[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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Santé Protection sociale Solidarité Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation

: Dafiis - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

9 - 15 octobre 2013DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

8 juin 2012

Protocole interrégime du 8 juin 201

2 relatif au système national d'information interrégime de

l'assurance maladie (rectificatif) ........................................................................

...................................... 292

28 mars 2013

Délibération n

o

2013-02 du 28mars201

3 relative à l'approbation du compte financier du Centre

national de gestion pour l'année 2012 ........................................................................

........................... 80

Délibération n

o

2013-03 du 28mars201

3 relative à l'affectation du résultat du Centre national de

gestion pour l'année 2012 ........................................................................

................................................ 81

Délibération n

o

2013-06 du 28mars201

3 modifiant la délibération n

o

2010-02 du 17 mars 2010

relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre

national de gestion ...............................................................................................

.................................... 82

24 mai 2013

Circulaire DRH/DRH2D/DAGEMO/RH5 n

o 2013-270 du 24 mai 201

3 relative aux missions et à

l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé,

du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionne lle et du dialogue social, du

ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative .................. 1

28 juin 2013

Note d'information DGCS/SD1C n

o

2013-265 du28juin201

3 relative à l'accès au revenu de solidarité

active (RSA) des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants .............. 168

29 juillet 2013

Décision n° N 2013-15 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 11

Décision n

o

N 2013-16 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 12

Décision n

o

N 2013-17 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 13

Décision n

o

DS 2013-25 du 29 juillet 201

3 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 14

Décision n° DS 2013-26 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l'établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 15

31 juillet 2013

Arrêté du 31juillet201

3 portant approbation du plan stratégique des systèmes d'information du

service public de la sécurité sociale ........................................................................

............................... 172

Instruction DGOS/R2/DGS/DUS n

o

2013-315 du 31juillet201

3 relative aux résumés de passage

aux urgences ...............................................................................................

.............................................. 87 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Liste d'agréments des agents de contrôle de la branche famille ........................................................... 290

12 août 2013

Décision n

o N 2013-18 du 12août2013 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 16

19 août 2013

Décision n

o 2013-10 du 19 août 201

3 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

modifiant la décision n o

2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers

de demandes d'autorisations prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ............... 17

Décision du 19août 201

3 portant délégation de signature à caractère financier ................................. 18

21 août 2013

Décision du 21août201

3 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer .. 20

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n

o

2013-327 du 21 août 201

3 relative au dispositif

de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l'État pour

répondre à une situation sanitaire exceptionnelle ........................................................................

........ 110

29 août 2013

Arrêté du 29août201

3 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associ

ations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ............................. 90

30 août 2013

Circulaire DGS/RI2 n

o

2013-290 du30août201

3 relative au déploiement du Plan national de lutte

contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions ........................................................................

........ 91

Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n

o

2013-336du 30août201

3 relative à la mise en

oeuvre du plan autisme 2013-2017 ........................................................................

.................................. 127

Instruction DGOS-RH3 n

o

2013-335 du 30 août 201

3 relative au recueil d'information sur la

mutualisation des heures syndicales des établissements publics de san té et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l'intermédiaire de la pla te-forme de l'Observatoire national

des ressources humaines du système de santé (ONRH) ..................................................................... 84

2 septembre 2013

Décision n

o

N 2013-19 du 2 septembre 201

3 portant nomination à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 21

Décision n

o

N 2013-20 du 2 septembre 201

3 portant nomination à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 22

5 septembre 2013

Arrêté du 5septembre201

3 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres

de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ......... 119

Arrêté du 5septembre201

3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du

groupement d'intérêt public Enfance-Village-Accueil ........................................................................

... 156 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

6 septembre 2013

Décision du 6septembre201

3 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d ispositions

des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles ................................... 23

9 septembre 2013

Arrêté du 9septembre201

3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du

groupement d'intérêt public Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud-Toulois .......................... 120

Arrêté du 9 septembre 201

3 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance

maladie ...............................................................................................

....................................................... 291

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 83

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMTHEM, Page 6

Sommaire

thématique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

ADMINISTRATION

Administration générale

Circulaire DRH/DRH2D/DAGEMO/RH5 n

ofi

2013-270fi dufi 24fi maifi 201

3 relative aux missions et à

l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé,

du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionne lle et du dialogue social, du

ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative .................. 1

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Décision n° N 2013-15 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 11

Décision n

o

N 2013-16 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 12

Décision n

o

N 2013-17 du 29 juillet 201

3 portant nomination à l'Établissement français du sang ..... 13

Décision n

o

DS 2013-25 du 29 juillet 201

3 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 14

Décision n° DS 2013-26 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 15

Décision n

o N 2013-18 du 12fiaoûtfi2013 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 16

Décision n

ofi

2013-10 du 19fi aoûtfi 201

3 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

modifiant la décision n o

2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers

de demandes d'autorisations prévues à l'article R.

