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Ne pas jeter sur la voie publique.
Non couverts parPôle
Emploi
Artisans
Commerçants
Entrepreneurs
Individuels,
EURLGérants
Majoritaires
(SARL)PDG ou DG
de SA, SAS, SASUGérants
minoritairesMembres du
directoire oudeliquidationdeleurentreprise. 1Tousconcernés
pascouvertsparPôleEmploi. 2 1Comment ça marche
aprèsundélaidecarencede12mois. 3Événements concernant le
dirigeant mandataire social :Révocation (même lorsque
le mandataire social détient plus de 10% du capital social)Non renouvellement du
mandatÉvénements touchant
judiciaire prononcéeà son encontre:
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Jugement arrêtant un plan
de cessionÉvénements touchant
sur décision amiable sous contrainte économique :Dissolution anticipée
Cession
Fusion, absorption
Restructuration profonde
77 boulevard du Montparnasse -75006 PARIS -0145 72 63 10 www.gsc.asso.frN°Orias: 12068162 (www.orias.fr)
Document non contractuel. Mai 2021
Dirigeants non
salariés cotisantà la Sécurité
Sociale des
Indépendants
Dirigeants
assimilés salariésCotisant à
La GSC est un service dont vous pouvez bénéficier grâce à votre adhésion ăů'UE35 www.gsc.asso.frquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ASSURANCE. - Dommages aux biens - Responsabilité civile
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