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10 PROJET DE COMMUNE NOUVELLE 16 DOSSIER : BOCCARD
22 sept. 2018 et la communauté de communes de St Méen Montauban ? ... Depuis le 1er juillet 2017 les propriétaires d'un bien immobilier situé.
![Santé Protection sociale Solidarité Santé Protection sociale Solidarité](https://pdfprof.com/Listes/20/20521-20ste_20130009_0000_p000.pdf.pdf.jpg)
Réalisation
: Dafiis - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°9 - 15 octobre 2013DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ8 juin 2012
Protocole interrégime du 8 juin 201
2 relatif au système national d'information interrégime de
l'assurance maladie (rectificatif) ........................................................................
...................................... 29228 mars 2013
Délibération n
o2013-02 du 28mars201
3 relative à l'approbation du compte financier du Centre
national de gestion pour l'année 2012 ........................................................................
........................... 80Délibération n
o2013-03 du 28mars201
3 relative à l'affectation du résultat du Centre national de
gestion pour l'année 2012 ........................................................................
................................................ 81Délibération n
o2013-06 du 28mars201
3 modifiant la délibération n
o2010-02 du 17 mars 2010
relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre
national de gestion ...............................................................................................
.................................... 8224 mai 2013
Circulaire DRH/DRH2D/DAGEMO/RH5 n
o 2013-270 du 24 mai 2013 relative aux missions et à
l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé,
du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionne lle et du dialogue social, duministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative .................. 1
28 juin 2013
Note d'information DGCS/SD1C n
o2013-265 du28juin201
3 relative à l'accès au revenu de solidarité
active (RSA) des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants .............. 168
29 juillet 2013
Décision n° N 2013-15 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 11
Décision n
oN 2013-16 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 12
Décision n
oN 2013-17 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 13
Décision n
oDS 2013-25 du 29 juillet 201
3 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 14Décision n° DS 2013-26 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l'établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 1531 juillet 2013
Arrêté du 31juillet201
3 portant approbation du plan stratégique des systèmes d'information du
service public de la sécurité sociale ........................................................................
............................... 172Instruction DGOS/R2/DGS/DUS n
o2013-315 du 31juillet201
3 relative aux résumés de passage
aux urgences ...............................................................................................
.............................................. 87 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉListe d'agréments des agents de contrôle de la branche famille ........................................................... 290
12 août 2013
Décision n
o N 2013-18 du 12août2013 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance àl'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 1619 août 2013
Décision n
o 2013-10 du 19 août 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
modifiant la décision n o2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers
de demandes d'autorisations prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ............... 17
Décision du 19août 201
3 portant délégation de signature à caractère financier ................................. 18
21 août 2013
Décision du 21août201
3 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer .. 20
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n
o2013-327 du 21 août 201
3 relative au dispositif
de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l'État pourrépondre à une situation sanitaire exceptionnelle ........................................................................
........ 11029 août 2013
Arrêté du 29août201
3 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associ
ationsreprésentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ............................. 90
30 août 2013
Circulaire DGS/RI2 n
o2013-290 du30août201
3 relative au déploiement du Plan national de lutte
contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions ........................................................................
........ 91Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n
o2013-336du 30août201
3 relative à la mise en
oeuvre du plan autisme 2013-2017 ........................................................................
.................................. 127Instruction DGOS-RH3 n
o2013-335 du 30 août 201
3 relative au recueil d'information sur la
mutualisation des heures syndicales des établissements publics de san té et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l'intermédiaire de la pla te-forme de l'Observatoire nationaldes ressources humaines du système de santé (ONRH) ..................................................................... 84
2 septembre 2013
Décision n
oN 2013-19 du 2 septembre 201
3 portant nomination à l'Établissement français du
sang ............................................................................................... ............................................................. 21Décision n
oN 2013-20 du 2 septembre 201
3 portant nomination à l'Établissement français du
sang ............................................................................................... ............................................................. 225 septembre 2013
Arrêté du 5septembre201
3 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres
de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ......... 119
Arrêté du 5septembre201
3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public Enfance-Village-Accueil ........................................................................
... 156 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ6 septembre 2013
Décision du 6septembre201
3 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services
visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d ispositionsdes articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles ................................... 23
9 septembre 2013
Arrêté du 9septembre201
3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud-Toulois .......................... 120
Arrêté du 9 septembre 201
3 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie ...............................................................................................
