[PDF] Réponses aux questions particulières - Opposition officielle

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Commission de la santé et des services sociaux

L'ÉTUDE DES CRÉDITS

2015-2016

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

ET DES SERVICES SOCIAUX

RÉPONSES AUX QUESTIONS

PARTICULIÈRES

OPPOSITION OFFICIELLE -

VOLUME 1

("\1 'b HH "'<._ Ü e e C H H Ministère de la Santé et des Services sociaux 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

-OPPOSITION OFFICIELLE -

VOLUME1

TABLE DES MATIÈRES DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS

Liste des nouvelles mesures instaurées en 2014-2015 et, pour chacune, les mesures abolies en conséquence (application du cran d'arrêt).

Indiquer les sommes dépensées pour

2014-2015 par votre ministère pour

l'informatique et les technologies de l'information. Préciser s'il s'agit d'achats de logiciels, de matériel ou de services professionnels (interne, externe ou du CSPQ).

Ventilation détaillée de toutes les compressions financières réalisées et à venir dans le

cadre du Plan de retour à l'équilibre budgétaire pour 2014-2015, ainsi que les prévisions pour 2015-2016. Fournir également le détail de toute autre demande de compression du Conseil du trésor. Pour tous les programmes du ministère, donner le détail des crédits existants en

2014-2015 qui n'ont pas été reconduits en 2015-2016, en incluant les programmes qui

ont été abolis. Par programme, donner le détail des crédits demandés au Conseil du trésor pour l'année 2015-2016. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 1 (Direction et gestion ministérielle) du programme 1 (Fonctions nationales) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016. Ventilation détaillée des compress10ns demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 2 (Organismes-conseils) du programme 1 (Fonctions nationales) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 3 (Activités nationales) du programme 1 (Fonctions nationales) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 1 (Agences de la santé et des services sociaux) du programme 2 (Fonctions régionales) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

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10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 2 (Établissements de santé et de services sociaux) du programme 2 (Fonctions régionales) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour l'année

financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compress10ns demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 3 (Organismes communautaires et autres organismes) du programme 2 (Fonctions régionales) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour l'année

financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 4 (Activités connexes) du programme 2 (Fonctions régionales) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2014-2015 et les prévisions pour l'année

2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 1 (Administration et soutien à l'intégration des personnes handicapées) du programme 3 (Office des personnes handicapées du Québec) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière 2014-2015 et les prévisions pour l'année

2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 1 (Services médicaux) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du

Québec) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 2 (Services optométriques) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du Québec) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 3 (Services dentaires) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du

Québec) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 4 (Services pharmaceutiques et médicaments) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du Québec) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour

l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 5 (Autres services) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du Québec) du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour l'élément 6 (Administration) du programme 4 (Régie de l'assurance maladie du

Québec) du ministère de la

Santé et des Services sociaux pour l'année financière

2014-2015 et les prévisions pour l'année 2015-2016.

Évolution au cours des dix dernières années des sommes dédiées aux services sociaux comparativement aux sommes dédiées aux services et soins de santé . 42 43
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Pour chaque direction du ministère et organisme relevant du ministère, indiquer le nombre et le pourcentage d'employés occasionnels en

2014-2015 et pour les cinq

dernières années, ainsi que le nombre et le pourcentage d'entre eux qui ont obtenu un poste permanent.

Campagnes

de publicité et de sensibilisation réalisées en 2014-2015, incluant les coûts et le nom des firmes ayant réalisé le mandat. Liste de tous les sondages effectués en 2014-2015, incluant les coûts, les sujets et le nom des firmes les ayant réalisés. Budget de fonctionnement de chacun des organismes relevant du ministre de la

Santé

et des Services sociaux.

Crédits engagés, montants dépensés, actions menées, échéancier, état et suivi des

recommandations des différents comités mis en place par le ministre de la

Santé et des

Services sociaux et relevant de celui-ci en 2014-2015. Coût total par région, par établissement et pour le Québec, de l'assurance salaire pour les cinq dernières années ainsi que les projections pour 2015-2016. Taux d'absentéisme par type d'emploi, par établissement du réseau de la santé et des services sociaux, par région et au total pour 2014-2015. La solidarité : une richesse pour le Québec : Orientations et initiatives relevant du ministère de la Santé ayant été maintenues pour 2014-2015, budgets qui y ont été accordés ainsi que les prévisions pour 2015-2016.

Coût total pour les projets du CHUM, du

CUSM, et de Sainte-Justine, incluant les

coûts d'immobilisation. Liste des études, analyses et recommandations effectuées par le

MSSS ou

commandées par celui-ci depuis

2003 et portant sur la construction des hôpitaux

universitaires.

Coûts liés aux expropriations

de six bâtiments situés derrière !'Hôpital Saint-Luc au

31mars2015.

