. CEDRE BLEU à

Boissy-Saint-Léger.

378

Décision

tarifaire n°2637

24/12/2014

- MAS Résidence du Docteur Paul GACHET à Créteil. 381

Décision

tarifaire n°2813

24/12/2014

- Maison D'Accueil Spécialisée à Vitry-sur-Seine. 384

Décision

tarifaire n°2820

30/12/2014

- C.M. PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne. 387

Décision

n°2014/327

22/12/2014

Portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

chargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte

de séjour temporaire pour raisons de santé . 390
Portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires :

2014/7904

23/12/2014

- Docteur PALAZZI Julien 392

2014/7905

23/12/2014

- Docteur GUEDJ Patrick 395

2014/7906

23/12/2014 - Docteur BINETRUY Charles

398
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