[PDF] RAA 470 291015 CONSEIL ET CA 29 oct. 2015 le budget

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CONSEIL MUNICIPAL

Et

CONSEILS D"ARRONDISSEMENTS

29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

3

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015...........5

DELIBERATIONS DU N°15/0773/DDCV AU N°15/1018/DDCV........................................................5

MAIRIES D"ARRONDISSEMENTS........................................................................................197

M

AIRIE DU 1ER SECTEUR........................................................................................................................197

E

XTRAIT DU PROCES VERBAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 ...................................................................197

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015........................................................................................200

M

AIRIE DU 2EME SECTEUR......................................................................................................................209

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015.......................................................................................209

M

AIRIE DU 3EME SECTEUR......................................................................................................................237

E

XTRAIT DU PROCES VERBAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 ...................................................................237

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015........................................................................................241

M

AIRIE DU 4EME SECTEUR......................................................................................................................254

D

ELIBERATIONS DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2015................................................................................254

M

AIRIE DU 5EME SECTEUR......................................................................................................................263

D

ELIBERATIONS DU MARDI 20 OCTOBRE 2015......................................................................................263

M

AIRIE DU 6EME SECTEUR......................................................................................................................289

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015........................................................................................289

M

AIRIE DU 7EME SECTEUR......................................................................................................................311

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015........................................................................................311

M

AIRIE DU 8EME SECTEUR......................................................................................................................334

E

XTRAIT DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015...............................................................334

D

ELIBERATIONS DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015.......................................................................................351

29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

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29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

5

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015

Délibérations du n°15/0773/DDCV au n°15/1018/DDCV

15/0773/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L"ENVIRONNEMENT ET DE L"ESPACE

URBAIN - SERVICE ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE

ENERGETIQUE - Plan Climat Energie Territorial - Adhésion de la Ville de Marseille auprès du Réseau PACA 21 - Modification du montant et paiement de la cotisation pour l"année 2015 - Modification de la délibération n°14/0901/DDCV du 15 décembre 2014.

15-28158-DEEU

- o - Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Parmi les défis majeurs des prochaines décennies, la lutte contre le réchauffement climatique de notre planète, consécutif à l"augmentation de la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l"atmosphère est une priorité. Les collectivités territoriales représentent un maillon incontournable pour l"adaptation des territoires au changement climatique, pour la diminution des consommations énergétiques et pour le développement des énergies renouvelables. Elles ont également un rôle moteur à jouer auprès des populations locales afin de les sensibiliser à ces questions et de les aider dans leur démarche. Un certain nombre de collectivités de notre région, parmi lesquelles la Ville de Marseille, se sont réunies dès 2005 pour mettre en place une structure d"échange d"expériences afin de faciliter et faire évoluer les pratiques locales pour le développement durable et la protection de l"environnement. Cette démarche a abouti à la création de l"association Réseau PACA 21 (approbation de la création par délibération n°05/0753/EHCV du 18 juillet 2005), à laquelle la Ville de Marseille a adhéré par délibération n°07/0580/EHCV du

25 juin 2007.

Ce réseau, composé d"élus, a plusieurs axes de réflexion : - valoriser l"environnement, - utiliser les ressources plus rationnellement, - consommer différemment, - concilier aménagement, développement et environnement, construire des territoires à l"usage de ceux qui les habitent, - relier les territoires entre eux pour améliorer la qualité de vie... De nombreux séminaires, journées-débats et visites de sites sur tous ces sujets ont déjà été organisés par le Réseau PACA 21 à la demande de ses adhérents et plusieurs thèmes importants ont été abordés pour l"organisation de futures rencontres : - transition énergétique, - COP 21, - qualité de l"air (pollution, santé), - bruit, - perte de la biodiversité, - gestion durable de l"eau... Par délibération n°14/0901/DDCV du 15 décembre 2014, la Ville a acté l"adhésion au Réseau, a désigné Monsieur Robert ASSANTE, Adjoint au Maire, délégué à l"Environnement, au Développement Durable, au Plan Climat, au Cadre de Vie et à la Qualité de Ville, comme représentant de la Ville au sein du Réseau et a approuvé le paiement de la cotisation à hauteur de 8

606,36 Euros pour l"année 2015.

