[PDF] ASSURANCES ET RESPONSABILITE 3 giu 2016 5 du

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VIE ASSOCIATIVE - FICHE N°VA-3

JUIN 2016

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

X

à la Fédé-

Dans ce cadre, et conformément aux disposi

ticle L. 321-1 du code du sport de souscrire à des garan- responsabilité du club en tant que personne morale, mais aussi ses membres personnes physiques (dirigeants, préposés bénévoles ou

Attention :

Afin de vous simplifier la tâche dans la recherche de ga- rantir ses associations affiliées et leurs membres. Lors de votre affiliation, vous avez donc la possibilité de souscrire aux garanties souscrites par la FFA en matière de responsabilité civile pour le compte de votre club et de pas souscription immédiate au FFA puisque vous pouvez y renoncer. Néanmoins, les dispositions du code du sport vous restent opposables. Aussi, si vous choisissez de ne pas souscrire aux garan- ties négociées par la FFA, vous devrez trouver par vous- même une co garantir les activités de votre club et de ses membres en responsabilité civile. Vous devrez également veiller à ce individuelle accident, des membres de votre club. les dommages corporels que pourrait subir le licencié,

à eux-

-4 du code du vrant les dommages corporels (individuelle accident) auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Il est donc fortement conseillé de conserver la preuve que cette obligation a bien été respectée, sous peine de lourdes condamnations en fonction de la gravité du pré- judice subi par le licencié. A ce titre, la Fédération ne peut figurant dans la Circulaire Administrative, sur lequel sont mentionnées les informations relatives aux assurances, et de le conserver.

Les choses à savoir :

Responsabilité en tant que licencié :

Le Règlement Intérieur de la FFA dispose que les membres des instances dirigeantes des clubs affiliés doi- ponsabilité civile attachées à la licence et qui ont été autre). souscription facultative de la garantie individuelle acci- dent.

Responsabilité du dirigeant :

rigeants des associations membres de la Fédération en

Portes ouvertes :

Les associations sportives souhaitent souvent en début de saison administrative organiser des journées " Portes ouvertes les différent voit que les personnes non licenciées seront couvertes par la garantie individuelle accident lors de ces journées nisées par votre club, par saison administrative. Pour personnes pour cette manifestation.

Coach Athlé Santé :

Vous employez au sein de votre club un entraineur titu- laire du diplôme fédéral " Coach Athlé Santé. Vous pou- vez dès lors accueillir des publics intéressés par la pra- és par le Coach Athlé Santé. Vous pouvez ouvrir les cré- personnes non licenciées puisque, lors de ces créneaux, les non licenciées seront couverts en responsabilité civile et en individuelle accident. Pour cela, il vous suffit de dé- courtier AIAC.

Autres opérations particulières :

Les opérations Kid Stadium, Urban Athlé, Activités péris- colaires ou séance de découverte sur présentation de ciale " Fête des mères ») permettent également aux per- responsabilité civile et en dommages corporels à partir du moment où ces opérations sont déclarées au préalable au courtier de la FFA. ses membres et préposés (tels que les mandataires so- ciaux, les salariés ou les bénévoles). Ce contrat couvre leur mission sur les manifestations sportives et vous as- sure lorsque pour la plupart des activités de votre club, et ments, stages, compétitions, réunions administratives, Si votre association emploie du personnel (administratif la FFA couvre en responsabilité civile tant votre associa- fonctions. Vous souhaitez organiser une compétition sportive. En vertu des dispositions légales, les organisateurs de ma- nifestations sportives doivent être couverts par une assu- rance responsabilité civile qui va vous couvrir en tant pants non licenciés (les licenciés sont couverts en res- ponsabilité civile par leur licence). Cette garantie respon- morale mais a sation. Vous avez la possibilité de souscrire à une extension participant à votre manifestation sportive. Ainsi, ceux-ci pourront bénéficier des mêmes garanties contre les dom- mages corporels que les licenciés de la Fédération. Pour hésion (disponible via le site internet de la FFA ou via le SI- au plus tard 48 heures avant la manifestation accompa-

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