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    L'activité économique est classée en trois secteurs : le primaire (l'exploitation des ressources naturelles), le secondaire (les activités industrielles), et le tertiaire (le reste, notamment les services). Cette classification est très utile en comptabilité nationale.
  • Comment se nomme la nomenclature au Maroc ?

    La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc. Elle est la quatrième du genre que le Maroc élabore depuis l'indépendance et remplace celle de 1999.
  • Comment définir l'activité économique ?

    Une activité économique est un processus qui, à partir d'intrants, conduit à la fabrication d'un bien ou à la mise à disposition d'un service.
  • Agriculture & Agroalimentaire.Infrastructures et Industrie.Tourisme, Santé & Sport.CleanTech.Tech & Services.

NACE-BEL

Nomenclature d'activités

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Nous classons les statistiques en huit domaines :

Généralités

Territoire et environnement

Population

Société

Économie et finances

Agriculture et activités assimilées

Industrie

Services, commerce et transports

Tous droits de traduction, d'adaptation, de reproduction par tous procédés, y compris la

photographie et le microfilm sont soumis à autorisation préalable de la Direction générale

Statistique et Information économique.Toutefois, la citation de courts extraits, à titre explicatif ou

justificatif, dans un article, un compte-rendu ou un livre, est autorisée moyennant indication claire

et précise de la source.

Éditeur responsable : A. Versonnen

© 20

1 1 , SPF ECONOMIE DIRECTION GENERALE STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE | éditeur B 1000
B r u xe ll e s -

WTC III - 30 Boul

e vard Simon Bolivar

NACE-BEL 2008

Nomenclature des activités

économiques

avec notes explicatives

Table des matières

Liste des abréviations ........................................................................ 1

Partie I - NACE BEL 2008: Introduction à la NACE Rév. 2 ...................................................3

Chapitre 1 - Introduction et historique ........................................................................

..............5

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités économiques

et de produits

1.1.1 Le système international de classifications économiques ................................................................7

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques .....................................................................8

1.2.1 Nomenclatures statistiques ........................................................................

.......................................8

1.2.2 La NACE, la nomenclature européenne des activités économiques ................................................9

1.2.3 Champ couvert et limitations de la NACE ........................................................................

...............9

1.2.4 Structure et codification de la NACE ........................................................................

.....................10

1.3 NACE: contexte historique et juridique ........................................................................

11

1.3.1 De la NICE à la NACE Rév. 2 ........................................................................

............................... 11

1.3.2 Les règlements NACE: principales caractéristiques ....................................................................... 12

1.3.3 La révision de la NACE ........................................................................

......................................... 12

Chapitre 2 - Définitions et principes ........................................................................

.................15

2.1 Critères d'élaboration de la NACE ........................................................................

........17

2.1.1 Critères de définition des classes ........................................................................

............................ 17

2.1.2 Critères de définition des groupes et divisions ........................................................................

....... 17

2.2 Activités principales, secondaires et auxiliaires ............................................................18

2.3 Définition des unités statistiques

.............19

Chapitre 3 - Règles de classement des activités et des unités ..................................................21

3.1 Règles fondamentales de classement ........................................................................

......23

3.1.1 Critères de remplacement de la valeur ajoutée ........................................................................

....... 23

3.2 Activités multiples et intégrées ........................................................................

................24

3.2.1 La méthode de haut en bas ........................................................................

..................................... 25

3.2.2 Changement d'activité principale d'une unité ........................................................................

........ 26

3.2.3 Traitement des activités à intégration verticale ........................................................................

...... 27

3.2.4 Traitement des activités à intégration horizontale ....................................................................

...... 27

3.3 Règles relatives à certaines activités spécifiques ...........................................................27

3.3.1 Activités de sous-traitance ...............................................................

.............................................. 27

3.3.2 Installation in situ ........................................................................

................................................... 29

3.3.3 Réparation et entretien ........................................................................

........................................... 29

3.4 Règles et définitions spécifiques à certaines sections ....................................................29

3.4.1 Section A: agriculture, sylviculture et pêche ........................................................................

