[PDF] ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE





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Cour pénale internationale Chambre de première instance III

21 oct. 2010 Mme LA JUGE PRÉSIDENT STEINER (interprétation de l'anglais) : Excusez-moi Madame. 28. ICC-01/05-01/08-T-30-FRA ET WT 21-10-2010 1/27 RM T ...



Cour pénale internationale 1 Chambre de première instance II 2

21 oct. 2010 Mme LA GREFFIÈRE (interprétation de l'anglais) : Nous sommes en audience ... ICC-01/04-01/07-T-208-Red-FRA WT 21-10-2010 1/72 SZ T ...



CTOC/COP/2010/L.9 Conférence des Parties à la Convention des

Distr. limitée. 21 octobre 2010. Français. Original: anglais. V.10-57325 (F). *1057325*. Cinquième session. Vienne 18-22 octobre 2010.



Dear Mr

NATIONS UNIES. UNION INTERPARLEMENTAIRE. PARLEMENT PANAFRICAIN. Conférence mondiale 2010 sur l'e-Parlement. 21- 22 Octobre 2010. Parlement panafricain.



IC/2010/8 - Dialogue international sur la migration 2010 - Migration

Original : anglais. Genève le 7 octobre 2010. DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LA MIGRATION 21 octobre 2010 ... IDM 2010 : Migration et mutations sociales.





Inter-réseaux – Bulletin de veille n°167 - 21 octobre 2010

21 octobre 2010 suite du lien) beaucoup sont également en anglais (indiqués par (en)). ... National agricultural investment plan 2010-2013.



N° ICC-01/05-01/08 16 novembre 2010 Traduction officielle de la

16 nov. 2010 valoir que la décision orale du 21 octobre 2010 fixant l'ouverture du ... et ICC-01/05-01/08-987-tENG pour la traduction anglaise déposée le.



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7 janv. 2011 Original: anglais. NOTIFICATION. La communication ci-après datée du 21 octobre 2010



LISTE DES DOCUMENTS UPOV/INF-EXN ET DATE DE LA

Original: anglais. Date: 21 septembre 2021. LISTE DES DOCUMENTS UPOV/INF-EXN ET DATE DE LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE 21 octobre 2010. UPOV/INF/13.

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