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NACELUX Rév. 2

Version luxembourgeoise de la NACE Rév. 2,

nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

Introduction, structure et notes explicatives

Statec, Luxembourg

3

Préface

1

La Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) constitue

le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques en

Europe. Celle-ci fait l"objet d"une législation au niveau de l"Union européenne 2 qui impose l"utilisation uniforme de cette nomenclature dans l"ensemble des États membres.

Depuis son élaboration en 1970, les États membres de l"Union européenne ont utilisé la NACE ou des

classifications nationales qui en sont dérivées. La NACE fait partie intégrante de l"infrastructure statistique

utilisée au sein du système statistique européen pour la production de statistiques comparables. En raison de

ses liens avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d"activité économique

(CITI), la NACE est un outil important pour la comparaison des données statistiques sur les activités

économiques au niveau mondial.

La présente NACE Rév. 2, qui est la nouvelle version révisée de la NACE Rév. 1 et de sa mise à jour

mineure, la NACE Rév. 1.1, est le résultat d"une importante révision du système international intégré de

nomenclatures économiques qui s"est déroulée entre 2000 et 2007. La NACE Rév. 2 reflète les évolutions

technologiques et les changements structurels intervenus dans l"économie. Elle modernise les statistiques

européennes et, en rendant les données plus comparables et plus pertinentes, permet une meilleure

gouvernance économique au niveau communautaire et national.

La version luxembourgeoise de la NACE Rév. 2, la NACELUX Rév. 2, a été élaborée par le Statec et

approuvé par la Commission Européenne en date du 6 juin 2008. La seule différence avec la version

européenne est un niveau supplémentaire de détail. Dans la suite de la présente publication, nous utilisons

l"acronyme NACE pour nous référer à la nomenclature européenne des activités économiques de manière

générale, faisant abstraction de versions historiques ou nationales existantes. L"acronyme NACELUX est

utilisé pour nous référer explicitement aux versions luxembourgeoises de la NACE.

Outre la nomenclature proprement dite et une description détaillée des différentes rubriques, la présente

publication propose des orientations liminaires expliquant les principaux concepts, des informations

historiques ainsi que des lignes directrices méthodologiques pour bien comprendre et appliquer la NACE

Rév. 2.

1

Cette publication est une adaptation de la publication officielle de NACE Rév. 2 par la Commission européenne pour tenir compte des

spécificités luxembourgeoises 015). 2

Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la

Communauté européenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission du 24 mars 1993

(JO L 83 du 3.4.1993, p. 1, et rectificatif, JO L 159 du 11.7.1995, p. 31). 4

Abréviations

CEE Communauté économique européenne

CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d"activité économique des Nations unies CPA Classification européenne de produits par activité CPC Classification centrale des produits des Nations unies

CPS Comité du programme statistique

CTCI Classification type pour le commerce international des Nations unies GCE Classification par grandes catégories économiques des Nations unies NACE Nomenclature européenne des activités économiques NC Nomenclature combinée - Classification européenne des biens

NU Nations unies

PE/C Parlement européen et Conseil

PRODCOM Système communautaire de statistiques de la production pour les industries extractives et l"industrie manufacturière RAMON Le serveur en ligne de métadonnées d"Eurostat

SCN Système de comptabilité nationale

SEC Système européen de comptes nationaux et régionaux SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et des services de l"Organisation mondiale des douanes

UAE Unité d"activité économique

UE Union européenne

5

Table des matières

Page

I. NACELUX Rév. 2 - Introduction 7

1. Considération générales

9

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d"activités économiques et de

produits 9 • Le système international de classifications économiques 9

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques

9 • Nomenclatures statistiques 9 • La NACE, la nomenclature européenne des activités économiques 11 • Champ couvert et limitations de la NACE 11 • Structure et codification de la NACE 12

1.3. NACE: contexte historique et juridique

12 • De la NICE à la NACE Rév. 2 12 • Les règlements NACE: principales caractéristiques 13

1.4 La révision de la NACE

14

2. Définitions et principes 15

2.1 Critères d"élaboration de la NACE

15 • Critères de définition des classes 15 • Critères de définition des groupes et divisions 15

2.2 Activités principales, secondaires et auxiliaires

16

2.3 Définition des unités statistiques

17

3. Règles de classement des activités et des unités 19

3.1 Règles fondamentales de classement

19 • Critères de remplacement de la valeur ajoutée 19

3.2 Activités multiples et intégrées

20 • La méthode de haut en bas 20 • Changement d"activité principale d"une unité 22
• Traitement des activités à intégration verticale 23
• Traitement des activités à intégration horizontale 23

3.3 Règles relatives à certaines activités spécifiques

23
• Activités de sous-traitance 23
• Traitement des produits des activités sous-traitées dans la CPA 24
• Installation in situ 25
• Réparation et entretien 25

3.4 Règles et définitions spécifiques à certaines sections

25
• Section A: agriculture, sylviculture et pêche 25
• Section G: commerce; réparation d"automobiles et de motocycles 25
• Section K: activités financières et d"assurance, et section M: activités spécialisées, scientifiques et techniques 28
• Section O: administration publique 29
6 • Section T: activités des ménages en tant qu"employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 29

