[PDF] Demande douverture des droits à lassurance maladie





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L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence [2] de ces documents est punie d'une 



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3960 (service gratuit + prix appel). De l'étranger composez le +33 9 71 10 39 60. La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d'accès 



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Cette attestation est délivrée conformément au décret n° 91.88 du 23 janvier 1991 précisant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89.475 



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Retraite progressive - Attestation employeur Article R. 351.40 du

Important : le temps de travail partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail s'exprime obligatoirement en heures et par référence soit à la durée 



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1 juil. 2020 ATTESTATION D'ASSURANCE. La Société MS Amlin Insurance SE (58 bis rue La Boétie – 75008 Paris - RCS Paris 815 053 483)



ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT

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1 oct. 2015 ATTESTATION D'ASSURANCE. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. (Articles R. 211-35 à R. 211-40 du code du tourisme tels que modifiés par le ...



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ATTESTATION A FOURNIR PAR LES CANDIDATS LIBRES Que la garantie de la police d'assurance N° … ... des épreuves de l'examen du permis de conduite.



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Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de ...



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Demande douverture des droits à lassurance maladie

Demande d"ouverture des droits

Projet SXXXX

?Identification du demandeur

Votre date de naissance

Votre adresse

Code PostalCommune

V

Votre nationalité française UE/EEE/Suisse a u t r e

Votre n° de téléphone

Fait à

Le ignature atteste sur l"honneur l"exactitue de l"ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur ?Attestation sur l"honneur à compléter par le demandeur

Commune et pays de naissance

Code PostalCommune

Article

in de permettre votre affiliation au régime général sur c $XWUH A B C

La loi rend passible d"amende et/ou d"emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d"obtenir ou de faire obtenir des avantages

indus (articles 1-1 à 1-19, 1-1 et suivants du Code pénal). Votre

S 1106aConformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auxdonnées vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des données. En cas de difficultés dans l'applicationde ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.N° 15763*02

Pièces justificatives

Vous devez fournir :

relevé d"identité bancair vous êtes ressortissant hors EEE (1)

Liste des pays de l"UE/EEE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,

Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,

Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.

(1)

Si vous avez des à charge

3705
emande de rattachement des enfants mineurs à

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mineure enregistrée comme demandeur d'asileou personne mineure à la charge d'un demandeur d'asile

charge de vos frais de santé sansdélai

devez justifier de trois mois de résidence en France pourbénéficier de la prise en charge de vos frais de santé facture d'hôtellerie des trois derniers mois, certificats de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de trois mois...Si vous êtes demandeur d'asile, l'attestation de demande d'asile portant la mention des mineurs à votre charge.Si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus, vous

Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous vous pouvezS 1106aN° 15763*02valant titre de séjour avec les pages du passeport comportant l'identité,attestation de demande d'asile, autorisation provisoire de séjour...de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat,

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