Le montant de cette cotisation comprend une part fixe de 100 Euros et une part variable fixée à un centime d"Euro par habitant

de la collectivité adhérente. Or, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

(CUMPM) ayant adhéré au Réseau par délibération du

22 mai 2015, la Ville de Marseille, en tant que membre de la

CUMPM, ne doit plus que le paiement de la part fixe de la cotisation annuelle. Il est donc proposé au Conseil Municipal d"approuver la modification de l"article 3 de la délibération n°14/0901/DDCV, qui fixe le montant de la cotisation pour l"année 2015, et le paiement d"une cotisation de 100 Euros au titre de cette année. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°05/0753/EHCV DU 18 JUILLET 2005 VU LA DELIBERATION N°07/0580/EHCV DU 25 JUIN 2007

VU LA DELIBERATION N°14/0901/DDCV DU

15 DÉCEMBRE 2014

VU LA DELIBERATION COMMUNAUTAIRE - PEDD 007-

1022/15/CC DU 22 MAI 2015

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE

Le montant de la cotisation au Réseau PACA

21 que la Ville de Marseille doit acquitter au titre de l"année 2015

étant réduit à la part fixe de ladite cotisation du fait de l"adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Réseau susvisé, les dispositions de l"article 3 de la délibération n°14/0901/DDCV du 15 décembre 2014 sont remplacées par les dispositions suivantes : " Est approuvé le paiement de la cotisation annuelle dont le montant pour l"année 2015 s"élève à

100 Euros».

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

hhh

15/0774/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L"ENVIRONNEMENT ET DE L"ESPACE

URBAIN - DELEGATION GENERALE CULTURE ET

SOLIDARITE - DIRECTION DE L"ACTION CULTURELLE - Attribution d"une subvention à l"association ORANE pour l"organisation d"actions de développement durable lors du Festival MARSATAC 2015 - Approbation d"une convention.

15-28205-DEEU

- o - Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l"Adjoint délégué à l"Environnement, au Développement Durable, au Plan Climat, au Cadre de Vie et à la Qualité de Ville et de Madame l"Adjointe déléguée à l"Action Culturelle, au Spectacle Vivant, aux Musées, à la Lecture Publique et aux Enseignements Artistiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Par délibération n°15/0343/ECSS du 13 avril 2015, la Ville de Marseille a approuvé l"attribution d"une subvention de fonctionnement à l"association ORANE pour l"organisation de la 17 ème édition du festival MARSATAC. La manifestation s"est déroulée les 25 et 26 septembre 2015 à la Friche de la Belle de Mai.

29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

6 Cette subvention intervient dans le cadre de la poursuite de la politique d"expansion culturelle de la Ville qui souhaite soutenir les activités culturelles de l"association ORANE qui, depuis 1999 au travers de l"organisation du Festival MARSATAC, apporte au public marseillais, et au delà, un concentré des tendances de musiques actuelles rassemblant en 2014 près de 20 000 festivaliers sur trois jours. Parallèlement à son activité artistique et culturelle, l"association ORANE s"est engagée, depuis 2008, dans une démarche durable pour faire de MARSATAC un festival éco-responsable au travers du projet " Pour un MARSATAC durable et solidaire ». Ce projet a fait l"objet d"une demande subvention à la Ville de

Marseille, enregistrée sous le n°EX005650.

L"action " Pour un MARSATAC durable et Solidaire » a pour objectif d"informer, de sensibiliser et de faire générer de nouvelles pratiques éco-socio-citoyennes auprès des festivaliers, des salariés et des parties prenantes du festival MARSATAC par la mise en place d"actions éco-responsables au sein de l"événement, mais également à l"année au sein de la structure organisatrice, ORANE. Cette action répond au besoin actuel de faire émerger au sein d"un public jeune (18 - 30 ans) une forme d"éco-socio-citoyenneté notamment dans leurs usages et leurs pratiques. Ce besoin a été identifié par l"association, mais également par le public du festival. En effet, selon une étude réalisée en 2012 auprès de 1 000 festivaliers, 83 % du public se sent concerné par le fait de s"inscrire dans une démarche durable et solidaire. Les efforts de l"association en matière de développement durable portent notamment sur : - les transports, - la communication, - la gestion des matériaux et des déchets , - l"énergie, - la restauration, - l"éco-bureau, - l"eau, - la prévention et l"accueil du public. Aujourd"hui, grâce à ce programme d"actions coordonnées par une chef de projet dédiée, l"événement est reconnu comme pilote en matière de développement durable. Forte de ces années d"expériences, l"association ORANE s"est peu à peu dotée d"une nouvelle compétence dans les missions qu"elle accomplit à l"année, celle de l"éco-responsabilité allant jusqu"à assurer des sessions de formations sur le sujet. L"association est également membre du collectif COFEES (Collectif des Festivals Eco- responsables Et Solidaires) permettant de mutualiser expériences et moyens. Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial, la Ville de Marseille souhaite mettre en avant et soutenir les organisateurs d"événements et de spectacles engagés dans une démarche de festival éco-responsable, notamment dans le domaine des économies d"énergie, des transports, de l"eau, des déchets et de la restauration. Il est donc proposé au Conseil Municipal d"accorder à l"association ORANE, une subvention de fonctionnement de