.......... 29

3.4.2 Section G: commerce; réparation d'automobiles et de motocycles ................................................ 30

3.4.3 Section K: activités financières et d'assurance, et section M: activités spécialisées,

scientifiques et techniques ........................................................................ ..................................... 32

3.4.4 Section O: administration publique .......................................................................

......................... 32

3.4.5 Section T: activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées

des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ................................ 32

Chapitre 4 - Relations entre la NACE REV.2 et d'autres nomenclatures ............................. 33

4.1 Liens avec les nomenclatures internationales ...............................................................

35

4.1.1 Liens entre la NACE et la CITI ........................................................................

.............................. 35

4.1.2 Liens entre la NACE et d'autres nomenclatures internationals ...................................................... 35

4.2 Liens avec les nomenclatures européennes ....................................................................36

4.2.1 Classification des produits associées aux activités (CPA) ............................................................. 36

4.2.2 Nomenclature combinée (NC) ....................................................................

.................................... 36

4.2.3 PRODCOM ........................................................................

............................................................ 36

4.2.4 Grands regroupements industriels (MIG) ........................................................................

............... 36

4.2.5 Balance des paiements: classification pour les statistiques des investissements

directs étrangers ...................................................................... ...................................................... 37

4.3 Liens avec d'autres nomenclatures multinationales .....................................................37

4.3.1 SCIAN ........................................................................

.................................................................... 37

4.3.2 ANZSIC ........................................................................

................................................................. 37

4.3.3 Autres nomenclatures ........................................................................

............................................. 38 Chapitre 5 - Changements entre la NACE-BEL 2003 et la NACE-BEL 2008........................ 39

5.1 Changements au niveau de la structure ........................................................................

41

5.2 Tables de correspondance: portée et emploi .................................................................

45
Chapitre 6 - Glossaire ........................................................................ 47

Partie II - NACE-BEL 2008 : La nomenclature des activités économiques ..........................53

Liste des sections ..................................................................... ............................................................................ 55 Liste des divisions .................................................................... ........................................................................... 59 Liste des groupes ........................................................................ ......................................................................... 65 Structure détaillée .................................................................. ............................................................................. 75 Partie III - NACE-BEL 2008: Notes explicatives de la nomenclature d'activités ...............139

A Agriculture, sylviculture et pêche ........................................................................

........................ 141

B Industries extractives ........................................................................

............................................ 161

C Industrie manufacturière .....................................................................

......................................... 173

D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ........................... 297

E Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution .................. 300

F Construction ........................................................................ ......................................................... 308

G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles ...............................................................

329

H Transports et entreposage ........................................................................

..................................... 369

I Hébergement et restauration ...............................................................

.......................................... 380

J Information et communication ........................................................................

............................. 386

K Activités financières et d'assurance .......................................................................

...................... 399 L Activités immobilières ............................................................. .................................................... 414

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques ........................................................................ 412

N Activités de services administratifs et de soutien ......................................................................... 426

O Administration publique .................................................................. ............................................. 444 P Enseignement ........................................................................ ....................................................... 451

Q Santé humaine et action sociale ......................................................................

.............................. 461

R Arts, spectacles et activités récréatives ...........................................................

............................. 475

S Autres activités de services ........................................................................

.................................. 486

T Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages

en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ................................................... 496

U Activités extra-territoriales .................................................................

.......................................... 498 Partie IV - Règlement (CE) N° 1893/2006 du Parlement Européen

et du Conseil du 20 december 2006 ......................................................................

499
Responsable de la nomenclature d'activités Nace-Bel:

Philip Pauwels

Service NACE/CPA - room 24.15

WTC III

Boulevard Simon Bolivar 30

B - 1000 BRUXELLES

Belgique

Philip.Pauwels@economie.fgov.be

Tel: +32-2-277 62 68

Notes explicatives Nace-Bel 2008

Liste des abréviations

CEE Communauté économique européenne

CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies CPA Classification européenne de produits par activité CPC Classification centrale des produits des Nations unies

CPS Comité du programme statistique

NACE Nomenclature européenne des activités économiques NC Nomenclature combinée - Classification européenne des biens