....................................................... 291Non daté
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 83
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMTHEM, Page 6
Sommaire
thématique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉADMINISTRATION
Administration générale
Circulaire DRH/DRH2D/DAGEMO/RH5 n
ofi2013-270fi dufi 24fi maifi 201
3 relative aux missions et à
l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé,
du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionne lle et du dialogue social, duministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative .................. 1
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleDécision n° N 2013-15 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 11
Décision n
oN 2013-16 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 12
Décision n
oN 2013-17 du 29 juillet 201
3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 13
Décision n
oDS 2013-25 du 29 juillet 201
3 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 14Décision n° DS 2013-26 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 15Décision n
o N 2013-18 du 12fiaoûtfi2013 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance àl'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 16Décision n
ofi2013-10 du 19fi aoûtfi 201
3 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
modifiant la décision n o2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers
de demandes d'autorisations prévues à l'article R.2151-6 du code de la santé publique ................ 17
Décision du 19fiaoût 201
3 portant délégation de signature à caractère financier ................................. 18
Décision du 21fiaoûtfi201
3 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer .. 20
Décision n
oN 2013-19 du 2 septembre 201
3 portant nomination à l'Établissement français du
sang ............................................................................................... ............................................................. 21Décision n
oN 2013-20 du 2 septembre 201
3 portant nomination à l'Établissement français du
sang ............................................................................................... ............................................................. 22Décision du 6fiseptembrefi201
3 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services
visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d
ispositions des articles L.312-8 et D.
312-201 du code de l'action sociale et des familles ................................... 23
Délibération n
ofi2013-02 du 28fimarsfi201
3 relative à l'approbation du compte financier du Centre
national de gestion pour l'année 2012 ........................................................................
........................... 80Délibération n
ofi2013-03 du 28fimarsfi201
3 relative à l'affectation du résultat du Centre national de
gestion pour l'année 2012 ........................................................................
................................................ 81Délibération n
ofi2013-06 du 28fi marsfi 201
3 modifiant la délibération n
o2010-02 du 17 mars 2010
relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre
national de gestion ...............................................................................................
.................................... 82Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 83
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMTHEM, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉSANTÉ
Établissements de santé
Instruction DGOS-RH3 n
o2013-335fi dufi 30fi aoûtfi 201
3 relative au recueil d'information sur la
mutualisation des heures syndicales des établissements publics de san té et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l'intermédiaire de la pla te-forme de l'Observatoire nationaldes ressources humaines du système de santé (ONRH) ..................................................................... 84
Organisation
Instruction DGOS/R2/DGS/DUS n
ofi2013-315 du 31fijuilletfi201
3 relative aux résumés de passage
aux urgences ...............................................................................................
.............................................. 87Santé publique
Arrêté du 29fiaoûtfi201
3 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associ
ationsreprésentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ............................. 90
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygièneCirculaire DGS/RI2 n
ofi2013-290 dufi30fiaoûtfi201
3 relative au déploiement du Plan national de lutte
contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions ........................................................................
........ 91Urgences
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n
o2013-327 du 21 août 201
3 relative au dispositif
de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l'État pourrépondre à une situation sanitaire exceptionnelle ........................................................................
........ 110SOLIDARITÉS
Professions sociales
Arrêté du 5fiseptembrefi201
3 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres
de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ......... 119
Action sociale
Personnes âgées
Arrêté du 9fiseptembrefi201
3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud-Toulois .......................... 120
Handicapés
Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n
ofi2013-336fidu 30fiaoûtfi201
3 relative à la mise en
oeuvre du plan autisme 2013-2017 ........................................................................
.................................. 127Enfance et famille
Arrêté du 5fiseptembrefi201
3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public Enfance-Village-Accueil ........................................................................
... 156Exclusion
Note d'information DGCS/SD1C n
ofi2013-265 dufi28fijuinfi201
3 relative à l'accès au revenu de solidarité
active (RSA) des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants .............. 168
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/9 SOMTHEM, Page 8
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉPROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation, nancement
Arrêté du 31fijuilletfi201
3 portant approbation du plan stratégique des systèmes d'information du
service public de la sécurité sociale ........................................................................
............................... 172Liste d'agréments des agents de contrôle de la branche famille ........................................................... 290
Assurance maladie, maternité, décès
Arrêté du 9 septembre 201
3 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance
maladie ...............................................................................................
....................................................... 291Protocole interrégime du 8fi juinfi 201
2 relatif au système national d'information interrégime de
l'assurance maladie (rectificatif) ........................................................................
...................................... 292 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉBO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2013/9 du 15 octobre 2013, Page 1
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION
gÉNÉRALE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
_MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALO
gUE SOCIAL
_MINISTÈRE DES SPORTS,
DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
_Direction des ressources humaines
_Sous-direction des ressources humaines
_ Bureau des conditions de travail et de l'action sociale (DRH 2D) _Direction de l'administration générale
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[PDF] Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité
[PDF] AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN
[PDF] AVENANT N 108 DU 4 DÉCEMBRE 2015
[PDF] Avenant n 2 à la Convention d entreprise n 54. relative au Plan d Epargne d Entreprise
[PDF] AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus 002-099
[PDF] AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009
[PDF] AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS
[PDF] Avenir des régimes complémentaires de retraite. Mettre la table pour une réflexion éclairée
[PDF] AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site. http://www.leproscenium.com
[PDF] AVERTISSEMENT. Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure