[PDF] Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition





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Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le

4 févr. 2021 Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les ... Les modifications ciblées proposées par les ACVM comprennent les ...



Avis du CEPD concernant les propositions relatives aux injonctions

6 nov. 2019 Le règlement proposé devrait maintenir le niveau élevé de protection des données dans l'Union et devenir une référence lors de la ...



Opinion 03-2022 concerning the Commissions proposal for a

Le 30 mars 2022 le Conseil a demandé à la Cour des comptes européenne d'émettre un avis sur le règlement proposé. Nouvelles ressources propres envisagées pour 



Opinion 01/2022: concerning the Commissions Proposal for a

20 janv. 2022 refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. Avis 01/ ...



Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement 94-101 sur la

24 févr. 2016 Le présent avis a pour objet de fournir des orientations provisoires et de recueillir des commentaires sur le règlement proposé et la ...



Avis de consultation des ACVM Projet de Règlement modifiant le

20 mai 2021 Nous publions le présent avis afin de lancer une consultation sur les projets de ... 3 Il est proposé d'introduire de nouvelles obligations ...



Avis de la Banque centrale européenne du 2 janvier 2018 sur une

1 mars 2018 domaine des statistiques d'entreprises (1) (ci-après le «règlement proposé»). La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article ...



Erratum: Avis de consultation - Règlement sur le placement de

6 août 2020 Par contre nous continuerons d'évaluer la possibilité de proposer une dispense de l'obligation d'inscription à titre de courtier en valeurs.



Avis de consultation - Règlement modifiant le Règlement sur les

14 janv. 2016 Avis est donné par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ... L'Autorité propose d'actualiser le Règlement sur les instruments ...



Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition

31 mars 2009 aliments pour animaux et du règlement sur la législation ... de supprimer la dérogation proposée au paragraphe 5 de l'article 21.

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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