NU Nations unies

PE/C Parlement européen et Conseil

PRODCOM Système communautaire de statistiques de la production pour les industries extractives et l'industrie manufacturière RAMON Le serveur en ligne de métadonnées d'Eurostat

SCN Système de comptabilité nationale

SEC Système européen de comptes nationaux et régionaux SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et des services de l'Organisation mondiale des douanes

UAE Unité d'activité économique

UE Union européenne

Partie I

NACE BEL 2008

Introduction à la NACE Rév. 2

Chapitre 1

Introduction et historique

Notes explicatives Nace-Bel 2008

Chapitre 1 NACE: INTRODUCTION ET CONTEXTE

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités

économiques et de produits

L'acronyme NACE désigne les différentes nomenclatures statistiques des activités

économiques élaborées depuis 1970 dans l'Union européenne. La NACE offre un cadre pour la

collecte et la présentation, d'après l'activité économique, d 'un large éventail de statistiques

dans les domaines économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres. Les statistiques produites en se fondant sur la NACE sont comparables au niveau européen et, de

manière générale, au niveau mondial. L'emploi de la NACE est obligatoire au sein du système

statistique européen.

1.1.1 Le système international de classifications économiques

La comparabilité mondiale des statistiques fondées sur la NACE s'explique par le fait que la

NACE fait partie d'un système intégré de classifications statistiques, élaboré principalement sous

les auspices de la Division de statistique des Nations unies. Du point de vue européen, le système

peut être représenté comme suit: est la classification de référence. Classifications liées par la structure est la classification de référence. Classifications liées par tables de conversion - - - - - - - - - Classifications liées par tables de conversion

(*) Les nomenclatures européennes CPA, PRODCOM et NC sont appliqués telles quelles dans les statistiques belges

Activités

éc o nomique s

Produits

Biens

Niveau

mondial

CITI - - - - - - - CPC SH

Niveau

Européen

NACE CPA PRODCOM NC

Niveau

belge

NACE-BEL CPA* PRODCOM* - - - - - NC*

Notes explicatives Nace-Bel 2008

Légende:

€ CITI désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies. € CPC désigne la Classification centrale des produits des Nations unies.

€ SH désigne le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes. € CPA désigne la Classification européenne des produits par activité.

€ Prodcom désigne la classification des produits utilisée pour les statistiques de la production industrielle dans l'UE.

€ NC désigne la Nomenclature combinée, une classification européenne des produits utilisée pour les statistiques du commerce extérieur.

Ce système intégré assure la comparabilité de statistiques produites dans différents domaines.

Ainsi, par exemple, les statistiques de production industrielle (recueillies dans l'UE au moyen

des enquêtes Prodcom) peuvent être comparées à des statistiques du commerce (établies dans

l'Union sur la base de la NC). On trouvera davantage de précisions sur le système et ses

éléments au chapitre 4.

La NACE est dérivée de la CITI en ce sens qu'elle est plus détaillée que cette dernière. Ces

deux nomenclatures présentent les mêmes rubriques aux niveaux supérieurs, mais la NACE est plus détaillée aux niveaux inférieurs.

Par souci de comparabilité internationale, les définitions et lignes directrices fixées pour la

NACE au sein de l'UE concordent avec celles qui sont publiées dans l'introduction de la CITI.

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques

1.2.1 Nomenclatures statistiques

Décrire des observations en termes statistiques ne peut se faire sans nomenclature

systématique. La nomenclature décompose l'univers des observations statistiques en différents

ensembles les plus homogènes possible par rapport aux caractéristiques de l'objet de l'enquête statistique. Les nomenclatures statistiques se caractérisent par: a) une couverture exhaustive de l'univers observé;

b) des catégories mutuellement exclusives: chaque élément ne peut être classé que dans une

seule catégorie; c) des principes méthodologiques assurant le classement cohérent des éléments dans les différentes catégories de la nomenclature.

Les nomenclatures hiérarchiques se caractérisent plus particulièrement par des subdivisions de

plus en plus fines des catégories, permettant de recueillir et de présenter des informations à des

niveaux d'agrégation divers.

Notes explicatives Nace-Bel 2008

1.2.2 La NACE, la nomenclature européenne des activités économiques

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