10 000 Euros pour les actions menées dans le cadre du projet

" Pour un MARSATAC Durable et Solidaire 2015» telles que décrites dans la convention jointe à la présente délibération. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1

ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT

D"ASSOCIATION

VU LA LOI D"ORIENTATION POUR L"AMENAGEMENT ET LE

DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 99-533 DU

25 JUIN 1999 VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L"EXECUTION DE LA LOI DU 1

ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT

D"ASSOCIATION

VU LA DELIBERATION N°15/0343/ECSS DU 13 AVRIL 2015

DELIBERE

ARTICLE 1

Est approuvée la convention ci-annexée,

conclue avec l"association ORANE pour la réalisation du projet " Pour un Marsatac Durable et Solidaire 2015 ».

ARTICLE 2

Est accordée à l"association ORANE (dossier

n°EX0005650), dans le cadre de la convention ci-annexée, une subvention d"un montant de 10 000 Euros.

ARTICLE 3

Le montant de la subvention sera imputé sur

le budget de fonctionnement de l"exercice 2015 de la Direction de l"Environnement et de l"Espace Urbain - nature 6574.1 - fonction

830 - code action 16113590.

ARTICLE 4

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée relative à l"octroi de la subvention, isée à l"article 1.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

hhh

15/0775/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L"ENVIRONNEMENT ET DE L"ESPACE

URBAIN - SERVICE ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE

ENERGETIQUE - Attribution d"une subvention à l"association Air PACA pour la surveillance de la qualité de l"air autour de la L2 - Approbation de la convention.

15-28239-DEEU

- o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l"Adjoint délégué à l"Environnement, au Développement Durable, au Plan Climat, au Cadre de Vie et à la Qualité de Ville, soumet au

Conseil Municipal le rapport suivant :

Air PACA assure la surveillance de la qualité de l"air de la Région Provence-Alpes-Côte d"Azur. Structure associative (loi 1901), Air PACA est agréée par le ministère en charge de l"environnement. L"association est membre de la fédération ATMO, qui regroupe les 35 associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l"Air (AASQA) en France.

Les principales missions d"Air PACA sont :

- de surveiller la qualité de l"air par des outils de mesures et de modélisation, - de prévoir la qualité de l"air et anticiper les pics de pollution, - d"informer au quotidien et en cas d"épisodes de pollution, - de comprendre les phénomènes de pollution en effectuant des études spécifiques et participer ainsi à établir les liens existant notamment entre l"air et la santé, l"air et l"environnement, - de contribuer aux réflexions relatives à l"aménagement du territoire et aux déplacements en fournissant à la fois des éléments d"évaluation, de prospective et des outils d"aide à la décision. L"expertise d"Air PACA a d"ores et déjà été mise à contribution pour répondre aux demandes d"information, de conseils, de diagnostics ou de scénarios des collectivités et des riverains au sujet de la rocade L2. Air PACA propose de poursuivre cet accompagnement par la mise en place d"une station de surveillance complémentaire de la qualité de l"air sur la section Est de la L2. Le projet de rocade L2 est une infrastructure autoroutière urbaine de 9,7 km de long, divisée en 2 sections, une au Nord en contact avec l"A7, et une seconde, à l"Est reliée à l"A50.

29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

7 Cet ouvrage structurant majeur des trafics et de la mobilité au niveau de l"agglomération marseillaise requiert un suivi en terme de qualité de l"air, que ce soit directement au niveau de l"axe L2, des réseaux de trafic connexes à la L2 et structurants ou bien du centre de l"agglomération. Au sein du dispositif de surveillance d"Air PACA, deux stations seraient nécessaires à la surveillance de la L2. Une nouvelle station, sur le tronçon Est, permettra de compléter la connaissance de la qualité de l"air relative à ce tronçon de L2 et à son environnement ; l"autre, positionnée sur le tronçon nord, est déjà prévue au niveau du dispositif de mesure. La station Est permettra de disposer directement d"une mesure assurant le suivi de cet axe par la réalisation de diagnostics de la situation aux places supportant un impact attendu (et/ou, éventuellement aux futures entrées et sorties de tunnels). L"impact sur l"environnement urbain pourra être évalué avec l"objectif de vérifier si les concentrations en polluants dans les secteurs habités sont conformes à la réglementation et aux engagements pris par les parties prenantes. Ces diagnostics et suivis pourront accompagner les décideurs dans leurs futures prescriptions vis-à-vis de la L2. Les polluants à surveiller sont les indicateurs du trafic routier : oxydes d"azotes et particules. Au sein des particules, la question est de différencier la contribution du secteur routier de celles des autres contributions impactant la zone de surveillance (secteurs résidentiel tertiaire, industriel...). Le positionnement de la station de mesure reste à préciser en regard des enjeux de surveillance et des questions locales des partenaires. L"emplacement exact de la station sur le tracé L2 devra tenir compte de nombreux facteurs, et notamment des lieux combinant têtes de tunnels, échangeurs et population proche. Cette station sera in fine intégrée dans le réseau de surveillance de la qualité de l"air d"Air PACA. La Ville de Marseille souhaite être étroitement associée au choix d"un site unique d"implantation de la station de mesure. L"accord des parties sur le positionnement de cette station est une condition préalable à la mise en oeuvre opérationnelle de la convention de partenariat ci-annexée. La qualité de l"air dans l"agglomération marseillaise est un enjeu sanitaire et économique de première importance qui nécessite une attention particulière. L"impact du projet de rocade L2 sur la qualité de l"air mérite d"être clairement précisé. Il est donc proposé au Conseil Municipal d"accorder à l"association Air PACA une subvention de fonctionnement de 8

