[PDF] Annexe 1 Plan daction du DSF de Méditerranée

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PDDA ASF

V8aDSgea1résDSguSdocSgAS

itgérAnnaDtA

CaI8AauSgASE,DrNUEASgAES

a1résDE

PDA DSF V8

Page 1Chapitre du DSFIdenitiifiant acitionLibellé acitionlibéllé sous-acitionPilote(s)Financements potenitiels

NonNonD01-HB-OE06-AN1OFBOFB, LIFE Marha, BOP 113

DDTMBOP 113

DEBDDTM, DREAL, DIRM, OFBBOP 113

DEB,DDTM

DEB,DDTM

Exploitaition / corail rougeNonNonD01-HB-OE7-AN1CNPMEM CRPMEM

CNPMEM CRPMEM

NonNonD01-HB-OE09-AN1DDTM

OFB

D01-HB-OE09-AN2OFB + DIRM

OFB + DIRMCode OE

V5&V6Pression /enjeux

jusitiifiant l'objecitifSuiÌifiÌisance des acitions existantesNécessité d'une dérogaition pour l'attteinte du BEEZones de vocaition concernéesPartenaire(s) associés (techniques et ifinanciers)

D01-HB-

OE06Habitats sédimentaires

subitidaux et circalitttorauxI. Litttoral

2.3. Réduire l'impact des

acitivités et de l'anthropisaitionRenforcer la prise en compte des habitats

benthiques dans les autorisaitions en merSous acition 1 : Synthéitiser les informaitions disponibles dans une

cartographie évoluitive des habitats benthiques et de leurs enjeux à desitinaition des porteurs de projets et des services instructeurs

Toutes zones de vocaition

sauf 19MNHN, DREAL, DIRM,

DDTM, Ifremer, SHOM

Sous-acition 2 : Collecter et bancariser les données associées aux nouvelles autorisaitions délivrées, permetttant le suivi de

l'aritiificialisaition associéeCerema (coordinaition technique), DIRM, DEB Sous-acition 3 : Élaborer des guides par type d'acitivités sur l'analyse du lien de compatibilité des autorisaitions avec les objecitifs environnementaux

I.Litttoral

3. Résilience face aux

risquesD01-HB-OE06-AN3 Partager une meilleure connaissance des impacts des opéraitions de réducition de la vulnérabilité des territoires litttorauxSous-acition 1 : Accompagner la réalisaition d'études hydrosédimentaires adaptées pour mieux appréhender les soluitions de réducition de vulnérabilité, leur suivi et les mesures correcitives éventuellement mises en place, à une échelle hydrosédimentaire peritinente

1 à 5

; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30DGPR, Observatoires trait de côte CEREMA, BRGM, bureaux d'étude, DREAL, Universités, CollecitivitésAFITF, taxe GEMAPI, FNADT, crédits européens, crédits collecitivités,

Fonds Barnier (sous condiitions)

Sous-acition 2 : Favoriser la prise en compte de l'aspect coût- eiÌifiÌicacité des opéraitions de réducition de la vulnérabilité et en pariticulier celles qualiifiées de méthodes "douces" DGPR, Observatoires trait de côte,CEREMA, BRGM, bureaux d'étude, DREAL,

Universités, Collecitivités

Sous-acition 3 : Mieux faire connaître les études réalisées sur les impacts du rechargement des plages auprès des collecitivités et des services instructeursDEBDDTMDGPR, Observatoires trait de côte CEREMA, BRGM, bureaux d'étude, DREAL, Universités , CollecitivitésAFITF, taxe GEMAPI, FNADT, crédits européens, crédits collecitivités,

Fonds Barnier (sous condiitions)

D01-HB-

OE07III. Espaces et espèces

emblémaitiques

1. Espèces et habitats

fragiles ou méconnus Renforcer les connaissances relaitives à l'état écologique du corail rouge en Méditerranée et assurer, si nécessaire, sa préservaitionSous-acition 1

: Inventorier et analyser les données relaitives aux quanitités prélevées de corail rouge dont le diamètre est inférieur à

7 mm 1, 8, 10 à 17, 21, 23, 24, 25,

26, 28, 29DIRM

DPMAEtat

: BOP 113, BOP 205Sous-acition 2 : Sur la base du diagnositic réalisé, actualiser et/ou renforcer la réglementaition en vigueur.DIRM

DPMAPas de ifinancement

: temps agentD01-HB-

OE09Herbiers de

phanérogames méditerranéens et coralligèneI. Litttoral

1.1 Accompagner les

acitivités de loisir vers un modèle durableMetttre en oeuvre la stratégie méditerranéenne de gesition des mouillages des naviresSous-acition 1

: Metttre en oeuvre les arrêtés départementaux permetttant la déclinaison territoriale de l'arrêté cadre 123/2019

sur les mouillages en Méditerranée

1 à 4

; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30.Prémar, OFB, Collecitivités,

DIRM, AERMC, DREAL, FIN,

Gesitionnaires d'AMP,

DRAJES, ENVSNPas de ifinancements pariticuliers,

ETP 207

Sous-acition 2

: Impulser et organiser la gesition du mouillage sur les sites à enjeux idenitiifiés dans la stratégie méditerranéenne,

notamment via le renouvellement ou la mise en place de Zones de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL)Collecitivités (notamment collecitivités régionales et métropolitaines) Services de l'État

