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FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, ainsi que ses organismes déconcentrés et
affiliés, associations et clubs affiliés, sont assurés au titre du contrat n° F100906 garantissant leur Responsabilité Civile
en raison des dommages garantis causés aux t dispositions de article L.321-1 du Code du Sport. Les montants garantis à ce titre par le contrat sont les suivants :GARANTIES
MONTANTS
FRANCHISE
Tous Dommages confondus (dont RC médicale)
Dont - Dommages Matériels et Immatériels consécutifs - Dommages Immatériels non consécutifs (y compris RC défaut de conseil et RC gestion administrative) - Responsabilité civile locative (incendie, explosion, dégâts des eaux)30 000
15 500
3 00015 000
Néant
Sous-limitations particulières
faute intentionnelle - RC des médecins et personnel médical bénévoles - (hors sites soumis à autorisation ou enregistrement) - Intoxications alimentaires - Dégradations immobilières - Dommages aux biens mobiliers confiés - Vol par préposés - Violation du secret médical10 000
10 000
5 00010 000
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50
Néant
Néant
Néant
Néant
Garantie Défense Recours
300présent contrat sont acquises sous la réserve que les Assurés respectent et se conforment aux règles et prescriptions
imposées par les autorités administratives ainsi que celles édictées par la Fédération Française de Karaté, dans un
idémie ou de pandémie.Cette attestation est émise pour une durée du 1er septembre 2020, 0 Heure, au 31 août 2021, 24 Heures.
CETTE ATTESTATION EST DELIVREE, SOUS RESERVE DU PAIEMENT DE LA PRIME, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT, ET
NE PEUT EN AUCUN CAS ENGAGER LA COMPAGNIE AU-DELA DES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE
REFERE.
Fait à Paris, le 1er juillet 2020
Pour MS Amlin Insurance SE
Par délégation (cachet et signature du courtier)Siège social : 43, rue Scheffer
- 75116 Paris - 01 58 22 28 00 - 6 01 58 22 21 16SASU de Courtage d'Assurances et de Conseil au Capital de 330 144 Φ - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - Garantie financière et assurance
de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances - N° ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr)
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