Coûts de planification et de gestion pour les travaux effectués par les équipes de planification des CHU, par les gestionnaires de projets et par l'équipe du Bureau du directeur exécutif depuis avril 2003.
Concernant le bureau du directeur exécutif pour la réalisation des projets du CHUM, du

CUSM et du CHU Sainte-Justine, fournir :

a. le nom de tous les membres du comité ou de toute autre instance créée pour fin d'étude des projets CHUM et

CUSM depuis juillet 2005;

b. les qualifications spécifiques et compétences professionnelles des membres, relatives à la gestion de grands projets; c. la rémunération globale et les dépenses remboursées depuis juillet 2005 pour chacun des membres; d. toute dépense du bureau; e. la liste des études préparées ou commandées par ce comité et copie de chacune, le cas échéant; f. la liste et les coûts des voyages pour chacun des membres du bureau. 53
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48. Montant supplémentaire requis pour démolir et reconstruire !'Hôpital Saint-Luc, en

comparaison avec les coûts projetés de la rénovation majeure dudit hôpital. État de situation concernant les dépenses engagées pour la construction du CHUM centre-ville, par année, depuis dix ans, et estimation pour l'année

2015-2016.

État de situation concernant les étapes à venir relativement à la construction du CHUM centre-ville, avec les échéanciers et les coûts prévus. État de situation concernant le financement provenant du gouvernement fédéral pour le projet du CHUM centre-ville. État de situation concernant le financement provenant de la Fondation du CHUM pour le projet du CHUM centre-ville. État de situation concernant le financement fédéral pour le projet CHU Sainte-Justine.

État de situation des étapes

à venir concernant la construction du CHU Sainte-Justine, avec les échéanciers et les coûts prévus. Montants versés aux consortiums retenus pour les projets CHUM,

CUSM et CHU

Sainte-Justine.

État de situation concernant le déménagement des activités de l'Hôtel-Dieu de Québec

sur les terrains de l'Enfant-Jésus, incluant notamment les échéanciers, les coûts et le mode de construction.

État de situation concernant les activités que conservera l'Hôtel-Dieu de Québec après

le déménagement de plusieurs activités sur les terrains de l'Enfant-Jésus, incluant notamment les échéanciers, les coûts et le mode de construction. Bilan des investissements et des actions menées à l'égard des engagements pris par le ministère de la

Santé et des Services sociaux :

• au Rendez-vous national des régions; • au Forum autochtone.

Sommes consacrées par les agences de santé et les établissements du réseau de la santé

et des services sociaux dans la lutte contre les maladies nosocomiales, depuis

2007-2008. Indiquer les sommes par établissement, par région et au total.

Nombre de décès dans les établissements liés

à une maladie nosocomiale depuis

2004-2005.

Montant octroyé par le MSSS aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'amélioration de la qualité de l'air depuis

2009-2010, ainsi que les

prévisions pour

2015-2016. Indiquer les sommes par établissement, par région et au

total. Dépenses du réseau de la santé et des services sociaux par programme-clientèle (programme-service), et ce, par région et par établissement pour l'année 2014-2015, ainsi que les prévisions pour

2015-2016. Indiquer le total par région, par établissement

et le total national. 92 93
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Budget des agences de santé (ASSS):

a. Détail de la croissance du budget des agences régionales de santé au cours des cinq dernières années; b. Enveloppe générale; c. Enveloppe de Santé publique.

Évolution de l'effectif du

MSSS et des agences, par année et par agence, pour les cinq dernières années.

Effectif affecté au

MSSS et aux agences : budget, nombre de ETC et nombre de médecins (de famille et spécialistes), par région.

Effectif

en prêt de services : nombre de ETC et sources de financement.

Nombre d'infirmières, d'infirmières auxiliaires et de préposés aux bénéficiaires à

temps plein et à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, au

31mars2015.

Plans régionaux d'effectif médical pour chacune des régions (omnipraticiens et spécialistes).

Titres d'emploi jugés vulnérables dans le réseau de la santé, déficit projeté de main

d'oeuvre et effectif requis. Budget d'opération et effectif, par catégorie d'emploi, des agences régionales de santé et de services sociaux. Budget d'opération et effectif, par catégorie d'emploi, des

CSSS, des centres jeunesse

et des centres de réadaptation (dépendance, déficience physique, déficience intellectuelle).

État de situation au sujet

du projet pilote d'allocation des ressources avec les agences de la santé et des services sociaux de l'Estrie, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la

Capitale-Nationale.

Ventilation du budget de développement annualisé et déboursé prévu pour la présente

année, ainsi que pour les dix dernières années, et ce, par région. Ventilation de l'annualisation des nouveaux services implantés en 2012-2013,

2013-2014

et 2014-2015, par programme, par région et par établissement. Coût de l'administration du réseau de la santé et des services sociaux:quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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