Gesitionnaires d'aires

marines protégéesDIRM, AERMC, DREAL,

Collecitivités, DDTM,

Prémar

, FIN, DRAJES, ENVSN, OFBCollecitivités territoriales : collecitivités régionales, métropolitaines, communes, CRET Etat : BOP 113, CPER

Etablissements publics

: AERMC

Crédits communautaires

: FEDER, FEAMP

Sous-acition 3

: Renforcer la sensibilisaition des usagers des mouillages (plaisanciers, loueurs de bateaux, etc) dans les ports et

sur les plans d'eauDIRM, AERMC, DREAL,

Collecitivités, DDTM,

Prémar, réseau des

associations et CPIE,

FIN, Unions portuaires,

DRAJES, ENVSNCollecitivités territoriales

: collecitivités régionales Etat : BOP 113

Etablissements publics

: AERMC,

OFB Crédits communautaires

: FEAMP

I. Litttoral

1.1 Accompagner les

acitivités de loisir vers un modèle durableDécliner la stratégie de gesition durable des sites de plongée de MéditerranéeSous-acition 1 : Développer des ouitils de connaissance, sensibilisaition et formaition

1 à 4

; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30.DREAL, gesitionnaires d'aires marines, collecitivités, plongeurs et fédéraitions,

DDTMCollecitivités territoriales

: collecitivités régionales Etat : BOP 113, Ministère des sports

Contrats N2000

Etablissements publics

: OFB

Crédits communautaires

: FEAMP

Autres

: autoifinancement fédéraitions Sous-acition 2 : Favoriser le mouillage écologique pour la plongée sous-marineDREAL, gesitionnaires d'aires marines, collecitivités, plongeurs et fédéraitions,

DDTM, AERMCCollecitivités territoriales

: collecitivités régionales Etat : BOP 113, Contrats N2000

Etablissements publics

: OFB

Crédits communautaires

: FEAMP

PDA DSF V8

Page 2NonNonD01-HB-OE09-AN2

OFB + DIRM

D01-HB-OE09-AN313Préfets de régionDPMA, DIRM MED

Préfets de régionDPMA, DIRM MED

D01-HB-OE09-AN4DIRM

DIRM

Prémar

DIRMRéseau des associaitions

NonOui D01-HB-OE10-AN11;6;20;10;11;13;18;21;27DEBAucun ifinancement requis

DEBAucun ifinancement requis

DEBAucun ifinancement requis

DIRMAucun ifinancement requis

NonNonD01-MT-OE01-AN1DEB, DREAL, OFBD01-HB-

OE09Herbiers de

phanérogames méditerranéens et coralligèneI. Litttoral

1.1 Accompagner les

acitivités de loisir vers un modèle durableDécliner la stratégie de gesition durable des sites de plongée de Méditerranée1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30. Sous-acition 3 : Au regard du poids socio-économique de l'acitivité, déifinir puis tester des mesures de régulaition de la fréquentaition sur les sites sensibles de plongéeDREAL, Gesitionnaires d'AMP, collecitivités, plongeurs et fédéraitions, Pôle Mer, DDTM (MED)Collecitivités territoriales : collecitivités régionales Etat : BOP 113, Ministère des sports

Contrats N2000

Etablissements publics

: OFB

Crédits communautaires

: FEAMP

Autres

: autoifinancement fédéraitions

II. Ressources

halieuitiques

1.1. Idenitiifier et

protéger les zones foncitionnelles en accord avec la profession.Réduire l'impact de la pêche au gangui dans les zones d'herbiers de posidoniesSous-acition 1

: Réduire le nombre d'autorisaitions européennes de pêche (AEP) accordées pour la pêche au gangui en Méditerranée

(autorisaitions annuelles)Etat : BOP 149Sous-acition 2

: Réduire l'efffort de pêche (jours de mer) efffectué annuellement par les ganguis méditerranéensEtat : BOP 149I. Litttoral1.1 Accompagner les

acitivités de loisir vers un modèle durableElaborer et metttre en oeuvre une stratégie de gesition durable de la croisière en MéditerranéeSous-acition 1

: Metttre en place et animer une instance de concertaition sur la gesition durable de la croisière en Méditerranée

1; 4; 8 à 17; 21; 22; 23; 25, 26 ;

28; 29associaitions de protecition

de l'environnement, CCI,

Club croisière Marseille

Provence, agents mariitimes,

compagnies, collecitivités (régionales et intercommunalités notamment)Pas de besoins en ifinancement idenitiifiés

Sous-acition 2

: Capitaliser les données existantes, réaliser une étude des lflux de passagers et du poids socio-économique au

regard de ses impacts sur l'environnement. Idenitiifier les territoires, sites et routes mariitimes à enjeuxCEREMA, OFB, Prémar, Collectivités, AERMCCollecitivités territoriales : collecitivités régionales Etat : BOP 113, BOP 205

Etablissements publics

: OFB

Crédits communautaires

: FEDER,

MARITTIMO

Sous-acition 3

: Organiser les mouillages et réduire les nuisances des navires de croisièreDIRM, AERMC, DREAL,

Collecitivités, DDTM,

Prémar, associaitions

environnementales, FIN,

OFB DF MEDCollecitivités territoriales

: collecitivités régionales Etat : BOP 113quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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