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REGLEMENT DU JEU « Appli Orange Money». Article 1 : Organisateur. Orange Côte d'Ivoire SA (Orange) Société à. Participation Financière Publique au capital.



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L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") est instituée par le présent accord. Article II. Champ d'action de l'OMC. 1.



REGLEMENT DU CHALLENGE CARTES LIEES AUX COMPTES ET

Article 1 : Organisateur du jeu. La Société NSIA BANQUE Cote d'Ivoire Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de.

REGLEMENT DU CHALLENGE CARTES LIEES AUX COMPTES ET REGLEMENT DU CHALLENGE CARTES LIEES AUX COMPTES ET PREPAYEES

Article 1 : Organisateur du jeu

La Société NSIA BANQUE Cote d'Ivoire, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de

23.170.000.000 de francs CFA, exerçant dans le domaine bancaire, Immatriculée au RCCM sous le

numéro CI-ABJ- 1981-B-52039, dont le siège social est à Abidjan-¬Plateau NSIA Banque - 8-10 Avenue

Joseph Anoma Abidjan - Tél. : 20 20 07 20 - Adresse : 01 BP 1274 Abidjan 01 - Web : www.nsiabanque.ci

organise un jeu concours " Meilleur payeur » Ce jeu tirage porte sur les paiements effectués avec les cartes bancaires NSIA BANQUE CI sur les périodes du 1 er à partir de 00H00 minutes jusqu'au 30/31 à 23H59 minutes de chaque mois de l'année

2019, et se déroule tous les 10 du mois suivant, suivant les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 - Participants et conditions de participation

L'action Campagne meilleur payeur est ouverte à toutes personnes physiques clientes de NSIA Banque

âgée de plus de 18 ans.

Peut participer et remporter les lots NSIA Banque, tout porteur physique (porteur de carte NSIA Banque) ayant effectué au moins 05 transactions de paiements TPE ou d'achats internet au cours de la période ci-dessus indiquée. Le personnel de la banque peut également participer à cette action.

A chaque transaction effectuée, les informations relatives au porteur ainsi que celles de l'opération

sont enregistrées sur le serveur de NSIA BANQUE. Tous les 10 du mois M+1, le tirage au sort sera

effectué à la Direction Marketing, Communication et Digital ou en Agences, à partir des données

enregistrées sur le serveur de la banque, suivant les modalité s définies à l'Article 4 du présent

règlement de jeu.

Article 3 - Dotation

La campagne " Meilleur payeur » est dotée de 03 lots (Prix 1, Prix 2, Prix 3). Les récompenses sont attribuées par tirage au sort à la fin de la campagne : • 3 Bon d'achats de 15 000 FCFA • 3 Tasses et mugs • Des tee-Shirts ; porte-clefs et casquettes

Les lots non réclamés seront annulés après un 01 mois et un nouveau tirage sera effectué.

Article 4 - Tirage au sort

Trois (3) tirages au sort seront organisés chaque mois et ce, jusqu'à la fin de la période de la campagne.

Il sera organisé chaque 10 du mois de l'année 2019 à la Direction Marketing, Communication et Digital

ou en Agences sous la supervision de Me KOUADIO KOUASSI THOMAS BECKET, Huissier de Justice, près le tribunal de 1

ère

Instance d'Abidjan Plateau et la Cour d'Appel d'Abidjan. Les gagnants à la fin

des tirages seront informés par appel téléphonique et par SMS, au plus tard 2 jours après les tirages

au sort. Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.

Article 5 - Retrait des lots

Les lots sont à retirer soit dans les agences NSIA Banque soit à la Direction Marketing, Communication

et Digital par les gagnants eux-mêmes sur présentation de leurs pièces d'identité ou par un mandataire

ayant en sa possession la pièce d'identité du gagnant.

Article 6 - Droit à l'image

Du fait de l'acceptation des prix, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs noms, prénoms,

adresses et numéros de téléphone et photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au

présent jeu et également dans toute communication liée à l'offre de produits monétiques sans que

cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 - Limitation de responsabilité

NSIA Banque se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'opération, en raison de tout évènement

sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 8 - Contestation et litige

La participation à cette campagne, implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par

le participant.

Toute contestation liée à cette campagne, devra se faire par lettre manuscrite, dans un délai de 5 jours

suivant la déclara tion des gagnants à la Direction Marketing, Communication et Digital de NSIA

Banque. La voie amiable est celle préconisée pour résoudre les différends nés de l'interprétation ou

de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux Tribunal de Commerce

d'Abidjan.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Les

gagnants ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remplacement du lot, par un autre. Article 9 - Dépôt et consultation du règlement Ce règlement est déposé auprès de Me KOUADIO KOUASSI THOMAS BECKET Huissier de Justice, demeurant à Yopougon, Quartier GESCO Résidentiel, carrefour Pharmacie Mamie Adjoua, Immeuble la FREGATE DES ANGES, 1 er étage, Porte A9 Adresse : 04 BP 1791 ABJ Tel : 23515186 Cel : 05774449

Ce règlement de la campagne est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande,

auprès de la Direction Marketing, Communication et Digital de NSIA Banque ou dans l'une des agences

NSIA Banque CI. Il est également consultable sur : www.nsiabanque.ci Article 10 - Données à caractère personnel

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre

de cette campagne, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tout participant a le droit de s'opposer au traitement de certaines de ces donn ées à caractère

personnel pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, ou lorsque ce traitement est fait

à des fins de prospection.

Tout participant justifiant de son identité peut également exiger que soient rectifiées, complétées,

mises à jour, verrouillées ou supprimées les données à caractère personnel le concernant, qui sont

inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou

la conservation est interdite.

Fait à Abidjan, le 17 Mai 2019.

Directeur Général NSIA Banque CI

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