N° 60 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3228 du registre. Audience
11 juil. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi onze juillet deux mille treize. Composition:.
N° 38 / 13. du 16.5.2013. Numéro 3166 du registre. Audience
16 mai 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi seize mai deux mille treize. Composition:.
N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 1798/12/CD Numéro 3849
13 juil. 2017 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément à ... audience publique du jeudi
N° 29 / 14. du 13.3.2014. Numéro 3307 du registre. Audience
13 mars 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi treize mars deux mille quatorze. Composition:.
N° 135 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS
11 nov. 2021 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un
N° 62 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3236 du registre. Audience
24 oct. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition:.
N° 13 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3138 du registre. Audience
28 févr. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille treize. Composition:.
N° 34 / 2013 pénal. du 6.6.2013. Not. 26482/10/CD Numéro 3210
6 juin 2013 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément ... publique du jeudi
N°45 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3184 du registre. Audience
6 juin 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi six juin deux mille treize. Composition:.
N° 66 / 14. du 10.7.2014. Numéro 3359 du registre. Audience
10 juil. 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi dix juillet deux mille quatorze. Composition:.
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