[PDF] Fiche conseil : Plan de SITUATION





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Nancy fait partie du département de Meurthe-et-Moselle dont elle est la préfecture en région Grand-ESt (anciennement région Lorraine) Située à l'Es



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Nantes est une commune de l'ouest de la France préfecture du département de Loire-Atlantique dans la région des Pays de la Loire Située au sud du m

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Fiche conseil : Plan de SITUATION

FICHE CONSEIL : Plan de SITUATION

Localiser votre demande d'autorisation avec les outils disponibles sur internet Pourquoi localiser précisément votre terrain?

Quelle que soit votre demande d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable, permis

de démolir, certificat d'urbanisme...) un plan permettant de connaître la situation du terrain à

l'intérieur de la commune doit figurer dans le dossier (art. R.431-7 et R.431-8 du Code de l'Urbanisme).

Lorsque vous déposez votre dossier en mairie, différents services sont consultés et rendent un avis en

fonction de la localisation de votre terrain et des servitudes qui y sont attachées. Si votre dossier permet de

situer facilement votre terrain, les services consultés émettent leur avis plus rapidement et le délai

d'instruction global est raccourci.

Comment localiser votre terrain?

Le dossier doit permettre à une personne ne connaissant pas la commune de situer précisément le terrain

concerné. Pour cela, il est souhaitable de fournir un plan général (plan type IGN ) et un plan cadastral à

une échelle plus grande, accompagné éventuellement d'une photographie aérienne. Ces données sont

disponibles en quelques clics sur le site géoportail :

1 - Sur internet, accédez au portail des territoires et des citoyens à cette adresse: www.geoportail.fr/

2 - Renseignez l'adresse et le nom de la commune

et cliquez sur "J'y vais».

3 - Vous pouvez choisir une échelle adaptée pour une meilleure lisibilité

en déplaçant le curseur jaune avec la souris échelles recommandées : - pour la carte IGN :1/16000 échelles recommandées : - pour le plan cadastral :1/2000 échelles recommandées : - pour la photographie aérienne :1/1000

4 - Votre carte apparaît, cliquez sur l'icône imprimer (barre d'outils en haut à droite)

5 - Une fenêtre "Impression» s'ouvre et vous propose de choisir entre Photographies Aériennes,

Cartes IGN et Parcelles Cadastrales : sélectionnez et imprimez chaque vue à une échelle adaptée et

les inclure dans votre demande d'autorisation.

6 - N'oubliez pas d'entourer votre terrain sur chaque plan avec un feutre de couleur.

Vous avez également la possibilité d'utiliser le site du cadastre à cette adresse : www.cadastre.gouv.fr ou

bien le site de GoogleMaps à cette adresse : www.maps.google.frquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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