4. Relations entre la NACE et d"autres nomenclatures 30

4.1 Liens avec les nomenclatures internationales

30
• L"ensemble international des nomenclatures économiques et sociales 30
• Le système intégré des nomenclatures d"activités et de produits des

Nations unies

31
• Liens entre la NACE et la CITI 32
• Liens entre la NACE et d"autres nomenclatures internationales 32

4.2 Liens avec les nomenclatures européennes

33
• Classification des produits associés aux activités (CPA) 33
• Nomenclature combinée (NC) 33
• PRODCOM 33
• Grands regroupements industriels (MIG) 34
• Balance des paiements: classification pour les statistiques des investissements directs étrangers 34

4.3 Liens avec d"autres nomenclatures multinationales

34
• SCIAN 34
• ANZSIC 34
• Autres nomenclatures 35

4.4 Structures agrégées pour les comptes nationaux

35

5. Changements entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 37

5.1 Changements au niveau de la structure

37

5.2 Tables de correspondance: portée et emploi

41

6. Glossaire 42

II. NACELUX Rév. 2 - Structure 45

III. NACELUX Rév. 2 - Notes explicatives 93

9

I. NACELUX Rév. 2

Introduction

9 9

1. Considérations générales

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d"activités économiques et de produits

1. L"acronyme NACE

3 désigne les différentes nomenclatures statistiques des activités économiques

élaborées depuis 1970 dans l"Union européenne. La NACE offre un cadre pour la collecte et la

présentation, d"après l"activité économique, d"un large éventail de statistiques dans les domaines

économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres.

2. Les statistiques produites en se fondant sur la NACE sont comparables au niveau européen et, de

manière générale, au niveau mondial. L"emploi de la NACE est obligatoire au sein du système statistique

européen. Le système international de classifications économiques

3. La comparabilité mondiale des statistiques fondées sur la NACE s"explique par le fait que la NACE fait

partie d"un système intégré de classifications statistiques, élaboré principalement sous les auspices de la

Division de statistique des Nations Unies. Du point de vue européen, le système peut être représenté

comme sur le graphique de la page suivante (cf. page 10).

4. Ce système intégré assure la comparabilité de statistiques produites dans différents domaines. Ainsi, par

exemple, les statistiques de production industrielle (recueillies dans l"UE au moyen des enquêtes

Prodcom) peuvent être comparées à des statistiques du commerce (établies dans l"Union sur la base de

la NC). On trouvera davantage de précisions sur le système et ses éléments au chapitre 4.

5. La NACE est dérivée de la CITI en ce sens qu"elle est plus détaillée que cette dernière. Ces deux

nomenclatures présentent les mêmes rubriques aux niveaux supérieurs, mais la NACE est plus détaillée

aux niveaux inférieurs.

6. Par souci de comparabilité internationale, les définitions et lignes directrices fixées pour la NACE au sein

de l"UE concordent avec celles qui sont publiées dans l"introduction de la CITI.

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques

Nomenclatures statistiques

7. Décrire des observations en termes statistiques ne peut se faire sans nomenclature systématique. La

nomenclature décompose l"univers des observations statistiques en différents ensembles les plus

homogènes possibles par rapport aux caractéristiques de l"objet de l"enquête statistique.

8. Les nomenclatures statistiques se caractérisent par:

a) une couverture exhaustive de l"univers observé;

b) des catégories mutuellement exclusives: chaque élément ne peut être classé que dans une seule

catégorie;

c) des principes méthodologiques assurant le classement cohérent des éléments dans les différentes

catégories de la nomenclature.

9. Les nomenclatures hiérarchiques se caractérisent plus particulièrement par des subdivisions de plus en

plus fines des catégories, permettant de recueillir et de présenter des informations à des niveaux

d"agrégation divers. 3

NACE signifie "Nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes».

10

Activités Produits Biens

Economiques

Niveau

mondial

Niveau UE

Niveau

national est la classification de référence. Classifications liées par la structure est la classification de référence. Classifications liées par tables de conversion

Classifications liées par tables de conversion

Légende:

• CITI 4

désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d"activité

économique des Nations Unies.

• CPC 5 désigne la Classification centrale des produits des Nations Unies. • SH 6

désigne le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par

l"Organisation mondiale des douanes. • CPA 7 désigne la Classification européenne des produits par activité. • Prodcom 8 désigne la classification des produits utilisée pour les statistiques de la production industrielle dans l"UE. • NC 9

désigne la Nomenclature combinée, une classification européenne des produits utilisée pour les

statistiques du commerce extérieur. • CTCI 10 désigne la classification pour le commerce international des Nations Unies. 4 5 6

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l"Organisation mondiale des douanes (créée en

1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière - CCD).

7 8 9

La Nomenclature combinée, une classification basée sur le Système harmonisé mais comportant des subdivisions supplémentaires

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