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3960 (service gratuit + prix appel). De l'étranger composez le +33 9 71 10 39 60. La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d'accès 



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$77(67$7H21 G·$6685$1F(

La Société MS Amlin Insurance SE (58 bis, rue La Boétie 75008 Paris - RCS Paris 815 053 483), atteste que la

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, ainsi que ses organismes déconcentrés et

affiliés, associations et clubs affiliés, sont assurés au titre du contrat n° F100906 garantissant leur Responsabilité Civile

en raison des dommages garantis causés aux t dispositions de article L.321-1 du Code du Sport. Les montants garantis à ce titre par le contrat sont les suivants :

GARANTIES

MONTANTS

FRANCHISE

Tous Dommages confondus (dont RC médicale)

Dont - Dommages Matériels et Immatériels consécutifs - Dommages Immatériels non consécutifs (y compris RC défaut de conseil et RC gestion administrative) - Responsabilité civile locative (incendie, explosion, dégâts des eaux)

30 000

15 500

3 000

15 000

Néant

Sous-limitations particulières

faute intentionnelle - RC des médecins et personnel médical bénévoles - (hors sites soumis à autorisation ou enregistrement) - Intoxications alimentaires - Dégradations immobilières - Dommages aux biens mobiliers confiés - Vol par préposés - Violation du secret médical

10 000

10 000

5 000

10 000

50
100
50

Néant

Néant

Néant

Néant

Garantie Défense Recours

300

présent contrat sont acquises sous la réserve que les Assurés respectent et se conforment aux règles et prescriptions

imposées par les autorités administratives ainsi que celles édictées par la Fédération Française de Karaté, dans un

idémie ou de pandémie.

Cette attestation est émise pour une durée du 1er septembre 2020, 0 Heure, au 31 août 2021, 24 Heures.

CETTE ATTESTATION EST DELIVREE, SOUS RESERVE DU PAIEMENT DE LA PRIME, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT, ET

NE PEUT EN AUCUN CAS ENGAGER LA COMPAGNIE AU-DELA DES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE

REFERE.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020

Pour MS Amlin Insurance SE

Par délégation (cachet et signature du courtier)

Siège social : 43, rue Scheffer

- 75116 Paris - 01 58 22 28 00 - 6 01 58 22 21 16

SASU de Courtage d'Assurances et de Conseil au Capital de 330 144 Φ - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - Garantie financière et assurance

de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances - N° ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr)

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