000 Euros dans le cadre de son projet d"implantation d"une station

de surveillance complémentaire de la qualité de l"air sur la section Est de la L2 tel que décrit dans la convention jointe à la présente délibération. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1

ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT

D"ASSOCIATION

VU LA LOI D"ORIENTATION POUR L"AMENAGEMENT ET LE

DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 99-533 DU

25 JUIN 1999

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L"EXECUTION

DE LA LOI DU 1

ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT

D"ASSOCIATION

DELIBERE

ARTICLE 1

Est approuvée la convention ci-annexée,

conclue avec l"association Air PACA pour l"implantation d"une station de surveillance de la qualité de l"air sur la section Est de la L2.

ARTICLE 2

Est accordée à l"association Air PACA (dossier n°00004866), dans le cadre de la convention ci-annexée, une subvention d"un montant de 8 000 Euros. ARTICLE 3

Le montant de la subvention sera imputé sur

le budget de fonctionnement de l"exercice 2015 de la Direction de l"Environnement et de l"Espace Urbain, nature 6574.2 ; fonction 830.

ARTICLE 4

Monsieur le Maire, ou son représentant, est

habilité à signer la convention ci-annexée relative à l"octroi de la subvention, visée à l"article 1.

Le Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN

hhh

15/0776/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION -

DIRECTION DE L"ENVIRONNEMENT ET DE L"ESPACE

URBAIN - SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE -

Approbation d"une Charte de végétalisation de l"espace public marseillais.

15-28286-DEEU

- o - Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l"Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La Ville de Marseille a initié une politique ambitieuse et volontariste en faveur du retour de la nature en ville. Elle a ainsi oeuvré, entre autres, pour le développement des jardins collectifs, en proposant à la population une " Charte des jardins partagés marseillais » (délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2010). Depuis leur création, ces jardins collectifs, dont le nombre ne cesse de croître, répondent aux besoins de la population marseillaise. Récemment encore, la Ville de Marseille a créé un nouveau jardin familial dans le parc Athéna (délibération du

Conseil Municipal du 13 avril 2015).

Dans cet esprit, et dans la droite ligne du Plan Climat Territorial adopté par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre

2008, la Ville de Marseille souhaite accompagner et soutenir les

habitants dans leurs initiatives de végétalisation des rues, et promouvoir les actions collectives dans les pratiques nouvelles en faveur de l"embellissement du cadre de vie (valorisation du végétal en ville, respect de l"espace public, amélioration du vivre- ensemble). Ce type d"actions spontanées a commencé dans certaines rues de Marseille, discrètement, il y a plus d"une dizaine d"années pour se développer ensuite dans d"autres zones de la ville, et notamment dans l"hypercentre ou dans quelques ruelles piétonnes du 7

ème arrondissement.

Aujourd"hui, il est important pour la collectivité d"accompagner ces opérations de végétalisation à l"aide d"une charte afin de garantir leur compatibilité avec les différents usages du domaine public. Cette charte de végétalisation, a pour vocation d"édicter les règles de bonne conduite pour les citoyens qui souhaitent, créer et entretenir un petit morceau de verdure devant leur porte, tout en restant conforme aux réglementations applicables sur l"espace public et sur la voirie. Dans le cadre de la satisfaction de l"intérêt général local, et de la conservation du domaine public lui-même, l"occupation de l"espace public concerné sera gratuite. Un " Visa Vert » valant Autorisation d"Occupation Temporaire sera remis aux porteurs de projets. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES

PERSONNES PUBLIQUES

29 octobre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

8

VU LA DELIBERATION n°08/1213/DEVD DU

15 DECEMBRE 2008

VU LA DELIBERATION n°10/0167/DEVD DU 29 MARS 2010 VU LA DELIBERATION n°15 /0096/DDCV DU 13 AVRIL 2015

DELIBERE

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