2151-6 du code de la santé publique ................ 17

Décision du 19fiaoût 201

3 portant délégation de signature à caractère financier ................................. 18

Décision du 21fiaoûtfi201

3 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer .. 20

Décision n

o

N 2013-19 du 2 septembre 201

3 portant nomination à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 21

Décision n

o

N 2013-20 du 2 septembre 201

3 portant nomination à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 22

Décision du 6fiseptembrefi201

3 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L.

312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d

ispositions des articles L.

312-8 et D.

312-201 du code de l'action sociale et des familles ................................... 23

Délibération n

ofi

2013-02 du 28fimarsfi201

3 relative à l'approbation du compte financier du Centre

national de gestion pour l'année 2012 ........................................................................

........................... 80

Délibération n

ofi

2013-03 du 28fimarsfi201

3 relative à l'affectation du résultat du Centre national de

gestion pour l'année 2012 ........................................................................

................................................ 81

Délibération n

ofi

2013-06 du 28fi marsfi 201

3 modifiant la délibération n

o

2010-02 du 17 mars 2010

relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre

national de gestion ...............................................................................................

.................................... 82

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 83

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMTHEM, Page 7

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

SANTÉ

Établissements de santé

Instruction DGOS-RH3 n

o

2013-335fi dufi 30fi aoûtfi 201

3 relative au recueil d'information sur la

mutualisation des heures syndicales des établissements publics de san té et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l'intermédiaire de la pla te-forme de l'Observatoire national

des ressources humaines du système de santé (ONRH) ..................................................................... 84

Organisation

Instruction DGOS/R2/DGS/DUS n

ofi

2013-315 du 31fijuilletfi201

3 relative aux résumés de passage

aux urgences ...............................................................................................

.............................................. 87

Santé publique

Arrêté du 29fiaoûtfi201

3 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associ

ations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ............................. 90

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Circulaire DGS/RI2 n

ofi

2013-290 dufi30fiaoûtfi201

3 relative au déploiement du Plan national de lutte

contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions ........................................................................

........ 91

Urgences

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n

o

2013-327 du 21 août 201

3 relative au dispositif

de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l'État pour

répondre à une situation sanitaire exceptionnelle ........................................................................

........ 110

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 5fiseptembrefi201

3 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres

de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ......... 119

Action sociale

Personnes âgées

Arrêté du 9fiseptembrefi201

3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du

groupement d'intérêt public Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud-Toulois .......................... 120

Handicapés

Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n

ofi

2013-336fidu 30fiaoûtfi201

3 relative à la mise en

oeuvre du plan autisme 2013-2017 ........................................................................

.................................. 127

Enfance et famille

Arrêté du 5fiseptembrefi201

3 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du

groupement d'intérêt public Enfance-Village-Accueil ........................................................................

... 156

Exclusion

Note d'information DGCS/SD1C n

ofi

2013-265 dufi28fijuinfi201

3 relative à l'accès au revenu de solidarité

active (RSA) des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants .............. 168

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/9 SOMTHEM, Page 8

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, nancement

Arrêté du 31fijuilletfi201

3 portant approbation du plan stratégique des systèmes d'information du

service public de la sécurité sociale ........................................................................

............................... 172

Liste d'agréments des agents de contrôle de la branche famille ........................................................... 290

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 9 septembre 201

3 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance

maladie ...............................................................................................

....................................................... 291

Protocole interrégime du 8fi juinfi 201

2 relatif au système national d'information interrégime de

l'assurance maladie (rectificatif) ........................................................................

...................................... 292 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2013/9 du 15 octobre 2013, Page 1

A

DMINISTRATION

A

DMINISTRATION

g

ÉNÉRALE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

_

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALO

g

UE SOCIAL

_

MINISTÈRE DES SPORTS,

DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

_

Direction des ressources humaines

_

Sous-direction des ressources humaines

_ Bureau des conditions de travail et de l'action sociale (DRH 2D) _

Direction de l'administration générale

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[PDF] avec une augmentation

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[PDF] AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN

[PDF] AVENANT N 108 DU 4 DÉCEMBRE 2015

[PDF] Avenant n 2 à la Convention d entreprise n 54. relative au Plan d Epargne d Entreprise

[PDF] AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus 002-099

[PDF] AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009

[PDF] AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS

[PDF] Avenir des régimes complémentaires de retraite. Mettre la table pour une réflexion éclairée

[PDF] AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site. http://www.leproscenium.com

[PDF] AVERTISSEMENT. Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure