Classification internationale type par industrie
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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE. CODE. LIBELLE. 101101 ENTREPRISE DE DEFENSE ET DE RESTAURATION
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La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc. Elle est la quatrième du genre que le Maroc élabore depuis l'indépendance et remplace celle de 1999.Comment définir l'activité économique ?
Une activité économique est un processus qui, à partir d'intrants, conduit à la fabrication d'un bien ou à la mise à disposition d'un service.- Agriculture & Agroalimentaire.Infrastructures et Industrie.Tourisme, Santé & Sport.CleanTech.Tech & Services.
NACE-BEL
Nomenclature d'activités
La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément à la loi, notamment pour ce qui concerne leur confidentialité.Nous classons les statistiques en huit domaines :
Généralités
Territoire et environnement
Population
Société
Économie et finances
Agriculture et activités assimilées
Industrie
Services, commerce et transports
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Statistique et Information économique.Toutefois, la citation de courts extraits, à titre explicatif ou
justificatif, dans un article, un compte-rendu ou un livre, est autorisée moyennant indication claire
et précise de la source.Éditeur responsable : A. Versonnen
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1 1 , SPF ECONOMIE DIRECTION GENERALE STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE | éditeur B 1000B r u xe ll e s -
WTC III - 30 Boul
e vard Simon BolivarNACE-BEL 2008
Nomenclature des activités
économiques
avec notes explicativesTable des matières
Liste des abréviations ........................................................................ 1Partie I - NACE BEL 2008: Introduction à la NACE Rév. 2 ...................................................3
Chapitre 1 - Introduction et historique ........................................................................
..............51.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités économiques
et de produits1.1.1 Le système international de classifications économiques ................................................................7
1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques .....................................................................8
1.2.1 Nomenclatures statistiques ........................................................................
.......................................81.2.2 La NACE, la nomenclature européenne des activités économiques ................................................9
1.2.3 Champ couvert et limitations de la NACE ........................................................................
...............91.2.4 Structure et codification de la NACE ........................................................................
.....................101.3 NACE: contexte historique et juridique ........................................................................
111.3.1 De la NICE à la NACE Rév. 2 ........................................................................
............................... 111.3.2 Les règlements NACE: principales caractéristiques ....................................................................... 12
1.3.3 La révision de la NACE ........................................................................
......................................... 12Chapitre 2 - Définitions et principes ........................................................................
.................152.1 Critères d'élaboration de la NACE ........................................................................
........172.1.1 Critères de définition des classes ........................................................................
............................ 172.1.2 Critères de définition des groupes et divisions ........................................................................
....... 172.2 Activités principales, secondaires et auxiliaires ............................................................18
2.3 Définition des unités statistiques
.............19Chapitre 3 - Règles de classement des activités et des unités ..................................................21
3.1 Règles fondamentales de classement ........................................................................
......233.1.1 Critères de remplacement de la valeur ajoutée ........................................................................
....... 233.2 Activités multiples et intégrées ........................................................................
................243.2.1 La méthode de haut en bas ........................................................................
..................................... 253.2.2 Changement d'activité principale d'une unité ........................................................................
........ 263.2.3 Traitement des activités à intégration verticale ........................................................................
...... 273.2.4 Traitement des activités à intégration horizontale ....................................................................
...... 273.3 Règles relatives à certaines activités spécifiques ...........................................................27
3.3.1 Activités de sous-traitance ...............................................................
.............................................. 273.3.2 Installation in situ ........................................................................
................................................... 293.3.3 Réparation et entretien ........................................................................
........................................... 293.4 Règles et définitions spécifiques à certaines sections ....................................................29
3.4.1 Section A: agriculture, sylviculture et pêche ........................................................................
.......... 293.4.2 Section G: commerce; réparation d'automobiles et de motocycles ................................................ 30
3.4.3 Section K: activités financières et d'assurance, et section M: activités spécialisées,
scientifiques et techniques ........................................................................ ..................................... 323.4.4 Section O: administration publique .......................................................................
......................... 323.4.5 Section T: activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées
des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ................................ 32
Chapitre 4 - Relations entre la NACE REV.2 et d'autres nomenclatures ............................. 334.1 Liens avec les nomenclatures internationales ...............................................................
354.1.1 Liens entre la NACE et la CITI ........................................................................
.............................. 354.1.2 Liens entre la NACE et d'autres nomenclatures internationals ...................................................... 35
4.2 Liens avec les nomenclatures européennes ....................................................................36
4.2.1 Classification des produits associées aux activités (CPA) ............................................................. 36
4.2.2 Nomenclature combinée (NC) ....................................................................
.................................... 364.2.3 PRODCOM ........................................................................
............................................................ 364.2.4 Grands regroupements industriels (MIG) ........................................................................
............... 364.2.5 Balance des paiements: classification pour les statistiques des investissements
directs étrangers ...................................................................... ...................................................... 374.3 Liens avec d'autres nomenclatures multinationales .....................................................37
4.3.1 SCIAN ........................................................................
.................................................................... 374.3.2 ANZSIC ........................................................................
................................................................. 374.3.3 Autres nomenclatures ........................................................................
............................................. 38 Chapitre 5 - Changements entre la NACE-BEL 2003 et la NACE-BEL 2008........................ 395.1 Changements au niveau de la structure ........................................................................
415.2 Tables de correspondance: portée et emploi .................................................................
45Chapitre 6 - Glossaire ........................................................................ 47
Partie II - NACE-BEL 2008 : La nomenclature des activités économiques ..........................53
Liste des sections ..................................................................... ............................................................................ 55 Liste des divisions .................................................................... ........................................................................... 59 Liste des groupes ........................................................................ ......................................................................... 65 Structure détaillée .................................................................. ............................................................................. 75 Partie III - NACE-BEL 2008: Notes explicatives de la nomenclature d'activités ...............139A Agriculture, sylviculture et pêche ........................................................................
........................ 141B Industries extractives ........................................................................
............................................ 161C Industrie manufacturière .....................................................................
......................................... 173D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ........................... 297
E Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution .................. 300
F Construction ........................................................................ ......................................................... 308G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles ...............................................................
329H Transports et entreposage ........................................................................
..................................... 369I Hébergement et restauration ...............................................................
.......................................... 380J Information et communication ........................................................................
............................. 386K Activités financières et d'assurance .......................................................................
...................... 399 L Activités immobilières ............................................................. .................................................... 414M Activités spécialisées, scientifiques et techniques ........................................................................ 412
N Activités de services administratifs et de soutien ......................................................................... 426
O Administration publique .................................................................. ............................................. 444 P Enseignement ........................................................................ ....................................................... 451Q Santé humaine et action sociale ......................................................................
.............................. 461R Arts, spectacles et activités récréatives ...........................................................
............................. 475S Autres activités de services ........................................................................
.................................. 486T Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ................................................... 496
U Activités extra-territoriales .................................................................
.......................................... 498 Partie IV - Règlement (CE) N° 1893/2006 du Parlement Européenet du Conseil du 20 december 2006 ......................................................................
499Responsable de la nomenclature d'activités Nace-Bel:
Philip Pauwels
Service NACE/CPA - room 24.15
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
B - 1000 BRUXELLES
Belgique
Philip.Pauwels@economie.fgov.be
Tel: +32-2-277 62 68
Notes explicatives Nace-Bel 2008
Liste des abréviations
CEE Communauté économique européenne
CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies CPA Classification européenne de produits par activité CPC Classification centrale des produits des Nations uniesCPS Comité du programme statistique
NACE Nomenclature européenne des activités économiques NC Nomenclature combinée - Classification européenne des biensNU Nations unies
PE/C Parlement européen et Conseil
PRODCOM Système communautaire de statistiques de la production pour les industries extractives et l'industrie manufacturière RAMON Le serveur en ligne de métadonnées d'EurostatSCN Système de comptabilité nationale
SEC Système européen de comptes nationaux et régionaux SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et des services de l'Organisation mondiale des douanesUAE Unité d'activité économique
UE Union européenne
Partie I
NACE BEL 2008
Introduction à la NACE Rév. 2
Chapitre 1
Introduction et historique
Notes explicatives Nace-Bel 2008
Chapitre 1 NACE: INTRODUCTION ET CONTEXTE
1.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités
économiques et de produits
L'acronyme NACE désigne les différentes nomenclatures statistiques des activitéséconomiques élaborées depuis 1970 dans l'Union européenne. La NACE offre un cadre pour la
collecte et la présentation, d'après l'activité économique, d 'un large éventail de statistiques
dans les domaines économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres. Les statistiques produites en se fondant sur la NACE sont comparables au niveau européen et, demanière générale, au niveau mondial. L'emploi de la NACE est obligatoire au sein du système
statistique européen.1.1.1 Le système international de classifications économiques
La comparabilité mondiale des statistiques fondées sur la NACE s'explique par le fait que laNACE fait partie d'un système intégré de classifications statistiques, élaboré principalement sous
les auspices de la Division de statistique des Nations unies. Du point de vue européen, le système
peut être représenté comme suit: est la classification de référence. Classifications liées par la structure est la classification de référence. Classifications liées par tables de conversion - - - - - - - - - Classifications liées par tables de conversion(*) Les nomenclatures européennes CPA, PRODCOM et NC sont appliqués telles quelles dans les statistiques belges
Activités
éc o nomique sProduits
BiensNiveau
mondialCITI - - - - - - - CPC SH
Niveau
Européen
NACE CPA PRODCOM NC
Niveau
belgeNACE-BEL CPA* PRODCOM* - - - - - NC*
Notes explicatives Nace-Bel 2008
Légende:
€ CITI désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies. € CPC désigne la Classification centrale des produits des Nations unies.
€ SH désigne le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes. € CPA désigne la Classification européenne des produits par activité.
€ Prodcom désigne la classification des produits utilisée pour les statistiques de la production industrielle dans l'UE.
€ NC désigne la Nomenclature combinée, une classification européenne des produits utilisée pour les statistiques du commerce extérieur.
Ce système intégré assure la comparabilité de statistiques produites dans différents domaines.
Ainsi, par exemple, les statistiques de production industrielle (recueillies dans l'UE au moyendes enquêtes Prodcom) peuvent être comparées à des statistiques du commerce (établies dans
l'Union sur la base de la NC). On trouvera davantage de précisions sur le système et seséléments au chapitre 4.
La NACE est dérivée de la CITI en ce sens qu'elle est plus détaillée que cette dernière. Ces
deux nomenclatures présentent les mêmes rubriques aux niveaux supérieurs, mais la NACE est plus détaillée aux niveaux inférieurs.Par souci de comparabilité internationale, les définitions et lignes directrices fixées pour la
NACE au sein de l'UE concordent avec celles qui sont publiées dans l'introduction de la CITI.1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques
1.2.1 Nomenclatures statistiques
Décrire des observations en termes statistiques ne peut se faire sans nomenclaturesystématique. La nomenclature décompose l'univers des observations statistiques en différents
ensembles les plus homogènes possible par rapport aux caractéristiques de l'objet de l'enquête statistique. Les nomenclatures statistiques se caractérisent par: a) une couverture exhaustive de l'univers observé;b) des catégories mutuellement exclusives: chaque élément ne peut être classé que dans une
seule catégorie; c) des principes méthodologiques assurant le classement cohérent des éléments dans les différentes catégories de la nomenclature.Les nomenclatures hiérarchiques se caractérisent plus particulièrement par des subdivisions de
plus en plus fines des catégories, permettant de recueillir et de présenter des informations à des
niveaux d'agrégation divers.Notes explicatives Nace-Bel 2008
1.2.2 La NACE, la nomenclature européenne des activités économiques
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